J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes:

1. Quels membres européens traditionnels (c'est-à-dire à l'exclusion des nouveaux États membres de l'Union européenne (UE)) du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ont-ils délégué un fonctionnaire de leur département de Coopération au développement (CD) au bureau du groupe électif dont ils font partie dans les différentes banques multilatérales de développement (BMD: Banque mondiale, Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque interaméricaine de développement) ? Quels membres du CAD ne le font-ils pas  Parmi ces pays, lesquels ont-ils un réprésentant de leur département de la CD dans le conseil d'administration de ces différentes BMD ? Je souhaiterais recevoir une réponse ventilée par banque de développement.

2. Pour quels membres européens traditionnels du CAD la fonction d'administrateur exécutif, ou plus précisément d'administrateur exécutif suppléant dans le groupe électif dont ils font partie, est-elle exercée par un fonctionnaire du département de la CD dans les différentes banques multilatérales de développement ? Pour quels membres du CAD ces fonctions ne sont-elles pas exercées par un fonctionnaire du département de la CD ? Parmi ces pays, lesquels ont-ils un administrateur exécutif, ou plus précisément un administrateur exécutif suppléant, de leur département de la CD dans le conseil d'administration des différentes BMD ? Je souhaiterais recevoir une réponse ventilée par banque de développement.

3. Pour quels membres européens traditionnels du CAD la fonction de gouverneur, ou plus précisément de gouverneur suppléant, est-elle exercée par un fonctionnaire ou le cas échéant un ministre ou un secrétaire d'État du département de la CD dans les différentes banques multilatérales de développement ? Pour quels membres du CAD ces fonctions ne sont-elles pas exercées par un fonctionnaire ou le cas échéant un ministre ou un secrétaire d'État du département de la CD ? Parmi ces pays, lesquels ont-ils un gouverneur ou plus précisément un gouverneur suppléant relevant du département de la CD pour ce qui concerne les différentes BMD ? Je souhaiterais recevoir une réponse ventilée par banque de développement.

4. Pour quels membres européens traditionnels du CAD la fonction de négociateur dirigeant dans les différentes réunions portant sur le refinancement des volets concessionnels des différentes BMD (entre autres les Deputies Meetings AID) est-elle exercée par un fonctionnaire du département de la CD ? Pour quels membres du CAD cette fonction n'est-elle pas exercée par un fonctionnaire du département de la CD ? Parmi ces pays, lesquels ont-ils un tel négociateur dirigeant relevant du département de la CD ? Je souhaiterais recevoir une réponse ventilée par banque de développement.

5. En supposant qu'en Belgique aucune des fonctions ci-dessus mentionnées n'est exercée par un fonctionnaire du département de la CD, comment le ministre explique-t-il cette situation ?

6. Dans le cas où la Belgique, en pourvoyant ces fonctions de la sorte, ferait partie d'un groupe minoritaire au sein du groupe des membres européens traditionnels du CAD, quelle est à son sens la pertinence de l'arrêté royal de 2001 qui attribue au service public fédéral Finances la compétence exclusive de représenter la Belgique dans les BMD ?

7. Quelle compétence en CD ont/avaient les fonctionnaires du SPF Finances belge qui ont représenté la Belgique, ces vingt dernières années, dans les conseils d'administration des BMD et les réunions sur le refinancement des volets concessionnels des BMD ? Quelle connaissance des pays partenaires de la CD belge les fonctionnaires du SPF Finances ont/avaient-ils ? Quels voyages ont-ils entrepris à titre professionnel dans la sphère géographique d'activités de la BMD où ils représentaient la Belgique (en dehors de leur séjour à l'endroit du siège de la BMD en question) ?

8. Quel est l'ensemble des tâches des fonctionnaires du SPF Finances dans les conseils d'administration des BMD ? Comment répartissent-ils leur temps en pourcentages entre (1) la CD (2) l'administration financière – et autre – de la BMD en question et (3) la défense des intérêts des entreprises belges ? Constate-t-on une évolution au cours des vingt dernières années ?

9. Le département belge de la CD a-t-il systématiquement eu un impact, durant les vingt dernières années, sur les prises de position et l'influence politique de la Belgique dans les conseils d'administration, les réunions sur le refinancement des volets concessionnels des BMD et les réunions semestrielles ou annuelles des différentes BMD ?

10. L'apport potentiel a-t-il augmenté à partir de l'année où la contribution financière de la Belgique aux volets concessionnels des BMD a relevé du budget du département de la CD (et non plus du budget du département des Finances) ? Constate-t-on d'autres évolutions ?

11. Le ministre peut-il donner un exemple par pays de l'influence de la Belgique par le biais du conseil d'administration, des réunions sur le refinancement des aspects concessionnels des BMD ou des réunions semestrielles ou annuelles de la Banque mondiale au Congo, au Rwanda et au Burundi ?

12. Peut-il donner les mêmes informations pour le Fonds monétaire international (FMI) ?

13. Peut-il donner un exemple par pays de l'influence de la Belgique par le biais du conseil d'administration, des réunions sur le refinancement des aspects concessionnels des BMD ou des réunions semestrielles ou annuelles de la Banque mondiale au Congo, au Rwanda et au Burundi grâce à l'appui du département de la CD ?

14. Peut-il donner les mêmes informations pour le FMI ?

15. Comment justifie-t-il le maintien permanent – selon nos sources – de quatre fonctionnaires belges ou davantage (deux au moins appartenant au service public fédéral Finances et deux au département de la CD) à Washington avec comme mission (principale) le suivi de la politique de la Banque mondiale ?

L’honorable membre voudra bien trouver ci-après les éléments de réponse à sa question. Il a paru utile de faire précéder les réponses détaillées par une explication générale des mécanismes et procédures régissant les matières concernées.

Explications générales

Dans les banques régionales de développement il n’est pas fait usage de la qualité de membre ou non du comité d’aide au développement de l’OCDE (DAC) mais de la notion de pays régional ou non régional ou de pays emprunteur ou non emprunteur, dès lors que certains pays régionaux sont des pays donateurs (Australie, Corée du Sud, Japon, Nouvelle Zélande à la Banque asiatique de Développement (BASD) et Canada et Etats-Unis à la Banque interaméricaine de Développement (BID)). Tous les pays industrialisés membres de l’OCDE et du DAC ne sont pas membres de toutes les banques régionales (Australie, Luxembourg, Grèce, Irlande, Nouvelle Zélande).

Le gouverneur est le membre du gouvernement en charge de l’administration nationale qui suit les activités des banques de développement et qui est le point de contact officiel (channel of communication). Dans certains pays, son suppléant peut être un responsable politique ou un haut fonctionnaire d’une administration.

Les groupes électifs sont différents d’une banque à l’autre et ces groupes sont plus ou moins importants en fonction de la part du capital détenue par les différents actionnaires, des nouvelles adhésions et du choix des nouveaux adhérents d’intégrer l’une ou l’autre circonscription.

Au sein d’un groupe électif où le nombre des postes à pourvoir (Administrateur, suppléant, conseillers) est moindre que le nombre de pays partenaires, les pays conviennent d’un schéma de rotation selon lequel chaque pays occupe à tour de rôle un poste déterminé pour une période déterminée en fonction de sa part dans le capital de la banque et de ses contributions au guichet concessionnel de celle-ci.

Ainsi la Belgique est associée aux pays suivants :

- BAFD : France, Italie ;

- BASD : France, Italie, Espagne, Suisse, Portugal;

- BID : Allemagne, Italie, Suisse, Pays-Bas, Israël, Chine.

Au sein de ces groupes, les deux plus importants actionnaires se répartissent à tour de rôle pour trois ans le poste d’Administrateur, tandis que les autres postes sont occupés à tour de rôle par chacun des autres pays. Toutefois, à la BAFD le poste d’Administrateur suppléant est un poste non résident et, en raison de sa part relative plus faible, la Belgique dispose du poste de conseiller mais n’occupe jamais les postes d’Administrateur et de suppléant.

S’agissant du choix des personnes qui occupent ces postes, chaque pays sélectionne des candidats en fonction de ses propres procédures en veillant à donner la préférence à un fonctionnaire du département en charge de la gestion de ces institutions. La décision finale appartient au Gouverneur et il n’est pas rare que dans certains pays l’Administrateur soit issu d’un autre secteur d’activité que le département de tutelle (banque centrale, diplomatie, politique, secteur privé). La plupart des conseillers en poste dans le bureau de la circonscription sont désignés au sein de l’administration chargée du suivi de ces institutions

BM (Banque Mondiale) : La circonscription belge se compose de dix pays: l’Autriche, le Belarus, la Belgique, la Hongrie, le Kazakhstan, le Luxembourg, la République Slovaque, la République Tchèque, la Slovénie et la Turquie.

Le poste d’Administrateur est partagé par la Belgique et l’Autriche sur base d’une rotation de quatre ans. Lorsque la Belgique n’a pas le poste d’Administrateur, elle occupe le poste d’Administrateur suppléant, ce qui est le cas depuis le 1er novembre 2008.

Le Bureau est composé de dix “professional staff” et de deux “support staff”. Parmi les professional staff ont trouve: deux Belges (Administrateur suppléant et Conseiller), deux Autrichiens (Administrateur et Conseiller), deux Turcs (Conseiller principal et Conseiller), une Tchèque (Conseiller principal), un Hongrois (Conseiller principal), un Biélorusse (Conseiller) et un Slovène (Conseiller).

Bien que ces membres du personnel entretiennent des relations privilégiées avec leur pays et administration d’origine, ils ne travaillent pas en priorité ni exclusivement pour celles-ci mais se répartissent les multiples tâches du Bureau.

Questions 1,2,3,4

Banque Mondiale – Les pays suivants envoient un fonctionnaire de leur département de la Coopération au développement (CD) au bureau du groupe électoral ou Conseil d’administration (au sens large du terme) : le groupe électoral regroupant les pays nordiques/baltes, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse. Certes, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ne dirigent aucun groupe électoral mais représentent uniquement un pays conformément aux statuts de la Banque mondiale.

Les pays qui ne possèdent aucun fonctionnaire du département CD au sein du bureau du groupe électoral ou du Conseil d’administration sont les suivants : la Belgique, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche, le Portugal et l’Espagne.

Banque Mondiale – Certains pays n’assument jamais, en vertu du schéma de rotation convenu au sein de leur groupe électoral, la fonction d’Administrateur ou d’Administrateur suppléant. Ainsi, les Pays-Bas et la Suisse occupent en permanence le poste d’Administrateur et ne remplissent donc jamais la fonction d’Administrateur suppléant. De plus, le Portugal n’assume jamais la fonction d’Administrateur.

2a.Les pays dans lesquels la fonction d’Administrateur est remplie par un fonctionnaire du département CD sont les suivants : le Danemark, l’Allemagne, la Norvège et le Royaume-Uni.

Les Pays-Bas et la Suisse occupent une position particulière : les deux pays appliquent un système de rotation en vertu duquel la fonction d’Administrateur est successivement remplie par un fonctionnaire du ministère des Finances et un fonctionnaire du ministère de la Coopération au développement. De plus, les Pays-Bas ont, dans un passé récent, souvent attribué le poste d’Administrateur à un politicien (Madame Herfkens, Monsieur Melkert, Monsieur Wijffels). En Suède, le poste vacant d’Administrateur fait l’objet d’un appel à candidatures public et le choix est laissé à la discrétion du Gouverneur. L’Administrateur suivant pour la Suède est un fonctionnaire des Affaires étrangères. En Finlande, le choix revient au Gouverneur et le poste peut être pourvu tant par la CD que les Finances.

2b.Les pays dans lesquels la fonction d’Administrateur n’est pas remplie par un fonctionnaire du département CD sont les suivants : la Belgique, la France, l’Autriche, l’Italie et l’ Espagne.

2c.Si des pays sont, en vertu du schéma de rotation au sein de leur groupe électoral, habilités à occuper le poste d’Administrateur suppléant, cette fonction est alors remplie par un fonctionnaire du département CD au Danemark et en Norvège. En Suède, le choix incombe au Gouverneur et en Finlande, les fonctionnaires sont choisis au sein du ministère des Finances et de la CD. Au Portugal, le choix revient au ministre des Finances ; l’Administrateur suppléant actuel est issu du secteur privé.

2d.Les pays dans lesquels la fonction d’Administrateur suppléant n’est pas remplie par un fonctionnaire du département CD sont les suivants : la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Autriche, l’Espagne et le Royaume-Uni.

Banque Mondiale

3a. Les pays dans lesquels la fonction du Gouverneur est remplie par le ministre de la CD sont les suivants : le Danemark, l’Allemagne, la Norvège et le Royaume-Uni.

3b.Les pays dans lesquels la fonction du Gouverneur n’est pas remplie par le Ministre de la CD sont les suivants : la Belgique, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, l’Espagne, la Suède et la Suisse.

3c.Les pays dans lesquels la fonction du Gouverneur suppléant est remplie par un ministre/secrétaire d’État chargé de la CD sont les suivants : la Finlande, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède.

3d.Les pays dans lesquels la fonction du Gouverneur suppléant n’est pas remplie par un ministre/secrétaire d’État chargé de la CD sont les suivants : la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Irlande, l’Autriche, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse.

Banque Mondiale

Les pays dans lesquels la fonction de négociateur en chef pour les reconstitutions des volets concessionnels des BMD est remplie par un fonctionnaire de la CD sont les suivants : le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède.

Dans les pays suivants, cette fonction n’est pas assumée par un fonctionnaire du département de la CD : la Belgique, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche, le Portugal, l’Espagne et la Suisse. Aux Pays-Bas, une rotation a été instaurée entre le Ministère des Finances et le département de la CD.

Questions 5 et 6

La Belgique est d’abord devenue membre du FMI et de la Banque Mondiale en 1945. En 1956, elle a adhéré à la Société financière internationale (SFI), filiale de la banque spécialisée dans le développement du secteur privé. En 1964, elle a ensuite adhéré au guichet concessionnel de la Banque Mondiale, l’Association internationale de Développement (AID). En 1992, la Belgique est devenue membre de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI), filiale de la Banque créée pour promouvoir des investissements étrangers directs en offrant des assurances contre les risques politiques. Plusieurs pays membres fondateurs ne disposaient pas, à l’époque de la création des institutions de Bretton Woods, d’un département de Coopération au développement dont la naissance et le développement ont résulté de l’accession de la plupart des pays en développement à l’indépendance. Par ailleurs, étant donné que les pays industrialisés ont d’abord adhéré aux institutions de Bretton Woods dès la fin de la seconde guerre mondiale et ont adhéré bien plus tard aux autres banques de développement qui ont été calquées sur le même modèle, en vertu de l’expérience acquise et de la similarité des thèmes abordés, il était logique que les Finances, déjà en charge des institutions de Bretton Woods, soient chargées du suivi des autres institutions.

Cette adhésion plus tardive a résulté de ce qu’à la fin des années ’60, constatant que l’aide bilatérale reste de loin la source d’aide la plus importante et qu’elle n’est pas affectée en fonction de critères objectifs, la Commission des Nations Unies pour le Commerce et le Développement a recommandé que la coopération financière internationale favorise chaque fois que possible, l’attribution des ressources extérieures par l’intermédiaire d’institutions multilatérales, y compris les institutions régionales de développement.

L’aide financière multilatérale comporte par ailleurs, tant dans les modalités d’octroi de l’aide aux pays bénéficiaires que dans la mobilisation et la gestion des ressources des aspects très techniques de gestion financière. Par ailleurs, jusqu’il y a quelques années elle revêtait surtout la forme d’une participation au capital des banques concernées. Il convient d’ailleurs de souligner que les premières institutions multilatérales nées après la seconde guerre mondiale, le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), étaient avant tout des institutions financières. Enfin, le concept initial d’aide au développement était surtout économique et financier. L’octroi de financements pour des projets d’investissements rentables devait permettre de générer des ressources suffisantes pour le remboursement de l’aide reçue et un surplus pour accroître le revenu annuel par habitant du pays bénéficiaire. Initialement, les guichets concessionnels de ces banques ont été créés pour permettre aux pays qui n’étaient pas en mesure de rembourser des prêts à des conditions de marché de bénéficier de financements appropriés à leur capacité de remboursement et les guichets concessionnels finançaient les mêmes types d’opérations que les banques mais proposaient des modalités de remboursement différentes.

Sur la base de ce qui précède, il apparaît donc logique d’avoir confié au ministère des Finances la gestion des participations nationales au sein de ces institutions, ainsi que les participations qui ont été prises par la suite dans les institutions similaires. C’est toujours le cas aujourd’hui dans la majorité des pays industrialisés membres. Il convient également de noter que la poursuite des opérations de ces institutions et de leurs guichets concessionnels a nécessité de la part de leurs États membres des contributions de plus en plus importantes alors que ceux-ci traversaient des périodes budgétairement difficiles et que dès lors l’aspect financier de ces participations continue de nécessiter une attention particulière.

Il est vrai que l’importance respective des aspects financiers et des aspects de développement est aujourd’hui beaucoup moins marquée que par le passé. Ainsi, d’autres guichets multilatéraux à caractère plus social et humanitaire, qui sont concentrés sur une priorité octroient principalement des subventions, ont été créés par la suite qui ont en effet été confiés à la Coopération au Développement. Par ailleurs, certains pays donateurs ont jugé utile de charger leur agence de Coopération du suivi des banques de développement dont les Finances ont la charge en Belgique. Toutefois, il convient de constater que l’Administration des Questions financières internationales et européennes (QFIE) de la Trésorerie a accumulé une expertise considérable dans ce domaine, notamment grâce à la faible rotation de ses effectifs, qui lui a permis de détenir une mémoire institutionnelle que peu de services similaires dans les autres pays donateurs ont conservée, qu’ils soient du ministère des Finances ou de la Coopération au Développement.

Les tableaux récapitulatifs montrent que la Belgique ne fait pas partie d’une minorité d’Etats qui confient la gestion des banques de développement aux services nationaux des Finances et en particulier du Trésor. Il s’agit en effet de la règle traditionnelle à laquelle certains pays ont commencé à déroger récemment en fonction de l’évolution de leur propre département de la Coopération au Développement (pays nordiques, Royaume-Uni) et de celle des concepts en matière de développement économique. L’arrêté royal du 21 novembre 2001 relatif à la tutelle de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, de l'Association internationale de Développement, de la Banque asiatique de Développement, du Fonds asiatique de Développement, de la Banque africaine de Développement, et du Fonds africain de Développement n’a fait qu’entériner la situation qui prévalait à l’époque et, le 14 octobre 2003, le Conseil des ministres à confirmé cette option lorsqu’il a décidé, dans le cadre de la confection du budget pour 2004, de créer une ligne budgétaire horizontale qui réunit les dépenses pour la Coopération au développement publique (ligne budgétaire « ODA » - Official Development Aid) pour tous les départements de l’autorité fédérale, où tous les efforts en la matière sont globalisés sans toucher à la compétence de gestion de chaque département pour les crédits concernés. En d’autres termes, pour des raisons pratiques de comptabilisation de l’aide publique au développement auprès du Comité d’aide au Développement (DAC), les articles budgétaires où sont inscrites les contributions de la Belgique à ces institutions ont été inclus dans le budget de la Coopération au Développement, tandis que la gestion de celles-ci reste de la compétence du SPF Finances.

Depuis la création des institutions de Bretton Woods jusqu’en 1991, la Belgique a occupé en permanence le poste d’Administrateur. Ce poste était conjoint (FMI et Banque Mondiale) et a toujours été occupé par un fonctionnaire de la Banque Nationale de Belgique (BNB). En 1991 le Bureau a été divisé et le poste d’Admistrateur a été occupé, jusqu’en 1994, par un citoyen belge qui n’était ni fonctionnaire de la BNB ni du ministère des Finances.

En vertu d’un accord de rotation conclu en 1994 au niveau de la circonscription, le poste d’Administrateur au sein du Groupe de la Banque mondiale est occupé en alternance par la Belgique et l’Autriche. Entre 1994 et 2000 le Représentant belge a été à nouveau un fonctionnaire de la BNB.

Ce n’est qu’à partir d’octobre 2000 que la fonction d’Administrateur/Administrateur suppléant est occupée par un fonctionnaire du Service public fédéral (SPF) Finances.

Le poste de Conseiller, que la Belgique détient en permanence, a toujours été occupé par un fonctionnaire des Finances du fait que le SPF Finances est en charge de la gestion des dossiers du Groupe de la Banque mondiale.

La pratique belge qui veut que le SPF Finances assure la gestion des dossiers du Groupe de la Banque mondiale et nomme les représentants auprès de ces organismes n’est en rien minoritaire. Elle prévaut également dans de nombreux autres pays. L’arrêté royal du 12 novembre 2001 précité est donc tout-à-fait pertinent et a le mérite de clarifier les responsabilités.

Question 7

Les fonctionnaires que le SPF Finances a envoyé siéger au Conseil d’Administration du Groupe de la Banque mondiale avaient et ont une connaissance approfondie des problématiques et des stratégies de développement qu’ils ont acquises au cours de leur carrière professionnelle en Belgique et à l’étranger, dans le secteur bilatéral et multilatéral.

L’actuel Administrateur suppléant a une expérience dans le domaine du développement de plus de 30 ans. Cette expérience a été acquise en Belgique et à l’étranger. Il a assuré les fonctions de Plénipotentiaire de l’Association Internationale de Développement, du Fonds africain de Développement et du Fonds asiatique de Développement pendant une dizaine d’années. Il a par ailleurs acquis une solide expérience en matière de financement de projets et d’investissements privés dans les pays en développement et en transition qu’il a acquise lors de ses séjours sur le terrain qu’il a effectué en Asie, en Afrique et en Amérique latine ainsi que dans le cadre des responsabilités qu’il exerçait en Belgique au sein d’organismes tels que l’Office National du Ducroire, le Comité Finexpo et de la Société Belge d’Investissement International. C’est ainsi le cas pour les fonctionnaires dirigeants des services des relations financières internationales et européennes au sein du SPF Finances en ce qui concernent les banques de développement avec une expérience sur le terrain et une expertise d’entre vingt et trente ans dans le domaine de développement.

Le Conseiller actuel a lui aussi une longue expérience en matière de développement acquise en Belgique et à l’étranger. Il a occupé la position de Conseiller à la Banque africaine de Développement à Abidjan pendant six ans. Il a également occupé la position de Conseiller à la Banque Inter-américaine de Développement à Washington DC pendant six ans et d’Administrateur Suppléant de la Société interaméricaine d’investissement (SII) à Washington DC pendant un an. En Belgique, il a été desk officer pour les banques multilaterales de développement pendant cinq ans et a assuré la function de Plénipotentiaire du Fonds asiatique de Développement pendant deux ans.

En ce qui concerne les banques régionales de développement, nos représentants avaient et ont les expériences requises, tant sur le terrain et dans les pays couverts par ces banques régionales. Ils ont d’ailleurs participé aux voyages professionnels organisés par ces institutions qui visaient à mieux connaître les effets des investissements dans les pays bénéficiaires et d’acquérir une connaissance des problématiques de développement.

Question 8

En vertu des statuts des banques de développement, le rôle du Conseil d’administration est de conduire les opérations générales, d’élire le Président et les Vice-présidents, de préparer le travail des Gouverneurs, de prendre des décisions sur les financements individuels et sur les emprunts sur base des directives données par les Gouverneurs, de fixer les taux de prêt et les commissions, de soumettre les comptes annuels à l’approbation des Gouverneurs, de déterminer la structure générale des services.

Les questions traitées au sein du Conseil d’administration des banques de développement ont été essentiellement économiques, financières et de gestion jusqu’à la fin des années ’80 (crise de la dette de l’Amérique latine) et le sont encore principalement aujourd’hui. Les représentants de la Belgique au sein des Conseils d’administration de ces institutions ont toujours fait preuve de connaissances approfondies dans ces divers domaines. Tous ont suivi ces institutions pendant plusieurs années au sein de la Trésorerie avant leur désignation et trois d’entre eux disposent de plusieurs années d’expérience préalable sur le terrain dans le domaine de l’aide au développement. Par ailleurs, l’Administrateur et ses collaborateurs représentent un groupe de pays et doit veiller à défendre les intérêts de chacun de ses pays mandants avec le même zèle et pas uniquement ceux de son pays d’origine.

Ce n’est que dans les années ’90, suite aux critiques à l’encontre des programmes d’ajustement structurels (« l’ajustement à visage humain » de l’UNICEF principalement), et ensuite après l’adoption en 2000 des objectifs du Millénaire et la mise en œuvre des initiatives d’allégement de la dette que les banques de développement ont été amenées à réviser leur modèle opérationnel qui a peu à peu conduit aux politiques d’aide au développement telles que nous les connaissons aujourd’hui. A cet égard, il convient de souligner que les modalités d’octroi des allégements et annulations de dette font appel à des techniques financières sophistiquées et à des contributions futures importantes de la part des donateurs, ce qui justifie le suivi de ce dossier par le SPF Finances.

S’agissant de la connaissance des pays partenaires de la Coopération belge par les représentants de la Belgique, celle-ci n’est pas indispensable. En effet, il convient de noter, d’une part, que la Coopération belge a beaucoup moins de pays partenaires (dont deux en Amérique latine et un seul en Asie) que chacune de ces institutions compte de pays emprunteurs et récipiendaires et, d’autre part, que l’Administrateur représente plusieurs pays mandants et qu’il lui faudrait également connaître selon cette logique le pays partenaires de ces autres pays. Par ailleurs, la caractéristique principale des institutions multilatérales est d’affecter des ressources mises à la disposition des institutions par les donateurs à tous les pays membres éligibles de chaque institution, et pas uniquement aux pays partenaires de la Coopération belge au Développement et aux pays mandants de l’Administrateur. S’agissant des opérations sur leurs ressources ordinaires en capital, les banques financent celles-ci par l’emprunt sur les marchés financiers. Ces emprunts sont remboursés par les remboursements des emprunteurs. En cas de non-paiement par les emprunteurs il pourrait être fait appel au capital souscrit et non appelé des pays membres qui devraient alors verser à la banque concernée les ressources nécessaires pour faire face à ses obligations. Le risque encouru sur les financements octroyés aux pays autres que ceux qui sont partenaires de la Coopération belge, notamment les grands pays emprunteurs à revenu intermédiaire, est donc bien plus grand que celui encouru sur ces derniers, la plupart des pays partenaires de la Belgique étant des pays moins avancés éligibles à des dons des guichets concessionnels des banques et non à des prêts de celles-ci. En tant que mandataire chargé de la saine gestion de l’institution auprès de laquelle il a été élu, l’administrateur doit être très attentif à la gestion des risques encourus par l’institution. La récente crise financière a mis en lumière l’importance de cette question dans la gestion des banques de développement.

S’agissant de la répartition des activités du bureau de l’Administrateur entre les tâches liées au développement et celles liées à la gestion de l’institution au sens large, dont la défense des intérêts des pays mandants y compris ceux de leurs entreprises et ressortissants, elle est d’environ « 50-50 ». Il n’y a pas de mesure précise car l’importance relative varie en fonction de l’institution concernée, de la période envisagée, des événements extérieurs (crise financière, crise alimentaire, endettement, etc…) et des initiatives nouvelles (octroi de dons au lieu de prêts, harmonisation entre les institutions multilatérales, climat…). Au sein des activités de développement, l’élaboration et le suivi des diverses stratégies et politiques opérationnelles (sectorielles, par pays, thèmes dits « transversaux ») sont des tâches plus importantes que les opérations elles-mêmes. Au fil des ans, l’élaboration de politiques nouvelles a certes connu un forte expansion de la fin des années ’80 jusqu’à récemment, suite notamment à l’introduction de l’approche « holistique » mais la plupart des politiques relatives à des initiatives nouvelles sont désormais en place et les donateurs eux-mêmes sont réticents à introduire de nouvelles exigences et, par ailleurs, après l’approche holistique l’heure est désormais au partage des tâches entre bailleurs de fonds, qui amène chacun d’entre eux à se spécialiser sur ses points forts et à prendre le « leadership » dans certains domaines et à le laisser à d’autres partenaires dans d’autres domaines où ces derniers disposent d’un avantage comparatif.

Les représentants belges au sein du Conseil du Groupe de la Banque mondiale procèdent essentiellement à l’examen des projets, politiques (financières et opérationnelles) et stratégies du Groupe. Ils sont également amenés à accomplir certaines tâches liées à la Coopération, apportent leur aide aux entreprises intéressées par les projets du Groupe, établissent des contacts et répondent aux sollicitations des milieux académiques et de la société civile.

Depuis la création d’un bureau de la Coopération à Washington en 2001, celui-ci a repris en main un certain nombre de tâches (suivi des Fonds fiduciaires, contacts ponctuels avec le staff, demandes d’information au staff...) qui étaient précédemment accomplies par le Bureau de l’Administrateur. On peut dès lors estimer que ce dernier ne consacre plus qu’environ 5 % de son temps aux tâches liées à la Coopération.

Pour de multiples raisons (concurrence des firmes en provenance de pays émergents, réduction des projets dans les secteurs présentant un intérêt pour les firmes belges, recours à davantage de financement de programmes plutôt que de projets, mondialisation de l’économie belge et réagencement des marchés en découlant) l’intérêt des entreprises belges pour les marchés financés par la Banque s’est considérablement ralenti. Par ailleurs, les informations qui précédemment ne pouvaient être obtenues que via le bureau de l’administrateur sont maintenant disponibles sur le Net et/ou localement, dans les pays d’opération. Le recours au Bureau de l’Administrateur s’est donc considérablement réduit et n’occupe plus que 5 % du temps (contre plus de 30 % il y a vingt ans).

Les contacts avec la société civile, quasiment inexistants il y a vingt ans, ont connu une forte croissance et représentent environ 10 %.

Question 9

Il y a une dizaine d’années la Coopération et le SPF Finances ont entamé une collaboration plus poussée sur les questions relatives au Groupe de la Banque mondiale. Cette collaboration s’est renforcée du fait de la création du Bureau de la Coopération à Washington. Outre son apport intrinsèque, le Bureau de la Coopération sert aussi de relais entre l’Administration centrale et les représentations sur le terrain et le bureau de l’Administrateur. Cette collaboration accrue s’est concrétisée par l’envoi, par la Coopération, de commentaires et autres suggestions à l’occasion de l’examen par le Conseil de projets ou de stratégies dans les pays de concentration et/ou lors de la préparation des assemblées périodiques du Groupe. Le “feedback” varie toutefois d’un sujet à l’autre et d’un pays de concentration à l’autre.

A Bruxelles, des réunions de coordination sont organisées régulièrement avec la Coopération (en principe mensuelles) où les différentes questions liées aux réunions de banques de développement sont discutées.

Question 10

La collaboration accrue, qui a débuté il y a une dizaine d’années, a éveillé la volonté d’établir un mécanisme efficace de concertation entre le SPF Finances et la Coopération, tant à Bruxelles qu’à Washington, mécanisme qui s’institutionalise progressivement.

Question 11

Comme mentionné supra, les pays partenaires de la Coopération belge au Développement ne représentent une minorité significative de pays d’opérations qu’à la BAFD (quinze pays sur cinquante), et ces pays ne sont pour la plupart éligibles qu’au guichet concessionnel de la banque, le FAD. Il en va de même à la Banque Mondiale où ces pays ne sont éligibles qu’à l’AID. Ces guichets ont toujours fait l’objet d’une répartition de leurs ressources selon des critères objectifs sur lesquels aucun pays donateur ne peut avoir d’influence. Avant l’introduction des affectations basées sur la performance, les ressources étaient réparties en fonction des besoins. Ceux-ci étaient déterminés par une formule incluant la superficie, le revenu par habitant et la population. Depuis l’introduction de l’affectation basée sur la performance, il appartient aux pays eux-mêmes de faire preuve de progrès sensibles dans la mise en œuvre des opérations financées par les institutions multilatérales et dans leur gouvernance pour justifier d’une augmentation des ressources qui leur seront affectées. Il en est de même pour les facilités spéciales créées récemment (États fragiles, pays post-conflit) dont les principaux pays partenaires de la Coopération pourraient se prévaloir.

L’accès aux ressources est également conditionné par l’absence d’arriérés de remboursement des emprunts antérieurs du pays bénéficiaire. À cet égard il convient de mentionner qu’en 2000, le SPF Finances, en collaboration avec la Banque Nationale de Belgique, a permis à la RDC (République Démocratique du Congo) d’apurer ses arriérés pour bénéficier, après plusieurs années de suspension, de financements du FMI et de dons de l’AID et du Fonds africain de Développement.

Banque Mondiale : Le Bureau de l’Administrateur a été particulièrement actif dans la protection des communautés indigènes (pygmées) dans le cadre des projets forestiers financés par l’Association Internationale de Développement en République Démocratique du Congo. Grâce aux actions entreprises, les communautés locales ont été davantage associées à la gestion du patrimoine forestier.

Lors de la discussion de la Stratégie d’Assistance pour le Rwanda, le Représentant belge a mobilisé ses collègues européens en vue de sensibiliser les responsables de la Banque à l’importance des risques inhérents à la pression démographique et l’inégalité des revenus qui risquent de mettre en péril la poursuite des objectifs de réduction de la pauvreté.

Lors de la discussion sur l’accès du Burundi à l’Initiative sur la Réduction de la dette, le Représentant belge a mobilisé ses collègues européens en vue d’encourager les responsables de la Banque à veiller à ce que les défis en matière de bonne gouvernance économique et fiduciaire et de lutte contre la corruption soient relevés de façon adéquate.

Questions 12 et 14

La politique menée par le FMI dans des pays tels la RDC, le Rwanda et le Burundi est définie sur la base d’une analyse technique de la situation économique prévalant dans ces pays. Les représentants belges mènent un dialogue permanent avec l’équipe du FMI pour ces trois pays. L’avis des représentants belges est souvent primordial afin de déterminer si ces trois pays ont la capacité de prendre certaines mesures économiques et si ces mesures jouissent du soutien politique nécessaire dans ces pays. L’expertise tant du Trésor, de la Banque nationale que de la Coopération au développement s’avère essentielle en la matière.

De plus, la Belgique a également contribué à un Trust Fonds permettant de subventionner les prêts du FMI accordés aux pays PRGF (« Poverty Reduction and Growth Facility ») Notre pays finance également plusieurs projets de formation de hauts fonctionnaires dans ces pays. Dans ce cadre, l’avis de la Coopération au développement est déterminant afin de définir les priorités de ces projets de formation.

Question 13

Les interventions portant sur le Congo, le Rwanda et le Burundi font souvent l’objet d’une concertation entre les SPF Finances, Affaires étrangères et Coopération à Bruxelles. Il est dès lors difficile d’identifier avec précision l’input de chacun des départements.

D’une manière générale, l’input de la Coopération, davantage identifiable dans le cas des réunions du Comité du Développement, qui portent sur des questions de politique générale non liées à des pays spécifiques, est intégré dans les interventions écrites ou orales.

Exemples:

- nécessité d’adresser avec urgence la problématique de la sécurité alimentaire;

- encourager un pourcentage de l’aide à l’Afrique pour le renforcement des capacités agricoles;

- se préoccuper de la situation des femmes et des enfants non seulement comme victimes de la crise mais aussi comme acteur du développement.

Question 15.

Le volume de travail qui résulte des activités des banques de développement a été en constante augmentation depuis leur création et les thèmes se sont grandement diversifiés. Il a été décidé au fil du temps et en fonction des possibilités budgétaires des institutions de renforcer les bureaux des Administrateurs pour les permettre d’exercer leur mandat de contrôle dans des conditions satisfaisantes. La répartition des postes à pourvoir se fait en fonction du schéma de rotation conclu entre les pays d’un même groupe électif, en fonction du nombre de pays mandants et en fonction des participations respectives de ces pays. La représentation de la Belgique au sein du Bureau de l’Administrateur ne fait que refléter cette évolution et ces critères d’attribution des postes.

Les deux fonctionnaires de la Coopération en poste à Washington n’ont pas pour seule tâche de s’occuper de la Banque mondiale. Je suggère dès lors à l’honorable membre de s’enquérir auprès de mon Collègue de la Coopération de la description précise de l’ensemble des tâches qu’ils effectuent.

S’agissant des deux fonctionnaires du SPF Finances, ils consacrent effectivement l’entièreté de leur temps aux activités du Bureau qui sont étroitement liées aux opérations de la Banque.

Au cours de l’année budgétaire 2009 (1er juillet 2008 au 30 juin 2009), les différents Conseils du Groupe de la Banque ont approuvé 585 opérations de prêt. À cela doivent s’ajouter les discussions relatives aux Stratégies d’Assitance par Pays, aux Stratégies de Réduction de la Pauvreté, aux opérations de Réduction de la Dette et aux Politiques d’intervention. Les Conseils ont tenu 251 reunions. Les différents Comités se sont réunis 126 fois.

À cela s’ajoutent (liste exemplative et non exhaustive):

- les réunions de coordination européenne, briefings techniques et autres réunions de concertation;

- le travail de préparation des réunions des Conseils et Comités;

- la préparation des réunions du Comité du Développement (au printemps et en automne) et des Assemblées annuelles (en automne);

- les contacts, réunions et réponses aux sollicitations des milieux d’affaires, de la société civile et d’autres visiteurs;

- les missions de contact avec les pays mandants.

L’ampleur de ces activités justifie amplement que deux fonctionnaires y consacrent tout leur temps.