À la page 32 de la Note d'orientation politique 2008-2011 de juin 2008, nous pouvons lire : « Réserve. La Belgique n’a actuellement plus besoin de maintenir une Réserve mobilisable de grande envergure. Le nouveau concept d’emploi de la Réserve est basé sur les règles de la gestion des compétences, le réserviste apportant sa collaboration à la Défense sur la base de ses compétences professionnelles. Le réserviste est utilisé au sein de la Défense sur la base de ses qualifications, aux endroits où ces qualifications ne seraient pas ou insuffisamment disponibles. Il accomplit des tâches temporaires et spécifiques et fait partie de la Réserve stratégique en cas de situation de crise. Le but est de renforcer les états-majors et les unités de façon momentanée et de combler les insuffisances en profitant des compétences professionnelles des réservistes, tant pour les tâches journalières que pour l’engagement dans quelque opération que se soit à l’étranger. Compte tenu de la nécessité de rajeunissement, on visera le recrutement direct par catégorie du personnel (avec recrutement sur diplôme), une formation de base abrégée et un alignement maximal sur le statut des militaires de carrière. »

1) De combien de réserviste la Défense nationale dispose-t-elle :

- par composante ;

- par arme ;

- par rôle linguistique ;

- par genre ;

- et quel est l'âge moyen par rang ?

Pourriez-vous, en réponse à ces questions, présenter la situation année après année depuis 2000 ?

2) À combien les dépenses annuelles consenties pour la rémunération, l'entraînement et la formation des réservistes depuis 2000 s'élèvent-elles ?

3) Au cours des dix dernières années, combien de fois des réservistes ont-ils été mobilisés dans le cadre de l'aide à la Nation ? Pouvez-vous me communiquer les chiffres par province et préciser chaque fois l'incident qui a été à l'origine de l'intervention ?

4) Combien d'exclusions pour mauvaise conduite ont-elles été prononcées au sein de la Réserve au cours des dix dernières années ?

5) Quelles sont les qualifications civiles ou fonctions dans les cadres de la Réserve qui, jusqu'à présent, n'ont pas été pourvues ou sont excédentaires ? Pouvez-vous me donner une réponse pour chaque groupe linguistique ?

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Les tableaux 1 à 12 en annexe à la présente réponse reprennent l’évolution des effectifs des militaires du cadre de réserve de 2000 à 2011.

2. Le tableau 13 en annexe à cette réponse reprend le coût annuel de la réserve. Ces données sont disponibles à partir de 2005.

3. Le tableau 14 en annexe à cette réponse reprend le nombre de militaires de réserve engagés dans le cadre de l’aide à la nation. Il reprend également la durée de ces engagements.

4. Durant les dix dernières années, il n’y a que trois cas dans lesquels un réserviste a été démis de son emploi au sein de la Défense suite à une procédure disciplinaire pour des faits graves.

5. Le tableau 15 en annexe à cette réponse reprend par régime linguistique les fonctions non honorées au sein de la réserve.

(Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.)