SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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3 avril 2008 3 april 2008
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Question écrite n° 4-702 Schriftelijke vraag nr. 4-702

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang)

van Jurgen Ceder (Vlaams Belang)

au ministre de la Défense

aan de minister van Landsverdediging
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Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Processus "soins de santé" - Processus "cycle du personnel" Instituut voor Veteranen - Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oud-strijders en Oorlogsslachtoffers - Proces "gezondheidszorgen" - Proces "personeelscyclus" 
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Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
audit
dépense de santé
formation professionnelle
gestion
coût de la santé
Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oudstrijders en oorlogsslachtoffers
audit
bestedingen voor gezondheid
beroepsopleiding
beheer
kosten voor gezondheidszorg
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3/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/5/2008)
9/5/2008Antwoord
3/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/5/2008)
9/5/2008Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 4-459 Herindiening van : schriftelijke vraag 4-459
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Question n° 4-702 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-702 d.d. 3 april 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La Cour des comptes a examiné le système de contrôle interne des processus « soins de santé » et « cycle du personnel » mis en place à l’Institut. L ‘audit du processus soins de santé a fait apparaître des faiblesses du

système qui appellent des mesures correctrices :

– absence de formations générales ou spécifiques du personnel ;

– absence d’enregistrement organisé des demandes de paiements entrantes ;

– absence d’explication, à l’intention des bénéficiaires, du calcul des montants remboursés ;

– absence de suivi du nombre et de la nature des plaintes ;

– absence de séparation de fonctions entre la personne qui introduit dans le système l’autorisation requise du médecin-conseil et celle qui calcule le remboursement ;

– manque d’exhaustivité des dossiers personnels des bénéficiaires, tant pour ce qui est de la justification du statut que de la tenue à jour de données actuelles ;

– remboursement de montants erronés dû au calcul manuel du montant à rembourser ;

– risque de double paiement de tickets modérateurs dû à l’insuffisance des informations concernant les bénéficiaires du maximum à facturer ;

– déduction effectuée par l’Institut de l’intervention de l’assurance individuelle, alors que l’article 4 de l’arrêté royal du 23 décembre 2002 ne permet pas à l’Institut de tenir compte de ces indemnisations ;

– non-respect de la délégation de compétences prescrites en matière d’approbation des dossiers de paiement individuels ;

– absence d’information en temps réel sur les dépenses soins de santé : information disponible uniquement sur une base mensuelle ;

– lenteur du traitement des paiements « reçus en retour » ;

– absence d’une analyse de risque pour déterminer les contrôles à effectuer par le service d’inspection ;

– absence de rapports au sujet des contrôles effectués par le service d’inspection ;

– absence d’un système de monitoring concernant la consommation de médicaments des ayants droit de l’Institut.

Parmi ces insuffisances, lesquelles ont-elles été corrigées entre-temps ? Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour remédier aux insuffisances persistantes ?

 

Het Rekenhof heeft het interne controlesysteem van de processen “gezondheidszorgen” en “personeelscyclus” binnen het bovenvermelde Instituut onderzocht. Met betrekking tot het proces gezondheidszorgen kwamen daarbij volgende zwakheden van het systeem aan het licht, die om een bijsturing vragen:

- gebrek aan algemene of specifieke opleidingen van het personeel;

- geen georganiseerde registratie van de binnenkomende betalingsaanvragen;

- geen toelichting voor de gerechtigden inzake de berekening van terugbetaalde bedragen;

- geen opvolging van het aantal en de aard van de klachten;

- geen functiescheiding tussen de persoon die de vereiste goedkeuring van de adviserend geneesheer in het systeem ingeeft en de persoon die de terugbetaling berekent;

- onvolledige persoonlijke dossiers van de gerechtigden, zowel wat de verantwoording van het statuut als de actualiteit van de gegevens betreft;

- terugbetaling van verkeerde bedragen als gevolg van de manuele berekening;

- risico op dubbele terugbetaling van remgelden door onvoldoende informatie over de rechthebbenden van de maximumfactuur;

- verrekening door het Instituut van de tussenkomst van de individuele verzekering terwijl artikel 4 van het koninklijk besluit van 23 december 2002 impliceert dat het Instituut met deze vergoedingen geen rekening mag houden;

- niet-naleving van de voorgeschreven delegatie van bevoegdheden voor de goedkeuring van individuele betalingsdossiers;

- geen real time-informatie over de uitgaven gezondheidszorg beschikbaar (enkel op maandbasis);

- te trage verwerking van de terugkerende betalingen;

- gebrek aan een risicoanalyse voor het bepalen van de uit te voeren controles door de inspectiedienst;

- geen rapportering over de uitgevoerde controles door de inspectiedienst;

- afwezigheid van een monitoringsysteem met betrekking tot het geneesmiddelenverbruik van de gerechtigden van het Instituut.

Welk van deze onvolkomenheden werden intussen weggewerkt? Welke maatregelen heeft de geachte minister reeds genomen om de overblijvende onvolkomenheden te saneren?

 
Réponse reçue le 9 mai 2008 : Antwoord ontvangen op 9 mei 2008 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à sa question.

Celle-ci porte sur certaines observations de la Cour des comptes formulées en 2006 à l'occasion d'un audit approfondi réalisé au sein de l'Institut des vétérans — Institut national des invalides de guerre.

L'audit portait sur le système de contrôle interne de quelques processus cruciaux de l'Institut en particulier les « soins médicaux » et le « cycle personnel ».

À cette occasion des groupes de travail par domaine d'intérêt ont été institués par l'Institut en son sein.

D'autre part, les recommandations de la Cour ont été examinées par l'Institut. L'administrateur général y a déjà répondu par lettre adressée à la Cour. À certaines d'entre elles, il fut donné une suite immédiate. Ces recommandations sont abordées de manière plus détaillée ci-après :

— Manque de formations du personnel :

Les directeurs de formation ont introduit pour tous les nouveaux employés un programme général de formations relatif aux activités de l'Institut, avec la possibilité de donner des formations spécifiques au cas où la réglementation en matière de sécurité sociale serait modifiée de façon drastique. Des efforts complémentaires seront en cela encouragés.

— Enregistrement organisé des demandes de paiements entrantes :

Avec environ 130 000 paiements en 2005 (650 par jour), il a été répondu que les moyens techniques et en personnel n'étaient pas présents.

— Commentaires à fournir aux ressortissants concernant le calcul des montants remboursés :

Ici aussi il s'agirait de quelques centaines d'envois par jour, générant, en plus du volume de travail, des frais estimés à environ 57 000 euros par an. Chaque ressortissant reçoit toutefois sur simple demande le calcul du remboursement.

La possibilité de fournir une justification périodique est recherchée.

— Suivi du nombre et de la nature des plaintes :

Une statistique a entre-temps été tenue.

— Séparation de fonction entre la personne qui enregistre l'autorisation du médecin-conseil et celle qui calcule le remboursement :

Ces fonctions sont séparées.

— Dossiers personnels incomplets des ressortissants :

Ce problème était causé par le fait qu'au moment de l'informatisation, le fichier de la Caisse nationale des pensions de guerre était utilisé comme seule base. Entre-temps ceci a été résolu et l'Institut a en outre obtenu l'accès au Registre national.

— Remboursement de montants erronés suite au calcul manuel :

L'informatisation de ces calculs n'est pratiquement pas réalisable vu les différents paramètres (qualité de l'assuré auprès de la mutuelle, « maximum à facturer », influence du dossier médical global, ...).

— Risque de double paiement suite à une information incomplète concernant le maximum à facturer :

L'Institut obtient actuellement de chaque ressortissant une attestation en la matière, l'échange d'informations entre les mutuelles et l'Institut reste toutefois à parfaire.

— Prise en compte, par l'Institut, de l'intervention de l'assurance individuelle :

Du fait que l'article 4 de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 est sujet à interprétation, les opinions de la Cour des comptes, des mutuelles et de l'Institut divergent foncièrement. Comme suggéré par la Cour, l'Institut maintiendra ses efforts afin de tirer une ligne claire en la matière.

— Non respect, lors de l'approbation des dossiers individuels de paiement, des délégations de compétences imposées :

Le système en question a été adapté à la remarque de la Cour des comptes.

— Pas d'information « real time » disponible concernant la dépense soins médicaux :

Même remarque que celle pour le calcul manuel (voir ci-dessus).

— Traitement trop lent des paiements « retour » :

Ces problèmes aussi ont en grande partie été résolus depuis que l'Institut a obtenu l'accès au Registre national (en cas de changement d'adresse, pour l'identification de la personne qui après le décès d'un ressortissant doit recevoir le remboursement, ...).

— Manque d'une analyse des risques relative aux contrôles du Service d'inspection et système des rapports des contrôles effectués :

Lors de l'adaptation du fonctionnement de ce service, il a été tenu compte des recommandations.

— Absence d'un système de monitoring de la consommation des médicaments :

Un contrôle en la matière existe toujours mais sous une autre forme : médecin-conseil, service d'inspection, ...

Vu le coût élevé du contrat avec une firme privée, l'organisation d'un même monitoring interne a d'abord été envisagée. Une analyse des coûts et avantages, tenant compte de la diminution constante des montants en question et la présence d'autres moyens disponibles, a démontré que pareil système n'était plus à recommander.

J'attends dès lors de l'Institut un rapport d'avancement afin de prendre les mesures complémentaires éventuellement nécessaires afin de répondre, quand cela est possible, aux recommandations de la Cour.

Het geachte lid gelieve hierna het antwoord te willen vinden op de door hem gestelde vraag.

Deze slaat op bepaalde opmerkingen van het Rekenhof in 2006 gemaakt in het kader van een grondige audit uitgevoerd bij het Instituut voor Veteranen — Nationaal Instituut voor Oorlogsslachtoffers.

De audit betrof het onderzoek van het interne controlesysteem van enkele cruciale processen bij het Instituut, in het bijzonder de « gezondheidszorgen » en de « personeelscyclus ».

Bij deze gelegenheid werden door en binnen het Instituut werkgroepen opgericht per aandachtsdomein,

Aan de andere kant werden de aanbevelingen van het Hof door het Instituut onderzocht. De administrateur generaal heeft hierop al een antwoord gegeven per brief gericht aan het Hof. Aan een aantal ervan werd onmiddellijk gevolg gegeven. Hierna wordt nader ingegaan op deze aanbevelingen :

— Gebrek aan opleidingen van het personeel :

De opleidingsdirecteurs hebben voor alle nieuwe werknemers een algemeen opleidingsprogramma ingevoerd inzake de activiteiten van het Instituut, met de mogelijkheid specifieke opleidingen te geven ingeval de reglementering van de sociale zekerheid drastisch zou wijzigen. Verdere inspanningen zullen hierbij aangemoedigd worden.

— Georganiseerde registratie van binnenkomende betalingsaanvragen :

Met ongeveer 130 000 betalingen in 2005 (650 per dag), werd geantwoord dat de technische middelen en het personeel ontbraken.

— Toelichting voor de gerechtigden inzake berekening van terugbetaalde bedragen :

Het zou hier eveneens gaan om honderden zendingen per dag, met, naast de verhoogde werkdruk, kosten die op ongeveer 57 000 euro per jaar werden geraamd. Elke gerechtigde ontvangt evenwel op eenvoudige aanvraag de berekening van de terugbetaling.

De mogelijkheid wordt onderzocht om een periodieke verantwoording te verschaffen.

— Opvolging van aantal en aard der klachten :

Er wordt sindsdien een statistiek bijgehouden.

— Functiescheiding tussen de persoon die de goedkeuring van de adviserende geneesheer invoert en de persoon die de uitbetaling berekent :

Deze functies zijn gescheiden.

— Onvolledige persoonlijke dossiers der gerechtigden :

Dit probleem bestond door het feit dat op het ogenblik van de informatisering als enige basis het bestand van de Nationale Kas van Oorlogspensioenen gebruikt werd. Sindsdien werd hieraan verholpen en heeft het Instituut bovendien toegang verkregen tot het Rijksregister.

— Terugbetaling van verkeerde bedragen ingevolge manuele berekening :

Het informatiseren van deze berekeningen is praktisch niet te realiseren omwille van de verschillende parameters (hoedanigheid van de verzekerde bij het ziekenfonds, « te factureren maximum », invloed van het globaal medisch dossier, ...).

— Risico op dubbele terugbetaling door onvoldoende informatie inzake maximumfactuur :

Het Instituut verkrijgt nu van elke gerechtigde een attest terzake; toch moet de informatieuitwisseling tussen de ziekenfondsen en het Instituut nog geperfectioneerd worden.

— Verrekening door het Instituut van de tussenkomst van de individuele verzekering :

Daar artikel 4 van het koninklijk besluit van 23 december 2002 voor interpretatie vatbaar is, lopen de meningen van het Rekenhof, de ziekenfondsen en het Instituut grondig uiteen. Zoals voorgesteld door het Hof, zal het Instituut inspanningen blijven leveren om terzake een duidelijke lijn te trekken.

— Niet-naleving van de voorgeschreven delegatie van bevoegdheden inzake goedkeuring individuele betalingsdossiers :

De regeling terzake werd aan de opmerking van het Rekenhof aangepast.

— Geen real time-informatie over de uitgave gezondheidszorg beschikbaar :

Zelfde opmerking als voor de manuele berekening (zie hierboven).

— Te trage verwerking van de teruggekeerde betalingen :

Ook deze problemen werden grotendeels opgelost sinds het Instituut toegang verkreeg tot het Rijksregister (ingeval van adresverandering, voor de identificatie van de persoon die na overlijden van de gerechtigde de terugbetaling moet ontvangen, ...).

— Ontbreken van een risicoanalyse inzake controles door de Inspectiedienst en rapportering over de uitgevoerde controles :

Bij de aanpassing van de werking van deze dienst werd met de aanbevelingen rekening gehouden.

— Afwezigheid van een monitoringsysteem met betrekking tot het geneesmiddelenverbruik :

Er bestaat wel een controle terzake maar onder een andere vorm; adviserend geneesheer, inspectiedienst, ...

Aangezien de zeer dure kost van het contract met een privé-firma, werd eerst overwogen dezelfde monitoring intern te organiseren. Rekening houdend met de steeds verdere afname van de desbetreffende bedragen en met de aanwezigheid van andere beschikbare middelen, heeft de kosten-batenanalyse uitgewezen dat een dergelijk systeem niet meer aan te bevelen was.

Ik verwacht dus van het Instituut een vorderingsverslag om eventuele noodzakelijke bijkomende maatregelen te treffen teneinde, waar mogelijk, tegemoet te komen aan de aanbevelingen van het Hof.