SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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7 décembre 2009 7 december 2009
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Question écrite n° 4-5269 Schriftelijke vraag nr. 4-5269

de Ann Somers (Open Vld)

van Ann Somers (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
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Isolés - Instauration d'une politique spécifique Alleenstaanden - Invoering van een specifiek beleid 
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personne seule
célibataire
lutte contre la discrimination
alleenstaande
vrijgezel
bestrijding van discriminatie
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7/12/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010 )
16/12/2009 Antwoord
7/12/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010 )
16/12/2009 Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 4-4215 Réintroduction de : question écrite 4-4215
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Question n° 4-5269 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-5269 d.d. 7 december 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le nombre global d'isolés ne cesse d'augmenter dans notre pays. Des chiffres récents du SPF Économie montrent que c'est dans la tranche d'âge des 25-29 ans que l'on trouve le plus grand nombre d'isolés. En 2006, 21.5% des hommes de cette catégorie d'âge n'avaient pas de partenaire. En un peu moins de trente ans, le nombre d'isolés masculins a pratiquement triplé.

Contrairement aux familles nombreuses, par exemple, qui peuvent bénéficier de diverses mesures sociales, réductions tarifaires et autres, et d'”économies d'échelles” (notamment sur le plan des frais de chauffage, du revenu cadastral, d'achats en grandes quantités à tarif réduit, etc.), les isolés ne peuvent généralement pas profiter de mesures avantageuses. De plus, dans certaines circonstances, notamment en cas de maladie ou de perte d'emploi, les isolés sont particulièrement vulnérables.

Étant donné que ce groupe est en augmentation constante, il mérite lui aussi l'attention des décideurs politiques.

C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Reconnaissez-vous la nécessité, pour les isolés, de mesures politiques qui tiennent explicitement compte de leur situation sociale particulière?

2) Quelles mesures spécifiquement axées sur les isolés avez-vous prises dans le cadre de vos compétences?

3)

a)Existe-t-il des discriminations ou des situations particulièrement défavorables aux isolés, auxquelles vous entendez remédier à court terme?

b) Dans l'affirmative, lesquelles et de quelle manière?

4) Envisagez-vous des mesures ou des actions explicitement axées sur les isolés en vue d'améliorer leur situation sociale et financière?

 

Het globaal aantal alleenstaanden in ons land blijft stijgen. Uit recent cijfermateriaal van de FOD Economie blijkt dat het grootste aantal singles te vinden is in de leeftijdsgroep van 25 tot 29 jaar. In 2006 had 21.5% van de mannen in deze leeftijdscategorie geen partner. In iets minder dan dertig jaar is het aantal mannelijke singles nagenoeg verdrievoudigd.

In tegenstelling tot bijvoorbeeld de grote gezinnen, voor wie allerhande sociale maatregelen, tariefreducties en dergelijke gelden en die kunnen genieten van ‘schaalvoordelen’ (bijvoorbeeld. op het vlak van verwarmingskosten, kadastraal inkomen, aankopen in grotere hoeveelheden tegen voordeeltarief, enz.), kunnen alleenstaanden meestal geen beroep doen op gunstmaatregelen. Tevens zijn alleenstaanden in bepaalde omstandigheden, bijvoorbeeld bij ziekte of verlies van hun job, extra kwetsbaar.

Aangezien deze groep blijft toenemen, verdient ook zij aandacht van de beleidsmakers.

Ik kreeg dan ook graag een antwoord op de volgende vragen:

1)Erkent u dat alleenstaanden nood kunnen hebben aan beleidsmaatregelen die expliciet rekening houden met hun maatschappelijke situatie als alleenstaande?

2)Welke maatregelen heeft u binnen uw bevoegdheden genomen die specifiek gericht zijn op alleenstaanden?

3)

a)Zijn er bestaande discriminaties of situaties die expliciet nadelig zijn voor alleenstaanden, waaraan u op korte termijn wil verhelpen?

b)Zo ja, welke en wat gaat u hieraan doen?

4)Overweegt u maatregelen of acties die expliciet worden gericht op alleenstaanden met het oog op de relatieve versterking van hun sociale en financiële positie?

 
Réponse reçue le 16 décembre 2009 : Antwoord ontvangen op 16 december 2009 :

1. Le groupe croissant des isolés mérite une attention permanente du monde politique, ce qui a par ailleurs déjà mené à la prise de mesures.

2. Ci-après je vous donne un aperçu des mesures prises relevant de ma compétence.

2.1. Allocations familiales

En ce qui concerne les allocations familiales, il a déjà été répondu aux attentes des isolés.

La loi-programme du 27 avril 2007, entrée en vigueur le 1er mai 2007, a introduit dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés des dispositions qui prévoient des avantages au profit des familles monoparentales qui ne bénéficient pas des allocations familiales majorées pour orphelins et disposent de revenus limités. Depuis l’introduction de ces dispositions les conditions ont été assouplies et les suppléments augmentés.

De manière générale, par familles monoparentales, il faut entendre les familles au sein desquelles l'allocataire ne vit pas avec un conjoint et ne forme pas un ménage de fait.

Le montant des revenus professionnels et/ou de remplacement à ne pas dépasser correspond au plafond fixé pour la reconnaissance de la qualité d'attributaire ayant personnes à charge. Je prévois d’appliquer l’adaptation au bien-être du 1er janvier 2009, ce qui correspond à un plafond de 2 077,38 euros

Ce montant se réfère au montant journalier maximum de l'indemnité d'invalidité pour le travailleur ayant personnes à charge comme prévu dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

L’attributaire ne peut, en outre, ouvrir le droit à un supplément social comme pensionné, chômeur ou malade de longue durée ou comme invalide.

Pour les familles monoparentales qui ont droit à un tel supplément social, ainsi que pour les bénéficiaires de prestations familiales garanties, le supplément social est augmenté de 16,60 euros pour chaque enfant à partir du troisième.

Les suppléments pour les familles monoparentales sont indexés et le montant actuel s’élève respectivement à 42,46 euros, 26,32 euros et 21,22 euros pour le premier, le deuxième et à partir du troisième enfant.

2.2. Assurance indemnités

- Dans le cadre de l'assurance indemnités, il est tenu compte, lors du calcul des indemnités d'invalidité, de la situation familiale de l'intéressé. Ainsi, le pourcentage appliqué à un isolé (55 % de la rémunération perdue) est supérieur à celui appliqué à un cohabitant (40 % de la rémunération perdue). L'invalide avec charge de famille (par exemple les familles monoparentales) reçoit une indemnité égale à 65 % de la rémunération perdue.

- Dans le cadre des adaptations au bien-être des prestations sociales, des mesures spécifiques ont été prises dans le cadre de l'assurance indemnités pour les isolés, et ce, en plus du relèvement des indemnités les plus basses et les plus anciennes.

Le pourcentage appliqué pour le calcul des indemnités d'invalidité pour les isolés a été relevé. Cette opération s'est faite en deux phases :

  • au 1er janvier 2008, l'indemnité a été augmentée, passant ainsi de 50 % à 53 % de la rémunération perdue ;

  • au 1er mai 2009, l'indemnité a été augmentée, passant de 53 % à 55 % de la rémunération perdue

2.3. Assurance obligatoire soins de santé

- Dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé, les isolés au chômage complet depuis au moins six mois peuvent prétendre au maximum à facturer social. Pour la même catégorie, le régime du tiers payant peut être appliqué à titre exceptionnel pour des prestations dans le secteur ambulatoire.

- Les veuves et les veufs peuvent, si le plafond de revenus réglementairement fixé n'est pas dépassé, prétendre à l'intervention majorée de l'assurance.

- Les personnes ayant une certaine qualité (ex. les invalides) ou qui bénéficient d'un certain avantage social (exemple: revenu d'intégration) peuvent prétendre à l'intervention majorée classique. Leur conjoint ou partenaire ainsi que les personnes à leur charge peuvent également prétendre à l'intervention majorée. Ces personnes ne perdent pas immédiatement ce droit lorsqu'elles perdent leur lien avec le titulaire. Après le divorce, la séparation de fait ou la fin de la cohabitation, elles peuvent, sous certaines conditions, conserver le droit à l'intervention majorée pendant un délai réglementaire fixé.

2.4. Maladies professionnelles

La réglementation sur les maladies professionnelles relève d’une compétence partagée.

Dans la réglementation sur les maladies professionnelles, il n’existe pas de discrimination ni de situations qui seraient explicitement désavantageuses pour les isolés.

3.1. Assurance indemnités

- Dans le Plan cancer 2008-2010, j'avais proposé un régime de congé spécifique pour les personnes qui doivent s'absenter régulièrement de leur travail afin de subir un traitement médical programmé (ex. chimiothérapie). Ces personnes relèvent actuellement de l'application du régime général en matière d'incapacité de travail. Ce qui signifie, notamment, que lorsque le traitement dure plus d'un an, les patients concernés passent dans le régime de l'invalidité. Dans ce cas, l'indemnité tant du cohabitant que de l'isolé est considérablement réduite. Durant le régime de congé spécifique pour un traitement médical programmé, comme proposé dans le Plan cancer, un taux de remplacement plus favorable pourrait alors être appliqué afin de garantir une meilleure situation financière. Contact a déjà été pris à ce sujet avec la ministre de l'Emploi, vu que la mise en œuvre de ce régime de congé spécifique comporte un aspect relatif au droit du travail.

3.2. Assurance obligatoire soins de santé

- Le projet de loi santé qui vient d’être voté à la Chambre prévoit de permettre aux familles monoparentales de prétendre à l'intervention de l'assurance majorée.

4. Dans la réglementation des branches de sécurité sociale relevant de ma compétence, d’autres discriminations, désavantageuses pour les isolés, n’ont à ce moment pas été portées à mon attention. Voilà pourquoi je peux vous informer qu’il n’y a pas de mesures spécifiques en préparation. Je resterai attentive aux problèmes éventuels. Les mesures déjà prises répondent aux besoins que pourraient avoir ces personnes.

1. De toenemende groep van alleenstaande personen verdient een permanente aandacht van de beleidsmakers, hetgeen trouwens in het verleden reeds heeft geleid tot het nemen van maatregelen.

2. Ik geef u hierna een overzicht van maatregelen die genomen zijn en onder mijn bevoegdheid vallen.

2.1. Kinderbijslag

Inzake kinderbijslag is reeds tegemoetgekomen aan de noden van de alleenstaanden.

De programmawet van 27 april 2007, in werking getreden op 1 mei 2007, voerde in de Kinderbijslagwet bepalingen in die bijkomende voordelen voorzien voor eenoudergezinnen die geen verhoogde wezenbijslag ontvangen en over beperkte inkomsten beschikken. Sedert de invoering van die bepalingen werden de voorwaarden versoepeld en de toeslagen verhoogd.

In het algemeen moet onder eenoudergezinnen verstaan worden, gezinnen waarvan de bijslagtrekkende niet samenleeft met een echtgenoot en geen feitelijk gezin vormt.

Het bedrag van de beroeps- en/of vervangingsinkomsten dat niet mag overschreden worden komt overeen met de grens bepaald voor het verkrijgen van de hoedanigheid van rechthebbende met personen ten laste. Ik voorzie de welvaartsaanpassing van 1 januari 2009 te volgen wat het plafond op 2 077,38 euro brengt.

Dit bedrag verwijst naar het maximum dagbedrag van de invaliditeitsuitkering voor de werknemer met personen ten laste, voortvloeiend uit de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

De rechthebbende mag geen recht openen op een sociale toeslag als gepensioneerde, langdurig werkloze of arbeidsongeschikte werknemer, of als invalide.

Voor eenoudergezinnen, met recht op een dergelijke sociale toeslag, alsook voor de gerechtigden op gewaarborgde gezinsbijslag wordt de sociale toeslag vanaf het derde kind verhoogd met 16,60 euro per kind.

De toeslagen voor eenoudergezinnen zijn geïndexeerd en bedragen thans respectievelijk 42,46 euro, 26,32 euro en 21,22 euro voor het eerste, het tweede en vanaf het derde kind.

2.2. Uitkeringsverzekering

- In het kader van de uitkeringsverzekering wordt bij de berekening van de invaliditeitsuitkeringen rekening gehouden met de gezinssituatie van de betrokkene. Zo is het percentage dat toegepast wordt voor een alleenstaande (55 % van het gederfde loon) hoger dan voor een samenwonende (40 % van het gederfde loon). De invalide met gezinslast (bijvoorbeeld eenoudergezinnen) ontvangt een uitkering die 65 % van het gederfde loon bedraagt.

- In het kader van de welvaartsaanpassingen van de sociale uitkeringen werden binnen de uitkeringsverzekering, naast de verhoging van de laagste en oudste uitkeringen, specifieke maatregelen genomen voor de alleenstaanden.

Het percentage dat toegepast wordt voor berekening van de invaliditeitsuitkeringen voor de alleenstaande, werd opgetrokken. Dit gebeurde in twee fases:

  • op 1 januari 2008 werd de uitkering verhoogd van 50 % naar 53 % van het gederfde loon;

  • op 1 mei 2009 werd de uitkering verhoogd van 53 % naar 55 % van het gederfde loon.

2.3. Verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging

- In het kader van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging kunnen alleenstaanden die minstens zes maanden volledig werkloos zijn aanspraak maken op de sociale maximumfactuur. Voor dezelfde categorie kan voor prestaties in de ambulante sector uitzonderlijk de derdebetalersregeling worden toegepast.

- Weduwen en weduwnaars kunnen, als de reglementair vastgestelde inkomensgrens niet overschreden wordt, aanspraak maken op de verhoogde verzekeringstegemoetkoming.

- Personen die een bepaalde hoedanigheid (bijvoorbeeld invaliden) hebben of een bepaald sociaal voordeel genieten (bijvoorbeeld leefloon) kunnen aanspraak maken op de klassieke verhoogde tegemoetkoming. Ook hun echtgenoot of levenspartner en de personen ten laste kunnen aanspraak maken op de verhoogde tegemoetkoming. Deze personen verliezen niet onmiddellijk dit recht wanneer ze hun band met de gerechtigde verliezen. Na de echtscheiding, de feitelijke scheiding of het einde van de samenwoning kunnen ze onder bepaalde voorwaarden het recht op de verhoogde tegemoetkoming gedurende een reglementair vastgestelde termijn behouden.

2.4. Beroepsziekten

De reglementering betreffende de beroepsziekten is een gedeelde bevoegdheid.

In de reglementering betreffende de beroepsziekten bestaat er geen discriminatie noch situaties die expliciet nadelig zijn voor alleenstaanden

3.1. Uitkeringsverzekering

- In het Kankerplan 2008-2010 deed ik een voorstel om een specifieke verlofregeling uit te werken voor personen die regelmatig van het werk afwezig moeten zijn voor een geprogrammeerde medische behandeling (bijvoorbeeld chemotherapie). Deze personen vallen momenteel onder de toepassing van de algemene regeling inzake arbeidsongeschiktheid. Dit houdt, onder andere, in dat wanneer de behandeling langer dan een jaar duurt de betrokken patiënten in invaliditeit belanden. In dat geval wordt de uitkering van zowel de samenwonende als de alleenstaande sterk verminderd. Tijdens de specifieke verlofregeling voor een geprogrammeerde medische behandeling, zoals voorgesteld in het Kankerplan, zou dan een gunstiger vervangingspercentage kunnen worden toegepast om zo een betere financiële situatie te kunnen garanderen. Er werd hieromtrent reeds contact genomen met de minister van Werk, gezien de uitwerking van deze specifieke verlofregeling een arbeidsrechtelijk aspect bevat.

3.2. Verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging

- Het ontwerp van gezondheidswet dat net gestemd werd in de Kamer, voorziet dat het voor de eenoudergezinnen mogelijk zou worden om aanspraak te maken op de verhoogde verzekerinsgtegemoetkoming.

4. In de reglementering van de takken van de sociale zekerheid die tot mijn bevoegdheid behoren zijn mij - op dit ogenblik geen andere discriminaties onder de aandacht gebracht die bijzonder nadelig zouden zijn voor de alleenstaanden, zodat ik u kan melden dat er geen specifieke maatregelen in voorbereiding zijn. Ik zal in de toekomst aandachtig blijven voor mogelijke problemen. De reeds genomen maatregelen komen in belangrijke mate tegemoet aan de noden die deze personen zouden kunnen hebben.