SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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10 février 2011 10 februari 2011
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Question écrite n° 5-1289 Schriftelijke vraag nr. 5-1289

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

aan de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de Eerste Minister
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Véhicule utilitaire sport (VUS) - Insécurité - Mesures (Véhicules tous terrains et pickups) Sport Utility Vehicle (SUV) - Onveiligheid - Maatregelen (Terreinwagens en pick-up) 
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automobile
véhicule utilitaire
sécurité routière
accident de transport
piéton
automobiel
bedrijfsvoertuig
verkeersveiligheid
ongeval bij het vervoer
voetganger
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10/2/2011Verzending vraag
15/3/2011Antwoord
10/2/2011Verzending vraag
15/3/2011Antwoord
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Question n° 5-1289 du 10 février 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1289 d.d. 10 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Début février 2011, véhicule utilitaire sport (VUS) lourd a renversé un jeune enfant qui a succombé à ses blessures. Cela prouve pour la énième fois que ces véhicules lourds se distinguent par leur insécurité... pas tant pour le conducteur mais bien pour les autres usagers de la route qui se déplacent dans le même espace.

Les statistiques en matière d'accidents sont claires et les experts émettent tous les mêmes condamnations : les pickups et véhicules lourds tous terrains ne sont pas conçus pour un usage intensif sur les routes ordinaires. Ils sont impliqués de manière sensiblement plus élevée dans des accidents et provoquent des blessures beaucoup plus graves. Les conducteurs de ces véhicules lourds éprouvent un plus grand sentiment de sécurité et adoptent donc une conduite plus intrépide, plus rapide et plus risquée. Même ce sentiment est faux car les occupants de ces chars d'assaut restent extrêmement vulnérables. Lorsque ces véhicules renversent un piéton, ce dernier n'est pas fauché par le capot, comme pour les voitures, mais il est immédiatement touché de manière frontale. Les conséquences sont beaucoup plus graves. La législation européenne prévoit depuis 2009 l'obligation pour les fabricants de tester leurs voitures en matière de sécurité pour les piétons. Mais ces tests ne valent que pour les voitures commerciales et de tourisme. Les véhicules tous terrains passent généralement entre les mailles du filet.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Le secrétaire d'État confirme-t-il les constats des experts et les statistiques selon lesquels les VUS entraînent manifestement plus d'insécurité, des blessures plus graves, etc., et de ce fait, constituent une menace supplémentaire et dangereuse dans la circulation ?

2) A-t-il pris ou envisage-t-il des mesures concrètes pour limiter les dangers supplémentaires et risques accrus avérés que représentent les VUS dans la circulation ? Dans l'affirmative, peut-il expliquer ces mesures et démontrer leurs effets positifs ? Dans la négative, comment explique-t-il son inertie dans ce domaine, et à l'aide de quels arguments défend-il l'absence de mesures spécifiques ?

3) Le secrétaire d'État a-t-il profité de la présidence de l'Union européenne (UE) pour aborder et résoudre le problème au niveau européen ? Dans l'affirmative, quelles en sont les suites ? Dans la négative, comment explique-t-il son inertie concernant ce problème criant ?

 

Begin februari 2011 overreed een zware Sport Utility Vehicle (SUV) een kleuter, met dodelijk gevolg. Dit is het zoveelste bewijs dat die zware voertuigen uitmunten in onveiligheid … niet zozeer voor de bestuurder, wel voor de andere weggebruikers die zich in dezelfde ruimte bewegen.

De ongevallenstatistieken zijn duidelijk en de experts spreken allen dezelfde veroordelingen uit: pick-ups en zware terreinwagens zijn niet ontworpen voor intensief verkeer op de gewone weg. Ze zijn significant meer bij ongevallen betrokken en ze veroorzaken beduidend zwaardere kwetsuren. Bestuurders van die zware wagens koesteren een hoger veiligheidsgevoel en rijden daarom gewaagder, sneller en met meer risico's. Zelfs dit gevoel blijkt vals, want ook de inzittenden van die tanks blijven uiterst kwetsbaar. Als die wagens een voetganger aanrijden, wordt de voetganger niet op de motorkap 'geschept', zoals bij personenwagens, maar wel meteen frontaal geraakt. De gevolgen zijn beduidend erger. De Europese wetgeving voorziet sinds 2009 in verplichtingen voor de fabrikanten om hun wagens te testen op de veiligheid voor voetgangers. Die tests gelden echter enkel voor toerisme- en commerciële wagens. Terreinwagens glippen hierbij meestal door de mazen van het net.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen.

1) Bevestigt de staatssecretaris de vaststellingen van experts en de resultaten van statistieken dat SUV's op manifeste wijze zorgen voor meer onveiligheid, zwaardere verwondingen enzovoort, en daardoor een extra, ongewenste bedreiging vormen in ons verkeer?

2) Ondernam of plant hij concrete maatregelen om de ondertussen alom bewezen extra gevaren en hogere risico's van SUV's in het verkeer te beperken? Zo ja, kan hij die maatregelen toelichten en de positieve effecten ervan aantonen? Zo niet, hoe verklaart hij zijn inertie op dit vlak en met welke argumenten verdedigt hij het gebrek van specifieke maatregelen?

3) Maakte de staatssecretaris van het voorzitterschap van de Europese Unie (EU) gebruik om het probleem in Europees verband aan te kaarten en op te lossen? Zo ja, met welke gevolgen? Zo neen, hoe verklaart hij zijn inertie met betrekking tot dit schrijnende probleem?

 
Réponse reçue le 15 mars 2011 : Antwoord ontvangen op 15 maart 2011 :

1. Si nous regardons les crash-tests effectués par Euro NCAP sur les voitures particulières ordinaires, monoplaces et tout-terrains, nous notons un score moyen situé en dessous de 50 % pour la protection des piétons.

Les scores des différentes sortes de véhicules ne diffèrent en outre que peu. Il ne faut dès lors pas se faire d'illusions sur l'impact d'une collision frontale sur un piéton, peu importe le véhicule.

J'a demandé à Assuralia plus d'information afin de savoir si les véhicules appelés 4x4 tout-terrains sont oui ou non plus impliqués dans les accidents. Le taux d’implication plus élevé a trait aux véhicules qui sur la base de la marque et du modèle sont considérés comme des 4x4 ou des SUV (Véhicule utilitaire sport) : Il s'agit donc aussi bien de SUV légers que de pick-ups lourds.

Les statistiques officielles sur le nombre d'accidents ne nous permettent pas non plus de faire une distinction: les véhicules appelés SUV et 4x4 sont immatriculés comme des voitures particulières ou des voitures à usage double qui appartiennent à la même catégorie européenne. Les pick-ups quant à eux appartiennent à la catégorie de véhicules utilitaires légers < 3,5 tonnes.

Si la fréquence des sinistres des 4x4 est plus élevée que celle des voitures particulières ordinaires, il nous faut deviner les causes possibles. Ces véhicules sont peut-être conduits par des personnes qui prennent plus de risques ou ces véhicules peuvent donner un faux sentiment de sécurité ce qui fait qu'on est moins prudent. Peut-être faut-il être plus attentif quand on conduit un tel véhicule de par ses dimensions. Ces véhicules ont en outre une plus lourde masse ce qui augmente leur impact comparé aux véhicules plus petits.

2. Vous n'êtes pas sans savoir que sur le plan de l’agrément ou de l’homologation des véhicules autorisés à circuler, je dépends totalement de l'Europe.

Dès qu'un véhicule à moteur répond aux normes européennes pour être homologué et qu'il est agréé par un État membre de l'Union européenne, nous ne pouvons plus refuser son immatriculation dans notre pays.

Les acheteurs d'une voiture doivent connaître leurs besoins et savoir pourquoi ils ont éventuellement besoin d'un 4x4. La pression fiscale sur les 4x4 lourds et la limitation de la déduction fiscale pour les entreprises pourraient, d'après moi, réduire la vente de tels véhicules. Autrement dit, je pense que la voie de la fiscalité verte pourrait nous permettre de retrouver le chemin des véhicules particuliers ordinaires plus adaptés aux besoins de déplacements quotidiens de la majorité des personnes qui ont besoin de ces véhicules pour travailler.

3. De tels projets courent momentanément tant au niveau européen qu'au niveau de l’ONU-CEE. Ils sont à l'ordre du jour dans respectivement le groupe de travail TCMV (Technical Committee Motor Vehicles) et le groupe de travail (GRSP) Working Party on Passive Safety.

La Belgique suit les deux groupes de travail.

En ce qui concerne la protection des piétons, il y a encore un long chemin à parcourir pour que les voitures soient moins dangereuses à l’avant (le pare-chocs et le capot) lors d'une collision avec des piétons. Des études effectuées dans le passé au niveau européen nous apprennent que le rapport entre les dépenses et les bénéfices n’est pas équilibré quant il s’agit d’introduire de nouveaux systèmes pour protéger les piétons lors d’une collision avec un véhicule plus lourd (pick-ups, camionnettes, camions). Pour ces véhicules, on espère toutefois que le système AEBS (Advanced Emergency Braking System) aura un effet positif étant donné qu’il freine automatiquement le véhicule lorsqu'il détecte des personnes.

1. Als wij de crashtesten van de Euro NCAP bekijken, die zowel betrekking hebben op gewone personenwagens, monovolumes als op alle terreinwagens, dan hebben de meeste voertuigen gemiddeld slechts een score van nog geen 50 % wat de voetgangersbescherming betreft.

Bovendien zijn deze scores niet zoveel verschillend tussen de verschillende soorten voertuigen. We moeten ons bijgevolg niet te veel illusies maken van de impact op een voetganger bij een frontale botsing met gelijk welk voertuig.

Wat de ongevalsbetrokkenheid van de zogenaamde 4x4’s betreft, heb ik nadere informatie opgevraagd bij Assuralia. Hun grotere ongevalsbetrokkenheid betreft alle voertuigen die op basis van het merk en het model als SUV of 4x4 worden beschouwd: het gaat dus zowel over de lichte SUV’s (Sport Utility Vehicle) als over de zware pick-ups.

Ook de officiële ongevalsstatistieken laten ons niet toe om een onderscheid te maken: de zogenaamde SUV’s en 4x4’s worden ingeschreven als personenwagens of wagens voor dubbel gebruik, die in dezelfde Europese categorie thuishoren, terwijl de pick-ups thuishoren in de categorie van de lichte bestelwagens tot 3,5 ton.

Indien de schadefrequentie van de 4x4’s groter is dan die van gewone personenwagens, dan blijft het gissen naar de mogelijke oorzaken ervan. Misschien worden deze voertuigen bestuurd door personen die meer risico’s nemen of geven deze voertuigen een vals gevoel van veiligheid, waardoor men minder voorzichtig gaat rijden. Misschien vragen deze voertuigen ook meer aandacht bij het rijden, gelet op de afmetingen ervan. Bovendien hebben deze voertuigen ook een zwaardere massa zodat de impact groter is op kleinere voertuigen.

2. Zoals u wellicht weet, ben ik op het vlak van de homologatie en goedkeuring van voertuigen die tot het verkeer worden toegelaten, volledig afhankelijk van Europa.

Eenmaal een motorvoertuig voldoet aan de Europese homologatienormen en werd goedgekeurd in een lidstaat van de Europese Unie, kunnen wij de inschrijving van dit voertuig in ons land niet meer weigeren.

Kopers van een auto moeten goed weten wat hun behoeften zijn en waarom ze eventueel een 4x4 zouden nodig hebben. Omwille van de fiscale druk op de zware 4x4’s en de beperkte fiscale aftrekmogelijkheden ervan voor de bedrijven, denk ik dat de verkoop van dergelijke voertuigen eerder zal afnemen. Met andere woorden ik denk dat men via groene fiscale weg wel degelijk de weg zal terugvinden naar de meer gewone personenwagens, die meer aangepast zijn aan de dagelijkse verplaatsingsbehoeften van de meeste mensen die deze voertuigen niet beroepshalve nodig hebben.

3. Momenteel lopen er wel degelijk projecten zowel op Europees niveau als op het niveau van de VN-ECE, deze zijn aan de orde in de werkgroep TCMV (Technical Committee Motor Vehicles) respectievelijk in de werkgroep (GRSP) Working Party on Passive Safety.

Beide werkgroepen worden door België opgevolgd.

Wat de voetgangersbescherming betreft, is er bij zowat alle auto’s nog een grote weg af te leggen om de voorkant, bestaande uit de bumper en de motorkap meer botsvriendelijker te maken voor voetgangers. Studies uitgevoerd in het verleden op Europees niveau leren ons dat er een slechte verhouding bestaat tussen de kosten-baten voor de verdere doorvoering van betere voetgangersbescherming op zwaardere voertuigen (pick-ups, bestelwagens, vrachtwagens). Voor deze voertuigen wordt heil verwacht van bijvoorbeeld het AEBS (Advanced Emergency Braking System) dewelke automatische remwerking kan uitvoeren bij detectie van personen.