Plus de 70 % des lesbigays aux Pays-Bas sont confrontés à la violence et à la discrimination en raison de leur orientation sexuelle. Les auteurs restent souvent impunis parce que les victimes portent rarement plainte à la police. Telles sont les conclusions d'une étude néerlandaise réalisée à la demande du gouvernement néerlandais.

L'étude montre que les auteurs sont souvent des hommes jeunes aux idées strictes sur la sexualité. Les auteurs agissent souvent en groupe et préfèrent s'attaquer à des homosexuels qu'ils rencontrent dans les espaces publics. Selon les chiffres de la police, ce sont aussi bien les autochtones que les allochtones qui usent de violence contre les homosexuels.

Le rapport entre les autochtones et les allochtones tel qu'il apparaît dans les chiffres de la police reflète grosso modo le rapport entre les autochtones et les allochtones observé aux Pays-Bas. Selon l'étude, la religion ne semble guère jouer un rôle dans la discrimination et la violence contre les homosexuels. Les victimes sont souvent des jeunes. Les homosexuels, mais aussi les lesbiennes et les bisexuels, portent assez rarement plainte parce qu'ils minimisent les incidents ou parce qu'ils préfèrent ne pas être catalogués comme homosexuels.

En outre, ils disent avoir peu de confiance dans la police et s'attendent à ce que les auteurs ne soient de toute façon pas punis.

Pour avoir une idée plus claire des agressions, violentes ou non, commises à l'égard des lesbigays, depuis 2008, des directives destinées aux parquets ont été adoptées pour réprimer les agressions commises contre les lesbigays.

En outre, à la suite d'une circulaire, la police inscrit les actes de violence commis à l'égard des lesbigays séparément dans le procès-verbal. Cette distinction permet à la police d'inscrire dans le procès-verbal les raisons homophobes. Ces données nous permettent ainsi, en tant que société, d'avoir une idée plus précise d'une possible augmentation de la violence physique et verbale à l'égard des lesbigays.

Je souhaite donc poser les questions suivantes :

1. Comment réagissez-vous aux résultats de l'étude réalisée à la demande du gouvernement néerlandais au sujet de la violence à l'égard des lesbigays ? Pouvez-vous décrire de manière très détaillée la situation dans notre pays ?

2. Pouvez-vous dire si des réticences à porter plainte pour violence à l'égard des lesbigays existent aussi dans notre pays ? Dans l'affirmative, quelle en est la raison et comment allez-vous y réagir ?

3. Pouvez-vous me communiquer, respectivement pour 2008 et 2009, le nombre de fois que des raisons homophobes ont été inscrites par la police dans les procès-verbaux ?

4. Sur la base de l'inscription des faits dans les procès-verbaux, pouvez-vous me communiquer où se sont déroulés la plupart des faits ? Pour 2008, pouvez-vous me communiquer dans quelles villes se sont déroulés la plupart des faits et de combien de faits s'agissait-il ? Je souhaite une ventilation par ville et sur base annuelle.

5. Pouvez-vous me communiquer le nombre d'auteurs effectivement condamnés depuis 2008 à la suite des directives destinées aux parquets pour réprimer les agressions commises à l'égard des lesbigays ? La ministre peut-elle commenter ces chiffres de manière détaillée et dire si la directive est suffisante ?