SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
________________
12 février 2010 12 februari 2010
________________
Question écrite n° 4-6985 Schriftelijke vraag nr. 4-6985

de Philippe Fontaine (MR)

van Philippe Fontaine (MR)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
________________
MRAH - Collections - État - Numérisation -Oeuvres mises en dépôt - Nombre - Recherche - Méthodologie - Conservation - Conditions - Améliorations - Gardiens - Formations spécifiques - Bâtiments - Sécurité - Bénévoles travaillant à l'inventaire KMKG - Collecties - Staat - Digitalisering - Werken in depot - Aantal - Opzoeking - Methodologie - Bewaring - Voorwaarden - Verbeteringen - Zaalwachters - Specifieke opleidingen - Gebouwen - Veiligheid - Vrijwilligers die de inventaris opmaken 
________________
musée
répertoire
protection du patrimoine
oeuvre d'art
museum
zaakregister
bescherming van het erfgoed
kunstvoorwerp
________ ________
12/2/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 18/3/2010)
12/3/2010Antwoord
12/2/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 18/3/2010)
12/3/2010Antwoord
________ ________
Question n° 4-6985 du 12 février 2010 : (Question posée en français) Vraag nr. 4-6985 d.d. 12 februari 2010 : (Vraag gesteld in het Frans)

La Cour des comptes a réalisé un audit des Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) du Cinquantenaire pour s'assurer de l'état de leur patrimoine et il semblerait que le bilan présente un certain nombre de lacunes pour les œuvres d'art qui en constituent les collections.

Les collections permanentes des Musées royaux d'art et d'histoire comptent plus de 650 000 œuvres d'art et objets historiques. Je n'irai pas plus loin dans la description de ce patrimoine artistique mais il semble que les principales difficultés relevées par la Cour des comptes concernent un manque d'inventaire, dont l'inventaire général qui ne compterait que 30 000 références. Dans le même ordre d'idée, les inventaires particuliers ne seraient pas conservés dans de bonnes conditions. La Cour des comptes aurait d'ailleurs recommandé qu'un inventaire général détaillé et exhaustif soit mis en œuvre de façon prioritaire. Cette priorité semblait déjà figurer dans le Livre blanc des établissements scientifiques fédéraux en 2002.

Il semble également qu'il n'y ait aucun registre exhaustif et actualisé des œuvres mises en dépôt. Il semble que ce soit au point que certains dépôts ne sont pas connus et que le suivi des objets mis en dépôts depuis parfois des décennies est très difficile. Il n'y aurait donc aucune garantie que l'intégrité des collections soit préservée.

Enfin, il semblerait qu'il y ait une difficulté concernant les aspects liés à la sécurité des objets, des locaux et des réserves parce que certains gardiens n'auraient pas suivi certaines formations spécifiques.

Mes questions sont les suivantes :

1. Pouvez-vous me dire si des dispositions sont prises pour établir un inventaire général exhaustif et actualiser les inventaires particuliers de chaque section ? Lesquelles et quand seront-elles mises en œuvre ?

2. Ne pensez-vous pas que la numérisation puisse être une des solutions ?

3. Quelles mesures sont prises pour se mettre à la recherche des œuvres qui semblent disséminées un peu partout sans avoir toujours conservé une trace de l'endroit où elles ont été mises en dépôt ? Y a-t-il une méthodologique de recherche ? Laquelle ? Combien d'œuvres cela représente-t-il ?

4. Des mesures sont-elles prises pour améliorer les conditions de conservation des œuvres non exposées ? Lesquelles ?

5. Est-il imaginable que les gardiens soient mis en formation pour améliorer la sécurité des œuvres exposées ?

6. La sécurité des bâtiments a-t-elle été renforcée ? Comment ?

7. Il semble que 150 bénévoles travaillent à l'inventaire. Pouvez-vous confirmer cette information ? Si elle est exacte, pouvez-vous confirmer que ces bénévoles représentent un plus pour l'institution ?

 

Het Rekenhof heeft een audit gedaan in de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis (KMKG) van het Jubelpark om een beeld te krijgen van de staat van hun patrimonium. Daaruit zou blijken dat er leemten zijn in de lijst van de collecties kunstwerken.

De permanente collecties van de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis tellen meer dan 650.000 kunstwerken en historische voorwerpen. Ik zal niet verder uitweiden over de beschrijving van dat kunstpatrimonium, maar de grootste problemen die het Rekenhof aan het licht heeft gebracht, zouden het gevolg zijn van een onvolledige inventaris, onder meer de algemene inventaris die slechts 30.000 referenties zou bevatten. In dezelfde gedachtegang zouden de specifieke inventarissen niet in goede voorwaarden worden bewaard. Het Rekenhof zou trouwens aanbevolen hebben om prioriteit te geven aan een nauwkeurige en exhaustieve algemene inventaris. Die prioriteit zou ook al opgenomen zijn in het Witboek van de federale wetenschappelijke instellingen van 2002.

Zo zou er ook geen enkel volledig en bijgewerkt register bestaan van de werken die in de depots worden bewaard. Het zou zelfs zo erg zijn dat sommige depots helemaal niet bekend zijn en dat het moeilijk is om de voorwerpen die soms al enkele decennia in die depots liggen, te volgen. Er is dus geen enkele waarborg dat de collecties zich nog in een ongeschonden staat bevinden.

Tot slot zou er nog een probleem zijn op het vlak van de beveiliging van de voorwerpen, lokalen en reserves omdat sommige bewakers bepaalde specifieke opleidingen niet hebben kunnen volgen.

Ik heb volgende vragen :

1. Kunt u mij zeggen of er maatregelen genomen zijn om een exhaustieve algemene inventaris op te maken en om de specifieke inventarissen van elke sectie te actualiseren? Zo ja, welke en wanneer zullen ze worden toegepast?

2. Denkt u niet dat de digitalisering een oplossing zou kunnen zijn?

3. Welke maatregelen zijn genomen om de werken op te zoeken, die een beetje overal zouden liggen zonder dat er sporen zijn die wijzen naar de plaatsen waar ze werden gelegd? Wordt er een bepaalde zoekmethode gevolgd? Zo ja, welke? Over hoeveel werken gaat het?

4. Worden er maatregelen genomen om de niet-tentoongestelde werken in betere omstandigheden te bewaren?

5. Zouden de bewakers een specifieke opleiding kunnen volgen om de tentoongestelde werken beter te beveiligen?

6. Werden de gebouwen al beter beveiligd? Hoe?

7. Er zouden 150 vrijwilligers aan de inventaris werken. Kunt u die informatie bevestigen? Als ze correct is, bent u het er dan mee eens dat die vrijwilligers een meerwaarde betekenen voor de instelling?

 
Réponse reçue le 12 mars 2010 : Antwoord ontvangen op 12 maart 2010 :

L’honorable membre voudra bien trouver ci-après les réponses aux différents éléments de sa question

1. Les Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH) ont donné suite au rapport de la Cour des comptes. Depuis octobre 2009, la personne responsable du service « Archives » des MRAH est également chargée de la réglementation de l’inventaire général.

Celui-ci possède à la fois une fonction juridique et administrative, puisqu’il intègre juridiquement les objets dans les collections. En attribuant à chacun des objets entrants un numéro d’inventaire spécifique, il met également en place l’élément essentiel de la gestion des collections, qui va permettre de suivre le cheminement de l’objet au sein des collections. Enfin, il a une fonction documentaire partielle, qui est complétée ensuite par la numérisation des collections.

Deux types d’inventaires sont mis en place dans le musée : un registre des acquisitions et un registre des dépôts. En effet, les biens dont le musée est dépositaire doivent être répertoriés dans un registre distinct, les dépôts ne conférant pas le même statut juridique aux objets que les dons, les legs ou les achats.

Les objets entrés anciennement dans les collections qui n’ont été inventoriés ni dans l’ancien inventaire général, ni dans un inventaire de section seront inscrits dans le nouvel inventaire général, que ce soient des acquisitions ou des dépôts.

Les deux ensembles des fiches d’inventaire des acquisitions et dépôts, classés par numéro, sont transmis annuellement par les chefs de département, au plus tard le 15 décembre, au service des archives qui se chargera de les rassembler dans des volumes reliés (chaque page étant numérotée et signée) qui constitueront les registres d’inventaire annuels des MRAH.

2. La numérisation est une solution mais elle doit aller de pair avec un travail minutieux sur les collections. Dans la tranche de 3,54 millions d’euros que j’ai mise à la disposition des ESF pour la digitalisation, en décembre 2009, 551 020 euros sont réservés pour les MRAH, dont 493 000 euros pour les bases de données de collections historiques et artistiques.

3. Actuellement, l’archiviste et le responsable de l’enregistrement des collections des MRAH rassemblent les dossiers de dépôts (œuvres des MRAH déposées ailleurs) de longue durée. Les responsables de ces lieux de conservation sont contactés dans le but de faire revenir les objets aux MRAH. Si les MRAH reçoivent une demande de prolongation des prêts, une convention de prêt est rédigée.

Depuis le rapport de la Cour des Comptes en 2009, les MRAH ont retrouvé la trace de 1.022 objets mis en dépôt de longue durée, et cela grâce à l’analyse de l’ancienne correspondance des MRAH.

4. Depuis le 1er novembre 2009, les MRAH disposent d’un nouvel entrepôt qui est climatisé, sis rue de Belgrade. Le dossier est passé en Conseil des ministres le 22 janvier 2010. Un autre entrepôt devrait être disponible dans un ancien lavoir à Péronnes-lez-Binche dès 2012.

La problématique des réserves ne peut être dissociée de la problématique de la sécurité et de l’état général du bâtiment. C’est pourquoi un masterplan est en cours d’élaboration, en concertation avec la Régie des Bâtiments et la Commission des Monuments et Sites. Ce masterplan devra comprendre des phasages.

Des améliorations ont déjà été apportées dans certaines réserves dont les conditions générales sont satisfaisantes. Grâce à différentes subventions reçues de la Loterie nationale, des réserves ont été équipées de compactus ou d’infrastructures appropriées. Une nouvelle politique a été mise en place : le stockage des pièces par matériaux. C’est ainsi qu’une nouvelle réserve accueille toutes les œuvres sur support papier (affiches, gravures, papiers peints). D’autres réserves devraient suivre, notamment pour les matières végétales et la photographie.

5. Avant la mi-2011, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, les membres du personnel concernés des musées fédéraux devront suivre la formation visant la délivrance de l’attestation « agent de gardiennage – gardien de patrimoine ».

6. Comme mentionné sous 4., un masterplan pour la rénovation du bâtiment est en cours d’élaboration. Les aspects de sécurité en sont un élément clé.

7. Des 150 bénévoles inscrits aux MRAH, seuls quelques-uns travaillent à l’inventaire. Ils représentent évidemment un plus pour l’institution.

Hieronder vindt het geachte lid de antwoorden op de verschillende elementen in zijn vraag

1. De Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis (KMKG) hebben gevolg gegeven aan het rapport van het Rekenhof. Sinds oktober 2009 is de persoon die verantwoordelijk is voor de dienst “Archief” van de KMKG ook verantwoordelijk voor de reglementering van de algemene inventaris.

Deze heeft zowel een juridische als een administratieve functie, omdat hij de stukken op een juridische manier inpast in de collecties. Door elk binnenkomend stuk een specifiek inventarisnummer te geven, implementeert hij eveneens het essentiële element voor het beheer van de collecties, wat zal toelaten de afgelegde weg van het stuk binnen de collecties te volgen. Hij heeft gedeeltelijk een documentaire functie, die vervolgens wordt aangevuld door de digitalisering van de collecties.

Er zijn twee inventaristypes geïmplementeerd in het museum: een register van verwervingen en een register van bewaargevingen. De stukken die bij het museum in bewaring werden gegeven, moeten in een afzonderlijk register worden opgenomen, omdat zij niet hetzelfde juridische statuut hebben als de schenkingen, erfenissen of aankopen.

De stukken die vroeger werden toegevoegd aan de collecties en die niet werden geïnventariseerd in de oude algemene inventaris of in een inventaris per sectie, zullen worden ingeschreven in de nieuwe algemene inventaris, of het nu gaat om verwervingen of bewaargevingen.

De twee verzamelingen inventarisfiches van verwervingen en bewaargevingen, geklasseerd op nummer, worden jaarlijks bezorgd door de departementshoofden, uiterlijk op 15 december, aan de dienst “archief”. Deze laatste zal ze verzamelen in ingebonden volumes (elke pagina genummerd en getekend), die de jaarlijkse inventarisregisters zullen vormen van de KMKG.

2. De digitalisering is een oplossing, maar zij moet samengaan met een minutieus werk op de collecties. In de schijf van 3,54 miljoen euro die ik ter beschikking heb gesteld van de FWI voor de digitalisering, werd 551 020 euro in december 2009 gereserveerd voor de KMKG, waarvan 493 000 euro voor de databases van historische en artistieke collecties.

3. Momenteel verzamelen de archivaris en de persoon die verantwoordelijk is voor de registratie van de collecties van de KMKG de bewaargevingsdossiers (werken van de KMKG die elders in bewaring worden gegeven) van lange duur. Er wordt contact opgenomen met de verantwoordelijken van deze bewaarplaatsen om ervoor te zorgen dat de stukken terugkeren naar de KMKG. Als de KMKG een vraag ontvangen om de uitlening te verlengen, zal er een bruikleenovereenkomst worden opgesteld.

Sinds het rapport van het Rekenhof in 2009 hebben de KMKG het spoor teruggevonden van 1 022 stukken die voor lange tijd in bewaring werden gegeven, en dat dankzij de analyse van de oude correspondentie van de KMKG.

4. Sinds 1 november 2009 beschikken de KMKG over een nieuwe, van klimaatregeling voorziene bewaarplaats in de Belgradostraat. Het dossier werd behandeld door de ministerraad van 22 januari 2010. Er zou vanaf 2012 een andere bewaarplaats beschikbaar moeten zijn in een oude wasserij in Péronnes-lez-Binche.

De problematiek van de reserves zou niet mogen worden losgekoppeld van de problematiek van de veiligheid en de algemene toestand van het gebouw. Daarom wordt er een masterplan uitgewerkt in overleg met de Regie der Gebouwen en de Commissie Monumenten en Landschappen. Dit masterplan zal faseringen moeten bevatten.

Er werden al verbeteringen aangebracht aan bepaalde reserves, waarvan de algemene toestand bevredigend is. Dankzij verscheidene subsidies van de Nationale Loterij werden sommige reserves uitgerust met compactussen of een aangepaste infrastructuur. Er werd ook een nieuwigheid ingevoerd, te weten het opslaan van stukken naargelang het materiaal waaruit zij bestaan. Zo is er een nieuwe reserve waar alle stukken op een papieren drager worden bewaard (affiches, gravures, beschilderd papier). Ook aanpassingen in andere reserves staan op stapel, met name voor stukken uit plantaardig materiaal en voor de foto’s.

5. In toepassing van de wet van 10 april 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid, zullen alle personeelsleden in kwestie van de federale musea voor midden 2011 een opleiding moeten hebben gevolgd met het oog op het behalen van het bekwaamheidsattest “bewakingsagent – erfgoedbewaker”.

6. Zoals vermeld onder punt 4 wordt er momenteel een masterplan uitgewerkt voor de renovatie van het gebouw. De veiligheidsaspecten spelen daarin een centrale rol.

7. Van de 150 vrijwilligers die zijn ingeschreven bij de KMKG, zijn er slechts enkelen die aan de inventaris werken. Zij zijn natuurlijk een meerwaarde voor het instituut.