Il ressort d'un article paru dans le journal De Standaard du 13 août 2009 (Helft ambtenaren op Arbeid is ouder dan 50) que l'ensemble des fonctionnaires du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vieillit tellement vite que la part de travailleurs de plus de 50 ans a pris des proportions inquiétantes. C'est ce qu'affirme en tout cas le fonctionnaire dirigeant Pierre-Paul Maeter. Les chiffres concrets fournis par la ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances en réponse à ma question écrite n° 4-5476 indiquent en effet une progression du processus de vieillissement. Il semble que les autres services publics sont ou seront aussi confrontés à cette situation.

Je souhaite une réponse aux question suivantes relatives au personnel travaillant dans les administrations ou entreprises publiques relevant de vos compétences.

1) Quel est le nombre de fonctionnaires, ventilé selon le groupe linguistique, le niveau, le sexe et le statut (statutaire ou contractuel), qui y travaillent :

a) entre 20 et 30 ans;

b) entre 30 et 40 ans;

c) entre 40 et 50 ans;

d) entre 50 et 60 ans;

e) plus de 60 ans ?

2) a) De 2006 à ce jour, combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones ont-ils quitté chaque année le service ?

2) b) Combien de ces départs concernaient-ils des fonctionnaires statutaires? Je souhaite les chiffres par groupe linguistique ?

3) a) De 2006 à ce jour, combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones ont-ils été engagés chaque année ?

3) b) Combien de ces engagements concernaient-ils des fonctionnaires statutaires? Je souhaite les chiffres par groupe linguistique.

4) Combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones de plus de 50 ans travaillent-ils

a) à temps plein;

b) à mi-temps;

c) à quatre cinquièmes temps;

d) sous un autre régime à temps partiel ?

5) Quels sont les services qui risquent d'être victimes à terme de ce vieillissement important ?

6) Le ministre estime-t-il que des réformes internes sont nécessaires dans l'administration pour garantir à terme le fonctionnement des services ?

1.

Question 2A Départs	NL	FR
2006	75	35
2007	62	37
2008	53	49
2009	49	32
Question 2B Départs Statutaires	NL	FR
2006	50	29
2007	44	21
2008	33	40
2009	40	22

4.

5. Sont pris en considération les services suivants où la proportion de collaborateurs âgés d’au moins 55 ans atteint ¼ du personnel :

- Direction générale Transport Terrestre :

° direction Navigation Intérieure et Intermodalité

° direction Transport Routier

- Direction générale Mobilité et Sécurité Routière:

°direction Sécurité Routière

■ service Permis de conduire

■ service Transport Exceptionnel

■ service Réglementation Routière

- Direction générale Transport Aérien:

°direction Licences

° service Licences

- Direction générale Transport Maritime:

° direction Contrôle de la Navigation

■ service Navigation Intérieure & de Plaisance – Certification & Inspection

■ service Navigation Maritime – Certification & Inspection

° direction Exploitation, Sûreté & Problématique Portuaire

■ service Affaires d’Exploitation

■ service Support Juridique

■ service Questions Nautiques

° direction Sécurité et Protection Environnementale

■ service Formation et Circulation

■ service Prescriptions Techniques Maritimes

° direction Législation et Affaires Juridiques

■service Budget

■service Human Resources

■service Secrétariat et Logistique

6. Étant donné la proportion relativement élevée de collaborateurs de plus de 50 ans, l’évolution de la pyramide des âges au sein du SPF Mobilité et Transports fait l’objet d’une attention constante. Les fonctions critiques au sein des directions générales et des services d’encadrement sont évaluées et le remplacement de collaborateurs occupant des fonctions critiques se déroule dans le cadre d’un transfert de connaissances senior-junior pour lequel une méthodologie formalisée a été développée.