SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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9 juin 2009 9 juni 2009
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Question écrite n° 4-3537 Schriftelijke vraag nr. 4-3537

de Els Schelfhout (CD&V)
van Els Schelfhout (CD&V)

au ministre de la Coopération au développement
aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking
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Burundi, République démocratique du Congo (RDC) et Rwanda - Aide budgétaire - Montants Burundi, Democratische Republiek Congo (DRC) en Rwanda - Begrotingshulp - Bedragen 
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République démocratique du Congo
Rwanda
Burundi
aide au développement
aide financière
Democratische Republiek Congo
Rwanda
Burundi
ontwikkelingshulp
financiële hulp
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9/6/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 9/7/2009)
10/7/2009Antwoord
9/6/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 9/7/2009)
10/7/2009Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-3536 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-3536
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Question n° 4-3537 du 9 juin 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-3537 d.d. 9 juni 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis la déclaration de Paris (2005), l'aide budgétaire est considérée comme l'une des nouvelles formes d'aide qui connaîtront du succès dans les années à venir. La Belgique considère également que c'est une modalité d'intervention adéquate pour réaliser les objectifs de notre coopération au développement dans les secteurs et pays partenaires choisis, à condition évidemment que les critères nécessaires soient intégrés. En dépit de l'absence d'un cadre légal incluant ces critères, notre coopération au développement a déjà recours à l'aide budgétaire.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. À combien se sont élevées les dépenses en 2008 pour l'aide budgétaire générale au Rwanda, à la République démocratique du Congo (RDC) et au Burundi et quel montant cela représente-t-il par rapport au total de l'aide officielle au développement (AOD) belge pour chaque pays?

2. Une aide budgétaire générale est-elle déjà prévue pour les pays en question en 2009? Dans l'affirmative, quel en est le montant?

3. Quelles furent les dépenses en 2008 pour l'aide budgétaire sectorielle aux pays cités et quel montant cela représente-t-il par rapport à l'AOD belge pour chaque pays?

4. Une aide budgétaire sectorielle est-elle déjà prévue pour les pays en question en 2009? Dans l'affirmative, quel en est le montant?

5. Si une aide budgétaire a été accordée en 2008 et 2009 aux pays cités, à quelles conditions ceux-ci doivent-ils satisfaire pour entrer en ligne de compte? Le respect de ces conditions est-il soumis au contrôle d'un cadre juridique fixé préalablement?

6. Vérifie-t-on, dans le cadre de la préparation du Programme indicatif de coopération (PIC) avec l'un des pays partenaires concernés, si l'aide budgétaire est une modalité d'intervention adéquate?

7. Quel était/est le montant de l'AOD belge (avec ventilation entre aide bilatérale, indirecte et multilatérale) pour le Rwanda, la RDC et le Burundi pour 2008 et 2009?

 

Sinds de Verklaring van Parijs (2005) wordt budget- of begrotingshulp beschouwd als één van de nieuwe hulpvormen die de komende jaren opgang zullen maken. Ook België gaat ervan uit dat dit een geschikte interventiemodaliteit kan zijn om de doelstelling van onze ontwikkelingssamenwerking in de gekozen sectoren en partnerlanden te realiseren. Weliswaar op voorwaarde dat de nodige ijkpunten worden ingebouwd. Ondanks het ontbreken van een wettelijk kader inclusief deze ijkpunten, maakt onze ontwikkelingssamenwerking reeds gebruik van budgethulp.

Daarom had graag van de geachte minister vernomen:

1.Wat waren de uitgaven in 2008 inzake algemene begrotingshulp aan Rwanda, Democratische Republiek Congo (DRC) en Burundi en hoeveel bedraagt dit ten aanzien van de totale Belgische officiële ontwikkelingssamenwerking (ODA) voor elk land?

2.Is er in 2009 algemene begrotingshulp voor betrokken landen voorzien? Zo ja, hoeveel?

3.Wat waren de uitgaven in 2008 inzake sectorale begrotingshulp aan voornoemde landen en hoeveel bedraagt dit ten aanzien van de Belgische ODA voor elk land?

4.Is er in 2009 sectorale begrotingshulp voor betrokken landen voorzien? Zo ja, hoeveel?

5.Indien in 2008 en 2009 begrotingshulp aan voornoemde landen werd toegekend, aan welke voorwaarden moeten deze landen voldoen om in aanmerking te komen? Wordt dit getoetst aan een juridisch kader dat op voorhand werd vastgelegd?

6.Wordt in het kader van de voorbereiding van het Indicatieve Samenwerkingsprogramma (ISP) met één van de betrokken partnerlanden onderzocht of budgethulp een geschikte interventiemodaliteit is?

7.Wat bedroeg / bedraagt de Belgische ODA (opgesplitst in bilaterale, indirecte en multilaterale hulp) voor Rwanda, DRC en Burundi voor 2008 en 2009?

 
Réponse reçue le 10 juillet 2009 : Antwoord ontvangen op 10 juli 2009 :

1. En 2008, aucune aide budgétaire générale n’a été allouée au Rwanda et à la République Démocratique du Congo (RDC). Le Burundi a exceptionnellement bénéficié en 2008 d’une aide budgétaire générale allouée via la Banque mondiale pour un montant de 4 millions euros. Ceci représente 9,97 % du montant total de l’aide publique belge au développement accordée au Burundi en 2008 (40 123 624 euros).

2. En 2009, aucune aide budgétaire générale n’est prévue au bénéfice de la RDC, du Rwanda et du Burundi.

3. En 2008, le Rwanda et le Burundi ont bénéficié d’une aide budgétaire sectorielle. Aucune aide budgétaire sectorielle n’a été allouée à la République Démocratique du Congo. Le Burundi a bénéficié en 2008 d’un montant d’un million euros sous la forme d’une aide budgétaire sectorielle au secteuros de l’enseignement. Ceci représente 2,49 % du montant total de l’aide publique belge au développement accordée au Burundi en 2008. Le Rwanda a bénéficié en 2008 d’un montant de 6 millions euros (2 millions euros pour le secteuros de l’enseignement et 4 millions euros pour le secteuros des soins de santé). Ceci représente 13,32 % du montant total de l’aide publique belge au développement accordée au Rwanda en 2008 (45 036 437 euros).

4. En 2009, le Burundi devrait recevoir 2 millions euros sous la forme d’aide budgétaire sectorielle pour le secteuros de l’enseignement. En ce qui concerne le Rwanda, le secteur de l’enseignement devrait recevoir 3 millions euros d’aide budgétaire sectorielle et le secteuros des soins de santé 4 millions euros. Une aide budgétaire sectorielle d’un montant d’1,7 millions euros devrait parvenir au secteuros de la justice, via la coopération déléguée.

5. L’aide budgétaire entre dans le concept de l’aide programmatique défini dans la loi du 25 mai 1999 sur la coopération internationale au développement. Les conditions d’octroi de l’aide budgétaire sont énoncées dans un vade-mecum approuvé par le Secrétaire d’État au Budget. Ce vade-mecum définit un certain nombre de critères posant les conditions minimales à remplir pour qu’un pays entre en ligne de compte pour l’octroi d’une aide budgétaire. Ces conditions minimales comprennent des garanties en matière de bonne gouvernance, la stabilité macro-économique, la présence d’autres donateurs d’aide budgétaire et une gestion fiable des finances publiques. Une analyse spécifique du risque lié à la performance est par ailleuross réalisée sur la base de l’évaluation de la qualité du programme sectoriel/national de réformes, du niveau de volonté politique de réalisation de réformes, des capacités de réalisation de réformes existant dans le pays, des capacités de suivi du dialogue politique et de l’état d’avancement des réformes au niveau du groupe des donateuross, et enfin de l’existence d’un dialogue politique avec le pays partenaire et de la qualité de ce dialogue. La convention spécifique signée avec le pays partenaire constitue le cadre juridique dans lequel les conditions d’octroi de l’aide budgétaire sont définies.

6. Dans le cadre de la préparation du Programme Indicatif de Coopération (PIC) avec les pays partenaires, les attachés de la coopération internationale doivent se prononcer sur la pertinence de l’aide budgétaire en tant que modalité d’exécution.

7. Pour 2008, l’APD belge au Burundi s’est élevée à 40 123 624 euros, dont 22 282 048 euros ont été alloués via la coopération bilatérale, 4 087 183 euros via la coopération indirecte et 7 354 306 euros via la coopération multilatérale. Ces montants sont à charge du budget de la coopération au développement. Un montant de 5 829 862 euros est imputable au budget Affaires étrangères et 570 225 euros sont pris en charge par d’autres sources officielles. En 2008, l’APD belge en faveur de la République Démocratique du Congo a totalisé 121 178 697 euros, dont 54 284 190 euros ont été alloués via la coopération bilatérale, 23 352 054 euros via la coopération indirecte et 29 540 583 euros via la coopération multilatérale. Ces montants sont à charge du budget de la coopération au développement. Un montant de 8 933 229 euros est imputable au budget Affaires étrangères et 5 068 641 euros sont pris en charge par d’autres sources officielles. En 2008, l’APD belge en faveur du Rwanda a totalisé 45 036 437 euros, dont 32 128 648 euros ont été alloués via la coopération bilatérale, 5 083 528 via la coopération indirecte et 6 947 537 euros via la coopération multilatérale. Ces montants sont à charge du budget de la coopération au développement. Un montant de 315 000 euros est imputable au budget Affaires étrangères et 561 723 euros sont pris en charge par d’autres sources officielles. L’APD totale qui sera allouée en 2009 au Rwanda, au Burundi et à la République Démocratique du Congo n’est pas encore connue.

1. In 2008 werd er geen algemene begrotingshulp toegekend aan Rwanda en de Democratische Republiek Congo (DRC). Aan Burundi werd in 2008 uitzonderlijk algemene begrotingshulp toegekend via de Wereldbank voor een bedrag van vier miljoen euro. Dit vertegenwoordigt 9,97 % van de totale Belgische officiële ontwikkelingssamenwerking die in 2008 aan Burundi werd toegekend (40 123 624 euro).

2. Voor de DRC, Rwanda en Burundi wordt er in 2009 geen algemene begrotingshulp gepland.

3. In 2008 werd er sectorale begrotingshulp toegekend aan Rwanda en Burundi. Aan de Democratische Republiek Congo werd er geen sectorale begrotingshulp toegekend. Aan Burundi werd in 2008 een bedrag van één miljoen euro toegekend voor sectorale begrotingshulp in de onderwijssector. Dit vertegenwoordigt 2,49 % van de totale Belgische officiële ontwikkelingssamenwerking die in 2008 aan Burundi werd toegekend. Aan Rwanda werd in 2008 een bedrag van zes miljoen euro toegekend (twee miljoen euro voor de onderwijssector en vier miljoen euro voor de gezondheidssector). Dit vertegenwoordigt 13,32 % van de totale Belgische officiële ontwikkelingssamenwerking die in 2008 aan Rwanda werd toegekend (45 036 437 euro).

4. Voor Burundi wordt er twee miljoen euro sectorale begrotingshulp in de onderwijssector gepland in 2009. Voor Rwanda wordt er dit jaar drie miljoen euro sectorale begrotingshulp in de onderwijssector en vier miljoen euro sectorale begrotingshulp in de gezondheidssector gepland. Via een gedelegeerde samenwerking wordt er 1,7 miljoen euro sectorale begrotingshulp in de justitiesector gepland.

5. Begrotingshulp valt binnen het concept programmahulp dat is gedefinieerd in de wet betreffende de Belgische Internationale Samenwerking van 25 mei 1999. De voorwaarden om begrotingshulp toe te kennen worden bepaald in een vade-mecum dat werd goedgekeurd door de Staatssecretaris voor begroting. In dit vade-mecum worden een aantal criteria geformuleerd die de minimale voorwaarden beschrijven die dienen vervuld te zijn om sowieso budgethulp in een bepaald land te overwegen. De minimale voorwaarden voor het toekennen van begrotingshulp zijn garanties inzake goed beheer, macro-economische stabiliteit, de aanwezigheid van andere donoren met begrotingshulp in het betrokken land en een betrouwbaar “Public Finance Management”. Daarnaast wordt er een specifieke analyse van het prestatierisico uitgevoerd op basis van de inschatting van de kwaliteit van het sectorale/nationale hervormingsprogramma, de mate waarin het land de politieke bereidheid heeft om hervormingen door te voeren, de aanwezigheid van capaciteit in het land om hervormingen door te voeren, de aanwezigheid van capaciteit in de donorgroep om de beleidsdialoog en de voortgang van de hervormingen op te volgen en de aanwezigheid en kwaliteit van de beleidsdialoog met het partnerland. Het juridisch kader wordt gevormd door de bijzondere overeenkomst die met het partnerland wordt ondertekend en waarin de voorwaarden worden bepaald voor de toekenning van de budgethulp.

6. In het kader van de voorbereiding van het Indicatieve Samenwerkingsprogramma (ISP) met de partnerlanden dienen de attachés voor internationale samenwerking te onderzoeken of budgethulp een geschikte uitvoeringsmodaliteit is.

7. Voor 2008 bedroeg de Belgische ODA aan Burundi 40 123 624 euro, waarvan 22 282 048 euro bilateraal, 4 087 183 euro via de indirecte samenwerking en 7 354 306 euro via de multilaterale samenwerking. Dit zijn de bedragen ten laste van de begroting ontwikkelingssamenwerking. Een bedrag van 5 829 862 euro valt ten laste van de begroting buitenlandse zaken en 570 225 euro wordt ten laste genomen door andere officiële bronnen. De Belgische ODA aan de Democratische Republiek Congo bedroeg in 2008 een totaal van 121 178 697 euro, waarvan 54 284 190 euro bilateraal werd toegekend, 23 352 054 euro via de indirecte samenwerking en 29 540 583 euro via de multilaterale samenwerking. Dit zijn de bedragen ten laste van de begroting ontwikkelingssamenwerking. Een bedrag van 8 933 229 euro valt ten laste van de begroting buitenlandse zaken en 5 068 641 euro wordt ten laste genomen door andere officiële bronnen. De Belgische ODA aan Rwanda bedroeg in 2008 een totaal bedrag van 45 036 437 euro, waarvan 32 128 648 euro bilateraal, 5 083 528 euro via de indirecte samenwerking en 6 947 537 euro via de multilaterale samenwerking. Dit zijn de bedragen ten laste van de begroting ontwikkelingssamenwerking. Een bedrag van 315 000 euro valt ten laste van de begroting buitenlandse zaken en 561 723 euro wordt ten laste genomen door andere officiële bronnen. De totale ODA voor 2009 aan Rwanda, Burundi en de Democratische Republiek Congo is nog niet gekend.