Ces dernières années, un certain nombre de pays d'Amérique du Sud ont reconnu unilatéralement l'indépendance de la Palestine. Il s'agissait à chaque fois d'une reconnaissance dans les frontières de 1967. Les pays en question sont le Chili, le Brésil, l'Argentine, la Bolivie et l'Équateur. L'Uruguay, le Paraguay et le Pérou devraient suivre prochainement.

En réaction à la reconnaissance unilatérale de la Palestine par ces pays d'Amérique du Sud, le Congrès américain s'est empressé d'adopter une résolution s'opposant à cette proposition, mettant en avant la nécessité d'une solution négociée à deux États. « Une stratégie visant à contourner les négociations et à reconnaître unilatéralement l'État palestinien serait un retour en arrière. Il s'agit d'une tactique irréfléchie qui menace d'intensifier le conflit.[...]. ».

Le ministre des Affaires étrangères de l'autorité palestinienne a déclaré que l'Espagne lui avait promis de reconnaître la Palestine en septembre de cette année. Il s'agirait d'un revirement de la position européenne sur le processus de paix. En adhérant à l'UE, la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie sont devenus les premiers pays de l'UE qui avaient déjà reconnu unilatéralement la Palestine en 1988.

Mes questions au ministre sont les suivantes :

1. Comment réagissez-vous à la position adoptée par les pays précités d'Amérique du Sud?

2. Comment réagissez-vous à la résolution adoptée par le Congrès américain?

3. Quelle crédibilité accordez-vous aux déclarations du ministre palestinien des Affaires étrangères, M. Malki, selon lesquelles l'Espagne s'apprête elle aussi à reconnaître unilatéralement la Palestine?

4. Avez-vous abordé cette question avec votre homologue espagnol des Affaires étrangères, récemment et au moment où la Belgique et l'Espagne faisaient partie du Trio européen?

5. Comment expliquez-vous la position de l'Union européenne par rapport à la reconnaissance unilatérale de la Palestine par la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie, d'une part, et le discours européen officiel selon lequel une solution à deux États doit être recherchée par le biais de négociations? Cela n'empêche-t-il pas l'Union européenne de jouer un rôle de pionnier dans les négociations, tout comme l'absence de Catherine Ashton au dîner au cours duquel le président américain Obama a officiellement inauguré le nouveau cycle de négociations entre Israël et la Palestine en septembre?

6. Amorcera-t-on un dialogue sur cette question à l'échelon européen en vue de l'adoption d'une position claire? Avez-vous interpellé à ce propos la haute représentante de l'UE Catherine Ashton?

1. De façon générale, la décision de reconnaître un autre État est considérée comme une décision souveraine appartenant à chaque État, comme par exemple la décision de la Belgique de reconnaître l’indépendance du Kosovo. Le choix fait par les États d’Amérique latine cités par l’honorable membre n’appelle donc aucune réaction de la Belgique.

2. La réaction exprimée par le Congrès ou le gouvernement américain n’est pas une surprise: elle s’inscrit dans la ligne du soutien apporté par les Américains à la recherche d’une solution négociée qui risquerait d’être entravée par des actions unilatérales de la communauté internationale.

3-6. Comme il a été à nouveau rappelé dans les conclusions adoptées par le Conseil Affaires étrangères en décembre 2009 et décembre 2010, c’est la déclaration approuvée en mars 1999 lors du Conseil européen qui continue à déterminer la position officielle de l’Union européenne (UE). Vous savez en effet qu’à cette occasion, le Conseil européen a manifesté son soutien aux aspirations des Palestiniens à l’autodétermination et s’est déclaré formellement prêt à reconnaître un État palestinien dans le cadre d’une solution négociée fondée sur la coexistence de deux États. Cette déclaration de Berlin a depuis lors été rappelée dans les conclusions de décembre 2009 et 2010.

La reconnaissance, en 1988, de la déclaration d'indépendance palestinienne de Yasser Arafat par certains États aujourd’hui membres de l’UE – la majorité d’entre eux faisaient à l’époque encore partie de l’ancien bloc de l’Est – était et reste leur droit souverain. Depuis leur adhésion à l’UE, ils se conforment toutefois à la politique extérieure commune de l'UE, y compris sur cette question, ainsi qu’en témoigne leur soutien aux conclusions de 2009 et 2010 précitées. Jusqu’à présent, il n’y a pas encore eu de débat politique sur un changement de position au sein de l’UE et je n’ai pas entendu parler d'États membres – l’Espagne ou d’autres – qui s’écarteraient de la position de l’UE.

Il reste par ailleurs – et cet aspect est prioritaire – à établir ce que pareille reconnaissance signifierait dans les faits sur le terrain. Dans quelle mesure cette reconnaissance contribuerait-elle à une fin plus rapide de l’occupation ou ferait-elle progresser les aspirations concrètes de la population palestinienne? S’ajoutant aux objections réitérées à l’encontre de gestes israéliens unilatéraux continuant de compromettre toute solution fondée sur la coexistence de deux États et à l’exhortation à la reprise de négociations sur le statut final limitées dans le temps, ces préoccupations demeurent les priorités de l’UE et de la Belgique dans la perspective d’une résolution concrète de ce conflit.