SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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7 décembre 2009 7 december 2009
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Question écrite n° 4-5729 Schriftelijke vraag nr. 4-5729

de Paul Wille (Open Vld)

van Paul Wille (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites Terroristische activiteiten - Rekruteren van jongeren - Aantallen arrestaties en vervolgingen 
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terrorisme
islam
intégrisme religieux
Afghanistan
Pakistan
terrorisme
islam
religieus conservatisme
Afghanistan
Pakistan
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7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
5/1/2010Antwoord
7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
5/1/2010Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 4-4960 Herindiening van : schriftelijke vraag 4-4960
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Question n° 4-5729 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-5729 d.d. 7 december 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Au cours de l'année écoulée, les services étrangers ont procédé à de nombreuses arrestations de personnes soupçonnées, notamment, de participer au recrutement de jeunes pour le jihad et de soutenir des activités terroristes. Ces arrestations montrent que les gouvernements étrangers (notamment néerlandais et américain) ont réussi, grâce à une collaboration policière, judiciaire et internationale, à identifier et poursuivre effectivement les recruteurs et les recrutés.

Les organisations terroristes du monde entier constituent, par le biais du recrutement, un réservoir de personnes de milieux, de compétences et de capacités diverses pouvant être utilisées pour soutenir le jihad et des actions armées. Les recrutements qui ont lieu ici pour le jihad ne peuvent plus être considérés comme des incidents liés à une menace extérieure de réseaux terroristes islamistes. Au contraire, le phénomène s'est également fortement enraciné dans notre propre société parce que l'intégration stagnante et l'acceptation insuffisante des musulmans semblent être un terrain propice à la radicalisation.

Il est déjà apparu dans le passé que de tels processus peuvent, à terme, prendre des proportions dramatiques. Le Washington Post écrit qu'en raison de l'instabilité grandissante au Pakistan, de plus en plus d'Européens sont attirés par des stages dans des camps d'entraînement extrémistes.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de recruteurs et de recrutés belges ont-ils été arrêtés dans notre pays en 2007, 2008 et 2009 ? Pouvez-vous confirmer que de plus en plus de musulmans sont recrutés en Belgique?

2. Combien de recruteurs et de recrutés belges ont-ils été arrêtés à l'étranger (Afghanistan, Pakistan et autres) en 2007, 2008 et 2009 ? De plus en plus de musulmans belges se retrouvent-ils effectivement dans des camps extrémistes (pakistanais ou afghans) ?

3. Combien de recruteurs et de recrutés ont-ils été condamnés en 2007, 2008 et 2009 ?

4. Sur la base des renseignements transmis par nos services, le ministre peut-il communiquer le nombre de recrues, originaires de Belgique, ayant rejoint les pays sus-mentionnés ? Est-il possible et autorisé de communiquer ces chiffres ? Si oui, quels sont-ils ? Si non, pourquoi pas et le ministre peut-il indiquer l'évolution en termes généraux ?

 

Gedurende het afgelopen jaar hebben buitenlandse diensten veel aanhoudingen verricht van personen die onder meer worden verdacht van betrokkenheid bij het rekruteren van jongeren voor de jihad en van het verlenen van steun aan terroristische activiteiten. De aanhoudingen tonen aan dat de buitenlandse overheden (zoals de Nederlandse en Amerikaanse) er door politionele, gerechtelijke en internationale samenwerking in slagen om wervers en gerekruteerden daadwerkelijk te herkennen en aan te pakken.

Via rekruteringen blijken terroristische organisaties wereldwijd een reservoir te vormen van personen met uiteenlopende achtergronden, vaardigheden en mogelijkheden, die ingezet kunnen worden voor ondersteuning van de jihad en voor gewapende acties. De rekruteringen die hier plaatsvinden ten behoeve van de jihad kunnen niet meer worden afgedaan als incidenten, die verbonden zijn met een externe dreiging van islamistisch-terroristische netwerken. Integendeel, het verschijnsel heeft, ook in ons land, nadrukkelijk wortels binnen de eigen samenleving, doordat stagnerende integratie en ontoereikende acceptatie van moslims een voedingsbodem blijken te zijn voor radicalisering.

Dat dergelijke processen uiteindelijk dramatische proporties kunnen aannemen, bleek in het verleden al. The Washington Post schrijft dat wegens de escalerende onrust in Pakistan, er steeds meer Europeanen naar extremistische, trainingskampen trekken.

Graag kreeg ik een antwoord op volgende vragen:

1.Hoeveel Belgische wervers en gerekruteerden werden in het binnenland gearresteerd in 2007, 2008 en 2009? Kan de geachte minister bevestigen dat er steeds meer moslims gerekruteerd worden in België?

2.Hoeveel Belgische wervers en gerekruteerden werden in het buitenland (Afghanistan, Pakistan en andere) gearresteerd in 2007, 2008 en 2009? Komen er inderdaad steeds meer Belgische moslims in (Pakistaanse of Afghaanse) extremistische kampen terecht?

3.Hoeveel wervers en gerekruteerden werden er veroordeeld in 2007, 2008 en 2009?

4.Kan de minister,op basis van de inlichtingen van onze diensten zeggen hoeveel rekruten er uit België naar voorgenoemde landen vertrokken zijn? Mogen en kunnen deze cijfers gegeven worden? Zo ja, hoeveel? Zo niet waarom niet, en kan de evolutie in algemene bewoordingen weergegeven worden?

 
Réponse reçue le 5 janvier 2010 : Antwoord ontvangen op 5 januari 2010 :
  1. A la fin de l’année 2008, les autorités judiciaires ont fait procéder à l’arrestation d’une femme qui semblait procéder au recrutement et à l’endoctrinement de jeunes sur internet. Cette femme, ainsi que plusieurs personnes ayant fourni un soutien logistique ou ayant bénéficié d’un voyage dans la zone afghano-pakistanaise ont été arrêtés. Il n’est pas possible d’en dire plus sur ce dossier, l’enquête étant toujours en cours.

    A notre connaissance il n’y a pas eu d’arrestation suivi de la détention de personnes impliquées dans des activités de recrutement ou de recrutés durant les années 2007 et 2009.

    Même si, pour des raisons évidentes, il n’existe pas de cadastre des personnes susceptibles d’être recrutées par des mouvements à visée terroriste, ni de liste des personnes qui ont été recrutées, il me semble qu’on ne puisse pas déduire de l’actualité récente ni des données issues des différents services de renseignement et de sécurité ou de police que le nombre de personnes recrutées ait sensiblement évolué.

    D’ailleurs, alors que l’opération israélienne dans la Bande de Gaza laissait craindre l’ouverture d’un nouveau front pour le jihad international, il semble que la brièveté du conflit en Palestine, l’échec à long terme des actions menées par les combattants islamistes en Irak ou en Afghanistan, les arrestations de combattants menées en Belgique ou ailleurs en Europe soient plutôt un facteur qui ne favorise pas un accroissement du nombre de candidats au départ pour le jihad.

  2. Pour des raisons évidentes, il n’est pas possible de répondre avec précision à cette question. En effet, les belges se rendant à l’étranger ne sont pas tenus de déclarer avant leur départ les raisons qui motivent celui-ci. En outre, des destinations peuvent, selon les personnes être anodines mais signifiantes pour d’autres. Ainsi, un certain pays accueillera des étudiants qui souhaiteront sincèrement étudier dans une université islamique alors que d’autres se serviront de l’excuse des études pour nourrir un autre projet. Enfin, certains états ne nous annoncent pas toujours les motifs des arrestations et procèdent parfois à des expulsions pour cause de violation des règles de séjour qui ne sont parfois pas la cause première de l’arrestation.

  3. 2007 : trois (en appel)

    2008 : trois(en appel)

    2009 : aucune condamnation.

  4. Il est impossible de répondre à la question de l’honorable parlementaire. En effet, pour pouvoir se rendre dans des zones de conflit, il est évident que les éventuelles personnes intéressées ne se rendent pas directement dans le pays concerné. Dans la pratique, par exemple, pour se rendre en Afghanistan on peut passer par la Turquie puis par l’Iran. Il est matériellement impossible de vérifier le voyage de tous les citoyens belges se rendant dans ces pays, ou de vérifier a posteriori si leurs voyages avaient vraiment une dimension touristique ou éducative. Par ailleurs, ne sont découverts que ceux qui soient se font capturer sur place, soit faisaient, avant leur départ ou suite à l’inquiétude ou à des agissements de leurs proches, l’objet d’une enquête. Il est tout à fait probable qu’un individu isolé puisse aller dans ces zones puis en revenir dans notre pays sans être inquiété ni découvert par nos services.

    C’est pour cela que même si une attention soutenue est portée à la question des départs vers ces pays et à la question des filières, une grande attention est portée aux personnes radicales de notre pays qui nous permettent d’identifier les éventuels candidats au départ ou les personnes revenues de combats sur zone qui manifesteraient leurs positions radicales.

  1. 1.Eind 2008 heeft de gerechtelijke autoriteit een vrouw gearresteerd die jongeren op internet bleek te werven en te indoctrineren. Deze vrouw, evenals verschillende personen die logistieke ondersteuning hebben geboden of een reis hebben gemaakt naar de Afghaans-Pakistaanse zone, werden aangehouden. Het is niet mogelijk om meer informatie over dit dossier te geven, aangezien het onderzoek nog loopt.

    Bij ons weten waren er in de jaren 2007 en 2009 geen arrestaties, gevolgd door opsluiting, van personen die betrokken waren bij wervingsactiviteiten of van gerekruteerden.

    Ook al bestaat er wegens voor de hand liggende redenen noch een kadaster van personen die gerekruteerd zouden kunnen worden door bewegingen met terroristische bedoelingen noch een lijst van personen die gerekruteerd werden, toch kunnen we volgens mij noch uit de actualiteit noch van de gegevens van de verschillende inlichtingen-en veiligheidsdiensten of politiediensten afleiden dat het aantal gerekruteerde personen duidelijk geëvolueerd is.

    Hoewel de Israëlische operatie in de Gaza-strook deed vrezen dat een nieuw front geopend werd voor de internationale jihad, lijken het korte conflict in Palestina, het op lange termijn mislukken van de acties die door islamistische strijders in Irak of Afghanistan gevoerd worden en de arrestaties van strijders in België of elders in Europa eerder factoren die de stijging van het aantal kandidaten om naar de jihad te vertrekken niet bevorderen.

  2. Omwille van voor de hand liggende redenen is het niet mogelijk om in detail op deze vraag te antwoorden. Belgen die zich naar het buitenland begeven, dienen vóór hun vertrek immers niet de redenen op te geven die hun vertrek motiveren. Bovendien kunnen bestemmingen voor sommige personen onbeduidend zijn, maar voor andere veelzeggend. Zo ontvangt een bepaald land studenten die ernstig wensen te studeren aan een islamitische universiteit, terwijl andere landen als excuus studies gebruiken om een ander project uit te werken. Tenslotte melden bepaalde staten ons niet altijd de redenen van arrestaties en gaan ze soms over tot uitwijzing omwille van het overtreden van de verblijfsregels die soms niet de hoofdoorzaak van de arrestatie zijn.

  3. 2007: drie (in beroep).

    2008: drie (in beroep).

    2009: geen veroordeling.

  4. Het is onmogelijk om te antwoorden op de vraag van het geachte parlementslid. Om zich naar de conflictzones te begeven, is het immers evident dat eventueel geïnteresseerde personen zich niet rechtstreeks naar het betrokken land begeven. In de praktijk kan men bijvoorbeeld via Turkije en vervolgens Iran passeren om naar Afghanistan te gaan. Het is onmogelijk om de reis van alle Belgische burgers te controleren die naar deze landen gaan of om achteraf te verifiëren of hun reizen werkelijk een toeristische of educatieve dimensie hadden. Bovendien worden enkel de personen ontdekt die ofwel zich ter plaatse laten pakken ofwel de personen die vóór hun vertrek of ingevolge de bezorgdheid of het gemanipuleer van hun verwanten het voorwerp van een onderzoek uitmaken. Het is goed mogelijk dat een alleenstaande persoon naar deze zones kan gaan en vervolgens naar ons land kan terugkeren zonder noch onze diensten te verontrusten noch ontdekt te worden door onze diensten.

    Ook al wordt bijzondere aandacht besteed aan de kwestie van de vertrekken naar deze landen en aan de kwestie van de netwerken, toch gaat er een grote aandacht uit naar radicale personen uit ons land die ons de mogelijkheid bieden om eventuele kandidaten voor vertrek of personen die teruggekomen zijn van gevechten in de zone, die hun radicale opvattingen zouden tonen, te identificeren.