SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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7 décembre 2009 7 december 2009
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Question écrite n° 4-5252 Schriftelijke vraag nr. 4-5252

de Sabine de Bethune (CD&V)

van Sabine de Bethune (CD&V)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
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Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 Kinderrechten - Aandacht - Begroting - Strategische doelstellingen voor 2008 
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droits de l'enfant
budget de l'État
rechten van het kind
rijksbegroting
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7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
4/1/2010Antwoord
7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
4/1/2010Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 4-3625 Herindiening van : schriftelijke vraag 4-3625
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Question n° 4-5252 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-5252 d.d. 7 december 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 fut ratifiée par la Belgique le 16 décembre 1991 et est entrée en vigueur le 15 janvier 1992.

La Convention fut suivie en 2002 par un plan d'action des Nations unies (ONU) appelé « A world fit for children ». Ce document qui énonce dix points d'action concrets, demande à tous les États membres, entre autres, de réaliser d'urgence un plan national d'action.

En exécution de ces engagements internationaux, la Belgique a adopté, le 4 septembre 2002, une loi sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.Le gouvernement devait informer chaque année le parlement de sa politique.

En outre, le conseil des ministres a approuvé le 8 juillet 2005 le plan national d'action consacré aux droits de l'enfant (2005-2012) en vue de l'application de la Convention.

La Belgique s'est ainsi engagée concrètement à prendre les mesures nécessaires pour réaliser les droits de l'enfant. Cette tâche exige une volonté politique constante ainsi que la libération des moyens financiers nécessaires.

La politique fédérale des droits de l'enfant est une politique horizontale. Tous les domaines de la politique touchent en effet aux droits et intérêts des enfants et des jeunes.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1. Quels étaient les objectifs stratégiques en 2008 en matière de droits de l'enfant ?

2. Quels moyens a-t-on inscrits dans le budget 2008, globalement et par poste, pour réaliser une politique favorable aux enfants ?

 

Het Verdrag voor de rechten van het kind van 1989 werd door België op 16 december 1991 geratificeerd en trad er in werking op 15 januari 1992.

Het Verdrag werd in 2002 gevolgd door een Verenigde Naties (VN) Actieplan onder de naam “ A World fit for Children “. Dit document, dat tien concrete actiepunten formuleert, vraagt onder andere aan alle Lidstaten dringend werk te maken van een nationaal actieplan.

Ter uitvoering van deze internationale engagementen nam België op 4 september 2002 een wet aan tot instelling van een jaarlijkse rapportage over de toepassing van het VN-Kinderrechtenverdrag. De regering dient zo het Parlement jaarlijks op de hoogte te houden van haar beleid.

Daarnaast keurde de Ministerraad op 8 juli 2005 het nationale actieplan inzake de rechten van het kind (2005–2012) goed met het oog op de toepassing van het Verdrag.

Hierdoor heeft België er zich concreet toe geëngageerd de nodige maatregelen te nemen om de rechten van kinderen daadwerkelijk te realiseren. Deze opdracht vergt een volgehouden politieke wil en ook het vrijmaken van de nodige financiële middelen.

Het federaal kinderrechtenbeleid is een horizontaal beleid. Alle beleidsdomeinen hebben immers raakvlakken bij de rechten en belangen van kinderen en jongeren.

Elke federale minister, regeringslid, staatssecretaris en overheidsdienst heeft binnen het eigen bevoegdheidspakket de verantwoordelijkheid om het kinderrechtenbeleid te bewaken en een kindvriendelijke dimensie toe te passen.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1.Welke waren de strategische doelstellingen inzake kinderrechten in 2008?

2.Hoeveel middelen werden ingeschreven in de begroting voor 2008, in globo en per post, ter verwezenlijking van de kindvriendelijke dimensie van het beleid?

 
Réponse reçue le 4 janvier 2010 : Antwoord ontvangen op 4 januari 2010 :

Alimentation.

Le Plan national Nutrition Santé (PNNS) (2006-2010) comporte plusieurs objectifs stratégiques spécifiques qui visent l’amélioration de la nutrition et l’activité physique des enfants (nourrissons et enfants jusqu'à 3 ans, enfants de 3 à 12 ans et de 12 à 18 ans).

1. Communication et d’information.

En 2008, le PNNS a poursuivi la diffusion des guides nutritionnels pour les parents des enfants de 0 à 3 ans, des enfants de 3 à 12 ans et pour les adolescents de 12 à 18 ans via les salons Babyboom et Life 2 et via les demandes par le site-web www.monplannutrition.be .

De même, l’alimentation des nourrissons a fait l’objet d’actions spécifiques à destination des professionnels de la santé et des organisations de l’enfance (ONE, Kind&Gezin). De plus, quatre affiches et une Newsletter sur les besoins spécifiques nutritionnels des enfants de 0 à 3 ans ont été réalisées.

2. Développement d’un cadre propice aux bonnes habitudes alimentaires et à l’activité physique dans la population et plus particulièrement chez les jeunes et les adolescents.

En 2008, un colloque sur l’alimentation et l’activité physique dans le monde de l’enseignement a été organisé en collaboration avec la Communauté française. Ce fut l’occasion d’un échange entre le milieu enseignant, les parents, les professions médicales et le secteur de la cuisine collective.

3. Promotion de l’allaitement maternel.

En 2008, les actions suivantes ont été menées:

- soutien annuel au Comité Fédéral de l’allaitement maternel (CFAM) pour l’initiative Hôpital Ami des bébés (14 hôpitaux ont déjà reçu le label en 2008  ;

- publication d’une affiche annuelle dans le cadre de la semaine de l’allaitement maternel.

4. Collecte des données sur les habitudes de consommation.

La préparation de tous les volets requis pour réaliser une enquête nationale de consommation chez les enfants de 3 à 15 ans a débuté en 2008, en vue de finaliser cette dernière pour les années 2010-2012.

En 2008, un budget de 780 000 euros était disponible dans le cadre du PNNS, dont environ 80 % ont été consacrés aux actions précitées visant la protection des enfants.

II. Les enfants sont considérés comme population à haut risque vis-à-vis de maladies pouvant être causées par des contaminants chimiques ou microbiologiques. L’élaboration de normes spécifiques pour les aliments des nourrissons et enfants en bas âge, et de normes pour les autres types d’aliments qui tiennent compte de la sensibilité particulière des enfants, est un objectif permanent. En 2008, plusieurs actions de communication ont été prises soit via le site internet www.health.fgov.be , soit par le biais de notes aux organisations de l’enfance concernées (exemples : botulisme infantile, qualité et convenance de l’eau pour la préparation des biberons).

Alcool.

Les ministres de la Santé publique ont signé en 2008 une déclaration commune concernant la politique future en matière d’alcool. Cette déclaration décrit les principes de base qui doivent être suivis dans une politique nationale sur l’alcool, de même que les groupes cibles prioritaires et les mesures concrètes. Depuis 2008 cette déclaration est en discussion entre les ministres compétents. Les enfants, les jeunes et les femmes enceintes sont explicitement visés. Dans cette optique, j’ai rédigé une modification dans la législation sur la vente des boissons alcoolisées aux mineurs. Cette modification clarifie et étend l’interdiction de vente. Le projet de loi est au parlement pour débat.

Un protocole d’accord signé en 2005 entre le ministre de la Santé publique, le secteur de la production et de la distribution d’alcool, le secteur HORECA et les organisations de consommateurs, concernant le comportement et la publicité relative aux boissons alcoolisées, sera institutionnalisé. Ce protocole vise explicitement et exclusivement les mineurs.

En outre, un avis concernant la grossesse et la consommation d’alcool a été demandé au Conseil supérieur de la Santé. Cet avis a déjà été émis. À côté de cela, quelques projets novateurs ont été financés en lien avec les enfants de parents avec un problème d’alcool ou de drogues, les femmes enceintes, le soutien dans l’éducation parentale, des outils d’information pour jeunes, des dépenses générales (depuis 2004) ainsi que via le Fonds de Lutte contre les Assuétudes (depuis 2006).

Tabac.

En 2008, les objectifs stratégiques visant la lutte contre l’utilisation du tabac se sont focalisés sur le contrôle des mesures en vigueur :

- 2 250 contrôles de l’interdiction de vente aux moins de 16 ans ;

- 2 600 contrôles de l’interdiction de fumer dans les écoles, les locaux de sport, les centres culturels, les maisons de jeunes, les locaux des mouvements de jeunesse et les centres d’accueil pour jeunes ;

- 1 600 contrôles de l’interdiction de publicité ;

- 400 contrôles.

Établissements de Soins, services Soins aigus, chroniques et aux personnes âgées.

En 2008, les objectifs stratégiques en relation avec les droits de l’enfant du Service public fédéral (SPF) Santé publique, direction générale des Établissements de Soins, Services Soins aigus, chroniques et aux personnes âgées étaient les suivants :

1°. Promotion de l’allaitement maternel dans les hôpitaux.

L’allaitement maternel est le mode d’alimentation normal du nourrisson et du jeune enfant. Ses avantages font l’objet d’un consensus pédiatrique mondial. Depuis de nombreuses années, les nourrissons et jeunes enfants sont couramment alimentés artificiellement. C’est pourquoi il est devenu nécessaire de protéger l’allaitement et de le promouvoir. Le Code international sur la commercialisation des substituts du lait maternel, et l’arrêté royal belge qui s’y réfère, en sont le cadre minimum

L’Initiative Hôpital Ami des Bébés (IHAB) est une initiative stimulante pour la promotion de l’allaitement. Lancée et soutenue conjointement par l’OMS et l’UNICEF en 1992, elle cherche à motiver et soutenir les services de santé concernés par la maternité et les nourrissons pour qu’ils offrent aux mères un accompagnement de qualité en matière d’allaitement. Les compétences des professionnels sont un facteur déterminant dans le choix et la durée de l’allaitement. Le label « Ami des Bébés » de l’OMS-UNICEF est attribué aux établissements de santé qui répondent aux critères mondiaux de l’IHAB et ce, après une évaluation pratiquée par des experts externes à l’hôpital.

L’obtention du label est soumise :

  • à la mise en application des Dix Conditions (10 points-clés pour favoriser le succès de l’allaitement),

  • à un taux égal ou supérieur à 75 % d’allaitements exclusifs à la sortie de maternité,

  • au fait que l’établissement ait renoncé à se fournir gratuitement, ou à prix réduit, de substituts de lait maternel et qu’il ne distribue plus d’échantillons de ces produits ou autres supports promotionnels.

La mise en œuvre de l’Initiative Hôpital Ami des Bébés (IHAB) est une mission prioritaire pour le Comité fédéral de l’allaitement maternel (CFAM).

Budget alloué au projet en 2008 : 190 000 euros.

2°. Équipe de liaisons pédiatriques : Il s’agit du développement de filières de soins spécifiques permettant aux enfants gravement malades (pathologies onco-hématologiques, neuro-musculaires, cardiaques, pulmonaires, métaboliques,…) d’être soignés à domicile.

Des soins curatifs, palliatifs, post-palliatifs sont coordonnés par une équipe de liaison qui assure la coordination des soins entre l’hôpital et les équipes de première ligne.

Budget 2008 : 372 000 euros.

3°. Amélioration de la qualité de soins pour les enfants hospitalisés : analyse des besoins en matière de pédiatrie hospitalière.

Budget (1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 : 76 245 euros.

4°. Organisation d’un système d’évaluation externe de la qualité de soins en pédiatrie hospitalière : étude préalable à la création d’un collège de médecins pour le programme de soins pour enfants.

Budget alloué en 2008 : 30 000 euros.

5° « Projet de collecte et d’enregistrement des données en matière de violence intra familiale » celui-ci a été réalisé en 2007 dans 23 hôpitaux. Certains items concernaient les enfants.

Les résultats, analysés par un statisticien en 2008, se retrouvent sur le site Web du SPF Santé publique à l’adresse suivante : (http://www.health.fgov.be , rubrique Soins de Santé - Soins spécialisés – Violences intrafamiliales – Rapports finaux).

Budget: 35 000 euros.

En ce qui concerne le groupe cible des enfants et des adolescents, la nouvelle loi sur la protection de la jeunesse a été publiée en 2006. Cela explique que des moyens supplémentaires aient été prévus en 2007 et en 2008 pour le développement d'un programme de soins de psychiatrie médico-légale juvénile comme composante du groupe cible des enfants et adolescents. Les moyens prévus pour 2008 étaient toutefois insuffisants pour créer une offre résidentielle supplémentaire pour ce groupe cible.

Au cours des dernières années, d'importants moyens ont déjà été investis dans le développement d'un réseau de soins de médecine légale comme composante d'un programme de soins élargi pour les enfants et les adolescents. Pour toute la Belgique, le nombre d'unités de traitement intensif a été augmenté. Dans cet objectif, un protocole d’accord a été conclu entre les ministres fédéraux, communautaires et régionaux compétents. Les dispositions convenues ont été coulées dans des conventions. Le 8 décembre 2008 un avenant au protocole a été signé. Le développement d'une offre résidentielle spécialisée pour les enfants et les adolescents a été poursuivi par l'ouverture de six nouvelles unités comptant chacune huit lits : trois en Flandre, un à Bruxelles et deux en Wallonie. Le budget affecté au projet pilote ‘FOR K’ a été porté de 10 574 230,94  euros en 2007 à 12 915 517,74 euros en 2008.

Une place importante a dû être réservée à l'offre non résidentielle pour les enfants et les adolescents, plus particulièrement la prise en charge, l'accompagnement et le traitement de ce groupe cible à domicile ou dans un domicile de substitution ; le développement de cette offre de soins est surtout concrétisé par le module dit d'outreaching' dans le projet pilote « SSM Jeunes concernant les soins psychiatriques pour enfants et jeunes séjournant à domicile au moyen de l’outreaching ».

Rappelons brièvement que les hôpitaux psychiatriques et généraux (HP et HG) qui participent à ce projet créent des équipes mobiles, qui travaillent en collaboration avec un ou plusieurs services intégrés de soins à domicile (SISD) et un ou plusieurs centres de santé mentale. Ces équipes sont composées au minimum de 0,25 ETP pédopsychiatre, 1 ETP pédopsychologue et 1 ETP infirmier psychiatrique ; elles se rendent auprès des enfants et adolescents à leur domicile ou 'domicile de substitution' et offrent, sur place, un accompagnement individuel.

De telles équipes fonctionnent également dans le cadre du projet pilote FOR K. Mais, dans ce dernier cas, les équipes mobiles travaillent toutefois principalement au sein d'autres structures du module traitement intensif", alors que les équipes qui participent au projet pilote « SSM Jeunes concernant des soins psychiatriques à domicile pour enfants et jeunes par le biais de « l'outreaching » opèrent davantage au domicile du patient.

Le but consiste à présenter aux membres de la Conférence interministérielle Santé publique, un dossier spécifique contenant un inventaire des problèmes rencontrés dans le domaine de l'aide psychiatrique donnée au groupe cible des enfants et des adolescents, accompagné d'un calendrier et d'un planning.

Voeding

Het Nationaal Voedings- en Gezondheidsplan (NVGP) (2006-2010) omvat verschillende specifieke strategische doelstellingen die gericht zijn op de verbetering van de voeding en lichaamsbeweging van kinderen (zuigelingen, kinderen tot 3 jaar, kinderen van 3 tot 12 jaar en 12 tot 18 jaar).

1. Communicatie en informatie:

In 2008 heeft het NVGP de verspreiding voorgezet van nutritionele gidsen voor ouders van kinderen van 0 tot 3 jaar, kinderen van 3 tot 12 jaar en adolescenten van 12 tot 18 jaar via de Babyboom- en Life 2-beurs en via aanvragen ontvangen via de website www.mijnvoedingsplan.be .

Ook de voeding van zuigelingen is het onderwerp geweest van specifieke acties die gericht waren op gezondheidsprofessionele en organisaties gericht op kinderen (ONE, Kind en Gezin). Bovendien werden 4 affiches en een nieuwsbrief rond de specifieke behoeften van kinderen van 0 tot 3 jaar gerealiseerd.

2. Ontwikkeling van een kader die gezonde voedingsgewoonten en lichaamsbeweging ondersteunt bij de bevolking en in het bijzonder bij kinderen en adolescenten

In 2008 werd een colloquium georganiseerd rond voeding en lichaamsbeweging in de onderwijswereld in samenwerking met de Franse Gemeenschap. Het was een gelegenheid om ervaringen uit te wisselen tussen de schoolomgeving, ouders, medische beroepen en de schoolcateringsector.

3. Promotie van de borstvoeding

In 2008 werden volgende acties ondernomen:

- jaarlijkse ondersteuning van het Federaal Borstvoedingscomité (FBVC) voor het Babyvriendelijk Ziekenhuis Initiatief (14 ziekenhuizen hebben reeds het label verworven in 2008;

- publicatie van de jaarlijkse affiche in het kader van de week van de borstvoeding.

4. Verzameling van gegevens rond de voedingsgewoonten.

De voorbereiding van alle aspecten nodig voor de realisatie van een nationale voedselconsumptiepeiling bij kinderen van 3 tot 15 jaar is gestart in 2008 met het oog op het finaliseren van die laatste voor de jaren 2010-2012.

In 2008 was een budget van 780 000 euro beschikbaar, in het kader van het NVGP waarvan ongeveer s 80 % besteed werd of zal besteed worden aan de voornoemde acties gericht op de bescherming van kinderen.

II. Kinderen worden als een hoogrisicopopulatie beschouwd als het gaat om ziekten die veroorzaakt kunnen worden door chemische of microbiologische contaminanten. De uitwerking van specifieke normen voor voeding voor zuigelingen en kleine kinderen en van normen voor andere soorten voedingsmiddelen die rekening houden met het feit dat kinderen bijzonder gevoelig zijn, vormt een permanente doelstelling. In 2008 werden verschillende acties ondernomen op het vlak van communicatie ofwel via de website www.health.fgov.be ofwel aan de hand van nota’s aan de betrokken kinderorganisaties (bijvoorbeeld: infantiel botulisme, kwaliteit en geschiktheid van water voor de bereiding van zuigflessen).

Alcohol.

De ministers van Volksgezondheid ondertekenden in juni 2008 een Gemeenschappelijke Verklaring inzake het toekomstige alcoholbeleid. Deze Verklaring beschrijft de basisprincipes die moeten gehanteerd worden in een nationaal alcoholbeleid, alsook de prioritaire doelgroepen en concrete maatregelen. Sinds 2008 wordt deze Verklaring besproken met de relevante bevoegde ministers. Kinderen, jongeren en zwangere vrouwen worden expliciet genoemd. Ik heb, in deze optiek een wijziging in de wetgeving op de verkoop van alcoholhoudende dranken aan minderjarigen opgesteld. Deze wijziging, verduidelijkt het verkoopsverbod en breidt het uit. Het wetsontwerp is voor debat in het parlement.

Een convenant, dat in 2005 werd getekend, tussen de minister van Volksgezondheid, de alcoholproducerende en -distributiesector, de horeca en de consumentenorganisaties betreffende gedrag en reclame met betrekking tot alcoholhoudende drank specifieke zal geïnstitutionaliseerd worden. Dit convenant richt zich expliciet en exclusief naar minderjarigen.

Bovendien werd aan de Hoge Gezondheidsraad een advies gevraagd betreffende zwangerschap en het gebruik van alcohol. Dit advies werd al uitgebracht.

Daarnaast werden enkele vernieuwende projecten gefinancierd betreffende kinderen van ouders met een alcohol of drugprobleem, zwangere vrouwen, opvoedingsondersteuning aan ouders, informatietools voor jongeren, behandelingsprogramma''s voor jongeren, vanuit de algemene uitgavenbegroting (sinds 2004) als via het Fonds ter bestrijding van de verslavingen (sinds 2006).

Tabak.

In 2008 waren de strategische doelstellingen voor de bestrijding van tabaksgebruik vooral gericht op de controle van de geldende maatregelen:

- 2 250 controles op het verbod op de verkoop aan minzestienjarigen;

- 2 600 controles op het rookverbod in scholen, sportlokalen, culturele centra, jeugdhuizen, lokalen van jeugdbewegingen en opvangcentra voor jongeren;

- 1 600 controles op het verbod op reclame;

- 400 controles.

Gezondheidszorgvoorzieningen, dienst acute, chronische en ouderenzorg

In 2008 had het directoraat-generaal Gezondheidszorgvoorzieningen, Dienst acute, chronische en ouderenzorg van de FOD Volksgezondheid de volgende strategische doelstellingen rond kinderrechten :

1° Bevordering van borstvoeding in de ziekenhuizen :

Borstvoeding is de normale voedingswijze van de pasgeborene en het jonge kind. Wereldwijd is er in de pediatrie een consensus over de voordelen ervan. Sinds vele jaren krijgen pasgeborenen en jonge kinderen heel vaak kunstmatige voeding. Daarom is het noodzakelijk geworden om enerzijds borstvoeding te beschermen en de Internationale Code over de commercialisering van moedermelkvervangende producten te promoten, en het Belgisch koninklijk besluit dat daarbij aansluit, vormen daarvan het minimale kader. Anderzijds is het nodig geworden om borstvoeding te promoten en te ondersteunen, en dat is waar dit project toe strekt.

Het Baby Friendly Hospital Initiative (BFHI) is een stimulerend initiatief voor de promotie van borstvoeding. Het werd gelanceerd en gepromoot door de WGO samen met UNICEF in 1992 en zoekt manieren om de gezondheidsdiensten die met moederschap en pasgeborenen te maken hebben te motiveren en te ondersteunen zodanig dat ze de moeders een kwaliteitsvolle begeleiding rond borstvoeding aanbieden. De competenties van de beroepbeoefenaars is een beslissende factor in de keuze voor en de duur van de borstvoeding. Het label Baby friendly Hospital van de WGO en van UNICEF wordt toegekend aan gezondheidsinstellingen die beantwoorden aan de wereldwijde criteria van het BFHI, na een evaluatie die werd gedaan door experts die niet met het ziekenhuis verbonden zijn.

De toekenning van het label is onderworpen aan :

  • de toepassing van de Tien Voorwaarden (tien sleutelpunten om het succes van borstvoeding te bevorderen),

  • een percentage gelijk aan of groter dan 75 % moeders die borstvoeding geven bij het verlaten van de kraamkliniek,

  • het feit dat de instelling ervan afziet gratis of aan verminderde prijs moedermelk-vervangende producten te laten leveren en dat het er geen stalen of andere promotiedragers van uitdeelt.

De uitvoering van het Baby Friendly Hospital Initiative (BFHI) is een prioritaire opdracht voor het Federaal Borstvoedingscomité (FBVC).

Budget van het project in 2008 : 190 000 euro.

2°. Pediatrische liaisonteams Ontwikkeling van specifieke zorgtrajecten om ervoor te zorgen dat zwaar zieke kinderen (pathologieën van onco-hematologische, neuromusculaire, cardiale, pulmonaire, metabolische aard enz…) thuis kunnen worden verzorgd. Curatieve, palliatieve, post-palliatieve zorgen worden gecoördineed door een liaisonteam dat instaat voor de zorgcoördinatie tussen het ziekenhuis en de eerstelijnsteams.

Budget 2008 : 372 000 euro.

3° Verbetering van de zorgkwaliteit voor gehospitaliseerde kinderen : behoeftenanalyse inzake ziekenhuispediatrie.

Budget (1 oktober 2007-30 september 2008) : 76 245 euro.

4° Organisatie van een extern evaluatiesysteem van de zorgkwaliteit in de ziekenhuispediatrie : studie voorafgaand aan de oprichting van een college van geneesheren voor het zorgprogramma voor kinderen.

Budget toegekend in 2008 : 30 000 euro.

5° “Project verzameling en registratie van gegevens rond intrafamiliaal geweld” werd gerealiseerd in 2007 in 23 ziekenhuizen. Bepaalde items gaan over kinderen.

De resultaten werden statistisch geanalyseerd in 2008 en zijn te vinden op de website van de FOD Volksgezondheid op het volgende adres : http://www.health.fgov.be , tab Gezondheidszorg – Gespecialiseerde Zorgen – Intrafamiliaal geweld – Eindrapporten.

Budget: 35 000 euro.

Betreffende de doelgroep kinderen en jongeren werd in in 2006 de nieuwe wet op de jeugdbescherming gepubliceerd. Vandaar dat in 2007 en in 2008 extra middelen werden voorzien voor de uitwerking van een zorgprogramma van forensisch jeugdpsychiatrische zorg als onderdeel van de doelgroep kinderen en jongeren. De middelen voor 2008 waren echter onvoldoende om een bijkomend residentieel aanbod voor deze doelgroep op te richten.

De laatste jaren werden al heel wat middelen geïnvesteerd in de uitbouw van een forensisch netwerk als onderdeel van een ruimer zorgprogramma voor kinderen en jongeren. Voor gans België werd het aantal intensieve behandelingsbedden verhoogd. Hiertoe werd een protocol ondertekend door de bevoegde Federale, Gemeenschaps- en Gewestministers.

Deze afspraken werden omgezet in overeenkomsten. Op 8 december 2008 werd een aanhangsel bij dit protocol ondertekend. De verdere uitbouw van het gespecialiseerd residentieel aanbod voor kinderen en jongeren werd gerealiseerd door het opstarten van 6 nieuwe eenheden van telkens 8 bedden: 3 in Vlaanderen, 1 in Brussel en 2 in Wallonië. Het uitbestede budget voor het proefproject “FOR K” werd opgetrokken van 10 574 230,94 euro in 2007 naar 12 915 517,74 euro in 2008.

Ook het niet-residentiële aanbod voor kinderen en jongeren, en meer bepaald de opvang, begeleiding en behandeling van deze doelgroep in de thuissituatie of in een thuisvervangend milieu, dat uitgebouwd wordt door middel van de ontwikkeling van de zogenaamde outreachingmodule in het proefproject “GGZ-jeugd met betrekking tot psychiatrische zorg voor kinderen en jongeren in de thuissituatie door middel van outreaching” heeft hier een belangrijke plaats gehad.

Even in herinnering brengen dat in dit proefproject vanuit een psychiatrisch of een algemeen ziekenhuis (PZ of AZ) mobiele teams gecreëerd worden in samenwerking met één of meer geïntegreerde diensten voor thuisverzorging (GDT), en één of meer centra voor geestelijke gezondheidszorg. Deze teams bestaan uit ten minste 0,25 VTE kinderpsychiater, tenminste 1 VTE kinderpsycholoog en tenminste 1 VTE psychiatrische verpleegkundige en komen bij kinderen en jongeren thuis, of in het thuisvervangend milieu, en bieden daar een individuele begeleiding.

Dergelijke teams functioneren tevens in het kader van het proefproject FOR K. Dit is wel enigszins anders daar deze mobiele teams voornamelijk functioneren in andere voorzieningen van de module intensieve behandeling, terwijl de teams uit het proefproject “GGZ-jeugd met betrekking tot psychiatrische zorg voor kinderen en jongeren in de thuissituatie door middel van outreaching” eerder in het thuismilieu van de patiënt functioneren.

Het doel is om aan de leden van de Interministeriële Conferentie Volksgezondheid een specifiek dossier met een inventaris van de problemen in de psychiatrische hulpverlening voor de doelgroep van de kinderen en de jongeren, een timing en planning over te maken.