SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
________________
26 aôut 2009 26 augustus 2009
________________
Question écrite n° 4-4196 Schriftelijke vraag nr. 4-4196

de Ann Somers (Open Vld)

van Ann Somers (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

aan de vice-eersteminister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en asielbeleid
________________
Sécurité au travail - Port de talons haut au travail Arbeidsveiligheid - Hoge hakken op de werkvloer 
________________
sécurité du travail
santé au travail
accident du travail
vêtement
travail féminin
arbeidsveiligheid
gezondheid op het werk
arbeidsongeval
kledingstuk
vrouwenarbeid
________ ________
26/8/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 24/9/2009)
2/10/2009Antwoord
26/8/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 24/9/2009)
2/10/2009Antwoord
________ ________
Question n° 4-4196 du 26 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-4196 d.d. 26 augustus 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Au Royaume-Uni, le Trade Union Congress (TUC), une organisation faîtière de syndicats, s'est exprimé contre le port de chaussures à talons hauts par les femmes. Les talons hauts ne seraient pas seulement sexistes et humiliants pour les femmes, mais également mauvais pour le dos et les pieds. Une prise de position étonnante dont on peut toutefois se demander si ce type de problèmes relèvent bien des problèmes les plus urgents dont les syndicats concernés doivent s'occuper.

1) Existe-t-il, dans notre législation du travail, des prescriptions spécifiques à la nature des chaussures que portent les femmes durant l'exercice de leur activité, particulièrement en ce qui concerne la nature et la hauteur des talons?

2) Des accidents de travail causés par le port de chaussures à talons hauts ont-ils déjà été constatés chez les travailleuses dans notre pays ?

3) Y a-t-il des indications selon lesquelles le port de chaussures à talons hauts durant l'exercice d'une activité est mauvais pour le dos et les pieds des travailleuses ?

4) La ministre estime-t-elle que c'est le devoir de l'employeur ou des syndicats de s'occuper du type de chaussures que peuvent porter les travailleuses durant leur travail?

 

In het Verenigd Koninkrijk heeft het Trade Union Congress (TUC), een koepelorganisatie van vakverenigingen, zich uitgesproken tegen het dragen van schoeisel met hoge hakken door vrouwen. De hoge hakken zouden niet alleen seksistisch en vernederend zijn voor vrouwen, maar ook schadelijk voor rug en voeten. Een opmerkelijk statement, waarvan mag worden afgevraagd of dergelijke aangelegenheden tot de meest dringende problemen behoren waarmee de betrokken vakbonden zich moeten bezig houden.

1)Bestaan er in onze arbeidswetgeving specifieke voorschriften met betrekking tot de aard van het schoeisel dat vrouwen tijdens de uitoefening van hun job mogen dragen, meer bepaald over de aard en hoogte van de hakken?

2)Hebben zich in België al arbeidsongevallen voorgedaan bij vrouwelijke werknemers die te wijten waren aan het dragen van schoenen met hoge hakken?

3)Zijn er aanwijzingen dat het dragen van schoenen met hoge hakken tijdens het uitoefenen van een job nefast is voor de rug en voeten van vrouwelijke werknemers?

4)Is de minister van mening dat de werkgever of de vakbonden zich überhaupt moeten inlaten met het soort van schoeisel dat vrouwelijke werknemers mogen dragen tijdens het werk?

 
Réponse reçue le 2 octobre 2009 : Antwoord ontvangen op 2 oktober 2009 :

Veuillez trouver ci-après la réponse aux questions posées.

Concernant le port de vêtements pendant le travail plusieurs situations peuvent se présenter, chaque fois régies par une réglementation spécifique.

Du fait que les chaussures sont exclues du champ d’application de l’arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail, elles ne peuvent qu’être considérées comme des vêtements habituels, comme des vêtements de protection ou comme faisant partie d’un uniforme ou un code vestimentaire.

En général, le choix du type de chaussures portées pendant le travail est bien sûr libre.

Cependant le port obligatoire d’un uniforme ou de vêtements de protection ou le respect d’un code vestimentaire peuvent faire exception à cette règle générale.

Le port d’un uniforme peut être réglementairement imposé dans certains services publics et dans certains secteurs d’activité par convention collective de travail rendue obligatoire.

Pour autant que mes services ont pu vérifier il n’existe pas de conventions collectives de travail rendues obligatoires ou d’arrêtés réglementaires qui imposent le port des chaussures à hauts talons ou qui fixent la hauteur des talons.

Cependant on ne peut pas exclure qu’un code vestimentaire soit imposé par le règlement de travail pour par exemple le personnel féminin d’accueil ou pour des hôtesses.

De plus au cas où les chaussures doivent jouer un rôle de protection contre un risque sur les lieux de travail, elles doivent alors être considérées comme des vêtements de protection. Dans ce cas, l’arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle s’applique.

Dans tous ces cas, qui font exception au principe du libre choix, le port obligatoire de vêtements bien déterminés doit être considéré comme une partie intégrante de l’exercice du travail, dont pourraient découler un manque de confort, des nuisances et même la cause de lésions irréversibles.

Dans tous ces cas-ci, le risque éventuel pour la santé doit être évalué et au cas où un risque est constaté, la prévention de ce risque doit être intégrée dans le système dynamique de gestion des risques.

Les mesures de protection qui découleront du système dynamique de gestion des risques, peuvent consister en la détermination de critères spécifiques pour le choix des chaussures. Ces mesures de prévention seront en outre prises aussi bien au niveau de l’entreprise même, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions qu’au niveau du travailleur individuel.

Ainsi il se peut qu’au niveau individuel l’état de santé du travailleur concerné ne permette pas le port d’un certain type de chaussures. Ceci peut résulter de l’éva-luation de santé que chaque travailleur peut solliciter auprès du conseiller en prévention – médecin du travail de l’entre-prise, pour des plaintes liées à sa santé qu'il attribue à un manque de prise de mesures de prévention. Dans ce cas, des mesures de correction supplémentaires peuvent être prescrites, qui pourraient impliquer que le travailleur en question soit par exemple exempt du respect de certains points du code vestimentaire.

Mes services ne disposent pas de données statistiques sur des accidents du travail causés par le port des hauts talons. On peut cependant supposer que des accidents causés par le port des chaussures inadaptées se produisent souvent aussi bien dans la vie privée qu’au travail.

Il est évident que le port de hauts talons entraîne un effet néfaste pour tout le corps et notamment pour les pieds et le dos.

Les hauts talons projettent le haut du corps vers l'avant ce qui entraîne d'une part une pression plus importante sur l'avant du pied avec risque de douleurs ou de déformations et d'autre part un déséquilibre du corps.

La pression plus importante sur l'avant du pied va diminuer la force du pied pour avancer. Ceci va entraîner par conséquent un travail musculaire plus important des hanches pour marcher. Dans cette position, les genoux sont aussi plus pliés ce qui va entraîner un travail musculaire plus important.

Au niveau de la sécurité, la position du pied et ce déséquilibre du corps augmente le risque de chute et d'entorses de la cheville.

Enfin, pour retrouver l'équilibre, la personne va devoir cambrer exagérément le corps. Elle modifie ainsi la structure en S naturelle de la colonne vertébrale, structure naturelle qui permet d'absorber les chocs et de réduire les contraintes sur les vertèbres. Cette modification peut entraîner dès lors des maux de dos.

Que ce soit des études scientifiques ou des sources d'information plus accessibles, toutes déconseillent par conséquent le port de hauts talons.

Ceux-ci ne devraient être portés que de manière très occasionnelle.

L'idéal consiste à ne pas dépasser deux à trois cm et à éviter les talons instables.

Il appartient effectivement aux prérogatives des représentants des travailleurs au comité pour la prévention et la protection au travail, ou à son défaut, de la délégation syndicale et, à défaut d’une délégation syndicale, des travailleurs eux-mêmes, de donner un avis préalable concernant tous les projets, mesures et moyens à mettre en œuvre, qui directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, peuvent avoir des conséquences sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Ceci doit comprendre le choix du type de chaussures, pour autant que le port de ce type de chaussures soit imposé.

Gelieve hierna het antwoord op de gestelde vragen te vinden.

Wat de kledij tijdens het werk betreft moet een onderscheid worden gemaakt tussen verschillende situaties, waarop telkens een specifieke regelgeving van toepassing is.

Gezien schoeisel niet behoort tot het toepassingsgebied van het koninklijk besluit van 6 juli 2004 betreffende de werkkledij kan schoeisel dat tijdens het werk wordt gedragen slechts beschouwd worden als gewone kledij, als beschermkledij, ofwel als een deel van een uniform of van een “dress code”.

Normaliter is er uiteraard vrije keuze van het schoeisel, dat tijdens het werk wordt gedragen.

Hierop kan nochtans de verplichting van het dragen van een uniform, het dragen van veiligheidskledij of het naleven van een “dress code” een uitzondering vormen.

Het dragen van een uniform kan voor sommige overheidsdiensten reglementair worden opgelegd en voor sommige bedrijfssectoren door een algemeen verbindend verklaarde collectieve arbeidsovereenkomst.

Voor zover mijn diensten konden nagaan zijn er geen algemeen verbindend verklaarde collectieve arbeidsovereenkomsten of reglementaire besluiten die het dragen van schoenen met hoge hakken opleggen of de hoogte van de hak bepalen.

Het is evenwel niet uit te sluiten dat een specifieke “dress code” in het arbeidsreglement wordt ingeschreven voor bijvoorbeeld het vrouwelijk onthaalpersoneel of hostesses.

Indien het schoeisel daarenboven een bescherming moet bieden tegen een risico op de werkvloer, dan moet het worden aangezien als beschermkledij. In dit geval is het koninklijk besluit van 7 augustus 1995 betreffende het gebruik van persoonlijke beschermingsmiddelen van toepassing.

In de bovenstaande gevallen, die afwijken van de vrije keuze, moet het verplicht dragen van een bepaalde kledij worden beschouwd als een inherent deel van de beroepsuitoefening, dat een oorzaak kan zijn van ongemak, hinder en zelfs op termijn blijvende letsels kan veroorzaken.

In al deze gevallen dient het eventuele gezondheidsrisico te worden geëvalueerd en in geval een risico wordt vastgesteld maakt de preventie ervan deel uit van het dynamisch risicobeheersingsysteem.

De preventiemaatregelen, die uit het risicobeheersingsysteem zullen voortvloeien, kunnen inhouden dat specifieke eisen worden gesteld aan de keuze van schoenen. De preventiemaatregelen worden daarenboven vastgesteld op het niveau van de organisatie, op het niveau van elke groep van werkposten of functies of op het niveau van het individu.

Zo kan op het individuele niveau blijken dat de gezondheidstoestand van de betrokken werknemer het dragen van een bepaald type schoeisel niet toelaat. Dit kan blijken uit de gezondheidsbeoordeling die elke werknemer kan vragen aan de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer van het bedrijf, wanneer hij gezondheidsklachten heeft die hij toeschrijft aan het feit dat onvoldoende preventiemiddelen werden genomen. In voorkomend geval kunnen bijkomende correctieve maatregelen worden voorgeschreven, die zouden kunnen inhouden dat de betrokken werknemer bijvoorbeeld vrijgesteld wordt van het naleven van bepaalde punten van de “dress code”.

Mijn diensten beschikken niet over statistische gegevens omtrent arbeidsongevallen, die te wijten waren aan het dragen van hoge hakken. Men kan evenwel vermoeden dat ongevallen door het dragen van onaangepast schoeisel zowel in de werksfeer als de privé-sfeer regelmatig voorkomen.

Het is vanzelfsprekend dat het dragen van hoge hakken een nefaste inwerking heeft op het volledige lichaam en voornamelijk op de voeten en de rug.

Hoge hakken doen het bovenlichaam naar voren kantelen. Dit veroorzaakt een verhoogde druk op het voorste deel van de voeten met enerzijds een risico voor pijn en voetafwijkingen tot gevolg en anderzijds een positioneel evenwichts-verlies van het lichaam.

De verhoogde druk op het voorste deel van de voet verzwakt de kracht die de voet ontwikkelt om vooruit te komen. Hierdoor gaat men tijdens het stappen meer kracht ontwikkelen met de spieren van de heup.

In deze houding moeten de knieën ook meer geplooid worden wat eveneens de inspanning van de spieren verhoogt.

Op veiligheidsgebied wordt door de positie van de voet en het evenwichtsverlies van het lichaam het risico op vallen en op omslaan van de enkel verhoogd.

Om het lichaamsevenwicht te herstellen gaat men het bovenlichaam overdreven strekken, zodat de natuurlijke “S”-vorm van de wervelkolom wordt gewijzigd. Deze “S”-vorm van de wervelkolom laat toe schokken op te vangen en de spanning op de wervels te verminderen. Door deze wijziging aan de wervelkolom kunnen rugklachten voortvloeien.

Zowel wetenschappelijke studies als meer toegankelijke informatiebronnen ontraden derhalve het dragen van hoge hakken, die het best worden gereserveerd voor zeer occasioneel gebruik.

Idealiter wordt aangeraden geen hogere hakken te dragen dan twee tot drie cm en instabiele hakken te vermijden.

Het behoort inderdaad tot de taak van de vertegenwoordigers van de werknemers in het comité voor Preventie en Bescherming op het werk, of, bij ontstentenis, van de vakbondsafvaardiging en, bij ontstentenis van een vakbondsafvaardiging, van de werknemers zelf om, onder meer, een voorafgaand advies uit te brengen over alle voorstellen, maatregelen en toe te passen middelen, die rechtstreeks of onrechtstreeks, meteen of na verloop van tijd, gevolgen kunnen hebben voor het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk. Hierin moet de keuze van de aard van het schoeisel, voor zover opgelegd, worden begrepen.