Les personnes qui sont régulièrement menacées par leur ancien partenaire devraient porter une alarme qui avertit la police en cas de danger. C'est ce qu'ont recommandé les services sociaux, les politiques et les scientifiques néerlandais.

Le système d'alarme mobile est considéré aux Pays-Bas comme une méthode pour prévenir les excès de violence. En poussant sur un bouton, la police sait où la victime se trouve et ce qu'il se passe. Une activation de l'appareil entraîne directement le dépôt d'une plainte.

Ce système appelé AWARE est utilisé depuis quelques années dans vingt-cinq zones de police aux Pays-Bas, dont Bergen op Zoom et Tilburg. AWARE signifie Abused Women's Active Response Emergency.

Le système ressemble à un téléphone mobile et fonctionne avec la technologie GPS. Dès que la femme pousse sur le bouton, un signal est envoyé à la centrale de police où la première priorité est d'office donnée à ce signal. En quelques minutes, la police arrive sur les lieux.

Les victimes n'ont droit au système qu'après une enquête approfondie qui évalue la gravité de la situation. On regarde ainsi si la police a déjà eu connaissance de plaintes ou de signaux ou s'il est question d'une menace majeure. AWARE n'est utilisé qu'en cas de très graves harcèlements, généralement exercés par un ancien partenaire.

Le système constitue une première étape vers une réelle autonomie pour les femmes. Il permet aux victimes de se sentir davantage en sécurité. Elles ne sont pas seules. Il les rend plus fortes, car le harceleur a aussi moins de pouvoir sur elles. Souvent, celui-ci est informé de l'alarme, ce qui a un effet préventif.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Que pense la ministre du système d'alarme mobile (appelé AWARE) utilisé aux Pays-Bas pour dissuader les harceleurs et les auteurs potentiels de violences ? Peut-elle détailler les pour et les contre ?

2. La ministre est-elle disposée à installer un système semblable dans notre pays pour les cas graves de harcèlements et de violence conjugale ? Peut-elle donner des précisions en ce qui concerne les budgets, les projets pilotes et le délai ? Peut-elle préciser la raison pour laquelle un projet pilote n'est probablement pas possible ?

3. L'un des avantages majeurs de l'alarme mobile est que la victime se sent davantage en sécurité. La ministre estime-t-elle tout comme moi que l'alarme mobile est la manière la plus efficace pour rassurer la victime de harcèlements et de certains actes de violence ? Peut-elle donner des précisions à ce sujet ? Dans la négative, peut-elle indiquer quelles autres mesures ayant un effet similaire sur le sentiment de sécurité de la victime ont été prises ?

4. La ministre peut-elle donner les derniers chiffres de harcèlements et de violence entre partenaires sur une base annuelle (nombre de procès-verbaux dressés) ? Peut-elle expliquer ces chiffres et indiquer leur évolution par rapport aux années précédentes ?