| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2013-2014 | Zitting 2013-2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 5 février 2014 | 5 februari 2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-11032 | Schriftelijke vraag nr. 5-11032 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| le manque de psychiatres | het tekort aan psychiaters | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| psychiatrie médecin pénurie de main-d'oeuvre |
psychiatrie dokter tekort aan arbeidskrachten |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Requalification de : demande d'explications 5-4406 | Requalification de : demande d'explications 5-4406 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 5-11032 du 5 février 2014 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-11032 d.d. 5 februari 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Chaque année, le nombre de médecins optant pour la spécialisation en psychiatrie diminue. Entre-temps, la société souffre d'un manque toujours croissant et plus aigu de psychiatres. Au fur et à mesure que la santé mentale draine un nombre croissant de patients et de clients, la disponibilité de ces spécialistes diminue. Il est frappant que cette tendance à la baisse se manifeste plutôt en sens inverse chez les psychologues ainsi que les psychologues cliniciens. Ce phénomène peut entre autres s'expliquer par les revenus plus faibles des psychiatres par comparaison avec d'autres médecins spécialistes. Voici mes questions : 1) La ministre reconnaît-elle le manque aigu et croissant de psychiatres ? 2) Comment explique-t-elle cette pénurie croissante ? Quelles causes peut-elle avancer et expliquer ? 3) De quels possibilités et instruments dispose-t-elle pour rendre la profession de psychiatre plus attrayante ? A-t-elle des plans ou des idées à ce sujet ? Dans l'affirmative, lesquels et pour quand ? Dans la négative, est-elle disposée à s'y atteler rapidement ? |
Jaarlijks kiezen steeds minder artsen voor de specialisatie als psychiater. Ondertussen kreunt de samenleving onder een steeds groter en acuter tekort aan psychiaters. Naarmate de geestelijke gezondheid alsmaar meer patiënten en cliënten trekt, daalt de beschikbaarheid van deze specialisten. Het is opvallend dat deze neergaande trend zich eerder andersom manifesteert bij de psychologen, ook de klinisch-psychologen. Verklaringen hierbij wijzen onder andere op de minder verdiensten van psychiaters in vergelijking met andere artsen-specialisten. Hierover de volgende vragen: 1) Beaamt de geachte minister het acute en toenemende tekort aan psychiaters? 2) Hoe verklaart zij dit groeiende tekort, welke oorzaken kan zij duiden en verklaren? 3) Over welke mogelijkheden en instrumenten beschikt zij om het beroep van psychiater meer aantrekkelijk te maken? Heeft zij hieromtrent al plannen of ideeën? Zo ja, welke en voor wanneer? Zo niet, is zij bereid om hieromtrent snel werk te maken? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 13 février 2014 : | Antwoord ontvangen op 13 februari 2014 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
À ma connaissance, la pénurie ou le surplus de professionnels de santé n'est l'objet d'aucune définition scientifique ni d'aucune autre définition communément admise. C'est pourquoi j'utilise comme ligne directrice pour la Belgique les quotas de l'arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale ( arrêté royal du 12 juin 2008). En effet, ces quotas ont été fixés dans le but de prévoir un afflux suffisant de médecins afin de garantir des soins de qualité égale à prix égal. Ces quotas reposent à la fois sur des calculs prévisionnels, qui prennent en compte plusieurs paramètres, et sur un échange de vues au sein de la Commission de planification de l'offre médicale. Cette Commission compte des représentants de plusieurs instances et groupes, notamment le monde enseignant, les Communautés, les associations de professionnels, etc. L' arrêté royal en question prévoit des quotas maximums et minimums. Les quotas minimums, également appelés sous-quotas, concernent les nouvelles spécialisations, comme les médecins urgentistes et les médecins en médecine aiguë. Il existe également des minima pour les spécialisations dont le nombre de candidats entrants était insuffisant dans le passé - ce que l'on pourrait appeler des métiers en pénurie - comme les médecins généralistes, les gériatres et les psychiatres infanto-juvéniles. Les psychiatres pour adultes ne sont soumis à aucun quota minimum. La Commission de planification jusqu'à présent ne les considère pas comme un métier en pénurie. 1. Un manque croissant et aigu de psychiatres Des tableaux 1 et 2 en annexe, on peut constater que le nombre total (c'est-à-dire le stock total) de psychiatres agréés en psychiatrie infanto-juvénile et en psychiatrie adulte augmente chaque année pour toutes les 2 Communautés. De plus, leur répartition par tranches d’âge ne suscite aucun problème particulier si ce n’est que l’on peut constater, tableau 2, que les médecins spécialistes agréés en psychiatrie adulte, âgés de 65 ans et plus, représentent une proportion très importante pour la Communauté Wallonie-Bruxelles et ce pour toutes les années. Cette proportion représente, chaque année, près de 23% en Communauté Wallonie-Bruxelles. Elle n’est que de 14% pour la Communauté flamande. 2. L' arrêté royal du 12 juin 2008, en vigueur jusqu’à ce jour, relatif à la planification médicale est précis en la matière: il met en place une limitation de l'accès annuel à la formation pour un titre de médecin généraliste ou de médecin spécialiste (art.2). L'année 2008 étant considérée comme une année de transition. Cet arrêté ne prévoit pas de nombres maximums pour les 19 spécialisations contingentées dont la psychiatrie adulte. Les Communautés et les universités ont le loisir de permettre plus de candidats pour une spécialité qu’elles jugent plus nécessaire à un moment donné qu’une autre. Le tableau 3 en annexe illustre le nombre de candidats qui ont débuté leur stage en psychiatrie adulte depuis 2004 jusqu’en 2010 par communauté. De plus, cet arrêté royal du 12 juin 2008 permet aux communautés d’augmenter ce nombre selon les besoins si elles le jugent nécessaire. Ce qui permet une simplification importante et une flexibilité du système de contingentement. Quant à la psychiatrie infanto-juvénile,
une des spécialisations nouvelles qui requièrent une
attention particulière, d’où l’appellation
de « spécialisations immunisées ou
protégées», des chiffres minimaux ont été
définis (art. 4, 2° du même arrêté
royal). Les plans de stage sont monitorés
et suivis annuellement par la Commission de Planification-Offre
médicale [cf. La planification de l’offre médicale
en Belgique: rapports annuels de la Commission de Planification de
l’Offre médicale:
Les derniers chiffres disponibles tirés du rapport annuel 2010 de la Commission de Planification de l’Offre médicale (document sous presse) nous donnent le tableau suivant:
(1) N= contingent normé; O= contingent observé; delta= la différence (N-O) Il est important de remarquer que les données de ce tableau fournissent l’état des stages des candidats en psychiatrie infanto-juvénile avec diplômes belges. Il existe en effet des minima pour les psychiatres infanto-juvéniles. En Communauté française, on n'enregistre aucun déficit cumulé pour ces minima. Du côté de la Communauté flamande, on observe un déficit cumulé de 3 psychiatres infanto-juvéniles pour la même période. À cet égard, afin de mieux promouvoir les disciplines médicales en pénurie, j’ai proposé de modifier le système de planification. |
In zover ik weet is er geen wetenschappelijke noch een andere algemeen aanvaarde definitie van een tekort of een teveel aan beroepsbeoefenaars in de gezondheidszorg. Voor België hanteer ik daarom de quota uit het koninklijk besluit betreffende de planning van het medisch aanbod ( koninklijk besluit van 12 juni 2008, gewijzigd met het koninklijk besluit van 12 juni 2010) als richtlijn. Immers die aantallen zijn vastgelegd met de bedoeling een voldoende instroom aan artsen te voorzien om gelijke kwaliteit aan gelijke prijs van zorg te houden. Deze quota zijn gebaseerd zowel op berekeningen met toekomstprojecties, waarin meerdere parameters zijn opgenomen, als op een gedachtewisseling binnen de Planningscommissie Medisch aanbod. In die Commissie zijn meerdere instanties en groepen vertegenwoordigd, zoals onder meer de onderwijswereld, de Gemeenschappen, de beroepsorganisaties enz. In het betreffende koninklijk besluit zijn er maxima en minima. De minima, ook wel eens subquota genoemd, zijn de quota voor nieuwe specialisaties, zoals urgentieartsen en artsen acute geneeskunde. Er zijn ook minima voor de specialisaties waarvoor de instroom onvoldoende was in het verleden, deze zou je de knelpuntberoepen kunnen noemen, zoals huisartsen, geriaters en kinder- en jeugdpsychiaters. Voor de volwassenenpsychiaters zijn er geen minima. De Planningscommissie beschouwt hen tot op heden niet als een knelpuntberoep. 1. Een toenemend en acuut tekort aan psychiaters Op basis van tabellen 1 en 2 in bijlage kunnen we vaststellen dat het totale aantal erkende psychiaters in de kinder- en jeugdpsychiatrie en in de volwassenenpsychiatrie jaar na jaar toeneemt voor beide gemeenschappen. Hun opsplitsing in leeftijdsgroepen levert bovendien geen bijzondere problemen op, behalve dat we in tabel 2 kunnen vaststellen dat de erkende geneesheren-specialisten in de volwassenenpsychiatrie die 65 jaar en ouder zijn, erg sterk vertegenwoordigd zijn in de Federatie Wallonië-Brussel, en dat voor alle jaren. Dat aandeel bedraagt elk jaar bijna 23% voor de Federatie Wallonië-Brussel. In de Vlaamse gemeenschap is dat slechts 14%. 2. Het koninklijk besluit van 12 juni 2008 betreffende de planning van het medisch aanbod, dat nog steeds van kracht is, is duidelijk op dat gebied: het voorziet een beperking van de jaarlijkse toegang tot de opleiding voor een titel van huisarts of geneesheer-specialist (art.2). Het jaar 2008 wordt beschouwd als een overgangsjaar. Dat besluit voorziet geen maximumaantallen voor de 19 gecontingenteerde specialisaties waaronder de volwassenenpsychiatrie. De gemeenschappen en de universiteiten hebben de mogelijkheid om meer kandidaten toe te laten voor een specialiteit die ze op een bepaald ogenblik noodzakelijker achten dan een andere. Tabel 3 in bijlage geeft per gemeenschap het aantal kandidaten weer die hun stage in de volwassenenpsychiatrie hebben aangevat tussen 2004 en 2010. Dat koninklijk besluit van 12 juni 2008 biedt de gemeenschappen ook de mogelijkheid om dat aantal op te trekken volgens de behoeften, als ze dat nodig achten. Dat maakt dat het contingenteringssysteem aanzienlijk eenvoudiger en flexibeler gemaakt kan worden. Voor de kinder- en jeugdpsychiatrie, een van de
nieuwe specialisaties die bijzondere aandacht vereisen, vandaar de
benaming « geïmmuniseerde of beschermde specialisaties »,
werden er minimumcijfers vastgesteld (art. 4, 2° van hetzelfde
KB). De stageplannen worden jaarlijks opgevolgd door de
Planningscommissie–medisch aanbod [cfr. De planning van het
medisch aanbod in België: jaarverslagen van de
Planningscommissie Medisch aanbod:
De meest recente beschikbare cijfers uit het jaarverslag 2010 van de Planningscommissie medisch aanbod ( document wordt momenteel gedrukt) leveren de volgende tabel op:
(1) N= contingent zoals genormeerd; O= contingent zoals geobserveerd; delta=het verschil (N-O) Het is belangrijk op te merken dat de gegevens uit deze tabel betrekking hebben op de stages van de kandidaten in de kinder- en jeugdpsychiatrie met Belgische diploma’s. Er bestaan inderdaad minima voor de kinder- en jeugdpsychiaters. Voor die minima is er geen cumulatief tekort voor de Franse Gemeenschap. Dit wil zeggen dat de aantallen over de jaren 2004 tot en met 2010 in totaal werden gehaald. Aan de kant van de Vlaamse Gemeenschap is er een cumulatief tekort van 3 over dezelfde periode. In dit opzicht, en om de medische disciplines waarvoor een tekort bestaat te promoten, heb ik voorgesteld om het planningssysteem te wijzigen. Met deze wijziging behouden we een systeem van contingentering, maar willen we er de specialismen waarvoor er tekorten zijn uithalen (huisartsengeneeskunde, kinder- en jeugdpsychiatrie, acute geneeskunde, spoedgeneeskunde, geriatrie en eventueel andere nog te bepalen specialismen). Hier zal de toegang volledig vrij zijn, zodat er een aanzuigeffect wordt gecreëerd naar deze specialismen. |