Les Musées Royaux d'Art et d'Histoire auraient effectué pour la dernière fois en 1976 des opérations de récolement pour certaines pièces en dépôt. Une liste des dépôts a été consignée en 2001 dans un carnet et, pour chacun d'entre eux, ont été mentionnés une description de la pièce, une date de début du dépôt – lorsqu'elle était connue – et éventuellement un état de la situation en 1976. On a en outre mentionné en 2001 les démarches entreprises. Celles-ci ont consisté le plus souvent à envoyer un courrier aux dépositaires. La réponse à ce courrier a permis de confirmer ou d’infirmer la mise en dépôt de la pièce ou encore d’en annoncer le vol ou la perte. Dans certains cas, une nouvelle convention a été conclue et la valeur d’assurance revue. Certaines pièces en dépôt ont été restituées aux musées. Aucune démarche n’a été entreprise pour les courriers restés sans réponse. Aucun récolement physique n’a eu lieu à ce moment. Depuis lors, cette liste n'a pas été mise à jour.

1. La ministre juge-t-elle acceptable que les dernières – et dès lors incomplètes - opérations de récolement aient eu lieu voici 33 ans?

2. Combien de lettres ont-elles été envoyées dans le cadre de ces démarches? A combien d'entre elles n'a-t-on pas répondu?

3. Quels organismes ou institutions n'ont-ils pas répondu?

4. Pour combien de pièces a-t-on affirmé qu'elles étaient perdues ou volées? Une enquête a-t-elle chaque fois été entamée dans ces cas?

5. Quelles démarches la ministre a-t-elle entreprises pour sanctionner les dépositaires responsables et éventuellement leur faire payer un dédommagement? Dans combien de cas une sanction a-t-elle effectivement suivi? Combien de dédommagements ont-ils été effectivement payés ou de quel montant total s'est-il agi?

6. Quelles mesures la ministre a-t-elle prises pour récupérer autant que faire se peut les pièces en dépôt?