La presse et les médias rapportaient le 9 décembre 2009 une tentative de tricherie organisée au sein de la Direction Générale (DG)  énergie du SPF économie, P.M.E., Classes moyennes et énergie. L’affaire remonte à 2007 lorsque cette dernière confia au SELOR la mission d’organiser le recrutement d’un responsable du développement durable en matière d’énergie.

Il ressort que non seulement le profil dressé par la DG énergie à cette occasion était tel qu’il ne pouvait correspondre qu’à l’un des agents contractuels que celle-ci désirait engager mais en plus il apparaît que ce même agent contractuel rédigea lui-même les questions de son propre examen écrit ! Malheureusement pour lui, il fut recalé lors de l’épreuve orale, également organisée par Selor.

Par ailleurs, il semble que l'actuelle directrice générale de la Direction énergie, madame Marie Pierre Fauconnier, cumule son poste avec celui de présidente du conseil d'administration de BRUGEL, le régulateur bruxellois de l’énergie, une situation de conflit d’intérêt difficilement admissible à l’heure où la bonne gouvernance devrait enfin finir par s’imposer dans nos mœurs politiques. A défaut, comment pourrions-nous encore apparaître crédibles une seule seconde lorsque nous nous permettons de donner des leçons en la matière à certains pays africains ?

Face à ces carences, je me permets, de poser les questions suivantes :

Quelles mesures l’honorable ministre entend-elle adopter à brève échéance afin d'éviter que ce type de tricherie ne puisse se reproduire dans l'avenir ?

Quelles mesures entend-elle adopter afin de renforcer les garanties d'impartialité des membres des jurys de recrutement de la haute fonction publique fédérale, tout en accentuant la dépolitisation de celle-ci, qui constituait l'un des principaux objectifs du Plan Copernic ?

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit.

J’ai déjà précisé à la Chambre le contexte de ce très regrettable incident, dès le 10 décembre.

Selor a la responsabilité du traitement égal de chaque candidat en créant des procédures objectives, transparentes, qui sont soumises à des contrôles de qualité permanents. Les experts en sélection doivent garantir l'objectivité nécessaire à chaque étape de la procédure de sélection. Ils se chargent également de l'analyse des résultats et suivent une méthodologie approuvée par le comité scientifique. Toutefois, lorsque certaines questions portant sur les connaissances sont nécessaires, Selor est dépendant de la contribution du client.

Selor exerce toujours un contrôle méthodologique sur les questionnaires. De plus, il a approuvé un code de déontologie qui fait partie intégrante du Service Level Agreement (SLA) conclu avec le client. Ce contrat peut être consulté sur le site web de Selor.

En cas de non-respect de ce code, la sélection peut être annulée. Pour organiser les épreuves de sélection, Selor se base presque exclusivement sur les compétences et non sur les connaissances. De cette façon, les connaissances préalables ne constituent pas un avantage pour les participants et tous les candidats se trouvent ainsi sur un pied d'égalité.

En ce qui concerne la sélection d’un responsable du développement durable en matière d’énergie auprès de la Direction énergie, les résultats des premières épreuves (écrites) ont attiré l'attention de son experte en sélection chargée de ce dossier à l'époque. Les résultats de l'un des candidats étaient particulièrement élevés par rapport à la moyenne et atteignaient même le maximum, ce qui a éveillé les soupçons chez elle.

Toutefois, comme Selor ne disposait pas de preuve pour confirmer ces soupçons, l'épreuve n'a pas pu être annulée. Selor a alors décidé d'organiser l'épreuve orale uniquement avec des membres du jury externes n'appartenant donc pas au SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie.

Lors de la rédaction du SLA avec le client, il avait été prévu que ce soient des membres du personnel du Service public fédéral (SPF) Économie, Petites et moyennes entreprises (P.M.E.), Classes moyennes et Énergie qui siègent dans le jury pour l'épreuve orale. Mais en raison des soupçons du Selor, il a alors été proposé de modifier le SLA original et d'indiquer qu'il serait fait appel pour l'épreuve orale à des membres du jury externes totalement indépendants du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie . Celui-ci a accepté cette modification.

L'épreuve orale consistait notamment en une interview en vue d'évaluer les compétences. L’épreuve orale a fourni des résultats bien différents de l’épreuve écrite, le candidat ayant obtenu le maximum à l’écrit échouant à l’épreuve orale.

Bref, la vigilance et les procédures de contrôle ont permis de déjouer la tentative de fraude, s’il y a eu tentative de fraude.

Sur la mise en cause personnelle que vous faites d’une directrice générale du SPF Économie, je ne dispose pas des éléments pour vous répondre. Vous pouvez vous adresser au Ministre du Climat et de l'Énergie.