SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
________________
2 février 2010 2 februari 2010
________________
Question écrite n° 4-6782 Schriftelijke vraag nr. 4-6782

de Els Schelfhout (CD&V)
van Els Schelfhout (CD&V)

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
aan de staatssecretaris voor Begroting, Migratie- en asielbeleid, Gezinsbeleid en Federale Culturele Instellingen
________________
Demande de visa - Durée de la procédure Visumaanvraag - Duur van de procedure 
________________
admission des étrangers
Office des étrangers
droit de séjour
toelating van vreemdelingen
Dienst Vreemdelingenzaken
verblijfsrecht
________ ________
2/2/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 4/3/2010)
27/4/2010Antwoord
2/2/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 4/3/2010)
27/4/2010Antwoord
________ ________
Question n° 4-6782 du 2 février 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-6782 d.d. 2 februari 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Lorsqu'un étranger souhaite obtenir un visa, il ou elle doit s'adresser au poste consulaire ou diplomatique qui représente la Belgique dans le pays où il ou elle séjourne à ce moment. Une formulaire de demande doit être remis avec tous les autres documents requis, après quoi la demande est examinée, entre autres par l'Office des étrangers à Bruxelles.

En outre un étranger qui séjourne en Belgique peut demander une prolongation de son visa. Il ou elle doit toutefois démontrer que cette demande est fondée sur des circonstances exceptionnelles qui ne pouvaient être prévues lors de la demande de visa. Pour demander une prolongation du visa, l'étranger s'adresse à la commune où il est inscrit ou réside. Dans ce cas également, le dossier est transmis à l'Office des étrangers.

Afin d'éviter les abus, il est logique que cette demande fasse l'objet d'un examen sérieux. C'est pourquoi l'autorisation de l'Office des étrangers est indispensable. Cet examen demande toutefois un certain temps et la réponse tarde à parvenir au demandeur du visa.

À ce sujet, j'aimerais poser les questions suivantes au secrétaire d'État.

1. Combien de demandes de visa de court séjour (visa de type C) ont-elles été déposées en 2008 et en 2009 ? Quelle a été la durée moyenne de l'examen d'une demande de visa de court séjour ? Combien de temps l'examen par l'Office des étrangers a-t-il pris ?

2. Combien de demandes de visa de long séjour (visa de type D) ont-elles été déposées en 2008 et en 2009 ? Quelle a été la durée moyenne de l'examen d'une telle demande de visa ? Combien de temps l'examen par l'Office des étrangers a-t-il pris ?

3. Combien de demandes de prolongation de visa de court séjour (visa de type C) ont-elles été déposées en 2008 et en 2009 ? Quelle a été la durée moyenne de l'examen d'une pareille demande ? Combien de temps l'examen par l'Office des étrangers a-t-il pris ?

4.  Combien de demandes de prolongation de visa de long séjour (visa de type D) ont-elles été déposées en 2008 et en 2009 ? Quelle a été la durée moyenne de l'examen de pareille demande ? Combien de temps l'examen par l'Office des étrangers a-t-il pris ?

 

Indien een vreemdeling een visum wil aanvragen, dient hij of zij zich te wenden tot de consulaire of diplomatieke post die België vertegenwoordigt in het land waar hij of zij op dat ogenblik verblijft. Een aanvraagformulier dient samen met al de andere vereiste documenten te worden ingediend, waarna de aanvraag wordt onderzocht, onder andere door de Dienst Vreemdelingenzaken (DVZ) in Brussel.

Daarnaast kan een vreemdeling die in België verblijft, een verlenging van zijn visum aanvragen. Hij of zij moet dan wel kunnen aantonen dat er uitzonderlijke omstandigheden zijn die bij de aanvraag van het visum niet te voorzien waren. Voor de aanvraag tot verlenging van het visum dient de vreemdeling zich te wenden tot de gemeente waar hij of zij is ingeschreven of verblijft. Ook in dit geval wordt het dossier naar de DVZ doorgestuurd.

Om misbruiken te voorkomen is het logisch dat er een degelijk onderzoek van de aanvraag gebeurt. Zo is er de toestemming van de Dienst Vreemdelingenzaken nodig. Een dergelijk onderzoek kan echter enige tijd aanslepen waardoor de aanvrager van het visum lang op een antwoord moet wachten.

Graag had ik hieromtrent de volgende vragen aan de geachte staatssecretaris gesteld:

1. Hoeveel aanvragen voor een visum kort verblijf (visum type C) waren er in 2008 en 2009? Wat was de gemiddelde duurtijd waarbinnen deze aanvragen werden onderzocht? Hoelang nam het onderzoek bij de Dienst Vreemdelingenzaken daarbij in beslag?

2. Hoeveel aanvragen voor een visum lang verblijf (visum type D) waren er in 2008 en 2009? Wat was de gemiddelde duurtijd waarbinnen deze aanvragen voor een visum werden onderzocht? Hoelang nam het onderzoek bij de Dienst Vreemdelingenzaken daarbij in beslag?

3. Hoeveel aanvragen voor een verlenging van visum kort verblijf (visum type C) waren er in 2008 en 2009? Wat was de gemiddelde duurtijd waarbinnen deze aanvragen werden onderzocht? Hoelang nam het onderzoek bij de Dienst Vreemdelingenzaken daarbij in beslag?

4. Hoeveel aanvragen voor een verlenging van een visum lang verblijf (visum type D) waren er in 2008 en 2009? Wat was de gemiddelde duurtijd waarbinnen deze aanvragen werden onderzocht? Hoelang nam het onderzoek bij de Dienst Vreemdelingenzaken daarbij in beslag?

 
Réponse reçue le 27 avril 2010 : Antwoord ontvangen op 27 april 2010 :

1. Durant l’année 2008, 223 824 demandes de visa de court séjour ont été introduites auprès des représentations diplomatiques et consulaires belges; en 2009, il y a eu 203 777 demandes.

Dans le cadre du visa de court séjour, la toute grande majorité des décisions portant sur la délivrance d’un visa est prise par les postes diplomatiques ou consulaires belges, sans consultation préalable de l’Office des Étrangers (OE).

Les postes diplomatiques ou consulaires compétents prennent uniquement des décisions pour les dossiers positifs pour lesquels il n’y a pas de problèmes sensibles à signaler. Le délai de traitement au niveau de l’OE peut être consulté sur le site Internet de l’OE. Les données sur ce site sont mises à jour tous les mois. Ces chiffres montrent cependant que les délais de traitement peuvent fortement varier d’un mois à l’autre. C’est un fait que certaines demandes de court séjour (par exemple, les visas touristiques) connaissent des périodes de pointe.

Une moyenne des différentes périodes pour l’année 2008 donnent les résultats suivants :

  • pour les dossiers urgents (affaires, visas de partenariat enregistré, visa médical), le délai est de six jours;

  • pour les autres dossiers (tourisme, visite de famille ou d’amis), le délai est de douze jours.

Pour l’année 2009, les statistiques sont les suivantes :

  • pour les dossiers urgents (affaires, visas de partenariat enregistré, visa médical), le délai est de dix jours;

  • pour les autres dossiers (tourisme, visite de famille ou d’amis), le délai est de dix-huit jours.

2. Les demandes d’un visa de long séjour peuvent se faire sur la base de migration économique ou non économique. Les chiffres sur la base de migration économique sont disponibles à partir de fin 2008. Pour cette raison, les chiffres demandés et donnés sont ceux de 2009.

En 2009, il y a eu au total 2 021 demandes introduites pour un visa de type D de long séjour (ne sont pas inclus les visas de regroupement familial).

Les demandes de visa de long séjour sont subdivisées en différentes catégories. Selon la catégorie, le délai moyen de traitement varie :

  • visa de retour : 1 semaine;

  • missionnaire : 6 semaines;

  • vacance de travail : 6 semaines;

  • rentiers : 3 – 4 mois;

  • tutelle : 6 mois;

  • humanitaire : 14 mois.

Le délai de traitement commence à courir à partir du moment où les documents arrivent au bureau compétent de l’OE. Ce délai comprend donc seulement l’examen de l’OE et pas l’enquête menée auparavant aux postes diplomatiques ou consulaires.

3. J’aimerais faire une remarque préalable. Les prorogations signifient, dans la plupart des cas que la déclaration d’arrivée est prorogée et pas le visa (la prorogation de celui-ci n’est prévue que dans les cas où les étrangers séjournent dans une maison d’hébergement).

Durant l’année 2008, il y a eu 2 490 demandes ordinaires de prorogation et 58 demandes de prorogation effective de visa.

Durant l’année 2009, il y a eu 3 073 demandes de prorogation et 29 demandes de prorogation de visa.

Pour les délais de traitement de la prorogation, il n’y a pas de chiffres disponibles. De fait, les demandes de prorogation introduites sur le territoire ne posent, dans la pratique, pas de réels problèmes, ce qui fait que les délais de traitement sont très courts.

4. En ce qui concerne la prorogation d’un visa, cela n’est jamais octroyé pour un visa de type D.

Quelqu’un qui, muni d’un visa de type D (qui est une autorisation de séjour provisoire), arrive en Belgique doit se présenter dans les huit jours dans la commune de séjour pour s’y faire inscrire dans le registre national. Il est alors mis en possession d’une carte électronique A. Avec cette carte électronique A, l’intéressé peut voyager ce qui rend le visa superflu.

In het kader van het visum kort verblijf wordt de overgrote meerderheid van de beslissingen inzake de afgifte van een visum genomen door de Belgische diplomatieke of consulaire posten, zonder voorafgaande raadpleging van de Dienst Vreemdelingenzaken (DVZ).

De bevoegde diplomatieke of consulaire posten nemen enkel beslissingen voor de positieve dossiers, waarvoor er geen merkbare problemen te signaleren zijn.

De behandelingstermijn op het niveau van de DVZ kan geconsulteerd worden op de website van de DVZ. De gegevens op de site worden maandelijks aangepast. Bij deze cijfers moet echter opgemerkt worden dat de behandelingstermijn sterk kan schommelen van maand tot maand. Het is een feit dat bepaalde aanvragen voor kort verblijf (bvb. de toeristische visa) piekperiodes kennen.

Een gemiddelde van de diverse periodes levert voor het jaar 2008 volgende resultaten op :

  • voor de dringende dossiers (zaken, visa met het oog op een huwelijk, visa met het oog op een geregistreerd partnerschap, medische visa) is de termijn zes dagen;

  • voor de andere dossiers (toerisme, familie- en vriendenbezoek) is de termijn 12 dagen.

Voor het jaar 2009 gelden gemiddeld volgende cijfergegevens :

  • voor de dringende dossiers (zaken, visa met het oog op een huwelijk, visa met het oog op een geregistreerd partnerschap, medische visa) is de termijn tien dagen;

  • voor de andere dossiers (toerisme, familie- en vriendenbezoek) is de termijn achttien dagen.

2. Aanvragen voor een visum lang verblijf kunnen op basis van economische migratie en op basis van niet-economische migratie. De aantallen op basis van economische migratie zijn beschikbaar vanaf eind 2008. Om die reden wordt het gevraagde totaalcijfer verstrekt voor het jaar 2009.

In 2009 werden er in totaal 2 021 aanvragen ingediend voor een visum D Lang Verblijf (hierbij werden niet de visa gezinshereniging gerekend).

Visumaanvragen Lang Verblijf worden ondergebracht in verschillende categorieën. Naargelang de categorie varieert de gemiddelde behandelingstermijn :

  • terugkeervisum : 1 week;

  • missionaris : 6 weken;

  • werkvakantie : 6 weken;

  • renteniers : 3 - 4 maanden;

  • voogd : 6 maanden;

  • humanitaire : 14 maanden.

De behandelingstermijn begint te lopen vanaf het moment dat de documenten toekomen op het bevoegde bureau van de DVZ. Deze termijn omvat dus enkel het onderzoek van de DVZ en niet het onderzoek dat eerder op de diplomatieke- of consulaire posten gevoerd werd.

3. Eerst zou ik een voorafgaandelijke opmerking willen maken. Verlengingen betekenen in de meeste gevallen dat de aankomstverklaring verlengd wordt en niet het visum (dit laatste is enkel voorzien voor de vreemdelingen die verblijven in een logementhuis).

In het jaar 2008 waren er 2 490 gewone verlengingsaanvragen en 58 aanvragen voor effectieve visumverlengingen.

In het jaar 2009 waren er 3 073 verlengingsaanvragen en 29 aanvragen voor visumverlengingen.

Inzake de behandelingstermijnen voor verlenging zijn geen cijfers voorhanden. Echter, aanvragen voor verlengingen die ingediend werden op het grondgebied stellen in de praktijk geen noemenswaardige problemen waardoor de behandelingstermijnen zeer kort zijn.

4. Wat de verlenging van een visum betreft, dit wordt nooit toegestaan voor een visum type D.

Iemand die met een visum type D, dit is een machtiging tot voorlopig verblijf, naar België komt moet zich binnen de acht dagen aanmelden bij de gemeente van verblijf om zich te laten inschrijven in het rijksregister. Deze wordt dan in bezit gesteld van een elektronische A-kaart. Met deze elektronische A-kaart kan betrokkene dan reizen zodat een visum overbodig wordt.