| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Session 2008-2009 | Zitting 2008-2009 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| 7 aôut 2009 | 7 augustus 2009 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question écrite n° 4-3974 | Schriftelijke vraag nr. 4-3974 | ||||||||
de Helga Stevens (Indépendant) |
van Helga Stevens (Onafhankelijke) |
||||||||
à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique |
aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% | Personen met een handicap - Openbaar federaal ambt - Quotum van 3 % | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| ministère fonction publique fonctionnaire handicapé intégration des handicapés travailleur handicapé emploi réservé |
ministerie overheidsapparaat ambtenaar gehandicapte integratie van gehandicapten werknemer met een beperking gereserveerde arbeidsplaats |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Aussi posée à : question écrite 4-3965 Aussi posée à : question écrite 4-3966 Aussi posée à : question écrite 4-3967 Aussi posée à : question écrite 4-3968 Aussi posée à : question écrite 4-3969 Aussi posée à : question écrite 4-3970 Aussi posée à : question écrite 4-3971 Aussi posée à : question écrite 4-3972 Aussi posée à : question écrite 4-3973 Aussi posée à : question écrite 4-3975 Aussi posée à : question écrite 4-3976 Aussi posée à : question écrite 4-3977 Aussi posée à : question écrite 4-3978 Aussi posée à : question écrite 4-3979 Aussi posée à : question écrite 4-3980 Aussi posée à : question écrite 4-3981 Aussi posée à : question écrite 4-3982 Aussi posée à : question écrite 4-3983 Aussi posée à : question écrite 4-3984 Aussi posée à : question écrite 4-3985 Aussi posée à : question écrite 4-3986 |
Aussi posée à : question écrite 4-3965 Aussi posée à : question écrite 4-3966 Aussi posée à : question écrite 4-3967 Aussi posée à : question écrite 4-3968 Aussi posée à : question écrite 4-3969 Aussi posée à : question écrite 4-3970 Aussi posée à : question écrite 4-3971 Aussi posée à : question écrite 4-3972 Aussi posée à : question écrite 4-3973 Aussi posée à : question écrite 4-3975 Aussi posée à : question écrite 4-3976 Aussi posée à : question écrite 4-3977 Aussi posée à : question écrite 4-3978 Aussi posée à : question écrite 4-3979 Aussi posée à : question écrite 4-3980 Aussi posée à : question écrite 4-3981 Aussi posée à : question écrite 4-3982 Aussi posée à : question écrite 4-3983 Aussi posée à : question écrite 4-3984 Aussi posée à : question écrite 4-3985 Aussi posée à : question écrite 4-3986 |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question n° 4-3974 du 7 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-3974 d.d. 7 augustus 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
L'accord de gouvernement mentionne que le gouvernement veillera au respect effectif du quota de 3% d'emplois devant être réservés aux personnes handicapées dans la fonction publique fédérale. La note de politique du secrétaire d'État chargé des personnes handicapées stipule que ce quota doit être atteint au plus tard le 1er janvier 2010. Je souhaite vous poser les questions suivantes à ce sujet : 1. Quels services publics fédéraux (SPF), services publics de programmation (SPP), institutions scientifiques (IS), organismes d'intérêt public (OIP) ou institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relèvent-ils de votre compétence ou de votre responsabillité ? 2. Combien de personnes sont-elles employées dans chacun de ces services et institutions ? 3. Combien de personnes handicapées sont-elles employées dans chacun de ces services et institutions et à quel niveau sont-elles occupées ? 4. Les services et institutions relevant de votre responsabilité atteignent-ils chacun le quota précité de 3% ? ° Dans l'affirmative, quelles mesures prenez-vous pour maintenir ce quota dans les services et institutions concernés ? ° Dans la négative, quelles mesures prenez-vous pour veiller à ce que ce quota soit atteint dans les services et institutions concernés pour le 1er janvier 2010 ? |
Het regeerakkoord stelt dat de regering zal waken over de effectieve naleving van het quotum van 3 % jobs dat moeten worden voorbehouden aan personen met een handicap in het federaal openbaar ambt. De beleidsnota van de staatssecretaris voor personen met een handicap stipuleert dat dit quotum uiterlijk op 1 januari 2010 dient gehaald te worden. Graag had ik u hierover volgende vragen gesteld: 1. Welke federale overheidsdiensten (FOD), programmatorische overheidsdiensten (POD), wetenschappelijke instellingen (WI), instellingen van openbaar nut (ION) of openbare instellingen voor de sociale zekerheid (OISZ) vallen onder uw bevoegdheid of verantwoordelijkheid? 2. Hoeveel mensen zijn in elk van deze diensten en instellingen tewerkgesteld? 3. Hoeveel personen met een handicap zijn in elk van deze diensten en instellingen tewerkgesteld, en op welk niveau zijn ze tewerkgesteld? 4. Halen de onder uw verantwoordelijkheid ressorterende diensten en instellingen elk het bovenvermelde quotum van 3 %? ° Indien ja, welke maatregelen neemt u om dit quotum in de betreffende diensten en instellingen op peil te houden? ° Indien nee, welke maatregelen neemt u om er voor te zorgen dat dit quotum in de betreffende diensten en instellingen tegen 1 januari 2010 gehaald wordt? bovenvermelde quotum van 3 % gehaald wordt? |
||||||||
| Réponse reçue le 11 septembre 2009 : | Antwoord ontvangen op 11 september 2009 : | ||||||||
En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Economie : J’informe l’honorable membre que je me réfère à la réponse apportée par mon collègue le ministre pour l’Entreprise et la Simplification à la question n° 4-3978. En ce qui concerne l’AFSCA : 1. L’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). 2. L’AFSCA compte, début août 2009, 1 310 membres du personnel. 3. À l’AFSCA, douze membres du personnel sont handicapés, dont six dans le niveau D, trois dans le niveau C, un dans le niveau B et deux dans le niveau A. 4. Ce quota n’est pas atteint (actuellement : 0,92 %). Toutefois, étant donné la nature du métier de l’Agence, un nombre important d’agents preste de manière itinérante dans des fonctions requérant des aptitudes physiques particulières pour un travail lourd et à risque (manutention de bestiaux, contrôle d’infrastructures de stockage avec escalade d’échelles, etc.). Le personnel administratif (les sédentaires) de l’Agence compte 739 personnes dont les douze personnes ci-dessus mentionnées font intégralement partie. Ce qui porte à 1,62 % le pourcentage d’occupation de personnes handicapées à l’Agence par rapport aux emplois susceptibles d’être occupés. L’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire met tout en oeuvre pour atteindre le quota en 2010. En effet, dans son business plan 2009-2011, l’AFSCA prête attention à la politique de diversité. Une attention toute particulière sera accordée à l’emploi des personnes handicapées. En ce qui concerne BIRB : 1. Le Bureau d’Intervention et de Restitution Belge. 2. 189 membres du personnel au 1er septembre 2009. 3. Actuellement, aucune personne handicapée n’est employée au BIRB. 4. Non. Les personnes handicapées qui y travaillaient sont toutes parties récemment à la pension. Il sera très difficile pour le BIRB de satisfaire à cette obligation pour 2010, vu les contraintes budgétaires très strictes qui ne laissent que peu de marge de manœuvre dans les possibilités de recrutement. Toutefois, si recrutement il y avait, le Bureau tiendra compte de cette obligation, vu que le BIRB dispose déjà de toute l’infrastructure nécessaire pour les accueillir. En ce qui concerne le CERVA : 1. CERVA - Centre d’Étude et Recherches Agrochimiques et Vétérinaires. 2. Le Centre d’Étude et Recherches Agrochimiques et Vétérinaires (CERVA) employait à la date du 10 août 2009, 113 agents de l’Etat. 3 . Le CERVA n’employait aucun collaborateur ayant un handicap. Concernant cet établissement scientifique, certains éléments sont à prendre en considération afin d’évaluer au mieux sa situation : - les profils recherchés sont essentiellement des laborantins ou des chercheurs au sein de services opérationnels. Ces types de profils n’attirent pas nécessairement beaucoup de personnes handicapées, la formation en techniques de pointe n’étant pas toujours accessible pour elles ; - l’accessibilité géographique du CERVA en transport en commun ou autre reste peu attractive pour un grand nombre de candidats, et a fortiori probablement encore davantage pour des personnes handicapées ; - durant les dernières années, cet établissement scientifique n’a reçu aucun curriculum vitae de personnes handicapées pour les postes qui ont été ouverts. De même, aucune personne handicapée n’a été retenue dans les dernières procédures de sélection organisées pour le CERVA par SELOR. 3. En accord avec le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement plusieurs actions seront menées afin de tendre vers les 3 % préconisés: - plan « diversité » pour 2010 du SPF Nous avons élaboré un plan d’action « diversité » dans lequel, nous comptons engager un certain nombre de personnes avec handicap. Dans ce plan d’action le SPF prévoit des annonces dans des écoles spécialisées et auprès du SELOR afin de nous permettre d’atteindre notre objectif. Toutefois, il faut veiller à ce que les postes de travail soient adaptés à ces personnes, afin qu’elles puissent travailler dans les meilleures conditions quelque soit leur handicap. - consultation systématique de la réserve spécifique du SELOR lors du recrutement ou de l’engagement de nouveaux collaborateurs - suivi du nombre de collaborateurs avec handicap grâce à une analyse mensuelle (KPI) de l’évolution de la situation afin de prendre de nouvelles actions en cas de non-respect de la norme préconisée par l’ancienne secrétaire d’État aux Affaires sociales, chargée des personnes handicapées. Nous nous permettons de souligner deux aspects: - la difficulté de trouver du personnel sur les réserves spécifiques ; - les candidats ne souhaitent pas toujours être repris dans la banque de données Selor comme ayant un handicap. Tous ne souhaitent pas bénéficier d’une discrimination positive. Ceci est à prendre en considération lors de l’analyse de nos résultats et ne devrait pas pénaliser les SPF qui n’atteindront pas 3 % de personnes avec handicap en 2010. En ce qui concerne la Politique scientifique fédérale : 1 et 2. La Politique scientifique fédérale compte environ 2 800 agents répartis entre le SPP Politique scientifique, le Réseau national belge de la recherche (Belnet), le Service d’information scientifique et technique (SIST), l’Académie royale des Sciences d’Outre-Mer (ARSOM) et les établissements scientifiques fédéraux (ESF) : - l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRScNB) ; - le Musée d’Afrique centrale (MRAC) ; - les Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH) ; - les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) ; - l’Observatoire royal de Belgique (ORB) ; - les Archives générales du royaume et Archives de l’État dans les Provinces (AGR) ; - le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) ; - la Bibliothèque royale de Belgique (BR) ; - l’Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique (IASB) ; - l’Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA) ; - l’Institut royal météorologique de Belgique (IRM). 3. Au SPP : deux personnes. À la BR : une personne. À l’IRScNB : deux personnes. Aux MRBAB : une personne. À l’IASB : deux personnes. 4. D’ici la fin de l’année 2009, la Politique scientifique fédérale mettra en oeuvre un plan d’action « diversité » pour atteindre aussi vite que possible le quota de 3 %. En ce qui concerne la DG Indépendants et l’INASTI : 1. La responsabilité de la gestion du personnel de la DG Indépendants relève exclusivement des compétences de ma collègue, Madame Onkelinx. L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), en revanche, relève de ma compétence en ma qualité de ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. 2. Au 31 juillet 2009, 773 personnes étaient occupées à l'INASTI. 3. Actuellement, il y a cinq personnes handicapées actives à l'INASTI, dont deux appartiennent au niveau C et trois au niveau D. 4. L'objectif des 3 % prescrit par l'article 3 de l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale n'est malheureusement pas atteint à l'INASTI. Pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2010, l'INASTI a pris deux mesures: la première consiste à recenser, au sein de ses services, les personnes en service actif qui répondent aux critères de l'article 1er de l'arrêté royal précité et qui, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté royal précité acceptent sur base volontaire de figurer dans le pourcentage des personnes handicapées. Cette phase est en cours de réalisation à l'Institut national. Par ailleurs, l'autre mesure consiste à donner la priorité, en 2009, lors du recrutement de personnel statutaire ou lors de l'engagement de personnel contractuel, aux personnes handicapées lauréates d'un examen de recrutement ou d'un test de sélection. En ce qui concerne le recrutement de personnel statutaire, SELOR constitue, à côté de chaque réserve de recrutement ordinaire, une réserve de recrutement spécifique constituée de personnes handicapées lauréates d'une sélection comparative de recrutement. Il ressort toutefois de contacts informels avec le SELOR, qu'à ce jour, seules soixante personnes handicapées figurent dans ces réserves spécifiques et ce, tant pour les deux rôles linguistiques que pour l'ensemble des fonctions dans les différents niveaux de la fonction publique fédérale. En ce qui concerne le recrutement de personnel contractuel, le nombre de personnes répertoriées dans la banque de données du SELOR est également très réduit. Compte tenu de ce qui précède, il ne paraît malheureusement pas possible d'atteindre l'objectif des 3 % dès 2010. |
Wat de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie betreft : Ik deel het geachte lid mede dat ik verwijs naar het antwoord van mijn collega de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen op de vraag nr. 4-3978. Wat het FAVV betreft : 1. Het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen (FAVV). 2. Het FAVV telt begin augustus 2009, 1 310 personeelsleden. 3. Bij het FAVV zitten twaalf personen met een handicap waaronder zes in het niveau D, drie in het niveau C, een in het niveau B en twee in het niveau A. 4. Dit quota is vandaag niet bereikt (huidige situatie : 0,92 %). Vanwege de aard van het werk van het Agentschap hebben veel personeelsleden een reizende functie en doen zij zwaar en risicovol werk waarvoor een bijzondere lichamelijke geschiktheid vereist is (met dieren omgaan, controleren van opslaginfrastructuur waarbij ladders beklommen moeten worden, enz.). Het (sedentaire) administratieve personeel van het Agentschap bestaat uit 739 mensen onder wie de hierboven vermelde twaalf personen met een handicap. Het percentage werknemers met een handicap bij het Agentschap bedraagt 1,62 % ten overstaan van het aantal mogelijk toegankelijke functies. Het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen doet er uiteraard alles aan om dit quotum in 2010 te halen. In het businessplan 2009- 2010 van het FAVV is aandacht geschonken aan het diversiteitsbeleid. Aandacht voor tewerkstelling van personen met een handicap zal hierin een bijzondere plaats krijgen. Wat het BIRB betreft : 1. Het Belgisch Interventie- en Restitutiebureau. 2. 189 personeelsleden op 1 september 2009. 3. Momenteel is er geen enkel persoon met een handicap tewerkgesteld bij het BIRB. 4. Neen. De personen met een handicap die er werkten zijn recentelijk allen met pensioen gegaan. Het zal voor het BIRB zeer moeilijk zijn om tegemoet te komen aan deze verplichting tegen 2010, gelet op de uiterst stringente budgettaire verplichtingen die slechts een kleine speelruimte laten in de aanwervingsmogelijkheden. Niettemin, mocht er tot aanwerving worden overgegaan, zal het Bureau met deze verplichting rekening houden, omdat het BIRB reeds beschikt over de nodige infrastructuur om personen met een handicap te verwelkomen. Wat het CODA betreft : 1. CODA - Centrum voor onderzoek in diergeneeskunde en agrochemie 2. Het Centrum voor onderzoek in diergeneeskunde en agrochemie (CODA) stelde op datum van 10 augustus 2009, 113 rijksambtenaren te werk 3. Bij het CODA werkte geen enkele medewerker met een handicap. Wat deze wetenschappelijke instelling betreft, moet er rekening worden gehouden met een aantal elementen om de situatie goed te kunnen evalueren : - De gezochte profielen zijn hoofdzakelijk laboranten of onderzoekers voor de operationele diensten. Die types profielen trekken niet noodzakelijk veel gehandicapte personen aan, aangezien de hoogtechnologische opleidingen niet altijd toegankelijk zijn voor hen. - De geografische toegankelijkheid van het CODA met het openbaar vervoer of andere vervoersmiddelen blijft weinig aantrekkelijk voor een groot aantal kandidaten, en dat geldt a fortiori waarschijnlijk nog meer voor personen met een handicap. - Tijdens de afgelopen jaren heeft deze wetenschappelijke instelling geen enkel curriculum vitae ontvangen van een persoon met een handicap voor de openstaande betrekkingen. Er werd al evenmin een persoon met een handicap geselecteerd voor de laatste selectieprocedures die SELOR organiseerde voor het CODA. 4. In samenspraak met de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu zullen een aantal acties worden ondernomen om te streven naar de voorgeschreven 3 %: - “diversiteitsplan” voor 2010 van de FOD We hebben een actieplan “diversiteit” uitgewerkt waarbinnen we een aantal mensen met een handicap willen aanwerven. In dit actieplan voorziet de FOD aankondigingen in gespecialiseerde scholen en bij SELOR zodat we onze doelstelling kunnen bereiken. Er moet echter voor gezorgd worden dat de werkposten zijn aangepast aan die personen, zodat ze in de beste omstandigheden kunnen werken, ongeacht hun handicap. - systematisch raadplegen van de specifieke reserve van SELOR bij het zoeken of aanwerven van nieuwe medewerkers - opvolgen van het aantal medewerkers met een handicap dankzij een maandelijkse analyse (KPI) van de evolutie van de situatie zodat er nieuwe acties ondernomen kunnen worden indien de norm niet wordt nageleefd die werd voorgeschreven door de voormalige Staatssecretaris voor Sociale Zaken, belast met personen met een handicap. Sta ons toe twee aspecten te benadrukken: - de moeilijkheid om personeel te vinden in de specifieke reserves. - niet alle kandidaten wensen als “persoon met een handicap” vermeld te worden in de gegevensbank van Selor. Niet iedereen wenst gebruik te maken van positieve discriminatie. Daar moet rekening mee worden gehouden bij de analyse van onze resultaten en op basis daarvan zouden FOD’s die tegen 2010 de 3 % personen met een handicap niet halen, niet bestraft mogen worden. Wat het Federaal Wetenschapsbeleid betreft : 1 en 2. Bij het Federaal Wetenschapsbeleid werken er ongeveer 2 800 ambtenaren. Ze worden verdeeld tussen de POD Wetenschapsbeleid, het Belgisch nationaal onderzoeksnetwerk (Belnet), de Dienst voor wetenschappelijke en technische informatie (DWTI), de Koninklijke Academie voor overzeese wetenschappen (KAOW) en de federale wetenschappelijke instellingen (FWI’s) : - het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen (KBIN); - het Koninklijk Museum voor Midden-Afrika (KMMA); - de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis (KMKG); - de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België (KMSKB); - de Koninklijke Sterrenwacht van België (KSB); - het Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën (ARA); - het Studie- en Documentatiecentrum Oorlog en Hedendaagse Maatschappij (SOMA); - de Koninklijke Bibliotheek van België (KB); - het Belgisch Instituut voor Ruimte-Aëronomie (BIRA); - het Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium (KIK); - het Koninklijk Meteorologisch Instituut (KMI). 3. Bij de POD : twee personen. Bij de KB : een persoon. Bij het KBIN : twee personen. Bij de KMSKB : een persoon. Bij het BIRA : twee personen. 4. Tegen het einde van dit jaar 2009 zal het Federaal Wetenschapsbeleid een actieplan “diversiteit” uitvoeren om het quotum van 3 % zo vlug mogelijk te halen. Wat de DG Zelfstandigen en de RSVZ betreft : 1. De verantwoordelijkheid van het beheer van het personeel van de DG Zelfstandigen behoort strikt genomen tot de bevoegdheden van mijn collega, mevrouw Onkelinx, Het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen (RSVZ) valt echter onder mijn bevoegdheid in mijn hoedanigheid van minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid. 2. Op 31 juli 2009 waren er 773 personen bij het RSVZ tewerkgesteld. 3. Momenteel zijn er vijf personen met een handicap tewerkgesteld bij het RSVZ van wie twee2 tot niveau C en drie tot niveau D behoren. 4. De doelstelling van 3 % die voorgeschreven wordt door artikel 3 van het koninklijk besluit van 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in het federaal administratief openbaar ambt wordt spijtig genoeg niet gehaald door het RSVZ. Om deze doelstelling tegen 1 januari 2010 te bereiken heeft het RSVZ twee maatregelen genomen: de eerste maatregel bestaat erin om binnen de diensten de personen in actieve dienst te tellen die voldoen aan de criteria van artikel 1 van voornoemd koninklijk besluit en die overeenkomstig de bepalingen van artikel 5 van voornoemd koninklijk besluit op vrijwillige basis aanvaarden om opgenomen te worden in het percentage van personen met een handicap. Deze fase wordt momenteel in het Rijksinstituut gerealiseerd. De andere maatregel bestaat er overigens in om in 2009 bij de aanwerving van statutair personeel of bij de indienstneming van contractueel personeel voorrang te geven aan personen met een handicap die laureaat zijn van een wervingsexamen of van een selectietest. Wat betreft de aanwerving van statutair personeel, stelt SELOR, naast elke gewone wervingsreserve, een specifieke wervingsreserve op van personen met een handicap die laureaat zijn van een vergelijkende aanwervingsselectie. Uit informele contacten met SELOR blijkt echter dat op dit ogenblik slechts zestig personen met een handicap in deze specifieke reserves zijn opgenomen, en dit zowel voor beide taalrollen als voor het geheel van de functies in de verschillende niveaus van het federaal openbaar ambt. Ook wat betreft de aanwerving van contractueel personeel, zijn zeer weinig personen in de database van SELOR opgenomen. Rekening houdend met wat voorafgaat, lijkt het helaas niet mogelijk om vanaf 2010 de doelstelling van 3 % te verwezenlijken. |