SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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27 janvier 2011 27 januari 2011
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Question écrite n° 5-1001 Schriftelijke vraag nr. 5-1001

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen
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Internet - Accès - Prix moyen - iPad - iPhone Internet - Toegang - Gemiddelde prijs - iPad - iPhone 
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Internet
accès à l'information
tarif des communications
internet
toegang tot de informatie
communicatietarief
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27/1/2011 Verzending vraag
13/7/2011 Antwoord
27/1/2011 Verzending vraag
13/7/2011 Antwoord
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Question n° 5-1001 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1001 d.d. 27 januari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

De plus en plus de personnes ont accès à internet. Il s'agit d'une évolution positive. La Toile représente une grande source d'informations. Toutefois, un danger se présente : on constate clairement l'apparition d'un fossé entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas ; entre ceux qui peuvent se payer cet accès à l'information et ceux qui ne le peuvent pas. Une action politique énergique est requise afin d'éviter un élargissement de cet écart, voire de le combler. On ne peut laisser cet enjeu social aux mains du marché. Dans cette optique, la même logique que pour l'alphabétisation et l'accès équitable à l'enseignement s'applique. La réalisation d'une politique structurelle et efficace permettra d'éviter de nombreux problèmes et offrira des perspectives de développement optimales, surtout pour les personnes qui, pour diverses raisons, éprouvent déjà des difficultés à s'intégrer dans la société. À cet égard, la prise de décision politique requiert une intervention directive ferme ainsi qu'une approche soutenue et efficace d'autant de seuils de participation que possible.

C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) À combien se monte le prix moyen pour l'accès à internet dans notre pays ? Quelle a été l'évolution de ce prix entre 2007 et 2010 ? Quel est le niveau de ce prix par rapport à des services comparables en France, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Luxembourg, en Italie, au Danemark, en Espagne et en Grande-Bretagne ? À combien se monte ce prix dans les autres États membres de l'Union européenne ?

2) Combien coûte un abonnement iPad en Belgique ? Quel est le niveau de ce prix par rapport aux pays limitrophes ? Combien un abonnement iPad coûte-t-il en Chine, à Singapour et aux États-Unis ? Pourquoi ce prix reste-t-il relativement élevé dans notre pays ?

3) Quelles mesures sont-elles prises pour maintenir ce prix aussi bas que possible ? Quelles mesures le ministre a-t-il prises ou envisage-t-il de prendre afin de réduire considérablement ce prix ?

4) L'accès à internet depuis un autre État européen avec son iPhone ou un autre smartphone coûte actuellement une fortune. Des accords sont-ils déjà intervenus entre les différents pays européens et les différents opérateurs afin de diminuer ce prix lors d'une utilisation dans un autre pays européen ? Comment expliquer ces hausses de prix considérables ? Existe-t-il des raisons objectives expliquant le coût particulièrement élevé de l'accès à internet depuis l'étranger avec un Blackberry ou un iPhone ?

 

Surfen op het internet blijkt steeds meer een zaak voor iedereen. Gelukkig maar. Veel van onze kennis en informatie vinden we via het wereldwijde web. Toch dreigt ook hier een gevaar. Er ontstaat duidelijk een kloof tussen zij die het weten en zij die het niet weten; tussen zij die deze praktijk kunnen betalen en zij die dat niet kunnen betalen. Het voorkomen van een verdere verbreding of de dichting van deze kloof vraagt een daadkrachtige politieke actie. Deze maatschappelijke uitdaging mag niet zomaar aan de markt worden overgelaten. Daarvoor geldt een dezelfde logica dan voor het alfabetiseren en het bieden van onderwijs- en scholingskansen. Een structurele en performante beleidsvoering zal veel problemen voorkomen en zorgt voor optimale ontwikkelingskansen, zeker voor de mensen die wegens tal van omstandigheden al moeilijker participeren in de samenleving. Politieke besluitvorming vraagt hier een sterk sturend optreden en een persistente en doeltreffende aanpak van zoveel mogelijk participatiedrempels.

Daarom graag een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoeveel bedraagt de gemiddelde prijs van de toegang tot het internet in ons land? Hoe evolueerde die prijs tussen 2007 en 2010? Hoe verhoudt die kostprijs zich tot soortgelijke / vergelijkbare services in Frankrijk, Nederland, Duitsland, Luxemburg, Italië, Denemarken, Spanje, Groot-Brittannië? Wat is de kostprijs in de andere lidstaten van de Europese Unie?

2) Hoeveel kost een iPad-abonnement in België? Hoe verhoudt die prijs zich tot de prijs in de ons omliggende landen? Hoeveel kost een iPad-abonnement in China, Singapore en de Verenigde Staten (VS)? Waarom blijft de kostprijs relatief hoog in ons land?

3) Wat wordt gedaan om die kostprijs zo laag mogelijk te houden en wat ondernam of plant de minister om die kostprijs drastisch te doen dalen?

4) In een ander Europees land surfen via een Belgische iPhone of een andere smartphone, kost vandaag onwezenlijk veel geld. Zijn er tussen de verschillende Europese landen en de verschillende operatoren al afspraken gemaakt over prijsdalingen bij gebruik in een ander Europees land? Wat veroorzaakt de enorme prijsstijgingen? Zijn er objectieve verklaringen voor het bijzonder dure gebruik van het internet via een Blackberry of iPhone in het buitenland?

 
Réponse reçue le 13 juillet 2011 : Antwoord ontvangen op 13 juli 2011 :

1. Le baromètre des communications électroniques établi par l’Institut belge des services postaux et de télécommunications (IBPT) permet de constater l’évolution récente des prix des connexions à internet. La moyenne se situe entre 35 et 45 euros pour l’internet mobile sur PC et entre 25 et 30 euros pour l’internet fixe. (http://www.prijsbarometer.be ). Le prix moyen par Mbp/s à tendance à diminuer.

D’après un rapport de la Commission européenne, la Belgique a un taux de pénétration de l’internet à haut débit supérieur à la moyenne européenne mais des tarifs qui restent élevés.

On trouvera en annexe un tableau comparatif des prix pratiqués en 2009 en Europe pour des services individuels avec une vitesse de téléchargement comprise entre 8 et 20 Mbps, en euros/PPP(TVA comprise).

L’évolution des prix de la large bande entre avril 2007 et octobre 2009 se trouve dans le tableau ci-après. Les données proviennent de 2 rapports dressés par bureau Van Dijck pour le compte de la Commission européenne : un rapport de décembre 2008 et un rapport de janvier 2010.

Sur la période avril 2007 – avril 2009, la baisse de prix en Belgique est comparable à celle du Danemark et supérieure à celle de la Finlande, de l’Allemagne et de la France.

2. Parler d’un abonnement à l’i-pad est antinomique. L’i-pad est avant tout une tablette PC qui offre quantité de fonctionnalités à côté de celle de pouvoir comme un PC normal donner accès à internet. Le modèle marketing de Apple consiste que l’i-pad peut être vendu dans un pack qui contient un certain volume de données compris pour surfer sur internet via un opérateur mais ce qui crée la perception d’un prix élevé est l’équipement lui-même d’abord.

Pour l’internet mobile sur smartphone, la moyenne des prix se situe entre 10 et 15 euros par mois selon le baromètre des prix de l’IBPT. Les prix moyens dépendent également des volumes de téléchargement possibles.

Les opérateurs commencent à proposer des formules qui permettent de limiter le prix payé pour accéder à internet à partir d’une tablette ou d’un téléphone intelligent.

3. L’existence d’outils d’information comme le baromètre des prix ou de comparaison comme le simulateur tarifaire ont pour objectif d’aider le consommateur à faire un choix informé et donc à privilégier les offres les plus avantageuses pour son profil de consommation. Les possibilités d’agir sur les prix de détail sont limitées par le cadre réglementaire européen et les actions prises au niveau des prix de gros (réduction des tarifs de terminaison) n’ont jusqu’à présent pas donné de résultats entièrement satisfaisants puisque les prix restent relativement élevés en Belgique.

D’autre part, l’arrivée sur le marché d’un quatrième opérateur 3G devrait réduire les prix de l’Internet mobile.

4. Le règlement européen qui limite les tarifs applicables aux communications mobiles (appels et SMS) en Europe ne concerne actuellement pas encore les prix au détail demandés pour les services data mobile qui permettent entre autres l’accès à internet à partir d’un téléphone portable. Les choses pourraient toutefois évoluer rapidement puisque la Commission européenne envisage une extension du règlement actuel à la régulation des prix au détail pour les données mobiles et cela à partir du 1er juillet 2012. Et début juillet 2011, la commissaire européenne compétente en la matière a annoncé une nouvelle proposition instaurant un maxima en ce qui concerne le roaming data. En juillet 2012, un MB étranger devrait coûter 0,90 euro cents, en juillet 2013 0,70 euro cents et en juillet 2014 0,50 euro cents.

Tableau de l’ évolution des prix mensuels de la large bande dans le panier 8-20 Mbps, en euros/PPP (TVA comprise).

Pays

04/07

10/07

04/08

10/09

changement de % avril 2007/avril 2009

BE

62,03

63,52

60,81

36,95

-40%

PT



48,17

29,06


IE



38,57

27,35


FI

35,48

32,14

31,37

26,32

-20%

UK



21,13

24,69


DE

35,44

14,33

24,4

23,27

-34%

IT

46,65

52,38

23,68

22,89

-51%

DK

36,57

35,53

30,94

22,43

-39%

AT

89,34

38,96

32,65

20,63

-77%

SE



19,89

19,54


NL



19,44

17,81


LU


70,5

43,28

13,75


FR

16,05

16,89

20,8

12,96

-19%


1. Aan de hand van de barometer voor elektronische communicatie gecreëerd door het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie (BIPT) kan de recente prijsevolutie voor internetverbindingen worden gevolgd. Het gemiddelde bedraagt tussen 35 en 45 euro voor mobiel internet op PC en tussen 25 en 30 euro voor vast internet. (http://www.prijsbarometer.be). De gemiddelde prijs per Mbp/s heeft de neiging om te zakken.

Volgens een verslag van de Europese Commissie is de penetratiegraad voor breedbandinternet in België hoger dan het Europese gemiddelde maar de tarieven blijven er hoog.

In bijlage vindt u een tabel die de in 2009 in Europa gehanteerde prijzen vergelijkt voor de individuele diensten met een downloadsnelheid tussen 8 en 20 Mbps, in euro/PPP (BTW inbegrepen).

Een evolutie van de prijzen van breedband tussen april 2007 en oktober 2009 kan u terugvinden in de tabel. De data zijn afkomstig van twee rapporten die door bureau Van Dijck werden opgesteld in opdracht van de Europese Commissie: een rapport van december 2008 en een rapport van januari 2010.

Tijdens de periode april 2007 – april 2009 is de prijsdaling in België vergelijkbaar met deze in Denemarken en groter dan in Finland, Duitsland en Frankrijk.

2. Over een iPad-abonnement spreken is tegenstrijdig. De iPad is vooral een tablet-pc die behalve internettoegang verlenen zoals bij een normale PC nog heel wat andere functies biedt. Het marketingmodel van Apple bestaat erin dat de iPad verkocht mag worden in een pack waarin een bepaald datavolume begrepen is om op het internet te surfen via een operator, maar het is in de eerste plaats de apparatuur zelf die de perceptie van een hoge prijs schept.

Voor mobiel internet via smartphone bedraagt het gemiddelde tarief tussen 10 en 15 euro per maand volgens de prijsbarometer van het BIPT. De gemiddelde prijzen hangen ook af van de mogelijke downloadvolumes.

De operatoren beginnen formules aan te bieden die toelaten de prijs betaald voor toegang tot het internet vanaf een tablet-PC of een intelligent telefoontoestel te beperken.

3. Tools voor informatie zoals de prijsbarometer of voor vergelijking zoals het tariefvergelijkingsprogramma hebben als doel de consument te helpen een geïnformeerde keuze te maken en dus de meest voordelige aanbiedingen voor zijn gebruikspatroon te onderscheiden. De mogelijkheden om invloed uit te oefenen op de retailprijzen zijn beperkt door het Europese regelgevingskader en de acties ondernomen op wholesaleniveau (vermindering van de gespreksafgifteprijzen) hebben tot op heden geen volledig bevredigende resultaten opgeleverd aangezien de prijzen in België relatief hoog blijven.

Anderzijds zou de komst van een vierde 3G-operator op de markt de prijzen voor mobiel internet moeten doen zakken.

4. De Europese verordening die de tarieven voor mobiele communicatie (oproepen en sms’en) in Europa beperkt is momenteel nog niet van toepassing op de retailprijzen die worden gevraagd voor de mobiele-datadiensten die onder andere toegang mogelijk maken tot internet vanaf een draagbaar telefoontoestel. De situatie zou echter snel kunnen evolueren vermits de Europese Commissie overweegt de huidige regeling uit te breiden tot de regulering van retailprijzen voor mobiele data vanaf 1 juli 2012. En begin juli 2011 kondigde de bevoegde Europese Commissaris aan dat ze een nieuw voorstel heeft tot het instellen van een maximum voor dataroaming. In juli 2012 zou een “buitenlandse MB” 0,90 euro cent kosten, vanaf juli 2013 wordt dit 0,70 euro cent en vanaf juli 2014 0,50 euro cent.

Tabel van de evolutie van de maandelijkse breedbandprijzen in de korf 8-20 Mbps, in euro/PPP (btw inbegrepen).

Land

04/07

10/07

04/08

10/09

% wijziging april 2007/april 2009

BE

62,03

63,52

60,81

36,95

-40%

PT



48,17

29,06


IE



38,57

27,35


FI

35,48

32,14

31,37

26,32

-20%

UK



21,13

24,69


DE

35,44

14,33

24,4

23,27

-34%

IT

46,65

52,38

23,68

22,89

-51%

DK

36,57

35,53

30,94

22,43

-39%

AT

89,34

38,96

32,65

20,63

-77%

SE



19,89

19,54


NL



19,44

17,81


LU


70,5

43,28

13,75


FR

16,05

16,89

20,8

12,96

-19%