On a annoncé cette semaine que les Nations Unies (ONU) ont utilisé pour la première fois des drones dans une zone de conflit, plus spécialement dans l'est du Congo. Les appareils ne seraient pas armés et serviraient à contrôler la région, non seulement en ce qui concerne les mouvement des rebelles mais aussi quant aux flux de réfugiés. Davantage d'appareils devraient être lancés dans les prochains mois. En effet, malgré la défaite du M23, la région reste troublée et dangereuse en raison de la présence de groupements comme le FDLR. Le ministre congolais de la Défense a déjà réagi positivement. Bien que l'appareil ne puisse survoler que le Congo, il servirait également à surveiller la frontière avec le Rwanda et l'Ouganda.

Je souhaiterais poser les questions suivantes.

1) Comment le ministre évalue-t-il l'utilisation de drones pour contrôler les activités militaires et les flux de réfugiés ? Peut-il détailler sa réponse ?

2) Le ministre juge-t-il opportun que l'ONU étende de telles pratiques à d'autres conflits ? Peut-il fournir des détails ?

L’honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. La mise en œuvre de drones non-armés a été autorisée par le Conseil de Sécurité en date du 22 janvier 2013. L’utilisation de ces drones a pour objectif d’obtenir une meilleure connaissance de la situation. De cette manière, les déplacements de la population ainsi que des bandes armées sont suivis et le trafic d’armes est répertorié. Cet engagement contribue également à la protection de la population civile et des troupes des Nations Unies. Je n’ai pas connaissance d’une évaluation des Nations Unies de cet engagement.

2. L’évaluation d’engager ou non des drones sur un théâtre d’opérations est une responsabilité du Département du maintien de la Paix des Nations Unies.