| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2013-2014 | Zitting 2013-2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 11 mars 2014 | 11 maart 2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-11230 | Schriftelijke vraag nr. 5-11230 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Martine Taelman (Open Vld) |
van Martine Taelman (Open Vld) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord |
aan de vice-eersteminister en minister van Economie, Consumenten en Noordzee |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| la modernisation des ascenseurs | de modernisering van de liften | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ascenseur logement collectif norme de sécurité |
lift meergezinswoning veiligheidsnorm |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Requalification de : demande d'explications 5-4830 | Requalification de : demande d'explications 5-4830 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 5-11230 du 11 mars 2014 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-11230 d.d. 11 maart 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Voici quelques années, l'ancien ministre de la Protection de la consommation a lancé un plan de modernisation à grande échelle du parc belge des ascenseurs. Son objectif était sans doute louable: augmenter la sécurité afin d'éviter les éventuels accidents. La date à laquelle les travaux les plus importants doivent être exécutés se rapproche à grands pas: le 1er janvier 2013. Une grande partie des ascenseurs ont déjà été mis en règle. Des associations de copropriétaires (ACP) signalent toutefois aussi qu'elles rencontrent des problèmes à cause des nouvelles règles. Les prix du marché ont manifestement fortement évolué ces dernières années dans le secteur des ascenseurs. Deux raisons peuvent l'expliquer. a) Le secteur des ascenseurs est fortement dominé depuis des années déjà par le « big four » (Thyssen, Kone, Otis et Schindler). Cependant, ces dernières années, des PME indépendantes plus petites actives dans ce secteur ont été reprises par des multinationales comme par exemple Suez. b) À cause de la date-limite pour la modernisation, fixée en 2013, les carnets de commandes sont bien remplis. Lorsque la demande augmente, les prix font de même. Le problème est le suivant: les ACP qui ont fait exécuter une analyse de risque à l'époque du premier arrêté de modernisation et qui ont demandé une offre informelle auprès des sociétés d'entretien d'ascenseurs, ont basé leur cotisation mensuelle sur cette offre afin d'épargner le montant demandé. Toutefois, aujourd'hui, six ans plus tard, alors qu'elles pensent avoir épargné suffisamment d'argent pour payer la modernisation, elles ne reçoivent que des offres presque deux fois plus chères que l'offre informelle de l'époque. Dans les grands immeubles à appartements, ce surcoût peut encore être réparti entre un grand nombre de lots mais, dans les petits bâtiments, il provoque un désenchantement financier. Pour un petit immeuble à appartements de cinq lots, pour lequel l'offre de modernisation la moins chère s'élève à 22 000 euros, cela revient encore à 4 400 euros par appartement, soit un surcoût soudain de plus d'un mois de salaire par appartement. Les centres-villes comptent nombre de ces petits immeubles à appartements. Et aucune personne percevant un gros salaire ne choisit d'aller habiter dans de tels petits appartements. J'aimerais dès lors obtenir du ministre une réponse aux questions suivantes. 1) Le ministre est-il disposé à envisager une mesure d'exception pour les petits immeubles à appartements (de moins de dix lots) afin d'offrir aux propriétaires trois années supplémentaires pour pouvoir progressivement épargner le montant demandé pour la modernisation? 2) L'inspection économique dispose-t-elle de données relatives à l'évolution des prix dans le secteur des ascenseurs pour les travaux de modernisation? Vérifie-t-on que ce secteur n'abuse pas économiquement d'une mesure légale afin d'imposer des prix plus élevés? |
Enkele jaren geleden lanceerde de toenmalige minister van Consumentenzaken een plan voor een grootschalige modernisering van het liftenpark in België. De doelstellingen ervan zijn zonder twijfel behartigenswaardig: een verhoogde veiligheid, teneinde eventuele ongelukken te vermijden. De datum waarop de grootste werken moeten uitgevoerd zijn, komt met rasse schreden dichterbij: 1 januari 2013. Een groot deel van de liften zijn reeds in regel gesteld. Toch zijn er ook signalen van verenigingen van mede-eigenaars (VME's) die door de nieuwe regels in de problemen komen. Blijkbaar zijn de marktprijzen in de liftsector de afgelopen jaren sterk geëvolueerd. Hiervoor zijn mogelijks twee verklaringen : a) De liftensector wordt al jaren sterk gedomineerd door de "big four" (Thyssen, Kone, Otis en Schindler). De laatste jaren worden echter ook kleinere onafhankelijke kmo's in de liftensector overgenomen door multinationals zoals bijvoorbeeld Suez. b) De moderniseringsdeadline van 2013 zorgt ervoor dat de orderboekjes goed gevuld zijn. Als de vraag stijgt, gaan ook de prijzen omhoog. Het probleem bestaat erin dat VME's die ten tijde van het eerste moderniseringsbesluit een risicoanalyse lieten uitvoeren en een informele offerte vroegen bij de liftonderhoudsfirma, hun maandelijkse bijdragen op die offerte hebben gebaseerd om het gevraagde bedrag bij elkaar te sparen. Nu echter, zes jaar later, wanneer zij menen voldoende geld bij elkaar gespaard te hebben om de modernisering te betalen, krijgen zij enkel offertes die bijna tweemaal zo duur zijn als de informele offerte van destijds. In grote appartementsblokken kan die meerprijs nog gespreid worden over een groot aantal kavels, maar in kleine appartementsblokken zorgt dit voor een financiële kater. Voor een klein appartementsblok met vijf kavels, waarbij de goedkoopste moderniseringsofferte 22.000 euro bedraagt, komt dit nog altijd neer op een kost van 4.400 euro per appartement, of een plotse meerkost van méér dan een maandloon per appartement. In de stadscentra zijn er veel van deze kleine appartementsgebouwen. En het zijn nu eenmaal geen grootverdieners die ervoor kiezen in zo een appartementje te gaan wonen. Graag kreeg ik dan ook van de geachte minister een antwoord op de volgende vragen: 1) Is de geachte minister bereid om een uitzonderingsmaatregel te overwegen voor kleine appartementsblokken (minder dan tien kavels), teneinde de eigenaars drie jaar extra te gunnen om het gevraagde bedrag voor de modernisering geleidelijk bij elkaar te kunnen sparen? 2) Zijn er bij de economische inspectie gegevens bekend over de prijsevolutie in de liftensector voor moderniseringswerken? Wordt erop toegezien dat de liftensector geen economisch misbruik maakt van een wettelijke maatregel om hogere prijzen door te drukken? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 8 avril 2014 : | Antwoord ontvangen op 8 april 2014 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
J’ai l’honneur de communiquer ce qui suit à l’honorable membre. 1) Je comprends que dans les petits immeubles à appartements, la charge financière de la mise en conformité des ascenseurs peut s’avérer assez élevée pour les propriétaires. L’échelonnement des travaux de modernisation des ascenseurs qui avait été proposé précédemment a été abandonné entretemps. L’exécution de la modernisation en deux phases (qui étaient prévues en 2013 et 2018) est à l’origine de problèmes pratiques. Il est possible de réduire ces problèmes en faisant toutes les adaptations nécessaires d’un ascenseur simultanément. Il est dès lors opportun d’étaler la modernisation des ascenseurs dans le temps et de commencer par les ascenseurs faciles à moderniser. Ceci devrait permettre au secteur de trouver des solutions alternatives pour les anciens ascenseurs, compte tenu de l’état d’avancement de la technique. Pour le moment, une seule date a été fixée, en fonction de l’année de mise en service de l’ascenseur, pour concrétiser toutes les mesures de sécurité, qu’il s’agisse de l’installation d’un rideau de sécurité électronique, du verrouillage positif des portes ou d’autres mesures.
2) Mes services n’ont pas de données sur l’évolution des prix. Mais ils disposent par contre des prix moyens qu’ils publient sur le site internet du SPF Economie (voir annexe, ou http://economie.fgov.be/fr/binaries/2012.06.05_Prix_moyens_modernisation_ascenseurs_tcm326-179642.pdf). Sur base de ces données, les propriétaires doivent pouvoir estimer s’ils ont reçu une offre sérieuse ou non. Annexe – Prix de la modernisation Ces prix sont le résultat d’une demande auprès des entreprises de modernisation fin 2011. Les prix indiqués par les entreprises de modernisation sont des prix moyens. Les prix sont en effet fortement liés à la situation spécifique (combien d’étages y a-t-il, de quel type d’installation s’agit-il, qu’est-ce qui est encore utilisable, l’ascenseur est-il d’accès facile, etc.). Un grand éventail de prix est dès lors inévitable. Les prix pour une année de construction postérieure à 1996 n’ont pas été repris parce que ces ascenseurs devraient en principe être conformes. Vu les grandes différences entre les valeurs minimales et maximales, la médiane est la valeur la mieux indiquée pour comparer les prix. Tableau 1: prix de la modernisation totale en fonction de l’âge de l’ascenseur (en euros, sans TVA)
|
Ik heb de eer het geachte lid het volgende mee te delen. 1) Ik begrijp dat de financiële last van het in overeenstemming brengen van de liften voor de eigenaars in kleine appartementsgebouwen echter behoorlijk hoog kan zijn. Ondertussen is de eerder voorgestelde fasering van de werkzaamheden voor de modernisatie van liften afgeschaft. De uitvoering van de modernisering in twee fasen (die voorzien waren tegen 2013 en 2018) zorgt voor praktische problemen. Deze kunnen verminderd worden door al de noodzakelijke aanpassingen aan een lift tegelijk uit te voeren. Het is bijgevolg opportuun om de modernisering van liften in de tijd te spreiden door te starten met de liften die eenvoudig te moderniseren zijn en zodoende de tijd aan de sector te geven om alternatieve oplossingen te ontwikkelen voor oude liften, rekening houdend met de stand van de techniek. Er is nu één datum vastgelegd, in functie van het jaar van inbedrijfstelling van de lift, om het geheel van veiligheidsmaatregelen in orde te brengen. Dit ongeacht het om de plaatsing van een elektronisch veiligheidsgordijn, de positieve vergrendeling van de deuren of andere maatregelen gaat.
2) Mijn diensten beschikken niet over gegevens omtrent de prijsevolutie. Maar zij beschikken wel over de gemiddelde prijzen die zij publiceren op de internetsite van de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie. (zie bijlage, of http://economie.fgov.be/nl/binaries/2012.06.05_Gemiddelde_prijzen_modernisatie_liften_tcm325-179642.pdf) Deze moeten de eigenaars toelaten in te schatten of zij al dan niet een serieuze offerte hebben gekregen. Bijlage - Prijzen van de modernisatie. Deze prijzen zijn het resultaat van een bevraging van de modernisatiebedrijven eind 2011. De door de modernisatiebedrijven opgegeven prijzen zijn gemiddelde prijzen. De prijzen zijn immers sterk afhankelijk van de specifieke situatie (over hoeveel verdiepingen gaat het, over welk type van installatie gaat het, wat is er nog bruikbaar, hoe gemakkelijk is de lift bereikbaar, enz.). Een grote spreiding in prijzen is daardoor onvermijdbaar. De prijzen voor een bouwjaar hoger dan 1996 werden niet opgenomen, omdat deze liften in principe conform zouden moeten zijn. Gelet op de grote verschillen tussen de minimum- en maximumwaarden is de mediaan de meest aangewezen waarde om prijzen mee te vergelijken. Tabel 1: prijzen van de totale modernisatie in functie van de leeftijd van de lift (in euro, zonder BTW)
Tabel 2: prijzen van een paar belangrijke componenten (in euro, zonder BTW)
|