SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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26 mars 2010 26 maart 2010
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Question écrite n° 4-7389 Schriftelijke vraag nr. 4-7389

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

aan de staatssecretaris voor Sociale Zaken, belast met Personen met een handicap, toegevoegd aan de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
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Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs Overheidsdiensten - Personeel - Aanwervingen, benoemingen en uitstroom 
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administration publique
entreprise publique
fonction publique
administration du personnel
statistique officielle
emploi des langues
cessation d'emploi
fonctionnaire
personnel contractuel
overheidsadministratie
overheidsbedrijf
overheidsapparaat
personeelsbeheer
officiële statistiek
taalgebruik
beëindiging van het werkverband
ambtenaar
personeel op contractbasis
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26/3/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 29/4/2010 )
6/5/2010 Einde zittingsperiode
26/3/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 29/4/2010 )
6/5/2010 Einde zittingsperiode
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Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7390
Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7390
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Question n° 4-7389 du 26 mars 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-7389 d.d. 26 maart 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes, qui portent sur toutes les administrations et entreprises publiques, agences et autres services qui relèvent de la compétence du ministre, avec chaque fois la ventilation par année et par rôle linguistique pour la période de 2006 à 2009.

1. Comment se répartissaient les départs de personnel statutaire, selon les modalités :

a. pension ;

b. départs spontanés ;

c. attribution du statut de disponibilité pour maladie ;

d. licenciement ;

e. décès ?

2. Comment se répartissaient les départs de personnel contractuel, selon les modalités :

a. pension ;

b. départs spontanés ;

c. fin de contrat ;

d. licenciement ;

e. décès ?

3. Combien de personnes ont-elles été engagées sous contrat ?

4. Combien de personnes ont-elles été nommées en qualité de statutaires ?

 

Ik had graag een antwoord op de volgende vragen met betrekking tot alle administraties en overheidsbedrijven, instellingen, agentschappen en dergelijke die onder de bevoegdheid van de minister vallen, en dat telkens opgesplitst per jaar en per taalrol voor de periode van 2006 tot 2009.

1. Wat is de uitstroom van statutair personeel op basis van de volgende criteria:

a. pensionering;

b. spontane afvloeiing;

c. de toekenning van het statuut van disponibiliteit wegens ziekte;

d. ontslag;

e. overlijden?

2. Wat is de uitstroom van contractueel personeel op basis van de volgende criteria:

a. pensionering;

b. spontane afvloeiing;

c. einde van het contract;

d. ontslag;

e. overlijden?

3. Hoeveel mensen werden contractueel aangeworven?

4. Hoeveel mensen werden statutair benoemd?