Beaucoup de musées d'Europe et d'Amérique du Nord possèdent des œuvres d'art ayant un jour été ramenés de pays étrangers. C'est certainement le cas d'objets provenant d'Égypte, de Grèce, mais aussi d'Afrique et d'Amérique du Sud. Généralement, l'arrivée de ces œuvres date de périodes à forte connotation coloniale. Une analyse actuelle, basée sur le respect de toutes les cultures et de leur équivalence, juge ou condamne ce pillage culturel et artistique organisé et souvent aussi inspiré par l'appât du gain. Les pillages organisés des nazis, sous l'impulsion de Hermann Göring, ont été réparés dans la mesure du possible après la Deuxième Guerre mondiale. Mais des vols semblables commis antérieurement dans l'Histoire sont toujours en discussion. Cela s'applique nettement à l'Égypte, qui en fait une priorité. Depuis 2002, un peu plus de 5 000 objets d'art ont déjà été « récupérés » dans des musées et des collections privées. Cette opération n'est pas encore terminée. Des pièces célèbres dans le monde entier, comme la Pierre de Rosette (Londres) et le buste de Néfertiti (Berlin) sont en tête des souhaits de récupération de l'Égypte. En Belgique également, de nombreux musées peuvent être et seront dans le cas.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Y a-t-il déjà à l'heure actuelle des plaintes d'autres pays qui demandent officiellement la restitution d'œuvres d'art en possession de musées ou de collections privées belges ? Dans l'affirmative, de quels pays et quelles œuvres d'art s'agit-il ? Dans la négative, de quelle manière le ministre s'est-il préparé à répondre à des demandes éventuelles à ce sujet ? Des œuvres d'art ont-elles déjà été restituées à des pays qui les demandaient et de quelles œuvres s'agissait-il ?

2) Quelle est la politique de la Belgique en cas de demande officielle de restitution d'objets d'art étrangers détournés ? Y a-t-il des directives à cet égard et quelles sont-elles ?

3) Le ministre dispose-t-il d'une liste d'œuvres d'art qui, de par leur importance exceptionnelle et leur origine étrangère, peuvent faire l'objet d'une demande de récupération d'autres pays ? Dans l'affirmative, quelle est cette liste ? Dans la négative, le ministre estime-t-il nécessaire de disposer d'une telle liste ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Aucun État étranger n'a transmis de demande officielle relative à la restitution éventuelle d'œuvres d'art que détiendraient illégalement les Établissements scientifiques fédéraux (ESF) qui relèvent directement de mes attributions. Il y a bien à l'heure actuelle quelques demandes en ce sens adressées par des particuliers à des institutions culturelles belges, entre autres au Musée des Beaux-Arts de Gand pour le portrait de L. Adler de O. Kokoschka. Ce sont cependant les musées archéologiques et ethnographiques qui sont presque exclusivement touchés par ce genre de réclamations.

2. Étant donné le nombre limité de demandes et la répartition de compétences ministérielles (Justice, Affaires étrangères, Coopération au Développement,..) en cette matière, les questions de restitution sont étudiées et traitées au cas par cas, dans le respect des règles déontologiques reconnues internationalement, reprises dans les codes mis au point par des organisations créées à l'initiative de l'UNESCO, comme l' International Council of Museums (ICOM) et l' International Concile on Archives (ICA).

3. Il n'existe ni à la Politique scientifique fédérale ni ailleurs de listes de biens culturels susceptibles d'entraîner un phénomène général de récupération. Chaque question doit être traitée séparément, étant donné la complexité de la réalité historique quant à leur origine et à leur valeur, en plus des subtilités et difficultés juridiques qu'une restitution éventuelle soulève inéluctablement.