| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2009-2010 | Zitting 2009-2010 | ||||||||
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| 27 octobre 2009 | 27 oktober 2009 | ||||||||
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| Question écrite n° 4-4881 | Schriftelijke vraag nr. 4-4881 | ||||||||
de Bart Tommelein (Open Vld) |
van Bart Tommelein (Open Vld) |
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au ministre de la Défense |
aan de minister van Landsverdediging |
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| Fermeture de casernes - Sijsele - Critères objectifs | Sluiting kazernes - Sijsele - Objectieve criteria | ||||||||
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| armée base militaire |
krijgsmacht militaire basis |
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| Question n° 4-4881 du 27 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-4881 d.d. 27 oktober 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Le ministre a annoncé récemment que 23 casernes doivent fermer leurs portes. La caserne de Sijsele, entre autres, qui compte 316 militaires actifs devrait fermer d'ici 2011. Cette fermeture est un coup particulièrement dur. Antérieurement, on avait en effet annoncé la fermeture de l' Almaziekenhuis à Sijsele. En quelques semaines, Sijsele perd ses deux principaux employeurs, l' Almaziekenhuis et la caserne. Il y a, premièrement, l'argument de l'emploi – 316 personnes sont directement employées par la Défense – et, deuxièmement, les emplois indirects (des familles se sont installées à Sijsele, les enfants y vont à l'école, les épouses qui y travaillent, l'impact sur l'activité commerciale et de loisirs) Contrairement à d'autres sites, l'impact serait énorme parce que Sijsele compte environ 5.600 habitants. Selon les informations dont je dispose, Sijsele est l'unique caserne de la force terrestre en Flandre occidentale. Plusieurs militaires m'ont informé qu'ils devront déménager dans une autre province s'ils veulent continuer à travailler. La caserne de la force terreste la plus proche de Sijsele est celle de “Saffraanberg” à Saint-Trond. Inutile de dire quel drame cela provoque. Pour être tout à fait clair : je suis pour une armée plus efficace, mais j'estime qu'une concertation préalable et un débat de fond sont nécessaires. J'émets des réserves quant à la fermeture de Sijsele car, à mon sens, celle-ci ne repose pas sur des critères objectifs. La liste des casernes à fermer doit être soumise au Parlement pour discussion. Je souhaiterais par conséquent poser les questions suivantes : 1. Lors de l'évaluation des casernes à fermer, le ministre peut-il réaliser une analyse coût-efficacité précise, où les facteurs les plus déterminants doivent être l'impact relatif de la fermeture d'une caserne sur l'économie locale et l'impact au niveau local des pertes d'emplois qu'entraîne une fermeture ? Peut-il l'expliquer en détail ? Quelle est son estimation en ce qui concerne Sijsele, étant donné les conséquences énormes pour cette petite commune ? Peut-il l' expliquer en détail ? 2. Le ministre a-t-il tenu compte du lieu d'implantation d'une caserne et des éventuelles conséquences de la fermeture d'une caserne sur la viabilité de la ville, ainsi que des possibilités d' investissements alternatifs qui permettraient de reconvertir le site et de compenser la perte d'emplois par de nouveaux projets d'entreprise ? Pourrait-il l'expliquer en détail en ce qui concerne Sijsele ? 3. Combien y aurait-il de pertes d'emplois parmi les travailleurs et autres services en sous-traitance en cas de fermeture de Sijsele ? 4. Le ministre a-t-il soumis la liste des casernes à fermer aux autres membres du gouvernement ? Si oui, à quel Conseil des ministres et ce projet ainsi que l'ensemble de la liste ont-ils reçu le feu vert du gouvernement ? 5. Par ailleurs, le ministre ferme l'unique caserne de la force terrestre de Flandre occidentale si bien que nos militaires et leurs familles devront aller travailler dans d'autres provinces ou donner leur démission ? En a-t-il tenu compte ? Est-ce un exemple de bonne gestion et de bonne politique de personnel ? 6. Les fermetures des casernes se réaliseront-elles par phases ? |
De geachte minister maakte onlangs bekend dat drieëntwintig kazernes de deuren moeten sluiten. Onder andere de kazerne van Sijsele, waar 316 militairen actief zijn, zou dicht moeten tegen 2011. Deze sluiting komt bijzonder hard aan. Eerder raakte immers bekend dat in Sijsele het " Almaziekenhuis " gaat sluiten. In enkele weken tijd verliest Sijsele de twee grootste werkgevers, namelijk het Almaziekenhuis en nu de kazerne. Vooreerst is er het argument van de tewerkstelling: 316 mensen worden rechtstreeks tewerkgesteld door defensie. Daarnaast is er de indirecte werkgelegenheid (gezinnen hebben zich in Sijsele gevestigd, de kinderen lopen hier school, de echtgenotes die hier werken alsook de commerciële impact en het vrijetijdsgebeuren). In tegenstelling tot andere sites zou deze impact enorm zijn gezien Sijsele ongeveer 5 600 inwoners telt. Sijsele is naar verluidt de enige basis in West Vlaanderen van de landmacht component. Van diverse militairen heb ik vernomen dat zij, als zij aan de slag willen blijven, naar een andere provincie zullen moeten verhuizen. De kazerne die het dichtste ligt bij Sijsele wat de landmacht betreft is " Saffraanberg " bij Sint Truiden. Het hoeft geen betoog welk drama dit met zich meebrengt. Versta mij niet verkeerd, ik ben voor het efficiënter maken van het leger, doch voorafgaand overleg en een debat ten gronde zijn nodig. Ik maak voorbehoud bij de sluiting van Sijsele daar ze mijns inziens niet gestoeld is op objectieve criteria. De lijst van te sluiten kazernes moet ter discussie aan het Parlement worden voorgelegd. Ik heb dan ook volgende vragen: 1. Kan de geachte minister bij de evaluatie van de te sluiten kazernes een duidelijke kosten-bate analyse maken waarbij de relatieve impact op de lokale economie van een sluiting van een kazerne één van de meest bepalende factoren moet zijn en de impact op lokaal niveau van het verlies van arbeidsplaatsen die dit met zich mee brengt dit eveneens moet zijn? Kan hij dit uitvoerig toelichten? Hoe schatte hij dit in wat Sijsele betreft gezien de enorme impact op deze kleine gemeente? Kan dit gedetailleerd worden toegelicht? 2. Heeft hij rekening gehouden met de plaats van implementatie van een kazerne en alsook met de eventuele gevolgen van de sluiting van een kazerne op de leefbaarheid van de stad en de mate waarin alternatieve investeringen de site kunnen omzetten in nieuwe bedrijfsprojecten om het verlies van werkgelegenheid op te vangen? Kan hij dit toelichten wat Sijsele betreft? 3. Hoeveel werknemers in ondersteunende en andere diensten verliezen hun werk mocht de sluiting van Sijsele werkelijkheid worden? 4. Heeft hij de lijst van te sluiten kazernes voorgelegd aan de andere regeringsleden? Zo ja, op welke Ministerraad en kreeg dit plan en de integrale lijst groen licht van de regering? 5. Wat de landmacht betreft, in West-Vlaanderen sluit hij de enige kazerne waardoor onze manschappen en hun gezinnen in andere provincies zullen moeten gaan werken of ontslag moeten nemen? Heeft hij dit ingecalculeerd? Getuigt dit van goed bestuur en goed personeelsbeleid? 6. Geschieden de sluitingen van de kazernes gefaseerd? |
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| Réponse reçue le 24 novembre 2009 : | Antwoord ontvangen op 24 november 2009 : | ||||||||
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions. 1.Le plan de transformation de la Défense est le résultat d'une analyse coût-efficacité qui tient compte d'une part des objectifs et missions de la Défense, notamment la poursuite de les missions à l'étranger et le respect de les engagements internationaux, et d'autre part du cadre budgétaire étroit dont dispose la Défense. En plus la nécessité existe de rééquilibrer la répartition des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissements afin de permettre les investissements nécessaires en matériel et équipement pour améliorer le niveau d'efficacité de nos troupes et garantir leur sécurité et protection. Le plan se traduit par des regroupements, fusions ou transferts d'unités à certaines places pour améliorer l'efficience opérationnelle de ces unités. Il se traduit également par une rationalisation et une optimisation du patrimoine d'infrastructures dans le but d'améliorer la qualité de vie du personnel en offrant une infrastructure sobre mais cependant correcte qui réponde aux normes en vigueur en la matière. 2. La réaffectation des quartiers et domaines militaires ne ressort pas de la responsabilité de la Défense. C'est une prérogative des autorités régionales compétentes, qui sont chargées, dans le cadre de la procédure d'aliénation, de définir la réaffectation sur les plans de secteur. La Défense souhaite néanmoins jouer un rôle actif en associant les communes concernées au processus d'aliénation pour définir en concertation avec les instances régionales compétentes la meilleure réaffectation possible des quartiers et domaines à aliéner. 3. La restructuration n'implique aucun licenciement forcé. Il n'est pas question de perte d'emploi dans les unités d'appui et autres service. 4. Le plan de réforme a été présenté au Conseil des ministres restreint le 21 octobre 2009 et a reçu son approbation. 5. En Flandre Occidentale, les quartiers suivants restent ouverts:
A Lombardsijde, on retrouvera des unités permettant un recrutement direct de membres du personnel pour la Composante Terre et la Composante Médicale. Dans les autres unités de Flandre occidentale, un recrutement par le biais de la Marine ou de la Composante Air est possible. 6. La fermeture des quartiers se déroulera suivant un planning pré-établi. Un plan d'accompagnement du personnel sera établi. Il contiendra des mesures permettant de gérer au mieux les changements d'affectation. Ces mesures viseront également à combiner les attentes individuelles avec les besoins opérationnels de l'organisation. |
Het geachte lid gelieve hierna het antwoord te willen vinden op de door hem gestelde vragen. 1. De transformatie van Defensie is het resultaat van een kosten-baten analyse die rekening houdt met enerzijds de doelstellingen en taken van Defensie, namelijk de voortzetting van de opdrachten in het buitenland en de naleving van de internationale verbintenissen, en anderzijds met het nauwe budgettaire kader waarover Defensie beschikt. Daarnaast bestaat de noodzaak om de verdeling van de personeelsuitgaven, werking en investeringen weer in evenwicht te brengen teneinde de vereiste investeringen in materiaal en uitrusting toe te laten en het doeltreffendheid niveau van onze troepen te verbeteren en hun veiligheid en bescherming te garanderen. Het plan resulteert in hergroeperingen, fusies of transfers van eenheden naar bepaalde plaatsen teneinde de operationele efficiëntie van deze eenheden te verbeteren. Het resulteert eveneens in een rationalisatie en een optimalisering van het infrastructuurpatrimonium met het oog op de verbetering van de levenskwaliteit van het personeel door een sobere maar toch correcte infrastructuur aan te bieden die aan de geldende normen terzake beantwoorden. 2. De reaffectatie van de militaire kwartieren en domeinen valt niet onder de verantwoordelijkheid van Defensie. Het is een voorrecht van de bevoegde regionale autoriteiten die, in het kader van de vervreemdingsprocedure, worden belast om de herbestemming op de sectorplannen te bepalen. Defensie wil echter een actieve rol spelen door de betrokken gemeenten in het vervreemdingsproces te betrekken om in overleg met de bevoegde regionale instanties de best mogelijke reaffectatie van de te vervreemde kwartieren en domeinen te bepalen. 3. De herstructurering impliceert geen enkel gedwongen ontslag. Er is geen sprake van werkgelegenheidverlies in de ondersteunende eenheden en andere diensten 4. Het hervormingsplan werd op 21 oktober 2009 aan het Kernkabinet voorgelegd en heeft haar goedkeuring gekregen. 5. In West-Vlaanderen blijven de volgende kazernes open:
In Lombardsijde zullen eenheden gelegen zijn die een rechtstreekse rekrutering mogelijk maken zowel voor personeelsleden van de Land Component als van de Medische Component. In de andere eenheden in West-Vlaanderen is een rekrutering mogelijk via de Marine of de Lucht Component. 6. De sluiting van de kwartieren zal volgens een vooropgestelde planning gebeuren. Een begeleidingsplan van het personeel zal opgesteld worden. Het plan bestaat uit een geheel van maatregelen met als doel de veranderingen van affectatie zo goed mogelijk te beheren. Deze maatregelen moeten tevens toelaten om de individuele behoeften af te stemmen op de operationele behoeften van de organisatie. |