Récemment, le Minderhedenforum (Forum des minorités) a fixé ses 25 priorités politiques pour les élections régionales et fédérales. Y figure en premier lieu « la tolérance zéro à l'égard du racisme et de la discrimination ». Cela peut surprendre car depuis de nombreuses années, nous disposons d'instruments légaux pour combattre le racisme et la discrimination. En même temps, ce n'est pas si étonnant que cela car pratiquement toutes les études en la matière révèlent que ces attitudes et conduites blâmables persistent. Manifestement, nos systèmes ne permettent pas de combattre efficacement le racisme et la discrimination lors des recrutements et sur le lieu du travail.

Le mémorandum du Minderhedenforum plaide spécifiquement en faveur de l'approche suivante :

- des campagnes informant les victimes de leurs droits et surtout, les encourageant à déposer plainte... ce qui se fait trop peu souvent, entre autres, par crainte des conséquences ;

- une approche proactive de tous les services d'inspection qui doivent dès lors se voir doter de compétences spéciales et d'instruments de constatation, encore trop restreints jusqu'à présent ;

- une utilisation généralisée du système de déclaration et d'enregistrement METIS mis sur pied par le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et la discrimination.

Selon le Minderhedenforum, ces recommandations contribueront fortement à une lutte plus adéquate contre le racisme et la discrimination.

La ministre partage-t-elle l'analyse du Forum flamand des minorités telle qu'exprimée dans le récent mémorandum demandant que la lutte contre le racisme et la discrimination devienne une véritable priorité dans les secteurs, nombreux, du travail et de l'emploi ? Comment et à l'aide de quelles mesures la ministre pourra-t-elle tenir compte des recommandations du Minderhedenforum ? La ministre est-elle disposée à intensifier les campagnes informant les victimes de leurs droits et surtout, les encourageant à déposer plainte ? Dans l'affirmative, comment et quand ? La ministre donnera-t-elle suite à l'avis recommandant une approche proactive de tous les services d'inspection et dotera-t-elle ces services de compétences et d' instruments de constatation supplémentaires à cet effet ? Dans quelle mesures les services d'inspection travaillent-ils déjà, dans le cadre des compétences de la ministre, avec le système de déclaration et d'enregistrement METIS ? Une amélioration est-elle encore possible à cet égard ?

Un responsable de la diversité a été désigné au sein du Service d’encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral (SPF) Emploi Travail et Concertation sociale. En outre, le service d’inspection « Contrôle de lois sociales » traite des plaintes relatives à la discrimination qu’il reçoit directement ou via d’autres canaux, principalement des points de contact de discrimination de la Communauté flamande, de l’Institut pour l’égalité entre femmes et hommes et du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Ces deux dernières années le service d’inspection « Contrôle des lois sociales » a effectué chaque année trente enquêtes sur la discrimination suite à des plaintes ou des communications. Dans la moitié des cas il y avait des soupçons de discrimination, mais généralement il n’y avait pas de preuve de discrimination sur le lieu de travail.

Un glissement manifeste a été constaté vers une discrimination indirecte et subtile qui rend le dépistage plus difficile. Le service d’inspection « Contrôle des lois sociales » soumet la plupart de ses constatations au Centre pour la lutte contre le racisme et l’anti-discrimination. Ces deux services ont d’ailleurs conclu un accord de collaboration. Sur base des constatations de l’inspection le centre peut intenter une procédure civile pour la victime ou entamer une action de conciliation et de sensibilisation à l’encontre de l’employeur.

Les propositions stratégiques du Centre des minorités flamandes sont examinées et nous pourrons les appliquer dans la mesure du possible. Je tiens à encourager cette initiative.

Par ailleurs, les campagnes d’information font partie du core business de ces administrations. Ces dernières mettent ainsi un grand nombre d’informations à la disposition du public. Les autorités régionales et locales contribuent également à ces actions.

Je suis convaincue que ces campagnes d’informations sont très utiles, tel que déjà prouvé lors des nombreux efforts faits par mes services afin de sensibiliser le public à la problématique du harcèlement au travail. Changer de telles attitudes enracinées ou des préjugés chez les gens demande du temps.

Afin que le service d'inspection puisse fournir la preuve d’une discrimination directe ou indirecte lors de recrutements, il convient de vérifier s'il est possible d’introduire une technique de détection spéciale, tel que l'introduction d'un test de situation. Tant que cette technique n’est pas possible pour les inspecteurs sociaux, les preuves seront difficiles à démontrer.

L'inspection Contrôle des lois sociales de mon département n’a pas accès au système METIS. L’accès est envisagé dès que l’évaluation du fonctionnement aura été faite avec les autorités régionales et que les corrections y seront apportées.