Avant les vacances de Noël, je vous ai interrogé sur l'organisation d'une tombola dans le cadre de la campagne Bob 2009 (question orale n° 4-965, Annales n° 4-103 du 17 décembre 2009, p. 34). À cette occasion, je vous avais expliqué combien je trouvais cette initiative surprenante et même complètement inopportune.

Ce concours s'est déroulé du 27 novembre 2009 au 11 janvier 2010 inclus et les gagnants ont été désignés le vendredi 15 janvier 2010 à 18h par huissier de justice.

J'ai pris connaissance avec intérêt du règlement de ce concours. J'ai donc pu lire que certaines personnes n'étaient pas autorisées à participer à celui-ci, et je m'en réjouis, à savoir :

- le personnel et les administrateurs de l'association sans but lucratif (ASBL) Institut belge de sécurité routière (IBSR) et de ses sociétés et associations apparentées dans le cadre de ce concours: jesuispour, Assuralia, Arnoldus et Volvo ;

- toute personne physique qui travaille pour les entreprises, institutions ou organisations impliquées directement ou indirectement dans l'organisation du concours ou qui y contribuent, à savoir : les employés et les collaborateurs de la société anonyme (SA) Famous, des services de police et des imprimeries qui ont fourni les imprimés, et les membres du ménage des personnes physiques susmentionnées (domiciliés à la même adresse) ;

- toute personne physique refusant l'alcootest, chez qui un alcootest ne peut être effectué ou qui est soumise à une prise de sang ;

- tout participant qui a été sanctionné au cours des trois dernières années pour violation de la législation routière (via une perception immédiate, une transaction, une amende ou toute autre mesure imposée par le juge).

Néanmoins au vu des montants importants des gains, je souhaiterais m'assurer du respect de ces règles et ainsi connaître certaines informations sur les gagnants.

Pour rappel, grand gagnant remporte une voiture Volvo C30 DRIVe d'une valeur de 17 561 euros (hors taxe sur la valeur ajoutée - HTVA). Les gagnants de la 2e à la 4e place remportent un ordinateur portable d'une valeur de 800 euros (HTVA) et les gagnants suivant jusqu'au rang 8, un vélo d'une valeur de 450 euros (HTVA).

La confidentialité de certaines données - non précisées - des participants fournies dans le formulaire d'inscription est prévue par le règlement de ce concours. Mais celui-ci prévoit cependant que les photos des gagnants seront publiés sur le site Internet www.bob.be.

Il ne me semble dès lors pas déraisonnable et contraire au règlement de vous poser les questions suivantes :

1. Combien de personnes ne rentrant pas dans les catégories pour lesquelles le concours n'était pas ouvert ont-elles été contrôlées pendant les délais prévus ?

2. Parmi ces personnes contrôlées, combien ont participé au concours ?

3. Parmi celles-ci, combien ont bien répondu aux questions et ont dès lors participé au tirage au sort ?

4. Pourriez-vous me donner les noms des gagnants du 1er au 8e prix ainsi que les noms des membres de leur ménage ?

Quelle est la profession de chacune de ces personnes et des membres de leur ménage?

5. Toutes les personnes « primées » se sont-elles déplacées pour reprendre leur prix ? Si non, qu'est-il advenu de ces cadeaux ?

J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit :

Au total, 217 592 personnes ont subi un test d’haleine qui s’est révélé négatif pendant la campagne Bob 2009 - 2010, parmi celles-ci 212 592 ont été contrôlées par la police et environ 5 000 par les Vrijwilligers voor Veilig Verkeer ou à bord du bus « Bob ». Le fait de ne pas répondre aux conditions de participation pour le concours n’était pas en soi un critère lors de la réalisation des contrôles, de sorte que nous ne disposons pas de chiffres distincts à ce sujet. 63 481 personnes ont participé au concours Bob et elles ont de ce fait, expressément déclaré répondre aux conditions de participation.

49 226 participants ont répondu correctement à la première question du concours. Le classement des gagnants a été ensuite déterminé en fonction de la réponse à la question subsidiaire et, par conséquent, il n’y a pas eu de tirage au sort.

Le règlement du concours prévoit expressément que les données à caractère personnel relatives aux participants ou aux gagnants ne peuvent être communiquées à des tiers. Une telle communication est d’ailleurs exclue sur base de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Il n’a été dérogé à cette règle que lors la proclamation du gagnant du premier prix à l’occasion du salon de l’auto, sous couvert de l’autorisation de l’intéressé.

Les autres gagnants ont été contactés par l’Institut belge de sécurité routière (IBSR) dans le courant de la semaine du 25 janvier 2010 afin de régler conjointement les modalités relatives à la remise ou à la livraison des prix.

Les ordinateurs portables ainsi que les appareils photographiques ont été retirés par les gagnants concernés auprès de l’IBSR.

Les vélos ont été remis par l’intermédiaire d’un marchand de vélos local. Les bons pour les stages de conduite défensive, les tickets de cinéma et les bons d’achats multimédia ont été envoyés aux gagnants par la poste.