Fin février, vous avez effectué une visite officielle de trois jours en Iran. Vous avez ainsi suivi l'exemple de votre collègue italienne de l'époque, Emma Bonino, et du ministre suédois des Affaires étrangères Bildt.

Vous avez déclaré lors de votre départ qu'une restauration des relations économiques était prématurée mais qu'il vous appartient de préparer une évolution positive et que le moment était opportun pour effectuer une visite politique. Tout le monde sait pourtant que la compétition en vue de décrocher les contrats iraniens fait déjà rage. Ce n'est pas un hasard si, en collaboration avec Brussels Invest & Export, Flanders Investment & Trade, la chambre de commerce iranienne, et d'autres partenaires, les chambres de commerce belges organisent fin avril une mission économique dans ce pays afin de refaire connaissance avec le marché.

Après des discussions entre autres avec votre homologue des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, et le président Rohani, vous avez insisté sur l'importance d'un accord international définitif, transparent et contrôlable sur le programme nucléaire iranien comme condition à la levée des sanctions contre l'Iran. L'économie iranienne est encore étranglée par l'embargo sur les transactions financières vers ce pays.

Vous avez aussi fait part de l'espoir d'un dialogue ouvert avec l'Iran sur des thèmes comme la peine de mort, la liberté d'expression et les droits de la femme, sans vouloir donner des leçons dans ces domaines mais en partageant notre expérience.

Nous avons entre-temps pris connaissance du communiqué d'Amnesty International relatif à la condamnation à un emprisonnement de six ans d'Hamid Babaei, un Iranien de 29 ans étudiant à l'Université de Liège. Ayant refusé de donner suite à l'ordre du ministère iranien du Renseignement d'espionner les étudiants iraniens séjournant en Belgique, il a été reconnu coupable d'atteinte à la sécurité nationale pour communication avec des États ennemis. La bourse qu'il a obtenue de l'Université de Liège est manifestement considérée comme une preuve de sa fidélité à un État ennemi, à savoir la Belgique. Son épouse qui enseigne à l'ULB a dû rendre son passeport et risque également d'être arrêtée parce qu'elle a fait campagne pour la libération de son mari.

Mes questions sont les suivantes.

1) Comment réagissez-vous à la motivation de la peine de prison à laquelle M. Babaei a été condamné ?

2) Quelles conclusions tirez-vous de la position du pouvoir judiciaire iranien qui considère la Belgique comme un État ennemi ?

3) Dans quelle mesure un progrès dans le domaine des droits de l'homme et de la liberté d'expression est-il pour la Belgique une condition sine qua non aussi importante que l'accord international sur le programme nucléaire iranien, l'objectif étant de normaliser et de resserrer les liens avec l'Iran ?

Lors de mon séjour à Téhéran, du 22 au 24 février, j’ai rencontré le Président Rohani, le président du parlement Larijani, l’ancien Président Rafsanjani et mon collègue, le ministre Zarif. J’ai systématiquement abordé le sujet des droits de l’homme avec mes interlocuteurs. J'ai spécifiquement parlé de la peine de mort, de la liberté d'expression et du statut des femmes. Outre les discussions relatives aux droits de l’homme avec ces hauts fonctionnaires, je me suis aussi longuement entretenu avec le secteur culturel et avec différentes ONG. Le thème clé était chaque fois celui des droits de l’homme.

Plus spécifiquement, en ce qui concerne la situation de Hamid Babaei, je dois vous dire que la plus grande prudence est de mise, comme c’est du reste toujours le cas, lorsqu’il s’agit de dossiers individuels. Dans l’intérêt de la personne bien sûr, mais aussi parce que nous ne connaissons pas tous les éléments du dossier. Je tiens également à signaler que monsieur Babaei n’a pas la nationalité belge et qu’il n’a donc pas droit à notre protection consulaire. 

J’ai cependant abordé cette affaire avec mon collègue le ministre des Affaires étrangères Zarif.  J’ai attiré l’attention de mon collègue Zarif sur les appels d’Amnesty International et de ceux qui le soutiennent. J’ai également fait remarquer à mon collègue que de tels dossiers peuvent entacher l’image de l’Iran à l’étranger. J’ai demandé à notre ambassadeur à Téhéran de continuer à suivre le dossier. 

La situation relative aux droits de l’homme en Iran présente en effet de graves lacunes. Nous devons y accorder une attention particulière. Pour citer un exemple, nous avons constaté qu’au cours des derniers mois, le nombre d'exécutions est demeuré très élevé. De son côté, l'Iran établit un lien entre le dossier nucléaire et les droits de l’homme. Les Iraniens estiment que les sanctions constituent une violation majeure des droits de l’homme.

Nous devons continuellement insister pour que le sujet des droits de l’homme puisse être abordé. Dans ce contexte, je trouve donc qu’il est encourageant de voir que l’Iran s’est déclaré ouvert au dialogue et que le pays s’est montré disposé à envisager une visite du représentant spécial Lambrinidis.