Le débat sur la question de la possibilité, pour les hôpitaux, de distribuer des bénéfices bat son plein aux Pays-Bas. Le raisonnement sous-jacent est qu'en échange, le patient bénéficierait de soins et de services de meilleure qualité sans qu'il n'en coûte rien au contribuable ni à l'assuré. Le système autoriserait les hôpitaux à se financer sur le marché privé alors qu'à l'heure actuelle, ils sont essentiellement tributaires des prêts bancaires. De plus, les investisseurs auront tout intérêt à ce que les hôpitaux dispensent des soins de qualité étant donné qu'ils attireront ainsi davantage de patients. Le patient comme l'investisseur en tireront profit :  les soins prodigués seront de meilleure qualité et leur coût, plus serré. La distribution de bénéfices sera cependant subordonnée à certaines conditions : ainsi, elle ne sera possible qu'après une évaluation de la qualité par l'inspection des soins de santé, une évaluation positive des réserves financières et l'écoulement d'un délai de trois ans à compter de la date de l'investissement.

C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes à la ministre :

1) Que pense-t-elle du débat qui se tient actuellement aux Pays-Bas ?

2) Pense-t-elle qu'un financement des hôpitaux sur le marché privé puisse constituer une plus-value pour le patient ?

Il est difficile d'évaluer sans étude approfondie le caractère transposable d'une réforme d'un pays à un autre. Pour ne prendre que cet exemple, vous savez tout comme moi que le système de financement des soins de santé est différent aux Pays-Bas, avec un rôle accru des assureurs privés. A priori, notre système n'est pas conçu de la même manière. Les « hôpitaux » au sens strict n'adoptent pas en Belgique de forme à but lucratif. Mais il n'est pour autant pas inutile de s'arrêter sur les objectifs de la décision hollandaise, pour voir s'ils doivent également être poursuivis chez nous, et si ou de quelle manière.

Un élément à retenir est selon moi la dépendance vis-à-vis des banques. Chez nous, elle s'exprime beaucoup dans le cadre des investissements hospitaliers en infrastructure (nouvelles constructions, grosses rénovations, etc. Le parc hospitalier belge est vieillissant). Dans ce domaine, nous avons ces dernières années fait, au niveau fédéral, des efforts importants – et ce malgré un contexte budgétaire difficile. J'ai ainsi assuré que le Budget global fédéral des hôpitaux du Royaume soit augmenté chaque année d'une enveloppe de près de 50 millions d'euros, depuis 2010. L'objectif de ces moyens considérables est fondamental: c'est de garantir une réelle qualité d'accueil et des soins de pointe pour les patients, et un environnement de travail performant et agréable pour le personnel. Les régions et communautés participent déjà à cette compétence, elles recherchent également les meilleurs moyens de soutenir efficacement les hôpitaux. Comme vous le savez, le financement de l'infrastructure des hôpitaux est l'une des compétences qui seront dans les mains de régions et communautés (ici, dès le 1^er juillet 2014). C'est une manne financière importante, de plus d'un demi-milliard d'euros (566 millions d'euros), qui leur sera transférée pour répondre aux nombreux défis du futur.

Plus généralement, je suis toujours attentive à examiner la manière dont nos voisins (ou plus largement d'autres États) travaillent dans ces domaines importants. Ainsi, la réforme que j'ai lancée en octobre sur le financement global des hôpitaux se base sur une étude comparative menée par le KCE. Les réformes menées dans divers pays (dont les Pays-Bas) ont été examinées en la matière. Lorsque cette réforme aboutira, il me semble important que ceux qui se saisiront des résultats les examinent une fois encore à l'aune des expériences étrangères. L'élément qui fait l'objet de votre question pourra faire partie de ceux examinés. Et j'en viens ainsi à l'autre objectif annoncé par le Gouvernement hollandais, l'amélioration de la qualité. Une autre piste valable pour ce faire est l'instauration de systèmes liant qualité et financement – ce qu'on appelle le « pay for qualité ». J'ai spécifiquement repris cet élément dans le « cahier des charges » de la future réforme, car c'est pour moi une piste intéressante. Pour le surplus, il est trop tôt pour me prononcer: j'ai veillé dans cette réforme à ce que les acteurs, les « parties prenantes » stakeholders), se saisissent du débat. Cette phase de consultation est en cours, elle aboutira à l'automne 2014.