En 2007, le gouvernement fédéral a fièrement lancé le projet police-on-web. Une méthode très simple permettrait désormais à chaque citoyen de déposer plainte contre toutes sortes de formes de petite criminalité. Toutefois, la ministre a récemment dû convenir du succès plutôt limité de police-on-web. La montagne a donc accouché d'une souris.

La police locale de Gand a qualifié ce système de bien trop complexe pour qu'il puisse être couronné de succès. Selon la ministre, les prochaines étapes connaîtront bel et bien la réussite, mais à condition de dégager des moyens supplémentaires.

Quoi qu'il en soit, il me semble nécessaire et probablement plus efficace de se pencher sur l'échec de la première étape et d'y remédier, au lieu de se concentrer sur les prochaines étapes éventuelles du système (étapes 2 et 3).

C'est pourquoi je pose les questions suivantes :

1) Quels enseignements la ministre tire-t-elle de l'échec de cette première étape ?

2) Comment la procédure de déclaration peut-elle être simplifiée ?

3) Le gouvernement envisage-t-il de mettre en place une campagne de promotion à ce sujet ?

4) Quel est le coût de l'ensemble du système et de son fonctionnement depuis sa création en 2007 ?

5) Combien de policiers, exprimés en équivalent temps plein, travaillent-ils sur ce système ?

6) Combien de plaintes ont-elles été déposées depuis la mise en place du système en 2007 et quelle a été l'évolution de ce nombre ? La ministre peut-elle commenter cette évolution ?

7) Une enquête a-t-elle été réalisée afin de savoir si toutes les couches de la population recouraient à police-on-web, ou ce système se limite-t-il, par une systématique endémique, principalement aux citoyens aisés et mieux instruits ? N'assiste-t-on pas à l'apparition d'une justice de classe ?

8) Continue-t-elle à croire aux chances de réussite finale de ce projet et, dans l'affirmative, grâce à quels moyens supplémentaires ? Considère-t-elle l'investissement de ces nouveaux moyens comme justifiable par rapport aux résultats actuels et à ceux escomptés ?

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. à 5. Le projet complet de Police On Web est divisé en trois grandes phases. Actuellement, on se trouve toujours dans la première phase, mais à côté de l’application web pour le citoyen, les services de police utilisent une application appelée ‘e-pol’. Cette dernière rassemble et redistribue toutes les plaintes et les avis d’absence par zone de police sur base du lieu des faits.

L’application ‘e-pol’ n’est pas encore intégrée à la plate-forme (ISLP) de la police locale.

Cela est prévu dans une phase ultérieure, en fonction des moyens budgétaires limités et si l’usage du système par les citoyens devient plus important

À ce moment, l’opportunité d’une nouvelle action de promotion sera de même évaluée.

Le coût du système et de son fonctionnement depuis 2007, peut être évalué à 880 000 euros.

La Direction de l’information policière opérationnelle et la Direction de la télématique (DST) de la police fédérale sont chargées du développement et du suivi du système. Le nombre d’équivalent temps plein pour police-on-web s’élève à 0.5 pour la maintenance du projet.

6. L’outil statistique donne une vue sur les plaintes et avis d’absence enregistrés via le site ‘Police On Web’. Cet outil montre entre autre l’évolution quant à l’utilisation du système, mais également les différentes tendances.

Au lancement de « Police On Web », en 2007, les citoyens pouvaient seulement déposer plainte pour des faits mineurs. Il y a eu alors 1 522 plaintes. Avec la deuxième phase du projet, en 2008, il devient aussi possible de déposer des avis d’absence et 2 658 avis d’absence ont été enregistrés.

Vous trouvez les dernières données disponibles en annexe. Ces chiffres montrent une légère augmentation des dépositions.

7. Le système est accessible à chaque citoyen qui dispose d’un ordinateur avec internet.

8. S’il est possible de disposer d’un budget spécifique d’investissement, le développement suivra le planning initial pour ce projet divisé en trois phases. Il s’agirait de développer un outil de gestion, l’extension à la signature électronique, la possibilité d’envoyer des annexes (des images, documents…).

L’application sera intégrée dans d’autres portails des services publics par l’intermédiaire du site portail belge e-guichet.

Ces différentes options sont de nature, me semble-t-il à encourager fortement l’utilisation de police-on-web.

Annexe