Le chef de l’administration fiscale veut inciter davantage les gens à utiliser tax-on-web. C’est pourquoi il a indiqué récemment dans des interviews à divers journaux que les déclarations des personnes qui ont utilisé tax-on-web seraient traitées en priorité. Les déclarations qui ne nécessitent pas d’examen particulier seront déjà envoyées en août. Il a en outre indiqué que ceux qui ont droit à un remboursement et qui ont fait leur déclaration par le biais de tax-on-web seraient remboursés déjà avant la fin de l’année.

1) Le ministre peut-il communiquer combien de déclarations ont déjà été traitées en août 2009 et peut-il indiquer, mois par mois, combien de déclarations ont déjà été envoyées ?

2) Ne craint-il pas que les personnes qui doivent payer un supplément préfèrent ne pas utiliser tax-on-web ? Peut-il donner des explications détaillées à ce sujet ?

3) Peut-il confirmer que les personnes qui ont fait leur déclaration via tax-on-web et ont droit à un remboursement percevront effectivement le montant qui leur est dû en 2009 ? Dans l’affirmative, peut-il indiquer à combien ces remboursements sont évalués et combien de contribuables sont concernés ? Dans la négative, pour quelle raison, et quand les personnes peuvent-elles attendre le remboursement ?

1. En août 99 985 déclarations étaient déjà traitées. Fin septembre ce nombre était monté à 1 099 327.

2. Tax-on-web est la seule application Egov en Belgique qui est utilisée chaque année par des centaines de milliers de citoyens afin d’interagir avec le service public. La déclaration électronique a également plusieurs avantages par rapport au formulaire papier. Beaucoup de données sont pré-remplies ; le système contient de nombreuses fonctions d’aide, un calcul en ligne ; il n’y a ni déplacement ni frais de port, etc. Le fait que le décompte soit un montant à payer ne devra certainement pas effrayer l’utilisateur. Au contraire, recevoir un décompte chaque année environ au même moment est même un avantage complémentaire. Cela offre plus de sécurité car cela fait seulement un décompte par an.

3. Chaque citoyen qui a soumis sa déclaration via Tax-on-web - et pour lequel cette déclaration a été traitée via le circuit automatisé - a reçu un décompte en août ou en septembre 2009. Cela signifie évidemment qu’ils recevront le montant dû fin octobre ou fin novembre 2009. Ces cotisations sont comprises dans le total suivant :

En plus, il y a évidemment un nombre de déclarations pour lesquelles un contrôle est nécessaire. Une fois que cet examen a eu lieu, la cotisation est établie. L'administration dispose pour cela d’un délai jusqu'au 30 juin 2010.