Le coût du projet européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals) visant à tester des substances chimiques alimentaires existantes est six fois plus élevé que prévu. Le nombre d’animaux d’expérience n’est pas moins de vingt fois supérieur à celui qui était attendu. C’est ce qu’ont écrit un toxicologue américain et un chimiste italien en août 2009 dans un article d'opinion de Nature.

REACH a été lancé en 2006. Depuis 1981, les nouveaux ingrédients alimentaires commerciaux sont soumis à une enquête sévère de sécurité. REACH doit tester les composés déjà introduits précédemment sur leur toxicité On savait que les tests de tous ces composés représenteraient beaucoup de travail. Toutefois, il s’avère qu’il ne s’agit pas de 29 000 tests, comme prévu, mais de 68 000 à 101 000. Thomas Hartung et Costanza Rovida ont réalisé une analyse sur la base de 68 000 tests. Ils ont calculé que 54 millions d’animaux d’expérience seraient nécessaires ainsi qu’un budget de 9,5 milliards d’euros. Actuellement, l’Union européenne utilise 900 000 animaux d’expérience par an, ce qui coûte environ 600 millions d’euros.

En premier lieu, les auteurs plaident pour des méthodes de test plus efficaces. Selon Hartung, il n’y a pas d’alternative à REACH, mais il n’y a pas non plus de REACH sans alternatives. Il plaide pour davantage d’expériences ne nécessitant pas d’animaux.

J’aimerais poser les questions suivantes à la ministre :

1) Comment réagissez-vous à l’analyse de la cellule de réflexion Toxicologie de l’Université John Hopkins, dont il ressort que le programme européen REACH coûtera la vie à au moins vingt fois plus d’animaux d’expérience que ce que l’Union européenne avait initialement prévu ?

2) À quoi est dû le décalage entre l’évaluation officielle et celle des scientifiques de l’Université John Hopkins qui arrivent déjà, dans les scénarios les plus optimistes, à 54 millions d’animaux ?

3) Est-il exact que la Commission européenne a pris en compte des chiffres datés, à savoir des données sur la production chimique entre 1991 et 1994, ce qui a pour conséquence que, entre autres, le doublement de la production de l’industrie chimique depuis 1994 et l’élargissement de l’Union européenne ont été négligés ? Dans l’affirmative, pouvez-vous prciser comment vous avez jugé cette analyse à l’époque, lors de l'élaboration de la directive REACH ? A-t-elle eu une influence sur votre décision d'adhérer à la directive ?

4) Pouvez-vous indiquer pour quelles mesures vous avez plaidé lors de l'élaboration de REACH afin de réduire le nombre d’expériences sur animaux ? Y a-t-il eu des résultats ? Pouvez-vous donner des explications détaillées ?

5) Ne craingnez-vous pas qu’à cause de REACH, le nombre d’expériences sur animaux n’augmente également dans notre pays ? Pouvez-vous donner des explications détaillées à ce sujet et indiquer votre politique en la matière ?

6) Êtes-vous disposée à (faire) évaluer les méthodes et les résultats de tests de toxicité sur des animaux, tels que les études portant sur deux générations, qui sont citées et critiquées dans l’article et qui concernent la recherche de la toxicité pour la reproduction ? Êtes-vous disposée à revoir les stratégies de test ?

7) Souscrivez-vous à la position des scientifiques selon laquelle des méthodes de test, meilleures et plus efficaces que l’expérimentation animale pour juger de la toxicité de substances, peuvent être ou sont disponibles ? Êtes-vous disposée à adopter la recommandation visant à décréter un moratoire (partiel) sur l’expérimentation animale jusqu’à ce que des stratégies alternatives pour le contrôle de substances chimiques soient disponibles ?

Dans la négative, pour quelle raison ?

8) À la lumière de ce qui précède, comme jugez-vous le fait que des expériences pratiquées sur des animaux pour évaluer la sécurité ne sont pas validées alors que des alternatives à cette expérimentation animale doivent être validées avant d’être acceptées comme méthodes de test fiables ? Qu'entreprenez-vous déjà pour provoquer un changement et quels efforts supplémentaires êtes-vous disposée à consentir pour pouvoir mettre un terme à cette situation ?

9) Pensez-vous comme moi qu’il est inacceptable de réaliser au moins 54 millions d’expériences sur des animaux pour tester des substances chimiques, vu la souffrance des animaux concernés et le manque de fiabilité des résultats ? Dans l’affirmative, quelles démarches comptez-vous entreprendre pour éviter d’en arriver là ? Dans la négative, pour quelle raison ?

En réponse à la question, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit.

Cette question ne relève pas de mes compétences, mais bien de celles du ministre du Climat et de l'Énergie. Je propose donc que vous vous adressiez à lui pour une réponse.