| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2010-2011 | Zitting 2010-2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 8 février 2011 | 8 februari 2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Question écrite n° 5-1249 | Schriftelijke vraag nr. 5-1249 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Guido De Padt (Open Vld) |
van Guido De Padt (Open Vld) |
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au ministre de la Justice |
aan de minister van Justitie |
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| Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures | Personen met een handicap - Arbeidsparticipatie - Evolutie - Maatregelen | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| handicapé intégration des handicapés travailleur handicapé emploi réservé administration publique statistique officielle |
gehandicapte integratie van gehandicapten werknemer met een beperking gereserveerde arbeidsplaats overheidsadministratie officiële statistiek |
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| Aussi posée à : question écrite 5-1242 Aussi posée à : question écrite 5-1243 Aussi posée à : question écrite 5-1244 Aussi posée à : question écrite 5-1245 Aussi posée à : question écrite 5-1246 Aussi posée à : question écrite 5-1247 Aussi posée à : question écrite 5-1248 Aussi posée à : question écrite 5-1250 Aussi posée à : question écrite 5-1251 Aussi posée à : question écrite 5-1252 Aussi posée à : question écrite 5-1253 Aussi posée à : question écrite 5-1254 Aussi posée à : question écrite 5-1255 Aussi posée à : question écrite 5-1256 Aussi posée à : question écrite 5-1257 Aussi posée à : question écrite 5-1258 Aussi posée à : question écrite 5-1259 Aussi posée à : question écrite 5-1260 Aussi posée à : question écrite 5-1261 Aussi posée à : question écrite 5-1262 Aussi posée à : question écrite 5-1263 |
Aussi posée à : question écrite 5-1242 Aussi posée à : question écrite 5-1243 Aussi posée à : question écrite 5-1244 Aussi posée à : question écrite 5-1245 Aussi posée à : question écrite 5-1246 Aussi posée à : question écrite 5-1247 Aussi posée à : question écrite 5-1248 Aussi posée à : question écrite 5-1250 Aussi posée à : question écrite 5-1251 Aussi posée à : question écrite 5-1252 Aussi posée à : question écrite 5-1253 Aussi posée à : question écrite 5-1254 Aussi posée à : question écrite 5-1255 Aussi posée à : question écrite 5-1256 Aussi posée à : question écrite 5-1257 Aussi posée à : question écrite 5-1258 Aussi posée à : question écrite 5-1259 Aussi posée à : question écrite 5-1260 Aussi posée à : question écrite 5-1261 Aussi posée à : question écrite 5-1262 Aussi posée à : question écrite 5-1263 |
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| Question n° 5-1249 du 8 février 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-1249 d.d. 8 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Depuis 2006, le gouvernement fédéral s'est engagé à augmenter la participation au travail de personnes handicapées. Afin de mettre l'accent sur ce but et de le concrétiser, l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux dispose que d'ici 2010, chaque public fédéral doit mettre au travail des personnes handicapées à concurrence de 3 % de ses effectifs. Il ressort d'une étude du European Disability Forum qu'il existe encore trop de discrimination sur le lieu de travail à l'égard des moins valides. Les pouvoirs publics (fédéraux) devraient jouer un rôle pionner à cet égard. Malheureusement, ils le font de manière totalement insuffisante. Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale contrôle le respect de l'objectif de 3%. Le premier rapport d'évaluation (2009) de la commission mentionne que le taux d'emploi des personnes handicapées n'atteint que 0,9%, ce qui est nettement inférieur au quota de 3%. L'autorité flamande a fait à peine mieux avec 1,1%. Ces chiffres sont dramatiques car ils ne représentent rien par rapport aux 10% de personnes handicapées que compte l'ensemble de la population. De plus, il reste encore beaucoup à faire si nous voulons atteindre l'objectif de 4,5% d'ici 2015. Ces chiffres indicatifs sont fixés dans le cadre de la politique d'égalité des chances mais de cette manière, on ne s'en approche même pas. Les pouvoir publics devraient prendre l'initiative à ce sujet, augmenter la diversité sur le lieu du travail et réduire les stéréotypes négatifs en insistant fortement sur la question. Je souhaite une réponse aux questions suivantes. 1) Combien de personnes handicapées travaillent-elles dans les différents services publics fédéraux qui relèvent de vos compétences? Quel pourcentage de l'ensemble des effectifs représentent-elles? Quel était ce chiffre en 2006? 2) Combien de personnes handicapées ont-elles été engagées en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010? Je souhaite une répartition par service public et par niveau de qualification des personnes. 3) Pensez-vous pouvoir enregistrer de meilleurs résultats dans les prochaines années eu égard aux objectifs fixés? 4) Prévoyez-vous des mesures telles qu'une réserve de recrutement spécifique, des adaptations des conditions de travail, des campagnes de recrutement ciblées, etc. ? 5) Quelles mesures sont-elles prises lorsqu'il apparaît que certains services publics ne recrutent pas suffisamment de personnes handicapées? |
Sinds 2006 engageert de federale regering zich om de arbeidsparticipatie van personen met een handicap te verhogen. Om deze doelstelling kracht bij te zetten en te concretiseren, werd bij wijze van het koninklijk besluitvan 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in sommige federale overheidsdiensten, bepaalt dat tegen het jaar 2010 elke federale overheidsdienst 3 % van de betrekkingen voorziet voor personen met een handicap. Uit een studie van Het Business & Disability Forum blijkt dat er nog te veel discriminatie bestaat op de werkvloer ten aanzien van mindervaliden. De (federale) overheid zou hierin een voortrekkersrol moeten spelen. Jammer genoeg gebeurt dit absoluut onvoldoende. Sinds 2009 ziet de Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt toe op de doelstelling van 3 %. In het eerste evaluatieverslag (2009) van de Commissie valt te lezen dat de tewerkstellingsgraad van personen met een handicap slechts 0,9 % bedraagt, met andere woorden ruim onder het quotum van 3 %. De Vlaamse overheid strandde met 1,1 % nauwelijks hoger. Dramatische cijfers, aangezien dit in het niets verzinkt in vergelijking met de 10 % gehandicapte personen in de totale bevolking. Bovendien valt er nog een zeer lange weg af te leggen als we het streefcijfer van 4,5 % tegen 2015 willen halen. Deze richtcijfers werden vooropgesteld in het kader van het Gelijkekansenbeleid, maar worden op deze manier zelfs niet benaderd. De overheid zou in deze kwestie het voortouw moeten nemen, de diversiteit op de werkvloer verhogen en de negatieve stereotypen doen verzwakken, door hier sterk op in te zetten. Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen: 1) Hoeveel mensen met een handicap werken in de verschillende federale overheidsdiensten en de instellingen die onder uw bevoegdheid vallen? Hoeveel bedraagt hun aandeel in het totale personeelsbestand? Hoeveel bedroeg dit cijfer in 2006? 2) Hoeveel mensen met een handicap werden aangeworven in de jaren 2006, 2007, 2008, 2009 en 2010? Graag kreeg ik een opsplitsing naar de verschillende overheidsdiensten en kwalificatieniveau van de personen. 3) Denkt u de komende jaren terrein goed te maken met het oog op de vooropgestelde doelstellingen? 4) Voorziet u maatregelen zoals bijvoorbeeld een specifiek wervingsreserve, aanpassingen van de arbeidsomstandigheden, doelgerichte wervingscampagnes en dergelijke meer? 5) Welke maatregelen worden er genomen indien blijkt dat bepaalde overheidsdiensten onvoldoende werk maken van de aanwerving van personen met een handicap? |
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| Réponse reçue le 16 mars 2011 : | Antwoord ontvangen op 16 maart 2011 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) En 2009, une enquête a été ordonnée par la commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap. Cette enquête a fait office de « photo » de la situation. Au total, 1 812 personnes sur 6 834 ont participé à l'enquête. Parmi ces participants, vingt collaborateurs néerlandophones et huit collaborateurs francophones ont fait savoir qu'ils étaient handicapés. Cela nous donnait pour 2009, après extrapolation du groupe-cible visé, un taux d'occupation de 1,84 %. En 2010, les chiffres de l'enquête ont été actualisés, ce qui nous donne un résultat de 1,36 %. Étant donné que l'enquête a servi de mesure de référence et a été présentée d'une manière particulière, aucune comparaison ne peut être établie avec les années précédentes. 2) La loi sur la protection de la vie privée n'autorise pas qu'un collaborateur handicapé puisse être obligé de signaler son handicap à son administration. C'est la raison pour laquelle la méthode de l'extrapolation a été utilisée. Nous pouvons donc déduire que le Service public fédéral (SPF) Justice compte plus de vingt-huit collaborateurs handicapés, mais on ne peut pas établir avec certitude s'il s'agit de nonante-deux personnes. Voir en fin de document le tableau pour 2009 et 2010, ventilé par sexe et par niveau. 3)Le SPF Justice attache une grande importance à l’intégration des personnes handicapées et s’efforce d’atteindre le quota de 3 %. Un projet spécifique concernant le recrutement de personnes handicapées est dès lors en cours au sein du département. Ce projet figure dans notre note de politique en matière de diversité et est une des priorités de notre organisation. Un groupe de travail se penche sur tous les thèmes connexes et recherche des solutions à certaines questions relatives à l'accessibilité, la sensibilisation, etc. Le SPF Justice mettra tout en œuvre pour satisfaire à l’obligation imposée et s’engage à poursuivre ses efforts en faveur des personnes handicapées. Une série d'exemples parmi l'éventail des actions que nous avons entreprises l'année dernière illustrent cet engagement. Par exemple, des formations spécifiques pour les chefs de service et les services de sélection, des actions de communication ciblées vers les organisations qui sont en contact direct avec les personnes handicapées, une campagne de sensibilisation de nos propres collaborateurs, etc. 4) En tant que service public fédéral, nous sommes obligés de faire appel en premier lieu au bureau de sélection de l'administration, à savoir Selor. La Justice n'exclut toutefois pas de faire appel à d'autres sources comme le VDAB (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding), le Forem (Service public wallon de l'emploi et de la formation), etc., ainsi qu'à des associations spécialisées comme la Ligue Braille, etc. 5) Cette sous-question ne relève pas de ma compétence, mais je vous renvoie volontiers à la commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale.
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1) In 2009 werd er een enquête opgelegd door de begeleidingscommissie voor de werving van personen met een handicap. Deze enquête heeft gediend als “foto” van de huidige situatie. In totaal antwoordde 1 812 van de 6 834 personen op de enquête. Waarvan er twintig Nederlandstalige medewerkers en acht Franstalige medewerkers te kennen gegeven hebben dat ze een handicap hebben. Dit bracht ons in 2009, na extrapolatie van de geviseerde doelgroep, op een tewerkstellingspercentage van 1,84 %. In 2010 werden de cijfers van de enquête geüpdate en komen we aan een totaal van 1,36 %. Gezien de enquête als nulmeting heeft gediend en op een bijzondere wijze werd in kaart gebracht is er geen vergelijking mogelijk met de voorgaande jaren. 2) De wet op de bescherming van de privacy laat niet toe dat een medewerker met een handicap, dit moet aangeven aan zijn administratie. Daarom werd de methode gebruikt van extrapolatie. We kunnen dus besluiten dat er binnen de Federale Overheidsdienst (FOD) Justitie meer dan achtentwintig medewerkers zijn met een handicap, maar of het gaat om tweeënnegentig personen kan met niet met zekerheid vaststellen. Zie helemaal onderaan de tabel van 2009 en 2010, opgesplitst naar geslacht en naar niveau. 3) De FOD Justitie hecht veel belang aan de integratie van personen met een handicap en streeft naar het behalen van de quota van 3 %. Binnen het departement loopt dan ook een specifiek project met betrekking tot de werving van personen met een handicap. Dat project is opgenomen in onze beleidsnota inzake diversiteit en vormt een van de prioriteiten van onze organisatie. Een werkgroep buigt zich over alle verwante thema’s en zoekt naar oplossingen op bepaalde vragen rond toegankelijkheid, bewustmaking, enz. De FOD Justitie zal al het mogelijke doen om te voldoen aan de opgelegde verplichting, en engageert zich om een blijvende inspanning te leveren naar personen met een handicap. Een aantal voorbeelden uit de waaier aan acties die we vorig jaar ondernomen hebben, illustreren deze inzet. Bijvoorbeeld specifieke opleidingen voor diensthoofden en selectiediensten, gerichte communicatieacties naar organisaties die in rechtstreeks contact staan met personen met een handicap, sensibiliseringscampagne naar de eigen medewerkers, enz. 4) Als federale overheidsdienst zijn we verplicht om in eerste instantie een beroep te doen op het selectiebureau van de overheid Selor. Justitie sluit echter niet uit ook andere bronnen aan te spreken, met name VDAB (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding), Forem (Service public de l'emploi et de la formation), enz. en gespecialiseerde verenigingen zoals bijvoorbeeld Brailleliga, enz. 5) Deze vraag maakt geen deel uit van mijn bevoegdheid, maar ik verwijs u graag door naar de Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt.
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