De nombreuses personnes ont opté pour une alimentation équilibrée et choisissent consciemment des produits bio. De nombreux contrôles sont effectués – à juste titre – pour vérifier la présence de pesticides et de résidus dans nos fruits et légumes. Il en ressort que les résidus et pesticides sont en effet moins présents dans les fruits et légumes biologiques que dans les produits de l’agriculture courante.

Se pose la question de savoir ce qu’il en est de la présence de pesticides et de résidus dans la viande. Dans l’agriculture classique, les animaux sont en effet nourris avec du fourrage non bio.

J’aimerais poser les questions suivantes à la ministre.

1. L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire dispose-t-elle d’informations relatives aux résidus et pesticides dans la viande ? Existe-t-il une enquête (récente) à ce sujet ?

2. Qui effectue les contrôles ? Selon quelle périodicité ont-ils lieu ? Quels en sont les résultats ?

3. Quels sont les résultats spécifiquement relatifs à la présence de DDT, lindane, atrazine, chlorméquat, PCB et métaux lourds dans la viande et les produits de la viande ? Quels sont les normes pour ces substances ? Des dépassements ont-ils souvent été constatés ?

4. Existe-t-il une différence entre les résultats relatifs à la charcuterie biologique et ceux portant sur la charcuterie non biologique ?

5. Observe-t-on une évolution quant à la présence de tels résidus dans la viande et les produits de la viande ? Dispose-t-on de données comparatives sous la forme de statistiques montrant l’évolution dans le temps ?

6. Quelles mesures prend-on en cas de dépassement des normes ?

J'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre les informations suivantes.

1. Chaque année, dans le cadre du plan de contrôle de l'AFSCA, des échantillons sont prélevés à l'abattoir sur des carcasses de bovins, porcs, ovins et chevaux afin de rechercher la présence de résidus de pesticides organo-chlorés, de pesticides organo-phosphorés et de pyréthroïdes. Des échantillons sont également prélevés sur des carcasses de volailles, lapins, gibiers d'élevage et gibiers sauvage afin de rechercher la présence de résidus de pesticides organo-chlorés et de pyréthroïdes. Les analyses sont réalisées sur la graisse et le foie des animaux, tissus cibles pour l'accumulation respectivement des pesticides organo-chlorés et pyréthroïdes et des pesticides organo-phosporés. Les méthodes d'analyse utilisées sont des méthodes multi-résidus qui permettent la recherche de plusieurs substances à la fois.

2. Ces analyses sont réalisées dans le cadre du plan de contrôle annuel de l'AFSCA et sont réparties tout au long de l'année. Vous trouverez en annexe un tableau présentant le nombre d'échantillons analysés et les résultats des années 2005, 2006 et 2007 (Tableau 1).

3. Les résultats de la recherche du DDT et du lindane sont présentés dans le tableau 1 en annexe (voir pesticides organo-chlorés). Les résidus d'atrazine et de chlorméquat ne sont actuellement pas recherchés dans la graisse. La première est un herbicide interdit et qui ne laissait pas de résidus dans les fourrages. Le chlorméquat est mieux contrôlé dans les céréales. Le tableau 2 en annexe présente le nombre d'échantillons et les résultats des années 2005, 2006 et 2007 pour la recherche de métaux lourds (plomb et cadmium), des dioxines, des PCB de type dioxines et PCB marqueurs.

Les limites maximales dans les viandes pour le DDT, le lindane, l'atrazine, le chlorméquat, le plomb, le cadmium, les dioxines, la somme des dioxines et PCB de type dioxine sont fixées par la législation européenne, elles sont respectivement de :

— plomb : 0,10 mg/kg (bovin, mouton, porc et volailles);

— cadmium : 0,050 mg/kg (bovin, mouton, porc et volaille), 0,20 mg/kg (cheval);

— dioxines : 3,0 pg/g de graisse (bovins et ovins), 2,0 pg/g de graisse (volailles), 1,0 pg/g de graisse (porcs);

— somme dioxines et PCB de type dioxine : 4,5 pg/g de graisse (bovins et ovins), 4,0 pg/g de graisse (volailles), 1,5 pg/g de graisse (porcs);

— DDT : 1 mg/kg de matière grasse;

— lindane : 0,7 mg/kg de matière grasse (volailles), 0,02 mg/kg de matière grasse (autres);

— atrazine : 0,05 mg/kg de matière grasse);

— chlorméquat : 0,05 mg/kg de matière grasse.

La limite maximale pour les PCB marqueurs dans les viandes est fixée par la législation nationale à 200 ng/g de graisse (bovin, porc et volailles).

4. Le plan actuel d'échantillonnage des carcasses ne prévoit pas de différencier élevage biologique et non-biologique.

5. Ces trois dernières années aucune non-conformité n'a été observée quant à la présence de résidus de pesticides.

Depuis l'entrée en vigueur en novembre 2006 d'une limite maximale pour la somme « dioxines et PCB de type dioxine », la majorité des dépassements observés dans le cadre du monitoring sont dus à la présence conjointe de dioxines et PCB de type dioxine.

Les résultats du programme de contrôle sont disponibles dans le rapport annuel d'activités de l'AFSCA. Avant la création de l'AFSCA, ces analyses étaient réalisées par l'Institut d'expertise vétérinaire (IEV) et les résultats étaient présentés dans le rapport d'activité annuel.

6. En cas de dépassement de la limite maximale, le produit encore présent chez l'opérateur (abattoir) est placé sous saisie provisoire. Si l'analyse du contre-échantillon confirme le dépassement, un pro justicia est dressé et le produit est saisi définitivement et retiré de la chaîne alimentaire. Une enquête est réalisée au niveau de l'exploitation de provenance.

Si nécessaire, une évaluation de risque est réalisée et, en cas de risque pour le consommateur, les produits sont rappelés et un communiqué de presse est diffusé. Des mesures plus générales peuvent également être mises en place : par exemple, à la suite d'une étude de risque portant sur la contamination de diverses denrées alimentaires par le cadmium, depuis février 2006, les reins de tous les bovins âgés de plus de un an sont déclarés impropres à la consommation humaine.

Une notification à la Commission européenne est réalisée via le système d'alerte rapide RASFF lorsque le produit contaminé provient et/ou est exporté vers un autre État membre ou un pays tiers.

Dans le cas de dépassement de la limite maximales pour les dioxines et PCB de type dioxine, une notification RASFF est également réalisée si le produit a été distribué uniquement sur le territoire belge.

En cas de dépassement de la limite maximale pour les dioxines et PCB de type dioxine, la production au niveau de l'exploitation de provenance est interrompue. Un monitoring complet des différentes denrées d'origine animale qui y sont produites est réalisé, les denrées non-conformes sont soit détruites, soit subissent un traitement adapté afin d'éliminer les dioxines (écrémage du lait). Toutes les mesures sont prises pour que les denrées issues des animaux contaminés ne puissent entrer dans la chaîne alimentaire si elles ne respectent pas la limite maximale.

En cas de dépassement de la valeur seuil (inférieure à la norme) fixée par la législation européenne pour les dioxines et les PCB de type dioxine, une enquête doit être menée pour déterminer la source de contamination et des échantillons complémentaires peuvent être pris. Dès que la source a été identifiée, des moyens sont mis en œuvre dans la mesure du possible afin de réduire la source de contamination au maximum.

Tableau 1 : Recherche de pesticides à l'abattoir années 2005-2006-2007

Tableau 2 : Recherche de plomb et cadmium, dioxines, PCB de type dioxines et PCB marqueurs à l'abattoir années 2005-2006-2007

¹ Échantillon de rein non-conforme. En 2005 un échantillon de rein, de foie et de viande étaient prélevés sur la même carcasse. À partir de 2006, seule la viande est prélevée.

² Les échantillons dépassant la limite maximale « dioxines + PCB de type dioxine » sont comptabilisés une fois dans la colonne « dioxines » et une fois dans la colonne « PCB de type dioxine ».

³ Les analyses « dioxines », « PCB de type dioxine » et « PCB marqueurs » sont réalisées sur le même échantillon.