Un accident de la route impliquant un camion rempli de denrées alimentaires dégagées par des bulldozers pour nettoyer la voie m'a interpellé.

En ces temps difficiles, où la chasse aux gaspillages est devenue à juste titre une démarche citoyenne, notre conscience devrait nous imposer, lorsqu'un accident implique des véhicules de transport de marchandises périssables, de pouvoir intervenir avant que celles-ci fassent l'objet de mesures radicales telles l'envoi de bulldozers, le déblaiement des voies de communication sans triage des produits et l'envoi direct de ces derniers dans une décharge ou à l'incinération.

Au vu du nombre important de nos concitoyens qui éprouvent de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts et d'associations bénévoles telles les « Restos du cœurs » qui ont de grandes difficultés à satisfaire leur mission par manque d'approvisionnements, on peut se demander où se trouve le bien fondé de ces pratiques aussi radicales !

Il me paraît évident qu'en récupérant les produits alimentaires, nous pourrions contribuer efficacement aux aides gratuites dont toutes ces associations ont un très grand besoin.

Cette situation mérite une réflexion.

Je demande ainsi à l'honorable ministre quelle est sa position sur cette problématique indécente au vu des besoins alimentaires de tant de citoyens.

Les procédures de déblaiement actuel des chaussées ne doivent-elles pas permettre d'éviter tout gaspillage de denrées en pareille situation ?

Des moyens, au niveau fédéral, peuvent-ils être déployés pour assurer un juste tri efficace des denrées alimentaires à la suite d'un accident de la route ?

Une réflexion à ce sujet entre vos services, notamment ceux de la police des routes, et ceux des régions compétentes en matière d'entretien des routes, est-elle envisageable ?

Ce problème a déjà été débattu à plusieurs reprises afin de pouvoir éventuellement récupérer les marchandises alimentaires lors des accidents. D’une part, il y a l’intérêt de la mobilité demandant de faire déblayer la route aussi vite que possible, d’autre part il y a l’intérêt du propriétaire souhaitant récupérer ses marchandises ou la possibilité éventuelle de mettre ces denrées alimentaires à la disposition des plus démunis.

La santé publique est également concernée pour ce qui est des marchandises alimentaires, étant donné que les services d’inspection sont tenus de donner leur accord concernant la consommation de ces marchandises alimentaires.

Les mesures du déblaiement de la route sont prises en premier lieu par l’unité compétente de police, laquelle fera appel, selon l’ampleur estimée, aux services du service d'incendie, de la protection civile ou réclamera l’intervention de firmes spécialisées ou des attributaires en concertation avec les gestionnaires de voirie (les Régions).

Il me semble indiqué que cette matière soit discutée au niveau de Régions en concertation avec la police fédérale routière qui est compétente en matière d’autoroutes. Je leur enverrai à ce propos un courrier.