Le 1er septembre 2009, le nouveau projet européen REACH112 a débuté. Le point de départ du projet est le constat que les personnes handicapées ont des difficultés à communiquer avec la téléphonie vocale traditionnelle. Il est particulièrement urgent d'améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de secours.

REACH112 veut améliorer les choses en développant des méthodes de communication grâce auxquelles le groupe cible pourra communiquer dans toute situation, que cette communication ait lieu sous la forme de conversation texte en temps réel, au moyen de la langue des signes, de la lecture labiale, de la voix ou d'une combinaison simultanée. Total Conversation, un concept de communication pour tous, est à la base du projet. Ce dernier sera déterminant dans les améliorations de la communication entre tous les citoyens (y compris les personnes handicapées) et du traitement des appels par les services de secours dans l'Union européenne.

Parmi les pays qui participent au projet figurent entre autres nos pays voisins, les Pays-Bas, la France et la Grande-Bretagne. Malheureusement, la Belgique brille par son absence.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet :

1. Comment peut-on expliquer la non-participation de la Belgique au projet REACH112 ? La Belgique a-t-elle reçu une demande officielle de participation ? Quel rôle l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et particulièrement le groupe de travail Services de secours ont-ils joué dans l'évaluation de cette demande éventuelle ?

2. La Belgique participe-t-elle actuellement à d'autres projets européens en matière de télécommunications ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ? Dans la négative, comment peut-on expliquer la passivité belge ?

1. Le Service public fédéral (SPF) Intérieur n’a reçu aucune demande officielle de participation. En ce qui concerne le rôle de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), je renvoie vers la réponse du ministre pour l’Entreprise et la Simplification.

2. Le “lead” dans tous les projets de télécommunication est mon collègue, le ministre pour l’Entreprise et la Simplification.

En ce qui concerne spécifiquement les services d’urgence, mes services se concertent avec les services de ma collègue de la Santé publique et, dans le giron de l’IBPT, régulièrement avec le secteur des télécommunications belges afin de réaliser un certain nombre de projets pour les services d’urgence, qui promeuvent la réalisation des directives de l’Europe concernant le numéro d’urgence 112.

Ainsi, l’on travaille par exemple actuellement à la localisation d’appels GSM, ce qui importe bien entendu pour chaque citoyen qui émet un appel d’urgence depuis son GSM, mais qui, pour moi, est également une condition indispensable au lancement du projet “SMS pour sourds”. Il importe en effet que les services d’urgence puissent localiser une personne dans le besoin lorsque celle-ci envoie un SMS aux services d’urgence.

Durant cette concertation et ce processus décisionnel complexes, les autorités ont déjà adapté la législation belge où il était nécessaire de le faire, afin de forcer une solution finale du secteur des télécommunications en matière de localisation. Réaliser maintenant une solution SMS rapide et non efficace ne serait qu’hypothéquer la réalisation d’une solution sûre et définitive. Ceci ne signifie bien entendu pas qu’il faut tarder à chercher cette solution définitive visant à améliorer le plus rapidement possible l’aide humanitaire pour tous en général, et pour les sourds et les malentendants en particulier.

Lorsque l’on renvoie à d’autres exemples, en Europe également, l’on peut alors parler d’initiatives louables, mais avec les risques nécessaires que cela implique, car il n’est pas répondu aux conditions mentionnées. Même dans le cas du projet Reach 112 mis actuellement en avant par l’Europe, les contacts ont révélé qu’on ne savait pour l’instant pas comment réaliser la localisation, alors que ce point est considéré comme une partie essentielle.