La violence est une réalité quotidienne pour de nombreux enfants partout dans le monde. Chaque année, on estime que 40 millions d'enfants sont maltraités. Quatre enfants sur cinq subissent des punitions corporelles à la maison. Pour trois enfants sur dix ces punitions sont très lourdes. Au moins un enfant sur cinq a été durant ces trente derniers jours maltraité verbalement ou physiquement. Cent cinquante millions de filles et septante-trois millions de garçons de moins de dix-huit ans ont déjà été victimes de violence sexuelle.

La violence contre les enfants se produit partout dans le monde. En Belgique, en Europe mais aussi dans le Sud. Le contexte social dans les pays en développement a en effet comme conséquence que les enfants y sont plus rapidement victimes de la violence. La pauvreté et la situation économique des pays du Sud jouent un grand rôle dans la persistance de la violence dans le Sud. La pauvreté et l'insécurité des revenus, et les tensions qu'elles entraînent, sont un important facteurs poussant à la violence contre les enfants. Peu éduqués et peu conscients, les gens ne sont pas au courant des conséquences de la violence sur les enfants ni de comment ils peuvent éviter le recours à la violence dans l'éducation. L'absence d'une autorité puissante, attentive et efficace est préjudicable à la lutte contre la violence. Ainsi dans de nombreux pays porte-t-on trop peu d'attention à l'accompagnement des parents dans l'éducation de leurs enfants, aux systèmes efficaces de signalement, à la formation et à la rémunération des enseignants, à la poursuite par la police et la justice, à rendre les enfants capables de se défendre et aux enquêtes sérieuses sur l'origine et la prévention de la violence.

Des facteurs socioculturels, qui sont davantage présents dans le Sud, jouent également un rôle : la présence de normes et de valeurs traditionnelles, une image traditionnelle de l'enfant et une participation limitée des enfants, la relation inégale entre l'homme et la femme, le respect de la hiérarchie, etc. La violence contre les enfances est souvent largement répandue et acceptée dans toutes les composantes de la société.

Récemment encore, nous avons organisé en commission des Affaires étrangères et de la Défense nationale – en collaboration avec Plan Belgique – une séance d'auditions sur cette question lors de laquelle le professeur Pinheiro – auteur d'une l'étude sur la violence contre enfants pour les Nations unies – a appelé la Coopération belge au développement à accorder de l'attention à ce problème.

Depuis 2005, les droits de l'enfant sont repris comme un thème transversal dans la loi sur la coopération au développement. Dans la note stratégique Le Respect des droits de l’enfant dans la Coopération au développement  qui est la traduction concrète de l'engagement à faire des droits de l'enfant un thème transversal, on consacre plusieurs paragraphes à la lutte contre la violence envers les enfants (articles 80 à 84, et articles 95 à 97). D'autres articles peuvent également s'appliquer à la lutte contre la violence envers les enfants. En outre, sur la base de l'urgence et de l'impact sur l'avenir des enfants, la note stratégique propose « Enfants en situation de violence et d'exploitation » comme une des trois priorités politiques.

Jusqu'à présent, en ce qui concerne la violence contre les enfants, la politique de coopération au développement s'est surtout appliquée à la lutte contre certaines formes extrêmes de violence exercée contre les enfants à savoir l'enrôlement d'enfants soldats. Ces efforts sont évidemment admirables. Par ailleurs, des millions d'enfants sont chaque jour victimes de violences moins extrêmes mais tout aussi préjudiciables et qui violent leurs droits. Une violence qu'ils subissent là où ils doivent pouvoir être le plus en sécurité et qui est exercée par des parents et des proches. Il s'agit de la violence familiale et au foyer ou de la violence à l'école.

Je souhaiterais obtenir du ministre une réponse aux questions suivantes :

1. Quels ont été les efforts faits, depuis l'adoption de la note stratégique, par le gouvernement belge pour lutter contre la violence contre les enfants dans le Sud, en particulier contre les formes de « violence quotdienne » comme la violence au foyer, en famille ou à l'école :

– par des programmes de coopération bilatérale ?

– par l'appui aux acteurs indirects de la coopération au développement ?

– par les contributions à la coopération au développement multilatérale ?

2. Quel est son programme futur dans la lutte contre la « violence quotidienne » comme la violence familiale et la violence contre les enfants à l'école et quelles actions concrètes et/ou projets ont-ils été définis ?

3. Le ministre mettra-t-il ce thème à l'ordre du jour des commissions communes qui sont prévues pour l'automne 2009 et ce thème sera-t-il abordé en s'appuyant sur les Observations finales du Comité des Nations unies pour les droits de l'enfant ? Dans la note stratégique il est explicitement mentionné que l'État belge avec ses partenaires et les autres donateurs intégrera dans le dialogue politique le respect des droits de l'enfant. (p.9, §11)

1. Ces dernières années, les violences routinières contre les enfants ont fait l’objet d’une attention croissante après avoir parfois été considérées comme un problème secondaire car jugées moins impressionnantes que les cas de violences extrêmes. Et pourtant, elles concernent quarante millions d’enfants chaque année. Nous devons combattre cette idée inacceptable selon laquelle les droits des enfants s’arrêtent sur le seuil de la maison ou à la porte de l’école.

L’action de la coopération belge se situe à plusieurs niveaux. D’une manière générale, les efforts visant à combattre la pauvreté contribuent à lutter contre cette problématique. En effet, la pauvreté qui oblige les parents à adopter des stratégies de survie et à négliger ou utiliser les enfants est un des premiers facteurs de cette violence.

Des efforts plus spécifiques sont également entrepris. Nos contributions aux ressources générales d’organisations multilatérales, telles qu’UNICEF (4,5 millions d'euros en 2009), l’OMS (4 millions d'euros en 2009) ou l’OIT (2,8 millions d'euros en 2009), permettent notamment d’appuyer les programmes de ces organisations qui visent à protéger les enfants de ces abus.

Dans le cadre de la coopération indirecte, plusieurs programmes sont également financés, soit dans le cadre d’activités de sensibilisation menées en Belgique (Plan Belgique, Dynamo), soit dans le cadre de projets exécutés dans les pays du Sud. Ceux-ci peuvent prendre la forme d’actions visant à informer les enfants de leurs droits et à veiller au respect de ceux-ci (projets de l’Organisation non-gouvernementale (ONG) VIC en Inde, au Brésil, aux Philippines et en République démocratique du Congo (RDC) notamment) ou d’activités visant l’accueil et la réinsertion d’enfants ayant rompu les liens avec leurs familles (projets de l’ONG Enfance Tiers-Monde en (RDC) et en Ouganda et de SOS Villages d’Enfants au Burundi notamment).

Enfin, sur le plan bilatéral, les projets de formations des enseignants, tels que le projet « Basic Education and Teacher Training » au Cambodge, contribuent également à lutter contre cette situation. Il est en effet essentiel que les professeurs soient formés et informés des conséquences éventuelles de leurs actes. Les châtiments corporels et les pratiques telles que l’attribution de bonnes notes contre des faveurs sexuelles doivent être bannis des habitudes.

2. Les violences routinières contre les enfants font partie intégrante de notre stratégie visant à promouvoir et protéger les droits des enfants, comme en témoigne la note stratégique sur le respect des droits de l’enfant dans la coopération au développement. Dans le cadre de la révision de la note stratégique éducation, je veillerai également à ce qu’une attention particulière soit consacrée à la problématique des violences commises dans l’enceinte de l’école. À ce sujet, un premier contact a été établi avec Plan Belgique qui a fait des violences routinières le thème de sa campagne annuelle. Cette préoccupation devra également se traduire en projets concrets, en fonction des opportunités de financement.

3. Depuis 2008, les droits de l’enfant font l’objet d’une attention accrue dans le cadre de la préparation des nouveaux programmes indicatifs de coopération. Dans le document de base préparatoire aux commissions mixtes, la situation des droits de l’enfant est analysée à la lumière des engagements internationaux. Cette analyse doit permettre d’identifier les éventuels problèmes qui pourraient, d’une part, être abordés dans le cadre du dialogue politique et, d’autre part, faire l’objet d’un appui financier de la Belgique dans la mesure où les pays partenaires en formuleraient la demande. Par ailleurs, afin de veiller à une meilleure intégration de la dimension droits de l’enfant dans l’ensemble des programmes, la Belgique encourage vivement la participation de représentants des ministères de la Famille aux commissions mixtes et comités des partenaires chargés du suivi des programmes indicatifs de coopération.