SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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Session 2008-2009 | Zitting 2008-2009 | ||||||||
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2 octobre 2009 | 2 oktober 2009 | ||||||||
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Question écrite n° 4-4647 | Schriftelijke vraag nr. 4-4647 | ||||||||
de Bart Tommelein (Open Vld) |
van Bart Tommelein (Open Vld) |
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au ministre des Affaires étrangères |
aan de minister van Buitenlandse Zaken |
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Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army | Zuid-Soedan - UNMIS - Lord's Resistance Army | ||||||||
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Soudan conflit interethnique crime contre l'humanité force multinationale Soudan du Sud |
Soedan conflict tussen etnische groeperingen misdaad tegen de menselijkheid multinationale strijdmacht Zuid-Sudan |
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-4648 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-4649 |
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-4648 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-4649 |
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Question n° 4-4647 du 2 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-4647 d.d. 2 oktober 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Nous avons récemment appris que la violence tribale sévit à nouveau au Soudan. La mission de l'ONU et le gouvernement du Sud-Soudan (Ezo County) ne sont manifestement pas à même d'éviter l'explosion de la violence et les victimes civiles qu'elle provoque. La LRA est manifestement de retour au Soudan, avec toutes les terribles conséquences qui en découlent. J'aimerais savoir comment on peut remédier à cette situation et quelle est la position de notre gouvernement. C'est pourquoi je pose les questions suivantes : 1) Comment réagissez-vous à la recrudescence de la violence tribale au Soudan ? Quelle est votre analyse des événements et partagez-vous la crainte croissante d'un échec du Comprehensive Peace Agreement (CPA) et de l'éclatement d'une nouvelle guerre civile avec toutes les conséquences qui en découlent ? 2) Comment expliquez-vous l'échec manifeste, face à une telle violence, de la mission de l'ONU au Soudan (MINUS), qui a 16 000 personnes sur place ? 3) Disposez-vous de chiffres concrets concernant les victimes civiles ? Sont-elles aidées et, dans l'affirmative, par qui ? 4) Que peuvent faire notre pays et l'Union européenne pour faire en sorte que la MINUS, qui doit contrôler le respect de l'accord de paix entre le Nord- et le Sud-Soudan, soit mieux à même d'instaurer une paix et une stabilité durables ? 5) Que fait-on actuellement pour traduire en justice le dirigeant de la Lord's Resistance Army (LRA) étant donné les horribles crimes contre l'humanité qu'il a commis de manière systématique et récurrente ? Pouvez-vous expliquer cela en détail et indiquer le rôle de notre pays en la matière, de même que notre position, étant donné que l'intéressé a également maltraité, violé et massacré la population civile en RDC ? Avez-vous des informations sur le lieu de séjour récent de l'intéressé et de ses coauteurs ? 6) Quelles mesures complémentaires peut-on prendre depuis la Belgique en collaboration avec l'UE, les pays concernés et les pays voisins pour protéger la population civile contre de nouvelles atrocités de la Lord's Resistance Army (LRA) ? |
Onlangs bereikte ons het bericht dat het tribaal geweld in Soedan weer oplaait. De VN-missie en de regering in Zuid-Soedan (Ezo County) blijken klaarblijkelijk niet in staat om de uitbraak van geweld en de daaruit voortvloeiende burgerlijke slachtoffers te voorkomen. Blijkbaar is de LRA terug van weggeweest in Soedan met alle vreselijke gevolgen van dien. Graag had ik geweten hoe dit kan worden bijgestuurd en welke het standpunt is van onze regering. Ik heb dan ook volgende vragen: 1) Hoe reageert u op de heropflakering van het tribaal geweld in Soedan? Wat is uw analyse van de gebeurtenissen en deelt u de groeiende vrees voor het uiteenvallen van het Comprehensive Peace Agreement (CPA) en het ontstaan van een nieuwe burgeroorlog met alle gevolgen van dien? 2) Hoe verklaart u het klaarblijkelijk falen van de VN-missie in Soedan (UNMIS), die 16 000 mensen ter plaatse heeft wat betreft dergelijk geweld? 3) Beschikt u over concrete cijfers wat betreft de burgerslachtoffers? Worden zij geholpen en zo ja door wie? 4) Wat kan ons land en de Europese Unie doen om te zorgen dat UNMIS, dat moet toezien op de naleving van het vredesakkoord tussen Noord- en Zuid-Soedan, beter in staat wordt gesteld om duurzame veiligheid en stabiliteit te creëren? 5) Wat gebeurt er op dit moment om de leider van de Lord's Resistance Army (LRA) voor het gerecht te dagen gezien de vreselijke misdaden tegen de mensheid die door betrokkene systematisch en wederkerend plaatsvinden? Kan dit concreet worden toegelicht en kan u de rol van ons land hierin weergeven alsook onze positie gezien betrokkene ook de burgerbevolking in de DRC heeft mishandeld, verkracht en vermoord? Heeft u enige indicatie over de recente verblijfplaats van betrokkene en zijn mededaders? 6) Welke bijkomende maatregelen kunnen worden getroffen vanuit ons land in samenwerking met de EU en de betrokken landen en buurlanden om de burgerbevolking te beschermen tegen nieuwe wreedheden van de Lord's Resistance Army (LRA)? |
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Réponse reçue le 23 novembre 2009 : | Antwoord ontvangen op 23 november 2009 : | ||||||||
1. Je réagis avec sérieuse inquiétude à la flambée de violence inter-ethnique au Sud-Soudan. Il est clair que le gouvernement du Sud-Soudan n’est pas capable en ce moment de faire respecter l’État de droit et de lutter contre l’insécurité. Il est indispensable de mener à bien le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. À part cela, il est effectivement à craindre que la mise en œuvre de « l’accord de paix global » n’ait pas lieu comme prévu. Une nouvelle guerre civile ne peut dès lors être exclue. 2. Le mandat de la MINUS (Mission des Nations Unies au Soudan) (résolution 1590 du CSNU de 2005) prévoit surtout une assistance aux parties concernées afin de mettre en œuvre « l’accord de paix global ». Autrement dit : la mission des Nations Unies ne peut pas prendre la place des autorités locales. 3. Selon David Gressly, le coordinateur régional pour le Sud-Soudan de la MINUS, plus de 2 000 personnes seraient mortes seulement au mois d’août suite à la violence inter-ethnique; depuis le début de cette année-ci, plus de 250 000 personnes seraient déplacées au Sud-Soudan. Les organisations spécialisées des Nations Unies et les ONG (Organisations non gouvernementales) humanitaires qui sont actives sur place, apportent leur aide dans la mesure du possible. 4. Il est au Conseil de Sécurité des NU de superviser la mise en œuvre de l’exécution du mandat de la MINUS. La Belgique n’est en ce moment pas membre du Conseil de Sécurité des NU, mais il est évident qu’au sein de l’Union européenne, il y a des consultations régulières à ce sujet, pour que les partenaires UE qui font à l’heure actuelle partie du Conseil de Sécurité des NU, puissent faire le nécessaire. 5. En 2006, à l'initiative du Président ougandais, la Cour pénale internationale a lancé cinq mandats d'arrêt contre des dirigeants de la LRA, mandats qui sont toujours en vigueur. Il s’agit de Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Raska Lukwiya et Dominic Ongwen. Entretemps, deux personnes entre eux sont déjà décédées. La Belgique a toujours insisté sur la lutte contre l'impunité et soutient par conséquent l’exécution de ces mandats d’arrêt. On ne sait pas avec certitude où se trouve le dirigeant de la LRA actuellement. Sous la pression des opérations militaires en RDC, la LRA a fui en République centrafricaine. Il est le plus probable que c’est là que réside leur dirigeant Joseph Kony. En raison de la faible présence de l'État dans cette région de la République démocratique du Congo, la population a décidé d’assumer directement le maintien de l’ordre et constitué des milices populaires armées. 6. Après avoir poursuivi sans succès une solution négociée du problème posé par la LRA, les pays de la région et la Communauté internationale ont finalement opté pour une approche majoritairement militaire. L’analyse qui prévaut est qu’une organisation comme la LRA est maintenue en vie par des dirigeants qui incitent leurs troupes à des atrocités indescriptibles et qui ne disposent d’aucun agenda politique. Il s’agit maintenant d’éliminer cette direction, mais pour ce faire il faut disposer des renseignements nécessaires. Certains pays fournissent de telles informations aux troupes qui sont actives sur le terrain ou envisagent de le faire. Une coopération encore renforcée entre les forces armées des pays de la région s’impose. En plus, la Belgique et l’Union européenne insistent sur le fait que les missions de l’ONU dans la région, particulièrement la MONUC, resteraient informées sur les opérations militaires en cours, pour qu’elles soient en mesure de remplir leur tâche de protection de la population civile. |
1. Ik reageer met ernstige bezorgdheid op de heropflakkering van het tribaal geweld in Zuid-Soedan. Het is duidelijk dat de regering van Zuid-Soedan op dit ogenblik niet in staat is om de rechtsstaat te doen respecteren en de onveiligheid aan te pakken. Er is een noodzaak om tot een ontwapening, een demobilisering en een reïntegratie te komen. Daarnaast valt inderdaad te vrezen dat de implementatie van het “alomvattende vredesakkoord” niet zal gebeuren zoals voorzien. Een nieuwe burgeroorlog is dan ook niet uit te sluiten. 2. Het mandaat van UNMIS (United Nations Mission in the Sudan) (VNVR-resolutie 1590 van 2005) voorziet voornamelijk in bijstand aan de betrokken partijen om het “alomvattende vredesakkoord” ten uitvoer te brengen. Met andere woorden: de VN-missie kan niet in de plaats treden van de lokale autoriteiten. 3. Volgens David Gressly, de regionale coördinator voor Zuid-Soedan van UNMIS zouden in de maand augustus alleen al meer dan 2 000 mensen gestorven zijn ten gevolge van interetnisch geweld; sinds het begin van dit jaar zouden er meer dan 250 000 mensen in Zuid-Soedan ontheemd zijn. De gespecialiseerde VN-organisaties en de humanitaire niet-gouvernementele organisaties (NGO’s) die ter plaatse actief zijn, komen in de mate van het mogelijke ter hulp. 4. Het is aan de VN-Veiligheidsraad om toe te zien op de uitvoering van het UNMIS-mandaat. België is momenteel geen lid van de VN-Veiligheidsraad, maar het spreekt vanzelf dat er binnen de EU hierover regelmatig overleg plaatsvindt, zodat de EU-partners die momenteel wel lid zijn van de VN-Veiligheidsraad, het nodige kunnen doen. 5. Op initiatief van de Oegandese President werden in 2006 door het Internationaal Strafhof vijf aanhoudingsmandaten tegen LRA-leiders uitgevaardigd die nog steeds van kracht zijn. Het gaat daarbij om Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Raska Lukwiya en Dominic Ongwen. Twee van de vijf zijn inmiddels overleden. België heeft steeds de strijd tegen straffeloosheid beklemtoond en steunt bijgevolg de uitvoering van deze aanhoudingsmandaten. Waar de leider van de LRA zich momenteel bevindt, is niet met zekerheid gekend. Het LRA is onder druk van de militaire operaties in de Democratische Republiek Congo (DRC), gevlucht naar de Centraal-Afrikaanse Republiek en naar alle waarschijnlijkheid houdt hun leider Joseph Kony er zich op. Omwille van de zwakke aanwezigheid van de Staat in dat gebied van de Democratische Republiek Congo heeft de bevolking op verscheidene plaatsen het recht in eigen handen genomen en gewapende volkswachten opgericht. 6. Na lang en tevergeefs een onderhandelde oplossing te hebben nagestreefd van het LRA-probleem, hebben de landen van de regio en de internationale gemeenschap uiteindelijk geopteerd voor een overwegend militaire aanpak. De inschatting daarbij is dat een organisatie als het LRA bijeengehouden wordt door leiders die hun troepen aanzetten tot het begaan van onbeschrijfelijke gruweldaden en die over geen enkele politieke agenda beschikken. Het komt er op aan dit leiderschap uit te schakelen maar hiervoor is de nodige “intelligence” nodig. Een aantal landen leveren dergelijke informatie aan de troepen actief op het terrein of overwegen dit te doen. Een nog betere samenwerking tussen de strijdkrachten van de landen in de regio dringt zich op. Verder dringen België en de EU er ook op aan dat de VN-missies in de regio, in het bijzonder MONUC (United Nations Mission DR Congo), zouden geïnformeerd blijven over de aangaande militaire operaties zodat zij hun taak van bescherming van de burgerbevolking zouden kunnen uitvoeren. |