Le premier décembre 2009 a eu lieu la journée mondiale de lutte contre le SIDA, à l'occasion de laquelle plusieurs intervenants ont rappelé la prégnance de ce mal, y compris dans notre pays, et rappelé à la fois les exigences de prévention (notamment à l'égard des jeunes et des populations à risque) et de contribution à la lutte internationale contre ce fléau, notamment par le biais de la recherche scientifique.

Cette manifestation me donne l'occasion de faire le point avec l’honorable ministre sur la politique de coopération actuellement menée par notre pays en la matière et de poser les questions suivantes:

1.Dans la note politique intitulée « La contribution belge à la lutte internationale contre le VIH/SIDA » (datée de mars 2006), il est stipulé que la mise en œuvre de la politique de lutte contre le SIDA sera coordonnée via un groupe de travail « SIDA » institué au sein de la Commission Interdépartementale du Développement Durable (CIDD) et soutenue par les interventions de l'envoyé spécial pour le SIDA ainsi que par l'approche du mainstreaming au niveau de tous les services compétents, tant au sein du gouvernement fédéral que des gouvernements des entités fédérées. Par ailleurs, il est fait allusion dans ce document à la rédaction de plans opérationnels ou indicateurs.

L’honorable ministre pourrait-il me dire où en est la mise en œuvre et le suivi de cette note ?

2.Bien que par le passé plusieurs associations et intervenants aient, à plusieurs reprises, souligné la nécessité d'une approche transversale de la lutte contre le SIDA (notamment dans le cadre de la coopération bilatérale directe avec certains états), il semble néanmoins qu'il n'existe à l'heure actuelle aucun cadre légal permettant de mettre en œuvre une telle politique.

Pourrait-il m'indiquer s’il compter prochainement intégrer le VIH/SIDA comme thème transversal dans la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge ?

3.Par ailleurs, cette même note souligne l'importance de la recherche et de l'innovation, ainsi que celle des microbicides, dans la lutte contre le SIDA. Les microbicides constituent par ailleurs un moyen de prévention sur lequel les femmes peuvent avoir un certain contrôle, ce qui présente un avantage indéniable, notamment dans des pays où les droits de la femme (y compris celui de disposer librement de son corps) sont marginalisés, ou pire, tout simplement ignorés. Or, il semble que la Belgique ait décidé de ne pas renouveler son soutien à l'International Partnership for Microbicides, une organisation qui a notamment pour objectif de développer ce type de moyen de prévention, notamment dans les pays en voie de développement.

Pourrait-il m'expliquer pourquoi la Belgique a décidé de supprimer sa participation financière à l'International Partnership for Microbicides ?

4.Diverses statistiques nous apprennent que, pour deux personnes qui reçoivent un traitement antirétroviral, on compte cinq nouvelles infections par le VIH dans le monde. De tels chiffres démontrent l'importance de la prévention dans la lutte mondiale contre le SIDA.

Pourrait-il me dire quelles sont les politiques de coopération menées par notre pays en terme de prévention contre le virus du SIDA ?

5.Dans la note de politique générale de l’honorable ministre (« Coopération au développement »), le thème du SIDA ne semble pas être abordé, alors que les questions relatives à la santé y occupent pourtant une place importante.

Pourrait-il me dire quelles sont les sommes allouées par la Belgique en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (y compris la lutte contre le SIDA) dans le cadre de sa politique de coopération au développement ?

6.Dans cette même note de politique générale, la création d'une nouvelle allocation de base qui devrait permettre de financer des actions ponctuelles visant à soutenir les objectifs du Millénaire est mentionnée.

Pourrait-il me fournir le montant de cette nouvelle allocation ?

Les critères de financement sont-ils déjà fixés? Si oui, peut-il me les fournir ?

Qui peut prétendre au financement ?

Quels thèmes des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) seront traités en priorité ?

Les OMD enregistrant jusqu'ici de faibles progrès (comme la santé maternelle) bénéficieront-ils d'un financement prioritaire ?

7.Enfin, dans la même note de politique générale « Coopération au développement », l’honorable ministre s’est engagé à atteindre la fameuse norme de 0,7%. Dans ce document, il annonce également que la coopération belge au développement souhaite par ailleurs définir un chemin de croissance pour le secteur agricole et ainsi consacrer à l'horizon 2015 15% de son budget à ce secteur. Or, du fait de la hausse de l'aide publique au développement, nombre d'associations sont en droit de se demander si les moyens réservés à la santé (y compris aux droits sexuels et reproductifs) seront également augmentés.

Pourrait-il dès lors me dire s’il compte augmenter les moyens réservés à la santé (y compris les droits sexuels et reproductifs) ?

Pourrait-il par ailleurs me dire s'il existe, par analogie avec le chemin de croissance pour le secteur agricole, un chemin de croissance pour le secteur de la santé, y compris les droits sexuels et reproductifs ?

1. La mise en œuvre de la note relative à la contribution belge à la lutte internationale contre le VIH/SIDA repose sur le travail de plusieurs acteurs. Un groupe de travail SIDA regroupe ces différents acteurs (autorités fédérales et communautaires, la société civile et les universités) et dresse un inventaire de l'ensemble des prestations de la Belgique. Il rédigera ensuite un plan d'action commun. Fin janvier devrait débuter une consultation via internet afin d'étayer cet inventaire.

2. Il n’est pas prévu d’intégrer dans la loi sur la coopération internationale la lutte contre le SIDA comme thème transversal. Cela ne diminue toutefois en rien l’importance accordée à cette problématique. Par ailleurs, la Belgique défend l’approche selon laquelle la lutte contre le sida et la promotion des droits sexuels et reproductifs passent nécessairement par le renforcement global des soins de santé. Pour rappel, la santé est un secteur prioritaire de la Coopération belge.

3. Dans un souci d'efficacité de l'aide au développement, il a été décidé, en matière de coopération multilatérale, de limiter le nombre d’organisations partenaires à 21. Pour rappel, la loi de 1999 sur la coopération internationale limite le nombre d’organisations multilatérales partenaires à une vingtaine. Quant aux autres organisations, comme le Partenariat international pour les microbicides, les engagements pris ont été respectés, mais aucune nouvelle promesse n'a été faite.

4. Lors des réunions des comités de gestion du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (GFATM) (décembre 2009) et de l'ONUSIDA (juin 2009) et lors des consultations bilatérales entre la coopération belge au développement et les organisations multilatérales concernées à Genève (octobre 2009), l'accent a été mis sur l'importance de mener simultanément une politique de prévention et de traitement de la maladie, tout en appelant à un regain d’intérêt pour la prévention dans tous ses aspects.

Les discussions des évaluations externes du GFATM et de l'ONUSIDA, qui vont dans ce même sens, ont été une autre occasion de souligner ces aspects. Le système du versement systématique de contributions aux ressources générales (full core) des organisations renforcent les moyens permettant à celles-ci d'exécuter leurs programmes associant prévention et traitement. Comme mentionné plus haut, au niveau bilatéral, la lutte contre le SIDA est systématiquement traitée de manière transversale.

5.

6. Pour 2010, 5 000 000 euros ont été prévus sur l’allocation de base devant permettre de financer des actions ponctuelles qui visent à soutenir les objectifs du millénaire pour le développement. Pour 2011, un montant de 3 000 000 euros a été inscrit au budget.

Cette allocation de base est destinée à la subvention d'activités ponctuelles de courte durée (maximum un an) qui s'inscrivent dans les objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Les communes belges et les organisations de la société civile entre autres pourront prétendre à un financement sur cette ligne.

Aucun thème prioritaire n’a été fixé pour le moment. Néanmoins, il est certain que les OMD enregistrant de faibles progrès feront l’objet d’une attention spécifique.

7. Aucune planification ni programmation spécifique n'est prévue quant à la part des moyens réservés au secteur de la santé (ou des droits sexuels et reproductifs) dans la répartition sectorielle de l'aide. Au terme des discussions menées avec le pays partenaire et les autres bailleurs européens, il apparaît toutefois de façon claire que la santé demeure un secteur prioritaire et bénéficie dans ce cadre d’une part importante de l’aide au développement.