SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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Session 2009-2010 | Zitting 2009-2010 | ||||||||
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21 avril 2010 | 21 april 2010 | ||||||||
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Question écrite n° 4-7580 | Schriftelijke vraag nr. 4-7580 | ||||||||
de Martine Taelman (Open Vld) |
van Martine Taelman (Open Vld) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile |
aan de vice-eersteminister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en asielbeleid |
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Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail | Voorontwerpen van wet of besluit - Voorbereiding door de beleidscel, de administratie of externe specialisten - Kosten - Werklastverhouding | ||||||||
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ministre rédaction législative projet de loi |
minister wettekst wetsontwerp |
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Aussi posée à : question écrite 4-7576 Aussi posée à : question écrite 4-7577 Aussi posée à : question écrite 4-7578 Aussi posée à : question écrite 4-7579 Aussi posée à : question écrite 4-7581 Aussi posée à : question écrite 4-7582 Aussi posée à : question écrite 4-7583 Aussi posée à : question écrite 4-7584 Aussi posée à : question écrite 4-7585 Aussi posée à : question écrite 4-7586 Aussi posée à : question écrite 4-7587 Aussi posée à : question écrite 4-7588 Aussi posée à : question écrite 4-7589 Aussi posée à : question écrite 4-7590 Aussi posée à : question écrite 4-7591 Aussi posée à : question écrite 4-7592 Aussi posée à : question écrite 4-7593 Aussi posée à : question écrite 4-7594 Aussi posée à : question écrite 4-7595 Aussi posée à : question écrite 4-7596 Aussi posée à : question écrite 4-7597 |
Aussi posée à : question écrite 4-7576 Aussi posée à : question écrite 4-7577 Aussi posée à : question écrite 4-7578 Aussi posée à : question écrite 4-7579 Aussi posée à : question écrite 4-7581 Aussi posée à : question écrite 4-7582 Aussi posée à : question écrite 4-7583 Aussi posée à : question écrite 4-7584 Aussi posée à : question écrite 4-7585 Aussi posée à : question écrite 4-7586 Aussi posée à : question écrite 4-7587 Aussi posée à : question écrite 4-7588 Aussi posée à : question écrite 4-7589 Aussi posée à : question écrite 4-7590 Aussi posée à : question écrite 4-7591 Aussi posée à : question écrite 4-7592 Aussi posée à : question écrite 4-7593 Aussi posée à : question écrite 4-7594 Aussi posée à : question écrite 4-7595 Aussi posée à : question écrite 4-7596 Aussi posée à : question écrite 4-7597 |
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Question n° 4-7580 du 21 avril 2010 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-7580 d.d. 21 april 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Les collaborateurs de la cellule stratégique d'un membre du gouvernement ne préparent pas tous ses avant-projets de loi ou d'arrêté. On peut aussi faire appel à des spécialistes externes ou à des spécialistes travaillant dans le service public concerné. Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes : 1. Depuis 2007, quelle fraction du budget a-t-elle été consacrée à la rédaction d'avant-projets de loi ou d'arrêté relevant de vos compétences, confiée à des spécialistes externes ? 2. Quel est le coût par page d'avant-projet de loi ou d'arrêté ? 3. Pour les avant-projets relevant de vos compétences, quelle est la répartition, en pourcentages, de la charge de travail entre les membres de la cellule stratégique, l'administration (services publics fédéraux) et les spécialistes externes ? |
Niet alle voorontwerpen van wet of besluit worden voorbereid door de leden van de beleidscel van een regeringslid. Hiervoor kan ook een beroep worden gedaan op externe specialisten of op specialisten die bij de betrokken overheidsdienst werken. Graag had ik een antwoord gekregen op volgende vragen: 1. Hoeveel van het budget werd er sinds 2007 jaarlijks besteed aan het opstellen van voorontwerpen van wetten en besluiten die onder uw bevoegdheid vallen en die aan externe specialisten werden toevertrouwd? 2. Hoeveel bedraagt daarvoor de kostprijs per pagina van voorontwerpen van wetten en besluiten? 3. Wat is de werklastverhouding, in procenten, voor voorontwerpen die onder uw bevoegdheid vallen, tussen de leden van de beleidscellen, de administratie (federale overheidsdiensten) en externe specialisten? |