La presse relayait, début février 2010, une étude de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG), le régulateur fédéral du marché belge de l'énergie, relative aux composantes des prix de l'électricité et du gaz naturel pour la période 2003-2009 (7 janvier 2010).

Cette étude révèle notamment que le prix du gaz et de l'électricité a atteint son seuil historique le plus élevé en novembre 2008. Il a certes depuis lors baissé, mais pas au point de revenir aux niveaux « planchers ».

La hausse de la composante « fournisseur » reste quand même importante au cours de ces dernières années : pour le gaz, elle atteint entre 50 et 70 % si l'on prend les deux principaux fournisseurs du pays, à savoir Electrabel et Luminus.

L'enquête de la CREG semble également pointer du doigt de fortes disparités régionales. Ainsi, la hausse des tarifs de distribution pour l'électricité atteint notamment 35 % à Bruxelles sur la période 2003-2009, alors que les deux gestionnaires de réseau de distribution (GRD) en Wallonie ne présentent pas de hausses de tarifs. La CREG explique cette augmentation particulièrement importante en Région bruxelloise par une très forte hausse des coûts des obligations de service public (OSP) entre 2006 et 2007, ainsi que par les prélèvements publics et les contributions pour l'énergie renouvelable et la cogénération.

P ar ailleurs, si, contrairement à l'électricité, le gaz n'a pas connu de hausse notoire durant la période 2003-2009 et si, d'une manière générale, les prélèvements publics ne jouent dans notre pays qu'un rôle limité dans la hausse du prix final au consommateur, il n'en va de nouveau pas de même en Région de Bruxelles-Capitale, dans laquelle les prélèvements publics atteignent un niveau relativement élevé, du fait d'une redevance de voirie qui est environ sept fois supérieure à celle des autres régions.

Ma question est donc la suivante :

Quels enseignements tirez-vous de l'étude de la CREG relative aux composantes des prix de l'électricité et du gaz naturel, notamment pour ce qui a trait à la Région de Bruxelles-Capitale ?

En réponse aux questions de l’honorable membre, j’ai l’honneur de porter à sa connaissance ce qui suit:

Une chose ressort clairement de cette étude de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG), les prix du gaz et de l’électricité sont devenus plus volatils depuis la libéralisation des marchés, ils ont augmenté principalement à la suite de la hausse des prix de l’énergie primaire de référence, le pétrole (qui eux-mêmes se répercutent, avec retard, sur les prix internationaux du gaz et de l’électricité) mais aussi à la suite de la hausse des tarifs de distribution (qui sont devenus différents d’un gestionnaire de réseau de distribution à l’autre).

Cette volatilité des prix a encore été renforcée par l’adaptation des formules de prix (pour ce qui concerne la commodity-même, c’est-à-dire le prix de la molécule, hors transport, distribution, taxes et surcharges diverse). Les formules utilisées par les fournisseurs prennent de plus en plus en compte les prix spots (sur les Hubs) et accroissent d’autant la volatilité.

Les prix ont plus augmenté en Belgique en 2008 que dans les pays voisins, et ont diminué par la suite en 2009 mais là encore, un peu moins que dans les pays voisins.

Il faut aussi noter que la segmentation des marchés, que ce soit en gaz ou en électricité, suite à la libéralisation, a été également un facteur de hausse des prix, chaque segment (production/importation, transport, distribution, fourniture) devant dégager une marge bénéficiaire (qui auparavant était globale).

En ce qui concerne les particularités de la région de Bruxelles-Capitale, cela sort de mon domaine de compétence, la question devrait être adressée à Mme Huytebroeck.