Fin septembre, le Conseil de sécurité de l'ONU a approuvé à l'unanimité la résolution 2118 relative à la Syrie. Ce pays devra avoir détruit toutes ses armes chimiques avant le 1er juillet de l'an prochain. On estime que la Syrie dispose d'un millier de tonnes d'armes de ce type. Par ailleurs, des spécialistes des armes chimiques doivent bénéficier d'un accès illimité au territoire syrien.

En outre, les laboratoires et autres lieux de production d'armes chimiques doivent être démantelés avant le 1er novembre. Avant l'adoption de la résolution des Nations Unies, ce calendrier avait été adopté par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), lauréate cette année du prix Nobel de la Paix en raison de ses efforts pour limiter les arsenaux chimiques.

Dans une réaction, vous avez salué la résolution et la décision de l'OIAC comme « une étape majeure dans la neutralisation de ces armes de destruction massive dont le Conseil de sécurité reconnait que l’utilisation constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale ». Je souscris entièrement à cette déclaration.

J'attends avec beaucoup d'intérêt la conférence qui se tiendra à Genève sur la paix en Syrie et espère qu'une transition politique pourra y être amorcée. En effet, seule une solution politique peut mettre un terme aux violences dans le pays. Dans l'intérêt de la population syrienne, il importe que toutes les parties collaborent, dans un esprit sérieux et constructif, au processus de Genève-II.

En marge de la semaine ministérielle de l'ONU à New York, vous avez plaidé pour un élargissement de l'accès humanitaire, spécialement sanitaire, au moment où nous pouvons envoyer en Syrie des spécialistes des armes chimiques. Il faut donner l'accès aux espaces médicaux, dans les zones contrôlées par al-Assad comme dans celles aux mains des rebelles.

Vous avez aussi fait savoir que des experts belges pourraient jouer un rôle utile dans la destruction desdites armes. À Poelkapelle se trouve une installation de destruction d'armes chimiques, qu'on retrouve encore régulièrement dans le secteur.

Voici mes questions à ce sujet :

1) Pouvez-vous me dire dans quelle mesure la Syrie collabore actuellement avec l'OIAC ?

2) Quel rôle voyez-vous les experts belges jouer dans le démantèlement des armes chimiques en Syrie ?

3) Dans quelle mesure les travailleurs humanitaires sont-ils pour l'instant à même d'agir en Syrie et dans quelles provinces ou régions la situation reste-t-elle problématique ?

4) Quelles autres démarches notre pays entreprendra-t-il pour contribuer à améliorer la situation humanitaire en Syrie ?

1. La Syrie a initialement collaboré en permettant l’accès à ses sites d’armes chimiques et en détruisant le matériel nécessaire à la production, au mélange et au remplissage des armes chimiques. La Syrie a transmis en octobre sa déclaration initiale sur son arsenal chimique à l’OPCW, comme prévu dans le Traité sur les armes chimiques. A ce stade, nous ne pouvons pas encore attester de la véracité et la précision des informations fournies dans cette déclaration. Une collaboration continue avec la Syrie est nécessaire afin que le processus se déroule dans les conditions fixées initialement. Cette collaboration comporte plusieurs volets : accès aux sites, transparence de l’information fournie, sécurisation, etc.

2. Nous évaluons la possibilité d’une contribution belge à l’opération de désarmement de l’arsenal militaire chimique. Cette analyse pourra être étayée au fur et à mesure que les modalités du plan de destruction se préciseront. La Défense est en charge du suivi de ce dossier.

3. L’ United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) nous confirme qu’elle a bien accès à tous les camps de réfugiés dans les pays voisins de la Syrie, mais la majorité des réfugiés ne réside pas dans ces camps, mais dans les villes, les communes et les zones rurales.

• En Syrie, il existe cependant de nombreuses limitations d’accès pour l’aide humanitaire (imposées aux organisations humanitaires par les différentes parties au conflit), ce qui rend beaucoup plus difficile son acheminement vers les personnes les plus touchées. Le problème est encore rendu plus complexe par le grand nombre de déplacement internes de population et par le nombre important de civils dans les zones assiégées. En septembre dernier, les différents organes de l’ONU et les Organisations non-gouvernementales (ONG) humanitaires rappelaient l’urgence d’acheminer de l’aide à plus d’un demi-million de personnes dans la périphérie de Damas (zone qui est actuellement inaccessible). De plus, on estime que plus de 385 000 personnes au nord d’Alep, de la campagne d’Homs et de certaines parties assiégées de la ville de Homs sont déjà inaccessibles depuis plusieurs semaines.

• Au Liban, il n’y a pas de camps de réfugiés « officiels » gérés par l’UNHCR. Les réfugiés syriens sont soit accueillis au sein des communautés locales, soit livrés à leur propre sort et ils se sont souvent regroupés dans des camps informels.

• En Jordanie, l’UNHCR est responsable de la gestion des camps de réfugiés. Certains problèmes d’enregistrement des réfugiés et de renouvellement des preuves d’enregistrement sont encore à déplorer, même si la situation s’est fortement améliorée ces dernières semaines. Malgré cette amélioration, de nombreuses familles restent encore à ce jour privées de services aussi élémentaires que l’accès à la santé et à l’eau potable.

• En Turquie, l’UNHCR travaille en étroite collaboration avec les autorités afin de les soutenir dans l’accueil des réfugiés. De plus, les autorités turques ont entamé la construction de deux camps de réfugiés supplémentaires dans le sud du pays, ce qui portera le nombre de camps pour réfugiés syriens au nombre de 23.

4. Comme vous le savez, je me suis déjà engagé de longue date personnellement afin de faire respecter le droit humanitaire international en Syrie. C’est ainsi que la Belgique a été à l’origine d’une déclaration commune de plus de 50 pays lors du Forum Humanitaire Syrien en février qui appelle au respect du droit humanitaire international et à l’accès pour tous les syriens aux installations médicales. En septembre, j’ai cosigné avec 26 collègues européens et le Commissaire européen à l’aide humanitaire un éditorial dans plusieurs journaux nationaux et internationaux reprenant un message similaire. Par ailleurs, la Belgique analyse actuellement comment elle peut contribuer à la concrétisation de la déclaration du Conseil de Sécurité des Nations-Unies qui appelle à garantir au plus vite l’accès humanitaire à la Syrie, ainsi que les livraisons de biens humanitaires.