Grâce aux efforts conjugués des gouvernements belges et luxembourgeois, 30 000 épargnants de la banque Kaupthing ont pu récupérer leur épargne. Le gouvernement belge a dû accorder un prêt de 160 millions d'euros pour permettre le rachat de Kaupthing Luxembourg.

Cette semaine, nous avons appris qu'avant de plonger, la banque Kaupthing Islande avait accordé des milliards de crédit à ses plus gros actionnaires et à leurs partenaires d'affaires. Selon certaines sources, il s'agirait de 5 milliards d'euros. Exista, le plus gros actionnaire de Kauphting, a ainsi reçu un prêt de 450 millions d'euros. La banque Kauphting Islande était la maison mère de la banque Kauphting Luxembourg. Notre pays est donc également concerné.

Il va de soi que de telles transactions survenues juste avant la faillite de la banque doivent être considérées comme fort suspectes. Selon notre loi sur le régime des faillites, ces versements auraient dû être remboursés, car effectués en “période suspecte”.

Étant donné que le contribuable belge a finalement dû mettre la main au portefeuille pour permettre le redémarrage de la filiale de Kaupthing, j'estime que les transactions de Kaupthing Luxembourg et de la banque Kauphting Islande, ainsi que de leurs actionnaires et associés, doivent être examinées afin de préserver les intérêts du contribuable et de vérifier l'existence éventuelle de malversations.

Mes questions sont dès lors les suivantes :

1. Comment le ministre réagit-il aux informations selon lesquelles plusieurs milliards d'euros ont été transférés, juste avant la faillite de Kaupthing, à des relations d'affaires et à des actionnaires de la banque islandaise, et quelles en sont les implications éventuelles sur Kaupthing Luxembourg ?

2. Le ministre peut-il indiquer si des transactions suspectes ont également eu lieu auprès de Kauphting Luxembourg juste avant le gel des comptes des épargnants ? Dans l'affirmative, quels en sont les montants et qui ont été les bénéficiaires de ces transactions ?

3. Le ministre peut-il indiquer si une enquête spécifique a déjà été ouverte par la CBFA ou son équivalent luxembourgeois concernant d'éventuelles malversations de Kaupthing Luxembourg vers la banque Kauphting Islande, d'autres entités, des actionnaires de référence de Kaupthing Luxembourg ou Kaupthing elle-même ? Dans l'affirmative, quand espère-t-il recevoir les résultats concrets de cette enquête ? Dans la négative, pourquoi et n'est-il pas indiqué, au vu des accusations lancées contre Kaupthing, de vérifier l'état de ses affaires dans la période qui a précédé le gel des comptes des épargnants de Kaupthing Luxembourg ? Peut-il expliciter ce point ?

4. Le ministre est-il disposé à soumettre cette question au gouvernement islandais, étant donné que notre pays a dû débourser 160 millions d'euros pour sauver Kaupthing Luxembourg ?

5. Le ministre ne pense-t-il pas que notre pays, avec ou sans la collaboration du Luxembourg, devrait se constituer partie civile et que le gouvernement devrait diligenter une enquête judiciaire concernant les transactions financières qui ont précédé la faillite de Kaupthing Luxembourg, au vu des accusations lancées contre le principal actionnaire islandais ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, peut-il expliciter ce point ?