| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2009-2010 | Zitting 2009-2010 | ||||||||
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| 11 décembre 2009 | 11 december 2009 | ||||||||
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| Question écrite n° 4-6300 | Schriftelijke vraag nr. 4-6300 | ||||||||
de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) |
van Jurgen Ceder (Vlaams Belang) |
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à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique |
aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid |
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| Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaires - Lacunes - Mesures | Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis (KMKG) - Inventaris - Lacunes - Maatregelen | ||||||||
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| établissements scientifiques et culturels fédéraux musée oeuvre d'art répertoire |
federale wetenschappelijke en culturele instellingen museum kunstvoorwerp zaakregister |
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| Question n° 4-6300 du 11 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-6300 d.d. 11 december 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Les Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) disposent en réalité de deux types d’inventaire : un inventaire général et des inventaires particuliers par collection. Ces dernier sont tenus par leurs titulaires. Les biens repris dans ces deux inventaires ont donc deux numéros, mais seul celui de l’inventaire particulier est reporté sur la pièce. Les inventaires particuliers priment sur l’inventaire général. Théoriquement, ce système pourrait bien fonctionner. Dans la pratique, il existe cependant de sérieuses imperfections. L’inventaire général n’est pas exhaustif. L’enregistrement des biens des collections dans cet inventaire a été abandonné entre 1903 et 1942, puis à nouveau entre 1990 et 2002. La reprise de l’inventaire général en 2002 ne porte que sur les acquisitions intervenues depuis cette date, sans qu’un travail de résorption des lacunes du passé n’ait été réalisé. De plus, les enregistrements ne se font pas systématiquement, certaines nouvelles acquisitions n’étant pas transmises à l’inventaire général par les conservateurs. L’enregistrement n’est en outre pas contemporain de l’entrée en possession de la pièce par les musées et est parfois même très tardif. Enfin, l’inventaire général ne contient aucune pièce du Musée des instruments de musique (MIM). Les registres reprenant l’inventaire général depuis 2002 sont conservés dans le bureau de leur gestionnaire. Les registres antérieurs se trouvent dans la bibliothèque des musées. L’inventaire n’existe qu’en un seul exemplaire. On ne peut considérer qu’il est placé en lieu sûr. Depuis un certain temps déjà, la fonction de gestionnaire de l’inventaire n’est en outre plus pourvue. Dans son état actuel, l’inventaire général ne peut pas être exploité à des fins de gestion. 1. Quelles mesure la ministre a-t-elle déjà prises pour combler les lacunes dans l'inventaire général des MRAH? Quel calendrier est-il prévu? Quel budget a-t-il été dégagé à cet effet? Du personnel supplémentaire a-t-il été engagé? Dans l'affirmative, de combien de personnes s'agit-il? 2. Quelles mesures a-t-elle déjà prises afin de pouvoir procéder à l'enregistrement immédiat des nouvelles acquisitions et à la communication de toutes les acquisitions à l'inventaire général? 3. Quelle est la raison pour laquelle aucune pièce du MIM n'est reprise dans l'inventaire général? Pour quelle raison cette lacune n'a-t-elle jamais été constatée précédemment? Pour quelle raison n'a-t-on rien entrepris pour y remédier? 4. La ministre a-t-elle déjà donné l'instruction de faire établir un duplicata de l'inventaire général? Quand cela a-t-il été fait? L'inventaire général est-il depuis lors conservé en un endroit plus sûr? 5. La ministre a-t-elle connaissance de cas pour lesquels les lacunes dans l'inventaire révèlent en réalité que des pièces ont été cédées ou ont disparu? |
De Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis (KMKG) maken in de praktijk gebruik van twee soorten inventarissen: een algemene inventaris en afzonderlijke inventarissen per collectie. Die laatste worden bijgehouden door de titularissen ervan. De stukken die in die twee inventarissen zijn opgenomen, hebben dus twee nummers, maar enkel het nummer van de afzonderlijke inventaris wordt op het stuk vermeld. De afzonderlijke inventarissen primeren boven de algemene inventaris. Dit systeem zou in theorie goed kunnen functioneren. In de praktijk zijn er echter ernstige tekortkomingen. De algemene inventaris is niet exhaustief. In de periode van 1903 tot 1942 werden de stukken van de collecties niet geregistreerd in de inventaris en al evenmin in de periode van 1990 tot 2002. De algemene inventaris werd hervat in 2002, maar alleen voor de werken die sindsdien werden verworven. De leemten uit het verleden werden dus niet bijgewerkt. Bovendien gebeuren de registraties in de inventaris niet systematisch, aangezien de conservators sommige nieuwe verwervingen niet aan de algemene inventaris hebben doorgegeven. De registratie gebeurt bovendien niet op het moment waarop de musea de stukken in hun bezit krijgen, maar soms pas lange tijd daarna. In de algemene inventaris is tot slot geen enkel stuk van het Muziekinstrumentenmuseum (MIM) opgenomen. De registers met de algemene inventaris vanaf 2002 worden bewaard in het bureau van de beheerder ervan. De vroegere registers bevinden zich in de bibliotheek van de musea. De inventaris bestaat slechts uit een exemplaar en dat bevindt zich niet op een veilige plek. De functie van inventarisbeheerder is bovendien al enige tijd niet meer ingevuld. In zijn huidige staat kan de algemene inventaris van de KMKG niet voor beheersdoeleinden worden gebruikt. 1. Welke maatregelen heeft de minister reeds genomen om de leemten in de algemene inventaris van de KMKG te laten wegwerken? Welk tijdschema werd daarvoor voorzien? Welk budget werd daarvoor uitgetrokken? Werd daarvoor extra personeel aangeworven? Zo ja, om hoeveel personen gaat het dan? 2. Welke maatregelen heeft zij reeds genomen om te komen tot een onmiddellijke registratie van nieuwe verwervingen en tot het doorgeven van alle verwervingen aan de algemene inventaris? 3. Waarom werd geen enkel stuk van het MIM doorgegeven aan de algemene inventaris? Waarom werd die tekortkoming nooit eerder opgemerkt? Waarom werd hier niet tegen opgetreden? 4. Heeft zij reeds opdracht gegeven een duplicaat van de algemene inventaris te laten maken? Op welke datum is dat gebeurd? Wordt de algemene inventaris sindsdien op een veiliger plaats bewaard? 5. Heeft zij weet van gevallen waarin de leemtes in de inventaris in feite wijzen op vervreemde of verdwenen stukken? |
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| Réponse reçue le 20 janvier 2010 : | Antwoord ontvangen op 20 januari 2010 : | ||||||||
1. et 2. Depuis octobre 2009, la personne responsable du service « Archives » des Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH) est chargée de la réglementation de l’inventaire général. Cet inventaire est un document unique, infalsifiable, titré et daté répertoriant tous les biens par ordre d’entrée dans les collections. Il est conservé dans les locaux de l’établissement. Il possède à la fois une fonction juridique et administrative, puisqu’il intègre juridiquement les objets dans les collections. En attribuant à chacun des objets entrants un numéro d’inventaire spécifique, il met également en place l’élément essentiel de la gestion des collections, qui va permettre de suivre le cheminement de l’objet au sein des collections. Enfin, il a une fonction documentaire partielle, qui est complétée ensuite par la numérisation des collections. Deux types d’inventaires sont mis en place aux MRAH. En effet, les biens dont l’établissement est dépositaire doivent être répertoriés dans un registre distinct, les dépôts ne conférant pas le même statut juridique aux objets que les dons ou les achats. Le numéro d’inventaire général des objets se compose de trois éléments permettant de situer l’objet dans les collections : l’année d’inscription dans le registre, le numéro d’acquisition et le numéro de l’objet dans l’acquisition. Les objets entrés anciennement dans les collections et non inventoriés seront inscrits dans l’inventaire rétrospectif qui poursuivra la numérotation en vigueur jusqu’en 2009. Pour les dépôts, la numérotation obéit aux mêmes règles que pour les acquisitions, en rajoutant la lettre D (= dépôt) devant le numéro. Les deux ensembles des fiches d'inventaire des acquisitions et dépôts, classés par numéro, seront transmis par les chefs de département, au plus tard pour le 15 décembre, au service des « Archives » qui se chargera de les rassembler dans des volumes reliés (chaque page étant numérotée et signée) qui constitueront les registres d’inventaire annuels des MRAH. 3. Avant son intégration comme quatrième département des MRAH en 1991, le Musée des instruments de musique (MIM) constituait un musée à part depuis son ouverture en 1877. Le MIM avait son propre système de numérotation qui s’est poursuivi après 1991, accordant un numéro unique à chaque objet (il n’existe pas de numérotation par collection) L’archiviste des MRAH a cependant exprimé le souhait, lors de la réunion des conservateurs qu’il a convoquée en 2009, de mettre en place un système d’inventaire valable pour tous les départements des MRAH à partir de 2010-2011. 4 et 5. L’inventaire général est conservé dans une armoire séparée, dans les réserves de la Bibliothèque centrale, sous la surveillance constante du personnel. Les inventaires par section (sur fiches) qui complètent l’inventaire général sont conservés dans les bureaux des conservateurs. J’insiste auprès du Directeur Général des MRAH pour que soit d’assurée, d’une part la conservation en sécurité des inventaires, et d’autre part que la priorité absolue soit accordée à la réalisation d’un double. |
1. en 2. De persoon die verantwoordelijk is voor de dienst "Archief" van de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis (KMKG) is sinds oktober 2009 belast met de reglementering betreffende de algemene inventaris. In die unieke niet te vervalsen inventaris worden alle stukken voorzien van een titel en een datum naargelang zij in de collecties worden opgenomen. De inventaris wordt in de lokalen van de instellingen bewaard en heeft zowel een juridische als administratieve functie, daar hij juridisch gezien de voorwerpen in de collecties inpast. Het toekennen van een specifiek inventarisnummer aan alle binnenkomende stukken is hierbij essentieel voor het beheer van de collecties, waarmee de afgelegde weg van het stuk binnen de collecties kan worden gevolgd. De inventaris heeft tot slot gedeeltelijk een documentaire functie, die vervolgens wordt aangevuld met de digitalisering van de collecties. De KMKG beschikken over twee soorten inventarissen. De goederen waarvoor de instelling bewaarneemster is moeten immers in een apart register worden ingeschreven, daar voorwerpen in bewaargeving niet hetzelfde juridisch statuut hebben dan voorwerpen uit schenkingen of aankopen. Het algemene inventarisnummer van de voorwerpen bestaat uit drie elementen waarmee het voorwerp in de collecties kan worden gesitueerd, te weten het jaar van inschrijving in het register, het verwervingsnummer en het nummer van het voorwerp bij de verwerving ervan. Voorwerpen die vroeger in collecties zijn opgenomen en die nog niet zijn geregistreerd, worden geregistreerd in de retrospectieve inventaris waarin de lopende nummering tot in 2009 wordt voortgezet. Voor de bewaargevingen worden dezelfde regels nageleefd als voor de verwervingen, waarbij de letter D (van "depot") vóór het nummer wordt gevoegd. De twee registers met de inventarisfiches van de verwervingen en de bewaargevingen worden, gerangschikt naar nummer, door de departementshoofden uiterlijk 15 december bezorgd aan de dienst "Archief" die ervoor zorgt ze in samengebonden volumes te verzamelen (elke bladzijde is genummerd en voor gezien getekend) die dan de jaarlijkse inventarisregisters vormen van de KMKG. 3. Vooraleer het Muziekinstrumentenmuseum (MIM) in 1991 als vierde departement in de KMKG werd opgenomen, vormde het een apart museum sinds de opening ervan in 1877. Het MIM had een eigen nummeringssysteem dat tot na 1991 werd gebruikt, waarbij aan elk voorwerp een uniek nummer werd toegekend (er is geen nummering per collectie). De archivaris van de KMKG heeft evenwel de wens geuit, tijdens de vergadering van de conservatoren die hij in 2009 heeft bijeengeroepen, een inventarissysteem uit te werken dat voor alle departementen van de KMKG geldt vanaf 2010-2011. 4. en 5. De algemene inventaris wordt in een aparte kast bewaard in de opslagruimtes van de centrale bibliotheek, onder algemeen toezicht van het personeel. De inventarissen per sectie (op fiches) die de algemene inventaris aanvullen, worden in de bureaus van de conservatoren bewaard. Op dit ogenblik is het bij gebrek aan personeel niet mogelijk noch een duplicaat te maken van de algemene inventaris, noch de lacunes weg te werken die erin terug te vinden zijn. Ik dring er bij de Directeur Generaal van de KMKG op aan, enerzijds de veiligheid van het bewaren van de inventarissen te verzekeren, en anderzijds absolute voorrang te geven aan het vervaardigen van een duplicaat ervan. |