SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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23 septembre 2009 23 september 2009
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Question écrite n° 4-4483 Schriftelijke vraag nr. 4-4483

de Bart Tommelein (Open Vld)

van Bart Tommelein (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane Multidisciplinaire hormonencel - Humane doping - Gebrek aan pakkans - Rol van de douane 
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dopage
trafic illicite
commerce électronique
douane
hormone
doping
zwarte handel
elektronische handel
douane
hormoon
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23/9/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 22/10/2009)
25/11/2009Dossier gesloten
23/9/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 22/10/2009)
25/11/2009Dossier gesloten
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-4481
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-4482
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-4484
Heringediend als : schriftelijke vraag 4-5681
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-4481
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-4482
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-4484
Heringediend als : schriftelijke vraag 4-5681
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Question n° 4-4483 du 23 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-4483 d.d. 23 september 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le rapport annuel de la Cellule multidisciplinaire hormones comprend un passage inquiétant concernant le dopage humain et le trafic de ces produits via l'internet. Je cite: « L'ampleur que prend l'importation de produits illégaux est inconnue. Les contrôles douaniers ne portent que sur la circulation extracommunautaire de biens, si bien qu'il est difficile de se faire une idée de la situation au niveau intracommunautaire. La douane effectue des contrôles sur des échantillons en provenance des pays tiers mais, pour les auteurs, le risque de se faire prendre est toutefois limité. Etant donné que ces contrôles sont manuels, il est impossible de les intensifier et, a fortiori, d'accroître les chances d'arrêter les auteurs ».

Il s'agit pourtant d'un imposant trafic. Les quelques éléments qui font surface montrent que les marges bénéficiaires sont énormes. La valeur marchande d'un envoi de testostérone à destination d'Anvers s'est élevée à 3 264 000 euros. Un complément d'enquête a révélé que 63 autres envois avaient eu lieu.

La cellule hormones fait état de la popularité croissante du Jintropin. Selon mes informations, ce produit est très populaire auprès des bodybuilders. Une simple recherche sur l'internet suffit pour acheter ces produits par le biais de sites de vente aux enchères. Cette évolution est particulièrement inquiétante. De nombreux jeunes seront tentés de commander ces produits, souvent sans savoir que ceux-ci sont très nocifs pour la santé et, en outre, totalement illégaux.

Outre le problème du contrôle manuel, il existerait, selon le ministre des Finances, un problème légal : « Suivant les dispositions de l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale, anabolisante, beta-adrenergique, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire, l'importation de substances à action hormonale, sauf les exceptions reprises à l'article 1er, § 2 , de l'arrêté royal précité, est soumise à la présentation d'une autorisation d'importation délivrée par le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Les agents de l'administration des douanes et accises ne sont toutefois pas désignés dans cet arrêté royal en tant qu'agents spécialement compétents pour la recherche et la constatation d'infractions. Concrètement, cela signifie que, si les agents de l'administration des douanes et accises sont confrontés à une tentative d'importation de marchandises qui sont potentiellement visées par l'arrêté royal précité, et qu'aucune autorisation d'importation n'est présentée, ceux-ci doivent en informer les services compétents du SPF Santé publique ou le procureur du Roi. Ces services, et non la douane, constatent ensuite l'infraction en matière de droit commun et peuvent imposer des mesures conservatoires pour les marchandises ».

En 2006, le ministre de la Santé de l'époque disait à ce sujet : « De nombreux groupes de travail se sont attelés à la tâche ardue de rechercher la possibilité de créer une base légale pour permettre le contrôle, la supervision et l'interdiction des ventes et achats par Internet ».

Malgré la conclusion assez dure du rapport annuel de la cellule hormones, aucun progrès n'a apparemment été réalisé à ce jour.

Je voudrais dès lors poser les questions suivantes :

1) Le ministre admet-il que les douanes, en collaboration avec la cellule hormones, doivent aussi contrôler la circulation intracommunautaire d'hormones ? Dans l'affirmative, peut-il donner des explications concrètes ? Dans la négative, pourquoi ?

2) Comment réagit-il au passage du rapport annuel 2008 de la cellule hormones où il est explicitement indiqué qu'en ce qui concerne la circulation extracommunautaire, la douane peut seulement effectuer des contrôles sur des échantillons en provenance de pays tiers, mais que le risque de se faire prendre est limité étant donné que le contrôle doit être manuel ?

3) Il ressort du rapport annuel qu'il s'agit souvent de gros envois de 60 kilos effectués par le biais d'entreprises de courrier express et souvent originaires de Chine. Admet-il qu'étant donné l'impact sur la santé publique, il convient d'effectuer des contrôles plus précis impliquant le recours à des profils de risque (pays d'origine, présence de flacons, ampleur de l'envoi) ?

4) Concernant le dopage humain, des exemples concrets issus du rapport annuel révèlent que les importateurs se manifestent souvent sur toutes sortes de forums internet pour promouvoir leurs produits. Je pense que la justice peut intercepter les trafiquants par des moyens détournés, en accentuant la surveillance sur internet. Le ministre est-il disposé à investir davantage dans la surveillance sur internet pour agir en matière de dopage humain ? Dans l'affirmative, peut-il donner des explications détaillées ? Dans la négative, pourquoi pas ?

5) Comment réagit-il au constat selon lequel l'importation de médicaments non conformes constitue un problème insoluble en raison du contrôle à forte intensité de main-d'oeuvre ? Ne pense-t-il pas qu'étant donné les montants considérables concernés par ce commerce et l'impact sur la santé publique, il est quand même souhaitable d'augmenter le nombre de contrôles manuels ? Dans la négative, peut-il donner des explications détaillées et préciser comment nous pouvons endiguer ce phénomène d'une autre façon ?

6) Admet-il qu'étant donné les problèmes évidents relatifs au cadre légal en matière de traitement des envois illégaux d'hormones par la douane, un cadre légal simple et efficace est nécessaire ? Dans l'affirmative, peut-il expliquer comment il compte réaliser cet objectif ? Dans la négative, pourquoi ?

7) Peut-il dresser un état des lieux concernant les groupes de travail qui, en 2006, ont essayé d'établir une base pour permettre le contrôle, la supervision et l'interdiction de l'achat et de la vente par le biais de l'internet ? Quand les travaux seront-ils terminés ? Peut-il donner des explications complètes, étant donné que trois ans plus tard, le problème n'est manifestement pas encore résolu ?

 

In het jaarverslag van de multidisciplinaire hormonencel staat een onthutsende passage inzake humane doping en de zwendel van deze producten via het internet Ik citeer: "De omvang van de invoer van illegale producten is ongekend. Douane controleert alleen extracommunautair verkeer waardoor er geen zicht is op de invoer vanuit andere EU-landen. Douane doet steekproefsgewijze controle op de invoer vanuit derde landen maar de pakkans is echter klein. Aangezien de controle manueel gebeurt, is het onmogelijk om de controle en dus de pakkans te verhogen.".

Het gaat nochtans om een zeer grote zwendel. Uit de weinige zaken die toch boven water kwamen blijkt dat de winstmarges enorm zijn. Eén zending van testosteron in een Antwerps dossier leverde een buit op met een straatwaarde van 3 264 000 euro. Verder onderzoek toonde aan dat er 63 andere zendingen plaats vonden.

De hormonencel wijst op de groeiende populariteit van Jintropin. Eigen onderzoek wijst uit dat dit product zeer populair is bij bodybuilders. Via een eenvoudige zoekopdracht op het internet blijkt het zeer eenvoudig om deze producten te kopen via veilingsites. Dit is een bijzonder verontrustende ontwikkeling. Vele jongeren zullen in de verleiding komen om deze producten te bestellen, zonder dikwijls te weten dat deze producten zeer nefast zijn voor de gezondheid en bovendien totaal illegaal.

Naast het praktisch probleem van de manuele controle zou er luidens de minister van Financiën een wettelijk probleem zijn: "Krachtens de bepalingen van het koninklijk besluit van 12 april 1974 betreffende sommige verrichtingen in verband met stoffen met hormonale, anti-hormonale, anabole, beta-adrenergische, anti-infectieuze, anti-parasitaire en anti-inflammatoire werking is de invoer van stoffen met hormonale werking, uitgenomen de uitzonderingen genoemd in artikel1, §2, van voornoemd koninklijk besluit, onderworpen aan het voorleggen van een invoervergunning uitgereikt door de minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft. De ambtenaren van de administratie der douane en accijnzen worden in dit koninklijk besluit echter niet genoemd als bijzondere ambtenaren bevoegd voor de opsporing en vaststelling van inbreuken. In concreto betekent dit dat, indien ambtenaren van de administratie der douane en accijnzen geconfronteerd worden met een poging tot invoer van goederen welke mogelijks worden geviseerd door genoemd koninklijk besluit en geen invoervergunning wordt voorgelegd zij dit melden aan de bevoegde diensten van de FOD Volksgezondheid of aan de procureur des Konings. Deze diensten, en niet de douane, stellen vervolgens de inbreuk inzake gemeen recht vast en kunnen bewarende maatregelen opleggen jegens de goederen.", aldus de minister.

In 2006 stelde de toenmalige minister van Volksgezondheid hieromtrent: "Een groot aantal werkgroepen heeft de zware taak op zich genomen om een mogelijkheid te scheppen een wettelijke basis te creëren om de controle, de supervisie en het verbod van kopen en verkopen via internet mogelijk te maken.".

Tot op heden werd er klaarblijkelijk geen vooruitgang geboekt gezien de harde conclusie van het jaarverslag van de hormonencel.

ik heb dan ook volgende vragen:

1)Bent u het met mee eens dat de douane in samenwerking met de hormonencel ook het verkeer van hormonenzendingen binnen de EU moet controleren? Zo ja, kan u dit concreet toelichten? Zo neen, waarom niet?

2)Hoe reageert u op de passage waarbij expliciet wordt aangegeven in het jaarverslag 2008 van de hormonencel dat de douane wat betreft extracommunautair verkeer enkel steekproefsgewijze controle op de invoer vanuit derde landen kan doen, maar de pakkans echter klein is gezien de controle manueel moet geschieden?

3)Uit het jaarverslag blijkt dat het dikwijls grote zendingen betreft van 60 kilo die via verzendingsmaatschappijen verlopen en dikwijls afkomstig zijn uit China. Bent u het met me eens gezien de impact op de volksgezondheid dat er meer gerichte controles moeten geschieden waarbij gebruik wordt gemaakt van risicoprofielen (land van oorsprong, aanwezigheid van flacons, grootte zending)?

4)Wat betreft humane doping blijkt uit concrete voorbeelden uit het jaarverslag dat de importeurs dikwijls actief zijn op allerhande internetfora om hun producten te promoten. Via een omweg kan het gerecht me dunkt de handelaren aanpakken en dit door het opvoeren van de internetbewaking. Bent u bereid meer te investeren in de internetbewaking om de humane doping aan te pakken? Zo ja, kan u dit uitvoerig toelichten? Zo neen, waarom niet?

5)Hoe reageert u op de vaststelling dat de invoer van niet-conforme geneesmiddelen een onbeheersbaar probleem is wegens de arbeidsintensieve controle? Meent u niet dat gezien de zware bedragen die omgaan in deze handel en gezien de impact op volksgezondheid het aangewezen is om hier toch meer handmatige controles te doen? Zo neen, kan u dit uitvoerig toelichten alsook aangeven hoe we dit fenomeen op een andere wijze kunnen indijken?

6)Bent u het eens dat gezien er klaarblijkelijk problemen zijn wat betreft het wettelijk kader inzake de handhaving en het aanpakken van illegale hormonenzendingen door de douane er behoefte is aan een eenvoudig, werkbaar wettelijk kader? Zo ja, kan u toelichten hoe u dit gaat bewerkstelligen? Zo neen, waarom niet?

7)Kan u een stand van zaken geven wat betreft de werkgroepen die in 2006 poogden een wettelijke basis te creëren om de controle, de supervisie en het verbod van kopen en verkopen via internet mogelijk te maken? Wanneer zullen de werkzaamheden afgerond zijn? Kan dit uitvoerig worden toegelicht gezien we drie jaar verder zijn en het probleem klaarblijkelijk nog niet van de baan is?