SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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9 octobre 2009 9 oktober 2009
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Question écrite n° 4-4738 Schriftelijke vraag nr. 4-4738

de Freddy Van Gaever (Vlaams Belang)

van Freddy Van Gaever (Vlaams Belang)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
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Observatoire royal de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures Koninklijk Observatorium van België - Taalkaders - Gebrek aan evenwicht tussen Franstaligen en Nederlandstaligen - Maatregelen 
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Observatoire royal de Belgique
établissements scientifiques et culturels fédéraux
emploi des langues
Koninklijke Sterrenwacht van België
federale wetenschappelijke en culturele instellingen
taalgebruik
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9/10/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 13/11/2009)
16/11/2009Antwoord
9/10/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 13/11/2009)
16/11/2009Antwoord
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Question n° 4-4738 du 9 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-4738 d.d. 9 oktober 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Il y a un déséquilibre linguistique à l'Observatoire royal de Belgique car 6 francophones et 4 néerlandophones sont nommés aux deux niveaux de direction. Or, le rapport devrait être de 50-50. Il y a donc un francophone de trop et il y manque un néerlandophone.

Aux degrés inférieurs, où on devrait dénombrer 50% de francophones et 50% de néerlandophones, il existe un déséquilibre important au troisième degré (59 francophones pour 41 néerlandophones, soit 59% de francophones et 41% de néerlandophones). Il existe également des déséquilibres au quatrième degré (10 francophones pour 8 néerlandophones, soit 55,55% de francophones et 44,45% de néerlandophones) et au cinquième degré (5 francophones pour 3 néerlandophones, soit 62,5% de francophones et 37,5% de néerlandophones). Dans l'ensemble des degrés inférieurs travaillent 74 francophones et seulement 52 néerlandophones. Pas moins de 11 emplois temps plein sont donc attribués à tort à des francophones.

1. Comment peut-on expliquer tous ces déséquilibres à tous les niveaux au désavantage des Flamands?

2. Ces déséquilibres ont-ils été rectifiés depuis lors?

3. Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises pour éviter de tels déséquilibres?

 

Het taalevenwicht in het Koninklijk Observatorium van België is verstoord doordat er op beide directieniveaus samen 6 Franstaligen en 4 Nederlandstaligen zijn benoemd. Dat moet een verhouding van 50 % tot 50 % zijn. Er werkt dus één Franstalige te veel en één Nederlandstalige te weinig.

Wat de lagere trappen betreft, met verhouding van 50 % Franstaligen tot 50 % Nederlandstaligen, is er een aanzienlijke evenwichtsverstoring op de derde trap (59 Franstaligen - 41 Nederlandtaligen, zegge een verhouding van 59 % Franstaligen tot 41 % Nederlandtaligen). Er zijn ook evenwichtsverstoringen op de vierde trap (10 Franstaligen - 8 Nederlandtaligen, zegge een verhouding 55,55 % Franstaligen tot 44,45 % Nederlandtaligen) en op de vijfde trap (5 Franstaligen - 3 Nederlandtaligen, zegge een verhouding van 62,5 % Franstaligen tot 37,5 % Nederlandstaligen). In totaal werken er op de lagere trappen maar liefst 74 Franstaligen en slechts 52 Nederlandstaligen. Er zijn dus maar liefst 11 voltijdse banen ten onrechte aan Franstaligen toegewezen.

1. Hoe kan men verklaren dat al deze scheeftrekkingen op alle niveaus in het nadeel van de Vlamingen zijn?

2. Zijn deze scheeftrekkingen intussen rechtgezet?

3. Welke maatregelen heeft de geachte minister reeds genomen om soortgelijke evenwichtsverstoringen te voorkomen?

 
Réponse reçue le 16 novembre 2009 : Antwoord ontvangen op 16 november 2009 :

Tous les membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux sont soumis aux cadres linguistiques, y compris les contractuels engagés sur fonds propres. Les différences actuelles résultent des faits suivants :

– pour le degré 1 : seuls les emplois de directeur général sont occupés; pour les autres emplois des grades classés à ce degré de la hiérarchie, en particulier pour les emplois de directeur opérationnel, les titulaires ne sont pas encore nommés ; par contre, les emplois concernant les fonctions de chef d’établissement, supprimées par l’arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, sont encore inclus.

– pour le degré 2 : ces emplois sont, dans la majorité des cas, occupés par des titulaires de fonctions de chef de département et de chef de section, fonctions supprimées par l’arrêté royal du 25 février 2008 ; en ce qui concerne les emplois des grades classés aux degrés II et III de la hiérarchie, le rapport pourra être corrigé au fur et à mesure que les nominations/promotions seront rendues possibles dans les classes SW3 et SW4 de la carrière du personnel scientifique de l’État, après les départs naturels des titulaires.

– pour les cadres bilingues (aux degrés I et II) : rares sont les candidats à l’heure actuelle à présenter encore l’attestation linguistique donnant accès aux emplois des cadres bilingues ; l’occupation actuelle résulte essentiellement de l’occupation qui avait été prévue pour les fonctions dirigeantes (chef de section, chef de département, et chef d’établissement); ces fonctions ont été supprimées par l’arrêté royal du 25 février 2008.

La correction des différences ne peut être envisagée que sur plusieurs années : d’une part, parce que les moyens budgétaires n’offrent que des possibilités limitées de rattrapage via des engagements supplémentaires ; d’autre part, parce qu’il n’est pas souhaitable de procéder à la résiliation des contrats en cours.

Dans ces circonstances, une vigilance permanente est de mise à chaque mouvement de personnel (départ naturel, engagement, promotion, etc.). La situation relative aux effectifs doit chaque fois être reconsidérée à chaque degré de la hiérarchie pour pallier les différences constatées, sans nuire évidemment à la qualité du service public et de la recherche scientifique.

Pour l’Observatoire royal de Belgique, la situation actuelle (au 1er octobre 2009) se présente comme suit en ce qui concerne l’occupation des emplois aux différents degrés de la hiérarchie :

Degré

F

N

FN

NF

%F

%N

% FN

% NF

1

0

1

0

0

0

100

0

0

2

1

1

0

1

33,33

33,33

0

33,33

3

64

40



61,54

38,46



4

10

11



47,62

52,38



5

5

4



55,56

44,44



En comparant les chiffres de 2008 et 2009, il apparaît évident que les efforts fournis ont enregistré des résultats positifs en ce qui concerne l’équilibre aux degrés 4 et 5 ; l’important déficit au degré 4 pour le cadre linguistique néerlandais a évolué vers un déficit (plus limité) pour le cadre linguistique français.

En ce qui concerne l’ensemble des degrés 1 + 2, il apparaît que, suite aux départs naturels, la courbe du déficit s’infléchit à l’heure actuelle vers un déficit du cadre linguistique français.


F

N

FN

NF

% F

% N

% FN

% NF

au 01.04.08

3

2

0

1

50

33

0

17

au 01.10.09

1

2

0

1

25

50

0

25

Il est important de rappeler que les établissements scientifiques fédéraux sont des services d'État à gestion séparée, dépourvus de la personnalité juridique, et font partie d'un ensemble plus important constitué par le Service public de programmation (SPP) Politique scientifique. La situation est par ailleurs très variable d'un établissement à l'autre. Les statistiques présentées ci-dessus ne peuvent donc être prises et interprétées isolément. Les lois sur l'emploi des langues en matière administrative stipulent qu'il faut tendre à l'équilibre linguistique tant pour les recrutements que pour les engagements dans les établissements fédéraux et la politique mise en œuvre poursuit clairement cet objectif dans les limites des possibilités, notamment en termes de plans de personnel. Si pour le personnel statutaire, cela ne pose guère de problème, pour le personnel contractuel à durée déterminée, les établissements sont confrontés aux réalités de terrain, au fait qu'ils ne peuvent engager que des personnes proposées par les offices régionaux de placement et à une offre pas toujours adaptée. Quand le nombre de candidats d'un rôle linguistique est insuffisant, les directeurs généraux sont placés devant le dilemme de ne pas engager – ce qui peut entraver considérablement la continuité du service public scientifique – ou d’engager temporairement des agents de l'autre rôle linguistique. Tout est cependant mis en œuvre pour s'inscrire dans la ligne directrice évoquée ci-dessus, qui ne pourra être rencontrée qu'à moyen terme dans la conjoncture actuelle.

Alle personeelsleden van de federale wetenschappelijke instellingen vallen onder de taalkaders, met inbegrip van de contractuele welke met eigen middelen worden aangeworven. De huidige verschillen vloeien voort uit de volgende feiten:

– wat betreft trap 1: enkel de betrekkingen van algemeen directeur zijn bezet; voor de andere betrekkingen van de in deze trap van de hiërarchie gerangschikte graden, inzonderheid de betrekkingen van operationeel directeur, zijn de titularissen nog niet benoemd; echter worden de betrekkingen van de afgeschafte functies (afgeschaft door het koninklijk besluit van 25 februari 2008 tot vaststelling van het statuut van het wetenschappelijk personeel van de federale wetenschappelijke instellingen) nog meegerekend.

– wat betreft trap 2: deze betrekkingen worden voor het grootste deel bezet door de titularissen van de afgeschafte functies van departements- en afdelingshoofd (afgeschaft bij het koninklijk besluit van 25 februari 2008); wat betreft de betrekkingen van de in trappen II en III van de hiërarchie gerangschikte graden zal de wanverhouding kunnen worden rechtgezet naarmate benoemingen/bevorderingen in de klassen SW3 en SW4 van de nieuwe wetenschappelijke loopbaan zullen mogelijk zijn na de natuurlijke afvloeiingen van de titularissen.

– wat betreft de tweetalige kaders (op de trappen I et II): thans zijn slechts zelden kandidaten die zich nog aandienden met het attest van taalkennis dat toegang gaf tot de betrekkingen van de tweetalige kaders; de huidige bezetting vloeit essentieel voort uit de bezetting welke voorzien was voor de leidinggevende functies van afdelingshoofd, departementshoofd en instellingshoofd; deze functies zijn afgeschaft door het koninklijk besluit van 25 februari 2008.

De correctie van de verschillen kan slechts worden gerealiseerd gespreid over meerdere jaren: enerzijds omdat de budgettaire middelen slechts beperkte mogelijkheden bieden voor remediëring via bijkomende wervingen; anderzijds omdat het niet wenselijk is om over te gaan tot opzegging van lopende contracten.

In die omstandigheden is een permanente waakzaamheid geboden bij elke personeelsbeweging (natuurlijke afvloeiingen, wervingen, bevorderingen, enz.) waarbij telkens de situatie betreffende het effectief op elke trap van de hiërarchie moet worden gescreend om de vastgestelde verschillen weg te werken, zonder de kwaliteit van het wetenschappelijk onderzoek en van de publieke dienstverlening in het gedrang te brengen.

Voor de Koninklijke Sterrenwacht van België volgt hierna de huidige situatie (op 1 oktober 2009) wat betreft de betrekkingen van de graden ingedeeld in de verschillende trappen van de hiërarchie:

Trap

F

N

FN

NF

%F

%N

% FN

% NF

1

0

1

0

0

0

100

0

0

2

1

1

0

1

33,33

33,33

0

33,33

3

64

40



61,54

38,46



4

10

11



47,62

52,38



5

5

4



55,56

44,44



Uit de vergelijking met de cijfers van 2008 en 2009 blijkt duidelijk dat met de geleverde inspanningen positieve resultaten werden geboekt wat betreft het Nederlandstalige/Franstalige evenwicht op de trappen 4 en 5; het aanzienlijke deficit op trap 4 voor het Nederlandse taalkader is geëvolueerd naar een (beperkter) deficit voor het Franse taalkader.

Wat betreft het geheel van de trappen 1 + 2 blijkt dat het deficit thans is omgebogen naar een deficit voor het Franse taalkader. Deze evolutie is het gevolg van natuurlijke afvloeiingen.


F

N

FN

NF

% F

% N

% FN

% NF

op 01.04.08

3

2

0

1

50

33

0

17

op 01.10.09

1

2

0

1

25

50

0

25

Het is belangrijk te onderstrepen dat de Federale Wetenschappelijke Instellingen Staatsdiensten met afzonderlijk beheer zijn zonder rechtspersoonlijkheid die deel uitmaken van het belangrijker geheel van de Programmatorische Overheidsdienst (POD) Wetenschapsbeleid. Bovendien is de toestand nogal verschillend per instelling. De cijfers die hier gepresenteerd worden mogen dan ook niet apart worden beschouwd en geïnterpreteerd. De wetten op het taalgebruik in bestuurszaken bepalen dat moet gestreefd worden naar taalevenwicht, zowel bij de werving als bij de verbintenissen in de federale wetenschappelijke instellingen en het beleid terzake volgt duidelijk deze doelstelling in de mate van het mogelijke, in het bijzonder via de personeelsplannen. Hoewel dit voor het statutair personeel weinig problemen stelt, worden de instellingen voor het personeel aangeworven met een arbeidscontract van bepaalde duur geconfronteerd met de realiteit op de arbeidsmarkt, met het feit dat ze enkel mensen in dienst mogen nemen die voorgesteld worden door de gewestelijke diensten voor arbeidsbemiddeling of door een weinig aangepast aanbod. Wanneer het aantal kandidaten van een bepaalde taalrol ontoereikend is, staan de directeurs-generaal voor het dilemma van niet aanwerven – wat de continuïteit in de werking van de openbare wetenschappelijke dienst ernstig in het gedrang kan brengen – of het tijdelijk aanwerven van ambtenaren van een andere taalrol. Alles werd echter in het werk gesteld om zich in te schrijven in voornoemde beleidslijn, die met de huidige conjunctuur slechts op middellange termijn zal worden gehaald.