| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2013-2014 | Zitting 2013-2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 7 février 2014 | 7 februari 2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-11086 | Schriftelijke vraag nr. 5-11086 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Nele Lijnen (Open Vld) |
van Nele Lijnen (Open Vld) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture |
aan de minister van Middenstand, KMO's, Zelfstandigen en Landbouw |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Indépendants à titre complémentaire - Droits à la pension - Données chiffrées | Zelfstandige in bijberoep - Pensioenrechten - Cijfergegevens | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| profession indépendante double occupation régime de retraite cotisation sociale statistique officielle |
zelfstandig beroep dubbel beroep pensioenregeling sociale bijdrage officiële statistiek |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 5-11086 du 7 février 2014 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-11086 d.d. 7 februari 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
À la suite de ma question écrite numéro 5-8315, j'aimerais obtenir une mise à jour détaillée. En avril 2012, près de 220 000 personnes exerçaient une activité d'indépendant à titre complémentaire, ce qui dénotait une augmentation de 3 % par rapport à 2010, alors que le nombre d'indépendants à titre principal n'a crû que de 0,8 % au cours de la même période. De plus en plus de personnes choisissent de travailler comme indépendant à titre complémentaire. Cette catégorie d'activité économique gagne de l'importance d'année en année et constitue une part de plus en plus grande de notre économie. Cette évolution s'explique peut-être par la crise financière qui pousse certaines personnes à exercer une activité supplémentaire d'indépendant pour s'assurer un complément de revenu. La loi prévoit des règles différentes pour les cotisations sociales des indépendants à titre accessoire. Je me fonde sur les catégories décrites dans le document suivant : http://www.socialsecurity.fgov.be/docs/fr/specifieke_info/zelfstandigen/cotisations-2012.pdf. Un indépendant à titre complémentaire dont le revenu annuel est inférieur à 1 393,70 euros, ne paie pas de cotisations sociales et bien entendu, n'acquiert aucun droit à la pension. Nous appellerons ce groupe « catégorie 1 ». Si son revenu annuel dépasse 1 393,70 euros, l'indépendant à titre complémentaire paie des cotisations sociales équivalant à environ 21 % du revenu annuel. Si ces cotisations sont inférieures à 692,86 euros par trimestre (cotisation minimale pour les indépendants à titre principal), aucun droit à la pension n'est constitué. Nous appellerons ce groupe « catégorie 2 ». Si ces cotisations sont égales ou supérieures à 692,86 euros, autrement dit, si l'indépendant à titre complémentaire cotise au moins autant qu'un indépendant à titre principal, il se constitue bel et bien des droits à la pension. Nous appellerons ce groupe « catégorie 3 ». Je souhaiterais obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes. 1) La ministre peut-elle me donner un aperçu de l'évolution (à la hausse ou à la baisse) du nombre d'indépendants à titre complémentaire, ainsi que du nombre d'indépendants à titre principal, pour 2012-2013, tant en chiffres absolus qu'en pourcentages ? 2) Combien d'indépendants à titre complémentaire faisaient-ils partie de la catégorie 1 en 2013 ? 3) Combien d'indépendants à titre complémentaire faisaient-ils partie de la catégorie 2 en 2013 ? 4) Combien d'indépendants à titre complémentaire faisaient-ils partie de la catégorie 3 en 2013 ? 5) Quel est le montant total des allocations sociales payées par les indépendants à titre complémentaire en 2013 ? La ministre peut-elle ventiler les chiffres entre les catégories 2 et 3 ? 6) Combien d'indépendants à titre complémentaire supplémentaires s'étant constitué des droits à la pension a-t-on enregistrés en 2011, 2012 et 2013 ? 7) Quel est aujourd'hui le nombre total d'indépendants à titre complémentaire qui se sont constitué des droits à la pension, si minimes soient-ils ? 8) Pour autant que ces chiffres existent, combien d'indépendants à titre complémentaire ont-ils accédé au statut d'indépendant à titre principal en 2011, 2012 et 2013 ? 9) Pour autant que ces chiffres existent, combien d'indépendants à titre principal ont-ils accédé au statut d'indépendant à titre complémentaire en 2011, 2012 et 2013 ? 10) La ministre constate-t-elle d'autres évolutions ? Peut-elle détailler sa réponse ? |
Naar aanleiding van mijn eerdere schriftelijke vraag nr. 5-8315, had ik graag een gedetailleerde update ontvangen over het aangehaalde onderwerp. In april 2012 werd nog bericht dat bijna 220 000 mensen werken als zelfstandige in bijberoep, wat op dat moment een stijging van 3 % betekende tegenover 2010. Dit terwijl het aantal zelfstandigen in hoofdberoep slechts met 0,8 % steeg in diezelfde periode. Het mag duidelijk zijn dat steeds meer mensen kiezen om aan de slag te gaan als zelfstandige in bijberoep. Deze categorie van economische activiteit wint elk jaar aan belang en wordt een steeds belangrijker deel van onze economie. Een mogelijke verklaring voor de groei is de financiële crisis die nog steeds heerst, en die ervoor zorgt dat mensen als zelfstandige in bijberoep aan de slag gaan om extra te verdienen. Zoals bij wet bepaald, gelden er aparte regels voor zelfstandigen in bijberoep wat betreft sociale bijdragen. Voor de onderstaande beschrijving baseer ik mij op de categorieën beschreven zoals op http://www.socialsecurity.fgov.be/docs/nl/specifieke_info/zelfstandigen/bijdragen-2012.pdf Als een zelfstandige in bijberoep een jaarinkomen heeft lager dan 1 393,70 euro, betaalt deze zelfstandige geen sociale bijdragen. Uiteraard worden er in dat geval geen pensioenrechten opgebouwd. Deze groep noemen we hier "groep 1". Als het jaarinkomen hoger is dan 1 393,70 euro, betaalt de zelfstandige in bijberoep sociale bijdragen a rato van circa 21 % op het jaarinkomen. Als deze bijdragen lager zijn dan 692,86 euro per kwartaal (dit is de minimumbijdrage voor zelfstandigen in hoofdberoep), worden er evenmin pensioenrechten opgebouwd. Dit noemen we hier "categorie 2". Als deze bijdragen gelijk zijn aan of groter dan 692,86 euro, met andere woorden, als de zelfstandige in bijberoep minstens even veel bijdraagt als een zelfstandige in hoofdberoep, bouwt de zelfstandige in bijberoep wél pensioenrechten op. Dit noemen we "categorie 3". Graag had ik dan ook een gedetailleerd antwoord ontvangen op volgende vragen: 1) Kan de geachte minister een overzicht geven van de evolutie inzake de groei (of daling) van het aantal zelfstandigen in bijberoep, en dit eveneens voor het aantal zelfstandigen in hoofdberoep voor 2012- 2013, zowel in absolute cijfers als in groeipercentages? 2) Hoeveel zelfstandigen in bijberoep behoorden in 2013 tot categorie 1? 3) Hoeveel zelfstandigen in bijberoep behoorden in 2013 tot categorie 2? 4) Hoeveel zelfstandigen in bijberoep behoorden in 2013 tot categorie 3? 5) Welke is de totaliteit van de sociale bijdragen uit hoofde van een zelfstandige in bijberoep in 2013 en kan u dit opsplitsen voor categorieën 2 en 3? 6) Hoeveel zelfstandigen in bijberoep zijn er in 2011, 2012 en 2013 bijgekomen die pensioenrechten hebben opgebouwd? 7) Voor hoeveel gepensioneerden bestond in 2013 minstens een deel van hun pensioen door hun activiteiten als zelfstandigen in bijberoep? 8) Indien hierover cijfers bestaan: hoeveel zelfstandigen in bijberoep stapten over naar het statuut van zelfstandige in hoofdberoep in 2011, 2012 en 2013? 9) Indien hierover cijfers bestaan: hoeveel zelfstandigen in hoofdberoep stapten over naar het statuut van zelfstandige in bijberoep in 2011, 2012 en 2013? 10) Stelt de geachte minister nog andere evoluties vast inzake dit onderwerp? Kan u toelichten? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 21 mars 2014 : | Antwoord ontvangen op 21 maart 2014 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) L’information pour l’année 2013 n’est pas encore disponible. Le tableau mentionné ci-dessous donne une évolution (de 2005 à 2012) en chiffres absolus et en pourcentages du nombre d’assujettis en activité principale et en activité complémentaire :
3. Pas encore d’information disponible. 4. Pas encore d’information disponible. 5. Pas encore d’information disponible. 6. Pas d’information disponible. 7. Ci-dessous vous trouvez par année de prise de cours de la pension, pour les 5 dernières années, le nombre de pensionnés pour lesquels au moins un trimestre d’activité comme travailleur indépendant à titre complémentaire a été repris dans la carrière qui est prise en compte pour le calcul de la pension.
Sur un total de 219 369 assujettis actifs en activité complémentaire au 31 décembre 2011, 10 381 ont fait le passage en 2012 vers une activité principale, soit 4,73 %. 9. L’information pour l’année 2013 n’est pas encore disponible. Sur un total de 676 150 assujettis actifs en activité principale au 31 décembre 2011, 7 670 ont fait le passage en 2012 vers une activité complémentaire, soit 1,13 %. 10. Les chiffres présentés indiquent que la part relative des travailleurs indépendants en activité complémentaire continue de croître. Ils montrent également qu’une telle activité peut constituer pour plus de 10.000 cas par an un tremplin vers une activité d’indépendant temps plein. En matière de pensions, on ne peut que constater l’évolution à la hausse de la prise en compte d’années de carrière d’indépendant à titre complémentaire pour le calcul de la pension, ce qui est en lien avec le caractère de plus en plus mixte des carrières professionnelles auquel les régimes belges de pensions doivent s’adapter. |
1. De informatie voor het jaar 2013 is nog niet beschikbaar. Onderstaande tabel geeft de evolutie (van 2005 tot 2012) weer, zowel in absolute cijfers als in groeipercentages, van het aantal verzekeringsplichtigen in hoofd- en bijberoep:
3. Nog geen informatie beschikbaar 4. Nog geen informatie beschikbaar 5. Nog geen informatie beschikbaar 6. Geen informatie beschikbaar. 7. Hieronder vindt u per ingangsjaar van het pensioen, voor de zes laatste jaren, het aantal gepensioneerden voor wie minstens één kwartaal werd opgenomen in de loopbaan die in aanmerking wordt genomen voor de berekening van hun pensioen, tijdens hetwelk zij hun activiteiten als zelfstandige in bijberoep hebben uitgeoefend.
Op een totaal van 219 369 actieve bijberoepers op 31 december 2011 hebben 10 381 in 2012 de overstap gemaakt naar hoofdberoep, of 4,73 %. 9. De informatie voor het jaar 2013 is (nog) niet beschikbaar. Op een totaal van 676 150 actieve verzekeringsplichtigen in hoofdberoep op 31 december 2011 hebben 7 670 in 2012 de overstap gemaakt naar bijberoep, of 1,13 %. 10. De getoonde cijfers wijzen erop dat het aandeel met zelfstandigen in bijberoep blijft groeien. Zij tonen ook aan dat een dergelijk activiteit voor meer dan 10 000 gevallen per jaar een springplank kan zijn naar een zelfstandige activiteit in hoofdberoep. Inzake pensioenen kunnen we enkel de stijgende evolutie vaststellen van de inaanmerkingneming van loopbaanjaren als zelfstandige in bijberoep voor de pensioenberekening, wat in het verlengde ligt van het steeds gemengdere karakter van de beroepsloopbanen waaraan de Belgische pensioenstelsels zich moeten aanpassen. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||