De nombreuses caisses d’assurance sociale ont récemment reçu beaucoup de plaintes de travailleurs indépendants à titre complémentaire relatives à l’augmentation de 19,65 à 22% de leurs cotisations sociales. Ils ne comprennent à juste titre pas pourquoi ils doivent payer des cotisations sociales plus élevées puisque, pour leurs droits sociaux, ils retombent quand même sur les droits qui découlent de leur activité professionnelle non indépendante. L’explication selon laquelle l’augmentation est compensée par la suppression du paiement, auprès de la caisse d’assurance, de l’assurance contre les petites risques n’est pas convaincante.

Certains travailleurs indépendants à titre complémentaire refusent dès lors de payer cette augmentation parce qu’ils estiment qu’ils ne reçoivent rien en compensation. Les indépendants mécontents manifestent leur désapprobation auprès des caisses d’assurance sociale alors que celles-ci ne font qu’appliquer la loi et que c’est donc en fait cette dernière qui devrait être modifiée. Étant donné les informations semblables que je reçois du monde des caisses d’assurance sociale, j’aimerais obtenir de la ministre une réponse aux questions suivantes.

1. La ministre trouve-t-elle logique que les travailleurs indépendants à titre complémentaire doivent payer des cotisations sociales qui ne sont pas proportionnelles aux avantages qui en découlent ?

2. Quelles explications les caisses d’assurance sociale doivent-elles fournir aux indépendants ?

3. Que doivent faire les caisses d’assurance sociale avec les indépendants qui refusent de payer l’augmentation qui mais s’acquittent sans défaut de tout le reste ?

4. La ministre œuvrera-t-elle à une adaptation des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants à titre complémentaire de manière à ce qu’elles soient davantage proportionnelles aux droits en découlant ?