En 2003 et 2004, plusieurs instructeurs ont dispensé une formation de Bajutsu special police aux responsables de la cavalerie de la police fédérale.

Le Bajutsu special police a pour objectif de former les policiers à des techniques de self-défense à cheval. Il est actuellement enseigné dans plusieurs pays.

L'ensemble de ces techniques repose sur l'utilisation d'une sangle d'attache d'étrier qui permet d'éviter tous les risques de chute. La police fédérale a acheté deux cents sangles de ce type. Les instructeurs de Bajutsu n'ont cependant pu dispenser les techniques d'utilisation de cette sangle que pendant une demi-journée, ce qui est largement insuffisant pour maîtriser cette méthode.

Cela a pour conséquence que la majorité de la cavalerie de la police fédérale n'utilise pas ces sangles. Les chutes et les accidents sont dès lors nombreux.

L'honorable ministre ne pense-t-il pas qu'il serait opportun d'assurer pour chacun des policiers des conditions optimales de sécurité ?

Dès lors, ne pense-t-il pas que la sécurité de la cavalerie de la police fédérale passe par une formation complète sur les techniques d'utilisation des sangles pour Bajutsu spécial ?

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions. J'ai déjà par le passé pu communiquer de telles informations et je me réfère notamment à la question écrite nº 52-62 du 8 novembre 2007 de Monsieur le député Charles Michel (Chambre, Questions et Réponses nº 52-006, p. 339).

1. Il est vrai, comme le souligne l'honorable membre, que le risque de chute de cheval est inhérent au travail opérationnel. Les chiffres sont cependant là pour objectiver l'estimation de ce risque. En effet, nous constatons que le nombre d'accidents liés à une chute de cheval, durant une opération de police (à l'exclusion des cas où le cheval lui-même est tombé, car dans ce cas la sangle dont question ne saurait être une aide) est réparti comme suit lors des cinq dernières années :

— 2007 : 3;

— 2006 : 5;

— 2005 : 3;

— 2004 : 6;

— 2003 : 3.

Les chiffres suivants concernent le nombre d'heures d'engagement de cavaliers de police pour des missions de « patrouille » et de « service d'ordre » :

— 2007 : 5 149 (premier semestre);

— 2006 : 8 588;

— 2005 : 9 404;

— 2004 : 9 174.

Nous pouvons donc dire que le nombre d'accidents en service opérationnel est extrêmement limité. D'autres accidents surviennent en entraînement, mais ne sont pas visés par la question posée, et en tout état de cause, bon nombre d'entraînements doivent se dérouler sans les sangles, pour des raisons d'ordre didactique.

Pour tenter de minimiser encore ces risques, mêmes minimes, l'achat de sangles d'étriers a été décidé, et une formation a été dispensée. L'utilisation de la sangle a par ailleurs été autorisée pour les services opérationnels, au libre choix du cavalier (à l'exclusion des missions de l'Escorte royale).

2. Les techniques défensives du « Yoseikan Bajutsu », ainsi que l'équilibre à cheval avec « sangle spéciale » ont été intégrées dans la formation fonctionnelle de cavalier de police. La police fédérale n'envisage pas de compléter cette initiation par une formation complémentaire.