SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2013-2014 Zitting 2013-2014
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6 février 2014 6 februari 2014
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Question écrite n° 5-11077 Schriftelijke vraag nr. 5-11077

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

aan de minister van Financiën, belast met Ambtenarenzaken
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les réserves d'or de la Belgique de goudreserves van België 
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Eurosystème
or
banque centrale
trésor
réserve de change
Eurosysteem
goud
centrale bank
schatkist
deviezenreserve
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6/2/2014Verzending vraag
14/3/2014Antwoord
6/2/2014Verzending vraag
14/3/2014Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-4678 Requalification de : demande d'explications 5-4678
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Question n° 5-11077 du 6 février 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-11077 d.d. 6 februari 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dernièrement, la Banque centrale allemande a annoncé qu'elle envisageait de ramener en Allemagne de 30 à 50 tonnes d'or entreposées à New York. La raison de cette décision est surprenante : l'opinion publique s'inquiète apparemment de la sécurité de cet or sur le sol américain. L'or allemand conservé en France sera apparemment également rapatrié en Allemagne mais pas les réserves conservées en Grande-Bretagne. L'Allemagne dispose des deuxièmes réserves d'or les plus importantes au monde, après les États-Unis.

Ces évolutions nous amènent bien sûr à nous interroger sur la politique relative aux réserves d'or de la Belgique ou à ce qu'il en reste. Par le passé, le ministre a annoncé que nos réserves d'or étaient entreposées à la Bank of England, à la Banque du Canada et à la Banque des règlements internationaux.

Comment le ministre évalue-t-il la décision de la Banque centrale allemande de ramener en Allemagne une partie importante des réserves d'or entreposées aux États-Unis et en France ? Comprend-il la motivation de cette décision ? Dans quelle mesure le ministre pourrait-il appliquer cette argumentation aux réserves d'or de la Belgique ? Envisagerait-il de rapatrier en Belgique certaines parties des réserves d'or belges ? Quelle est l'importance des réserves d'or de notre pays, en valeur absolue et relative ? Notre position dans le classement des réserves d'or par pays s'est-elle modifiée ces dernières années et, si oui, dans quelle mesure ? Le ministre juge-t-il cette évolution favorable à notre pays ? Quelle politique le ministre considère-t-il comme optimale pour les réserves d'or belges ? Quels sont ses arguments ? La politique actuelle de notre gouvernement va-t-elle en ce sens ou doit-elle être réorientée ?

 

Recent berichtte de Duitse Centrale Bank dat ze van plan is om nog dit jaar de 30 à 50 ton Duits goud, opgeslagen in New York, terug te halen naar Duitsland. De reden daarvoor is opvallend, want blijkbaar leeft er onrust bij de publieke opinie over de veiligheid van dit goud op US-bodem. Blijkbaar zal ook het Duitse goud dat in Frankrijk is opgeslagen worden teruggebracht naar de "Heimat". Dit geldt niet voor de reserves die in Groot Brittannië zijn opgeslagen. Duitsland beschikt over de tweede grootste goudreserve ter wereld, na de VS.

Deze ontwikkelingen leiden vanzelfsprekend tot een vraag over het beleid met betrekking tot de Belgische goudreserves, of wat daar nog van overblijft. Eerder meldde de minister dat onze goudreserves bij de Bank of England, de Bank of Canada en de Bank voor Internationale Betalingen zijn gestockeerd.

Hoe evalueert de minister de beslissing van de Duitse Centrale Bank om belangrijke stukken van de Duitse goudreserves uit de VS en Frankrijk, terug naar Duitsland te brengen? Begrijpt de minister de motivering daarbij? In welke mate zou de minister deze argumentatie ook kunnen toepassen op de Belgische goudreserves? Zou de minister overwegen om delen van de Belgische goudreserves terug naar België te halen? Hoe situeert ons land zich absoluut en relatief met zijn goudreserves? Is onze plaats op de ranglijst van goudreserves per land de voorbij jaren gewijzigd, en zo ja in welke mate? Beoordeelt de minister deze evolutie als in het voordeel van ons land? Welk beleid inzake de Belgische goudreserves zou de minister optimaal vinden? Op basis van welke argumenten? Speelt het huidige beleid van onze regering daarop in of moet hier geremedieerd worden?

 
Réponse reçue le 14 mars 2014 : Antwoord ontvangen op 14 maart 2014 :

La décision de la Banque centrale allemande de rapatrier une partie limitée des réserves d’or entreposées à l’étranger, a été prise pour répondre dans une certaine mesure au souhait d’un mouvement citoyen allemand. La décision ne signifie toutefois aucunement que la banque centrale allemande elle-même éprouve de la méfiance à l’égard de la conservation de la réserve d’or allemande. La banque centrale allemande a au contraire déclaré publiquement que l’or conservé à l’étranger est entreposé conformément aux pratiques et standards courants entre les banques centrales et qu’il n’y a pas de raison de douter ni de l’intégrité et de la réputation des dépositaires étrangers, ni de la sécurité des réserves d’or allemandes et des revendications de propriété sur ces réserves.

A l’exception d’une quantité limitée qui a été entreposée à la Banque nationale de Belgique, l’or belge est détenu à la Banque d’Angleterre et dans une moindre mesure à la Banque du Canada et à la Banque des Règlements Internationaux. Ces institutions remettent périodiquement un rapport détaillé à la Banque nationale sur les réserves détenues chez elles.

La Banque d’Angleterre, la Banque du Canada et la Banque pour les Règlements internationaux sont des institutions publiques dont la bonne réputation et l’intégrité sont au-dessus de tout soupçon, notamment en matière de stockage, de contrôle et de détention des réserves d’or d’autres pays. L’or belge conservé à l’étranger y est entreposé conformément aux standards et pratiques courants entre banques centrales et il n’y a pas de raison de croire que la réserve d’or belge n’y est pas conservée dans des circonstances optimales. Un rapatriement de la réserve d’or vers la Belgique n’est par conséquent pas à l’ordre du jour.

En ce qui concerne l’importance des réserves d'or belges, il faut remarquer que, dans le cadre du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le gouvernement n'a pas le droit d'intervenir dans la gestion des réserves de change officielles, parmi lesquelles les réserves d’or, qui sont détenues et gérées par la Banque centrale. Une décision sur l’opportunité d’un arbitrage de l’or contre d’autres éléments de réserves de change, relève du pouvoir de décision exclusif et autonome du Comité de direction de la Banque nationale.

En tant que membre de l’Eurosystème, la Banque nationale fait en outre partie des banques centrales qui ont signé en août 2009 un accord sur les avoirs en or (« Joint Statement on Gold »). Cet accord dispose notamment que les institutions signataires se concerteront à propos de leurs ventes d’or, et aussi que les ventes annuelles ne dépasseront plus 400 tonnes et que les ventes totales n’excéderont pas 2000 tonnes au cours d’une période de cinq ans.

Avec une réserve d’or de 227,4 tonnes fin 2013, la Belgique se situait aux alentours de la vingtième place dans le classement des pays en ce qui concerne le volume des réserves d’or. La part du stock d’or dans l’ensemble des réserves de change, 34 %, est cependant largement inférieure à celle des autres banques centrales qui ont traditionnellement de très grandes réserves d’or, comme les États-Unis, l’Allemagne, l’Italie et la France. La part de l’or dans les réserves de change s’élève dans ces pays aux environs des deux tiers. Elle est en revanche plus élevée que, par exemple, à la BCE, au Royaume-Uni, en Suède et dans la plupart de banques centrales non européennes.

Il n’y a pas eu, durant ces dernières années, de modification significative au niveau de la place de la Belgique dans le classement des réserves d’or par pays. Un certain nombre d’économies émergentes comme la Chine, l’Inde et la Russie ont, il est vrai, sensiblement amélioré leur position en matière d’or, mais la part relative dans les réserves de change reste toujours, dans ces pays, beaucoup moins élevée, à savoir sous les 10 %.

De beslissing van de Duitse Bundesbank om een beperkt deel van de goudvoorraad die opgeslagen is in het buitenland, te repatriëren, is er gekomen om enigszins gehoor te geven aan de wens van een Duitse burgerbeweging. Die beslissing betekent echter geenszins dat de Duitse centrale bank zelf enige achterdocht zou koesteren met betrekking tot de bewaring van de Duitse goudvoorraad. De Bundesbank heeft integendeel publiek verklaard dat het in het buitenland bewaarde goud wordt opgeslagen overeenkomstig de tussen centrale banken gangbare standaarden en praktijken, en dat er geen redenen zijn om te twijfelen aan de integriteit en de reputatie van de buitenlandse bewaarnemers, noch aan de veiligheid van en de eigendomsaanspraken op de Duitse goudvoorraad.

De Belgische goudvoorraad wordt, afgezien van een beperkte hoeveelheid die is opgeslagen in de Nationale Bank van België, aangehouden bij de Bank of England en in mindere mate bij de Bank of Canada en de Bank voor Internationale Betalingen. Deze instellingen rapporteren periodiek en gedetailleerd aan de Nationale Bank over de bij hen aangehouden voorraad.

De Bank of England, de Bank of Canada en de Bank voor Internationale Betalingen zijn publieke instellingen van wie de goede reputatie en de integriteit buiten kijf staan, met name inzake de opslag, de controle en het aanhouden van de goudvoorraad van andere landen. Het in het buitenland bewaarde Belgische goud wordt er opgeslagen overeenkomstig de tussen centrale banken gangbare standaarden en praktijken en er zijn geen redenen om aan te nemen dat de Belgische goudvoorraad er niet in optimale omstandigheden zou worden bewaard. Een repatriëring van de goudvoorraad naar België is bijgevolg niet aan de orde.

Met betrekking tot de omvang van de Belgische goudreserves, dient erop gewezen te worden dat, ingevolge het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie, de overheid niet het recht heeft om tussen te komen in het beheer van de officiële externe reserves, waaronder de goudreserves, die worden aangehouden en beheerd door de centrale bank. Een beslissing over de opportuniteit van een arbitrage van goud tegen andere externe reservebestanddelen behoort tot de exclusieve en autonome beslissingsmacht van het Directiecomité van de Nationale Bank.

Als lid van het Eurosysteem maakt de Nationale Bank bovendien deel uit van de centrale banken die in augustus 2009 het zogenaamde goudakkoord of "Joint Statement on Gold" hebben gesloten. Dat akkoord bepaalt onder meer dat de ondertekenende instellingen met elkaar overleg plegen betreffende hun goudverkopen en ook dat de jaarlijkse verkopen niet meer zullen bedragen dan 400 ton en de totale verkopen over een periode van vijf jaar 2 000 ton niet zullen overschrijden.

Met een goudvoorraad van 227,4 ton einde 2013 bevond België zich rond de twintigste plaats in de rangschikking van landen volgens het volume van de goudreserves. Het aandeel van de goudvoorraad in het geheel van de externe reserves is met een 34 % evenwel aanzienlijk lager dan in andere centrale banken met traditioneel zeer grote goudreserves zoals de VS, Duitsland, Italië en Frankrijk. In die landen beloopt het aandeel van goud in de externe reserves rond de twee derden. Daarentegen ligt het hoger dan in bijvoorbeeld de ECB, het Verenigd Koninkrijk, Zweden en de meeste niet-Europese centrale banken.

Er was de laatste jaren geen significante wijziging in de plaats van België op de ranglijst van goudreserves per land. Een aantal opkomende economieën zoals China, India en Rusland hebben weliswaar hun goudpositie aanzienlijk verhoogd, maar het relatieve aandeel in de externe reserves blijft in die landen nog steeds veel lager, namelijk onder de 10 %.